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Déliberation - 67 22 ZAC Champ Prieur approbation CCCT modification n°2 CPAUPE
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 67 22 ZAC Champ Prieur approbation CCCT modification n°2 CPAUPE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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ID : 045-214503088-20220930-67 22-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022
if : L'an deux mille vingt-deux, le vendredi trente septembre, à vingt
S heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2022 Ssemoy Présents :
Laurent BAUDE - Patricia BLANC - Jean-Louis FERRIER — Sana CHENET-
CHELDA -— Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU -
Philippe RINGUET - Elisabeth GUEYTE - Olivier MORAND -— Rabah
Conseillers en exercice : 23 : LOUCIF — Francis RODRIGUES — Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL — Conseillers préents : 19 i Christelle LEGENDRE - Amandine LOUIS — Hugo LEMAITRE — Robert Pouvoirs : 4 : FENNINGER - Martine AIME — Laurent BAUCHET
: Absents excusés : Christophe SARRE — Jean-Paul LEGAL - Nathalie
Qt voté : 19 RODRIGUES — Stéphanie HOUDAS Contre i Pouvoirs _:
Abstention 4 É Christophe SARRE à donné pouvoir à Laurent BAUDE Jean-Paul LEGAL à donné pouvoir à Patricia BLANC
Nathalie RODRIGUES a donné pouvoir à Francis RODRIGUES
Stéphanie HOUDAS a donné pouvoir à Martine AIME
Secrétaire de séance : Philippe RINGUET
67/22 — ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU CHAMP PRIEUR — APPROBATION DU
CCCT (ILOTS PHASES 1 ET 2 ET TERRAINS A BATIR PHASE 2) ET DE LA MODIFICATION
N°2 DU CPAUPE
Monsieur le Maire précise que, conformément aux dispositions de l’article L.311-6 du Code de
l'urbanisme, le Cahier des Charges de Cession de Terrains (CCCT) définit les droits et devoirs des
acquéreurs, de l'aménageur et de la collectivité dans le cadre de la vente des terrains à commercialiser
au sein du périmètre de la ZAC. Il indique notamment le nombre de mètres carrés de surface de plancher
dont la construction est autorisée sur la parcelle cédée.
Le CCCT est accompagné d'une annexe : le « Cahier des Prescriptions Architecturales Urbaines
Paysagères et Environnementiales » (CPAUPE) qui précise les règles particulières à la construction et à
l'aménagement des parcelles privées, et fixe les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales
imposées pour la durée de la réalisation de la zone.
Ces deux documents sont annexés à chaque acte de vente ; les règles et prescriptions qu'ils fixent
s’imposeront ainsi à l’ensemble des acquéreurs, constructeurs et opérateurs au sein de la ZAC. Ils ont été
approuvés par la délibération n°81/19 du 8 octobre 2019 modifiée par la délibération n°83/20 du 25
septembre 2020.
ll est indiqué que des nouveaux Cahier des Charges de Cession de Terrains doivent être établis afin de
tenir compte des éléments suivants :
- Approbation du PLUm par le Conseil Métropolitain d'Orléans Métropole le 7 avril 2022.
- Mise à jour des provisions pour dégradation pour les terrains à bâtir ainsi que pour les ilots.
-_ Reformulation des obligations des acquéreurs en matière de visa-pc auprès de l'architecte conseil
de la ZAC (terrains à bâtir) ou de la présentation des projets sur les ilots auprès de la Ville de
Semoy, de l'aménageur et de l'architecte conseil de la ZAC
- Mise à jour des notaires intervenant sur les cessions. Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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Concernant le CPAUPE, l'élaboration des projets de la phase 1 a permis d'identifier des évolutions
nécessaires du CPAUPE pour la phase 2. Par ailleurs, le CPAUPE a évolué afin de tenir compte des
projets sur les ilots de la phase 1 ainsi que de l’évolution du dossier de réalisation prévoyant notamment
la création d’un pôle santé sur la phase 2 à la place de terrains à bâtir.
Il s’agit en particulier des points suivants :
- Mise à jour des plans afin de tenir compte du modificatif n°3 du dossier de réalisation approuvé
par le Conseil Municipal de Semoy le 30 septembre 2022.
- Précision de prescriptions architecturales générales pour les différents types de logements.
- Interdiction des piscines.
- Précision de l'interdiction des toitures terrasses accessibles pour les habitations individuelles et
celles sur cour.
- Précision sur les matériaux des accessoires de toitures.
- Précision sur les enduits de façade.
- Précisions sur les clôtures.
- Intégration des règles du PLUm en matière de stationnement par logement et gestion des
déchets.
- Précisions sur les revêtements des terrasses.
-__ Précisions sur les abris de jardins et composteurs.
- Précisions sur les plantations en clôtures.
- _ Adaptation de la gestion des eaux pluviales pour les ilots du pôle santé.
- Rappel des obligations en matière de Réglementation Environnementale 2020.
Ceci étant exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.311-1 et suivants relatifs aux zones
d'aménagement concerté, et ses articles R.311-16 et suivants relatifs à la réalisation des zones
d'aménagement concerté,
Vu la délibération n° 92/16 du 4 novembre 2016 par laquelle le Conseil municipal a défini les enjeux
et les objectifs de l’opération, son périmètre d'intervention, son programme ainsi que l’économie
générale du projet, conformément à l’article L.300-4 du Code de l’urbanisme,
Vu la délibération n° 70/17 du 30 juin 2017 par laquelle le Conseil municipal a désigné la société
Nexity Foncier Conseil en qualité d'aménageur-concessionnaire pour la création et la réalisation
de la future Zone d'Aménagement Concerté du Champ Prieur,
Vu la délibération n° 40/18 du 23 mars 2018 par laquelle le Conseil municipal a défini les modalités
de mise en œuvre de la concertation préalable à la création et à la réalisation de la Zone
d'Aménagement Concerté du Champ Prieur,
Vu le courrier en date du 27 mars 2019 informant de l’absence d'observations de l'Autorité
environnementale sur l’étude d’impact du projet,
Vu la délibération n°55/19 en date du 6 mai 2019 par laquelle le Conseil municipal a dressé et
approuvé le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC ainsi que le bilan de la mise à
disposition du dossier d'étude d'impact,
Vu la délibération n° 56/19 en date du 6 mai 2019 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le
dossier de création de la ZAC du Champ Prieur,
Vu la délibération n° 81/19 du 8 octobre 2019 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le
Cahier des Charges de Cession de Terrains de la ZAC du Champ Prieur et son annexe, le Cahier Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le ee
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des Prescriptions Architecturales Urbaines Paysagères et Environnementales ainsi que le plan
réglementaire parcellaire,
Vu la délibération n° 83/20 du 25 septembre 2020 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le
modificatif n°1 du Cahier des Prescriptions Architecturales Urbaines Paysagères et
Environnementales de la ZAC du Champ Prieur,
Vu la délibération n°104/20 du 15 décembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé
l'avenant n°2 du Traité de Concession de la ZAC du Champ Prieur.
Vu la délibération n°68/21 du 26 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le
modificatif n°2 du Dossier de réalisation de la ZAC du Champ Prieur.
Vu la délibération n°2022-04-07-COM-12 du 7 avril 2022 par laquelle le Conseil Métropolitain
d'Orléans Métropole a approuvé le Plan local d'Urbanisme Métropolitain.
Vu la délibération n°66/22 du 30 septembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le
modificatif n°3 du Dossier de réalisation de la ZAC du Champ Prieur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (4 abstentions) :
e D’APPROUVER les Cahiers des Charges de Cession de Terrains pour les ilots phase 1, les
ilots phase 2 et les terrains à bâtir phase 2.
e D'APPROUVER le modificatif n°2 du Cahier des Prescriptions Architecturales Urbaines
Paysagères et Environnementales (CPAUPE) portant sur la ZAC du Champ Prieur ;
e D'ASSURER la communication au public du Cahier des Prescriptions Architecturales
Urbaines Paysagères et Environnementales de la ZAC du Champ Prieur ainsi modifié en le
rendant consultable sur le site internet de la Commune ainsi qu’en mairie, sur demande,
aux horaires d’ouverture habituels.
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait à Semoy, le 30 septembre 2022
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Philippe RINGUET
Envoi et réception en préfecture le :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates
suivantes :
- date de réception par le représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication et/ou de notification Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022
| x L'an deux mille vingt-deux, le vendredi trente septembre, à vingt
GS heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session
) ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2022
S e m 0 \ Présents _:
Laurent BAUDE -— Patricia BLANC - Jean-Louis FERRIER — Sana CHENET-
CHELDA - Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU -
Philippe RINGUET -— Elisabeth GUEYTE — Olivier MORAND - Rabah
Conseillers en exercice : 23 ; LOUCIF — Francis RODRIGUES - Stéphanie DARDEAU -— Linda LOISEL -
Conseillers préents : 19 Î Christelle LEGENDRE — Amandine LOUIS — Hugo LEMAITRE - Robert Pouvoirs : 4 i FENNINGER - Martine AIME — Laurent BAUCHET
Ont voté : i Absents excusés_: Christophe SARRE -— Jean-Paul LEGAL — Nathalie Pour ‘ 19 i RODRIGUES -— Stéphanie HOUDAS
Contre î Pouvoirs _:
Abstention 4 Christophe SARRE à donné pouvoir à Laurent BAUDE Jean-Paul LEGAL à donné pouvoir à Patricia BLANC
Nathalie RODRIGUES a donné pouvoir à Francis RODRIGUES
Stéphanie HOUDAS a donné pouvoir à Martine AIME
Secrétaire de séance : Philippe RINGUET
68/22 —- ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU CHAMP PRIEUR - APPROBATION DE
L'AVENANT N°3 DU TRAITÉ DE CONCESSION DE LA ZAC
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 30 juin 2017, le Conseil Municipal de Semoy a
décidé de retenir la société NEXITY Foncier Conseil comme aménageur-concessionnaire de la ZAC du
Champ Prieur et a autorisé Monsieur le Maire à signer le traité de concession.
Le 25 septembre 2017, la Commune de Semoy et le concessionnaire ont procédé à la signature du traité
de concession.
Conformément à ses missions inscrites au traité de concession, l'aménageur a réalisé les études
nécessaires à la création et à la réalisation de la ZAC.
L'article 33.2 du traité de concession prévoit que les éléments techniques, financiers et qualitatifs des
futurs aménagements (schéma de composition, pièces contractuelles et référentiel d'aménagement) ainsi
que le planning prévisionnel, seront incorporés par avenant dans le présent Traité après approbation des
dossiers de création et de réalisation par le Conseil municipal.
L'article 33.3 du traité de concession prévoit en outre que ce dernier peut faire l’objet d’avenant pour les
motifs suivants :
- Modification substantielle du programme de construction, ayant une incidence équivalente sur
l'équilibre économique de l'opération,
- Découverte de contraintes archéologiques contrariant les délais de réalisation de l'opération
d'aménagement ou affectant son équilibre économique,
Le dossier de création de la ZAC du Champ Prieur a été approuvé par le Conseil municipal le 6 mai 2019.
Le Programme des Équipements de la zone ainsi que le dossier de réalisation de ia ZAC ont quant à eux
été approuvés par le Conseil municipal du 8 octobre 2019. Un modificatif n°1 du Traité de Concession a
été approuvé par le Conseil Municipal de Semoy à la même date et un modificatif n°2 le 15 décembre
2020. Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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ZAC ECOQUARTIER DU CHAMP PRIEUR À SEMOY
CPAUPE _ CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGERES & ENVIRONNEMENTALES
22 septembre 2022 – MODIFICATIF n°2
ZAC-ECOQUARTIER CHAMP PRIEUR SEMOY DATE FORMAT 01.09.2022/ MODIFICATIF n°2 A4 ESQ MAITRISE D’OUVRAGE NEXITY FONCIER CONSEIL ARCHITECTE URBANISTE PAYSAGISTE AUA PAUL CHEMETOV COMPTOIR DES PROJETS 1 Envoyé en préfecture le 05/10/2022
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ZAC-ECOQUARTIER CHAMP PRIEUR SEMOY DATE FORMAT 01.09.2022/ MODIFICATIF n°2 A4 ESQ MAITRISE D’OUVRAGE NEXITY FONCIER CONSEIL ARCHITECTE URBANISTE PAYSAGISTE AUA PAUL CHEMETOV COMPTOIR DES PROJETS 2
MAÎTRE D’OUVRAGE - AMÉNAGEUR
NEXITY FONCIER CONSEIL
3D Rue Pierre-Gilles de Gennes
45000 ORLÉANS
ARCHITECTE URBANISTE
4 Square Masséna
75013 Paris
PAYSAGISTE
COMPTOIR DES PROJETS
8 Place du 14 Juillet
92240 Malakoff Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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:903088-20220930-67_22-DE
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ZAC-ECOQUARTIER CHAMP PRIEUR SEMOY DATE FORMAT 01.09.2022/ MODIFICATIF n°2 A4 ESQ MAITRISE D’OUVRAGE NEXITY FONCIER CONSEIL ARCHITECTE URBANISTE PAYSAGISTE AUA PAUL CHEMETOV COMPTOIR DES PROJETS 3
SOMMAIRE
OBJECTIFS DU CPAUPE P. 4
PRESENTATION GENERALE P. 5 I- Localisation & orientations P. 6 II- Principes P. 7 III- Présentation de la ZAC P. 9
PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS ET ANNEXES P. 10 I- Implantations des constructions P. 11 II- Volumétrie P. 18 III- Caractéristiques architecturales P. 20 IV- Clôtures P. 26
PRESCRIPTIONS SUR L’AMENAGEMENT EXTERIEUR DES LOTS P. 32 I- Stationnement P. 31 II- Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménagées P. 33
PRESCRIPTIONS PAYSAGERES P. 36 I- Types de plantations P. 35 II- Repérage des arbres à conserver P. 41 III- Gestion des eaux pluviales P. 42
PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES P. 46 I- Imperméabilisation des sols (CBS) P. 46 II- Conception écologique de l’habitat P. 47 III- Gestion de l’eau, paysage et biodiversité P. 50 IV- Déchets, entretien et chantiers P. 52 Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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ID : 045-214503088-20220930-67_22-DE
AUA PAUL CHEMETOV comptoir des projets s® oy
ZAC-ECOQUARTIER CHAMP PRIEUR SEMOY DATE FORMAT 01.09.2022/ MODIFICATIF n°2 A4 ESQ MAITRISE D’OUVRAGE NEXITY FONCIER CONSEIL ARCHITECTE URBANISTE PAYSAGISTE AUA PAUL CHEMETOV COMPTOIR DES PROJETS 4
OBJECTIFS DU CPAUPE
OBJET DU CPAUPE
Le CPAUPE a pour objet de préciser les règles, orientations et principes urbains, architecturaux et paysagers afin d’assurer une cohérence d’ensemble de l’écoquartier du Champ Prieur. Ces règles complètent le règlement du PLUM de la commune de Semoy, approuvé le 07 avril 2022. Le CPAUPE garantit ainsi un équilibre entre les différentes constructions et préserve une qualité de vie et des liens sociaux entre les occupants.
FONCTIONNEMENT DU CPAUPE
L’instruction des Permis de construire dans l’écoquartier est opérée selon deux documents : > en premier lieu le Plan Local d’Urbanisme (PLUM)
> en second lieu le présent Cahier de Prescriptions Architecturales, Urbaine, Paysagères et Environnementale (CPAUPE)
Les prescriptions du CPAUPE sont toujours plus restrictives que celles du PLUM, qui sont, elles, plus générales. Chacune des règles du CPAUPE est détaillée et peut être complétée d’un schéma explicatif ou de photographies. Ces illustrations sont des exemples donnés comme référence. Les dimensions qui peuvent apparaître sur certains schémas sont des valeurs réglementaires. Il convient d’adapter chacune des règles en fonction du projet dessiné. En cas de discordance dans le présen t CPAUPE entre règles écrites et références graphiques, l’application des règles écrites sera privilégiée. Le travail de rédaction du CPAUPE a été réalisé en concertation avec la Ville de Semoy et l’aménageur Nexity Foncier Conseil, en un premier temps de 2017 à 2020 par l’Atelier Masséna (Paul Chemetov et Ronald Sirio associé) puis depuis 2020 par l’AUA PAUL CHEMETOV.
PORTÉE DU CPAUPE
Le présent CPAUPE est opposable à et par quiconque détient ou occupe, à quelque titre que ce soit, même à titre d ’héritier, donataire ou de bénéficiaire d’apport en société tout ou partie du lotissement. A cet effet, il doit être rappelé dans tout acte translatif ou locatif des parcelles par reproduction « in extenso », à l’occ asion de chaque vente ou location, qu’il s’agisse d’une première vente ou location ou de reventes ou locations successives.
OBJECTIFS POUR L’ECOQUARTIER
L’objectif principal est d’accueillir de nouveaux habitants sur la commune en développant une opération à vocation principale d’habitat avec une réserve pour un futur équipement public.
Cet objectif s’inscrit en même temps dans ceux du développement durable du territoire avec une utilisation économe de l’espace, le développement de formes urbaines innovantes et diversifiées, la réduction de la consommation énergétique ... Cette opération s’implantant en limite immédiate avec le centre-ville et à proximité des transports en commun, bénéficie des services et équipements pré-existants et permet de densifier le bourg et ainsi de renforcer sa centralité. Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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AUA PAUL CHEMETOV
architectes urbanistes associés comptoir des projets a 0Y
ZAC-ECOQUARTIER CHAMP PRIEUR SEMOY DATE FORMAT 01.09.2022/ MODIFICATIF n°2 A4 ESQ MAITRISE D’OUVRAGE NEXITY FONCIER CONSEIL ARCHITECTE URBANISTE PAYSAGISTE AUA PAUL CHEMETOV COMPTOIR DES PROJETS 5
PRESENTATION GENERALE 1e
F Secteur du
Clos de l'église 28
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Reçu en préfecture le 05/10/2022
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AUA
architectes urbanistes associés
F”Semoy
PRESENTATION GENERALE
ZAC-ECOQUARTIER CHAMP PRIEUR SEMOY DATE FORMAT 01.09.2022/ MODIFICATIF n°2 A4 ESQ MAITRISE D’OUVRAGE NEXITY FONCIER CONSEIL ARCHITECTE URBANISTE PAYSAGISTE AUA PAUL CHEMETOV COMPTOIR DES PROJETS 6
I- LOCALISATION & ORIENTATIONS
ÉTAT INITIAL DU SITE
Ce secteur d’environ 12.8 hectares se situe
entre la route de Saint-Jean-de-Braye et la
rue des Tarètes.
Il profite de la proximité immédiate
du centre ville, des commerces, des
équipements publics (Mairie, écoles, plaine
de loisirs, bibliothèque...) et des transports
en commun. Les rues de Saint Jean de
Braye, rue Emile Zola, rue des Tarètes sont
les principaux points d’accès au secteur.
De par sa localisation, le site constitue
un secteur privilégié pour l’extension de
l’urbanisation de la commune de Semoy.
PRINCIPES ET ORIENTATIONS
D’AMÉNAGEMENT
> Assurer l’interconnexion entre le futur quartier et
la place François Mitterrand.
> Aménager le secteur avec une densité et des
hauteurs progressives, de manière à organiser une
transition paysagère entre milieux urbanisés le long
des voies et cœur d’îlot à forte identité.
> Aménager un espace vert majeur.
> Desservir le secteur en se raccordant au réseau
viaire existant, notamment par l’aménagement de
voiries entre la route de Saint-Jean-de-Braye, la
rue des Tarètes et la rue de Barrois.
> Mailler le secteur de liaisons douces, notamment
sur les axes est-ouest et nord-sud, en s’appuyant
sur la coulée verte qui traverse la Zac du Nord au
Sud. Ceux-ci doivent permettre de relier le secteur
au reste de la commune.
> Préserver le cône de vue sur le centre-bourg et
l’église depuis le chemin du Champ Prieur et la
zone d’activités des Châtelliers.
> Assurer la gestion des eaux pluviales en régulant
leur ruissellement et en valorisant le parcours de
l’eau.
> Créer un équipement public.
> Aménager un axe traversant (plutôt est/ouest) de
façon apaisée et limitant la vitesse.
> Aménager des pistes cyclables et des voies
douces sur l’ensemble du quartier, et les
connecter au réseau existant. Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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B. comptoir des projets
AUA PAUL CHEMETOV
architectes urbanistes associés
PRESENTATION GENERALE
ZAC-ECOQUARTIER CHAMP PRIEUR SEMOY DATE FORMAT 01.09.2022/ MODIFICATIF n°2 A4 ESQ MAITRISE D’OUVRAGE NEXITY FONCIER CONSEIL ARCHITECTE URBANISTE PAYSAGISTE AUA PAUL CHEMETOV COMPTOIR DES PROJETS 7
II- PRINCIPES
L’ACCES DES VOIES PRINCIPALES
L’accès en boucle permet la desserte du Nord, Ouest, Sud
et une sortie à l’Est.
La voie principale de la Zac est à double sens de la rue Saint Jean
de Braye - la rue des Barrois - la rue des Tarètes.Une sortie
assurée à l’Est, vers rue des Tarètes
LE PARC EN CONTINUITE
DE LA PLACE FRANCOIS MITTERRAND
Le parc d’environ 2ha connecte le Nord et le Sud de
l’écoquartier avec un espace central aménagé.
LES CHEMINS ET TRAJETS PIETONS ET VELOS
Des chemins de circulation douce sont prévus pour assurer la
connexion Est-Ouest et Sud en passant par le centre de
l’écoquartier Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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AUA PAUL CHEMETOV
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PRESENTATION GENERALE
ZAC-ECOQUARTIER CHAMP PRIEUR SEMOY DATE FORMAT 01.09.2022/ MODIFICATIF n°2 A4 ESQ MAITRISE D’OUVRAGE NEXITY FONCIER CONSEIL ARCHITECTE URBANISTE PAYSAGISTE AUA PAUL CHEMETOV COMPTOIR DES PROJETS 8
LES PETITS COLLECTIFS INSTALLES SUR LES GRANDS
AXES
Les petits collectifs, à proximité des voies publiques,
sont desservis par des espaces publics circulables.
LES MAISONS GROUPES
Les maisons groupées s’organisent autour de placettes
publiques de rencontres et de convivialité.
LES MAISONS INDIVIDUELLES
Les parcelles privées des maisons individuelles sur rue
principale et celles sur cour ont une surface moyenne de
500m². Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le = =
ID : 045-214503088-20220930-67_22-DE
LIMITES
PARCELLES
[4 STATIONNEMENT 5*5m
EQUIPEMENTS C__] PUBLICS ET OÙ
TERTIAIRE
MAISONS =] NOIVIDUELLES
MAISONS SUR
COUR
MAISONS
GROUPES
HABITATIONS
INTERMEDIAIRES
PETITS
COLLECTIFS
AUA PAUL CHEMETOV comptoir des projets architectes urbanistes associés ss.
PRESENTATION GENERALE
ZAC-ECOQUARTIER CHAMP PRIEUR SEMOY DATE FORMAT 01.09.2022/ MODIFICATIF n°2 A4 ESQ MAITRISE D’OUVRAGE NEXITY FONCIER CONSEIL ARCHITECTE URBANISTE PAYSAGISTE AUA PAUL CHEMETOV COMPTOIR DES PROJETS 9
III- PRÉSENTATION DE LA ZAC
Le projet, à vocation principale d’habitat,
accueille 255 nouveaux logements dont 73
logements sociaux.
Une mixité de logements est souhaitée, avec
des logements individuels, intermédiaires et
collectifs, en accession ou en location.
Des équipements publics ou tertiaires (santé)
dans la partie Nord de l’Écoquartier sont prévus
; un pôle santé (ilots 14-A, 14-B et 14-C) et un
équipement d’intérêt général, dont la définition
du programme et de l’emprise exacte seront
déterminées ultérieurement selon les besoins
du nouvel Ecoquartier. Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES
DES CONSTRUCTIONS ET ANNEXES mn = — —
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Reçu en préfecture le 05/10/2022
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BR. comptoir des projets
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architectes urbanistes associés
PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES
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I- IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
POLYGONES
D’IMPLANTATION BÂTIE
L’ensemble des constructions (corps principal
et extensions) et des annexes doivent être
implantés à l’intérieur du polygone
d’implantation figurant sur le plan
règlementaire
La position de la construction sur la parcelle doit
être pensée afin d’assurer l’intimité et le meilleur
ensoleillement des jardins et pièces de vie. Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES
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Règles communes aux Habitations intermédiaires,
Habitations individuelles, groupées, Collectifs
Chaque logement doit permettre l’adjonction systématique d’une espace extérieur le plus individualisé possible. Outre le fait d’agrandir le logement, le balcon, la loggia, la terrasse et le jardin d’hiver permettent de multiplier les vue s tout en jouant un rôle important d’isolation acoustique et thermique. Les toits terrasses seront accessibles sous conditions.
Les façades qui ne sont pas implantées à l’alignement sur l’espace public peuvent répondre à la volonté d’offrir une meilleure qualité d’usage par des éléments en creux ou en saillie.
Règles communes aux habitats groupées, habitats sur cour ou habitats sur voie principale ou secondaire
Des volumes en rez-de-chaussée attenants au volume principal sont autorisés: 1- En cas d’affectation à des pièces de vie, sans limite de surface, à condition de respecter le polygone d’implantation et les mètres carrés de plancher autorisés.
2- En cas d’affectation à un garage, un cellier, une buanderie etc, leurs surfaces intérieures sont limitées à 17 m². Les conditions de respect du polygone d’implantation et de la surface bâtie restent les mêmes.
Dans ces deux cas, les volumes en rez-de-chaussée attenants au volume principal devront être recouvertes par une toiture végétalisée. Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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HABITAT INDIVIDUEL SUR VOIE PRINCIPALE
OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE
Implantation des constructions
Toute construction doit être implantée dans le
polygone d’implantation.
> Les piscines sont interdites.
Implantation des constructions par rapport à
la voie ou l’emprise publique
Les constructions sont implantées, en tout point
du bâtiment :
> soit avec un retrait de 6m minimum vis-à-vis de
la voie publique principale,
> soit avec un retrait de 5m minimum vis-à-vis du
parc public si concernés,
> soit avec un retrait de 3m minimum vis-à-vis des
voies publiques secondaires.
Implantation des constructions par rapport
aux limites séparatives
Les constructions sont implantées, en tout point
du bâtiment :
> soit en limites séparatives,
> soit à 3m minimum avec l > h/2 > 3
Les avancées sans appui au sol ne sont pas
intégrées dans les marges de recul mais ne doivent
pas dépasser l’alignement.
Polygone d’implantation Affiché le
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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HABITAT INDIVIDUEL SUR VOIE SECONDAIRE
OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE
Implantation des constructions
Toute construction doit être implantée dans le
polygone d’implantation.
> Les piscines sont interdites.
Polygone d’implantation
Implantation des constructions par rapport à la
voie ou l’emprise publique
Les constructions sont implantées, en tout point
du bâtiment :
> soit avec un retrait de 3 m minimum vis-à-vis des voies
secondaires ouvertes à la circulation publique en tout
point du bâtiment avec l>h/2>3.
> soit en conformité avec les implantations graphiques
obligatoires figurant dans le plan réglementaire pour la
construction principale et/ou le garage.
> soit à l’alignement vis-à-vis de la voie publique
secondaire.
> Soit avec un retrait de 5m minimum vis-à-vis du parc
public si concerné.
Implantation des constructions par rapport
aux limites séparatives
Les constructions sont implantées, en tout point
du bâtiment :
> soit en limites séparatives,
> soit à 3m minimum avec l > h/2 > 3
Les avancées sans appui au sol ne sont pas
intégrées dans les marges de recul mais ne doivent
pas dépasser l’alignement. Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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Limites parcelaires
Alignement obligatoire
COUR
PUBLIQUE
VOIE PUBLIQUE PRINCIPALE
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HABITAT INDIVIDUEL SUR COUR PUBLIQUE
Implantation des constructions
Toute construction doit être implantée dans le
polygone d’implantation.
> Les piscines sont interdites.
Implantation des constructions par rapport à la
voie ou l’emprise publique
Les constructions sont implantées, en tout point
du bâtiment :
Polygone d’implantation
soit avec un retrait de 4,5m minimum vis-à-vis de la voie
publique principale,
> Soit avec un retrait de 5m minimum vis-à-vis
du parc public si concerné,
> soit avec un retrait de 3m minimum vis-à-vis des
voies publiques secondaires.
> soit à l’alignement de la cour publique.
Implantation des constructions par rapport
aux limites séparatives
Les constructions sont implantées, en tout point
du bâtiment :
> soit en limites séparatives,
> soit à 3m minimum avec l > h/2 > 3,
> soit en conformité avec les implantations graphiques
obligatoires figurant dans le plan réglementaire pour la
construction principale et/ou le garage
Les avancées sans appui au sol ne sont pas
intégrées dans les marges de recul mais ne doivent
pas dépasser l’alignement. Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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IMPLANTATION OBLIGATOIRE
Limites parcelaires
PARC
PUBLIC
XK
Alignement
ou
retraits
ponctuels
S
>: selon
plan
d'aménagement
VOIE
PUBLIQUE
SECONDAIRE
ET
COUR
VOIE PUBLIQUE PRINCIPALE
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HABITATIONS GROUPÉES
Implantation des constructions
Toute construction doit être implantée dans le
polygone d’implantation.
> Les piscines sont interdites.
Implantation des constructions par rapport à la
voie ou l’emprise publique
Les constructions sont implantées, en tout point
du bâtiment :
Polygone d’implantation
> soit avec un retrait ponctuel de 3m au minimum
vis-à-vis de la voie publique secondaire,
> soit à l’alignement vis-à-vis de la voie publique
secondaire,
> soit avec un retrait de 5m minimum vis-à-vis du
parc public si concerné.
Implantation des constructions par rapport
aux limites séparatives
Les constructions sont implantées, en tout point
du bâtiment :
> soit en limites séparatives,
> soit à 3m minimum avec l > h/2 > 3
Les avancées sans appui au sol ne sont pas
intégrées dans les marges de recul mais ne doivent
pas dépasser l’alignement. Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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__ IMPLANTATION OBLIGATOIRE
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HABITATIONS INTERMÉDIAIRES
Implantation des constructions
Toute construction doit être implantée dans le
polygone d’implantation.
> Les piscines sont interdites.
Implantation des constructions par rapport à la
voie ou l’emprise publique
Les constructions sont implantées, en tout point
du bâtiment :
Polygone d’implantation
> soit avec un retrait ponctuel de 3m au minimum
vis-à-vis de la voie publique secondaire,
> soit à l’alignement vis-à-vis de la voie publique
secondaire,
> soit avec un retrait de 5m minimum vis-à-vis du
parc public si concerné,
Implantation des constructions par rapport
aux limites séparatives
Les constructions sont implantées, en tout point
du bâtiment :
> soit en limites séparatives,
> soit à 3m minimum avec l > h/2 > 3
Les avancées sans appui au sol ne sont pas
intégrées dans les marges de recul mais ne doivent
pas dépasser l’alignement. Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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__ IMPLANTATION OBLIGATOIRE
Limites parcelaires
5,00
PARC
PUBLIC
Retrait possible 2 |
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VOIE PUBLIQUE PRINCIPALE
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PETITS COLLECTIFS
Implantation des constructions
Toute construction doit être implantée dans le
polygone d’implantation.
> Les piscines sont interdites.
Implantation des constructions par rapport à la
voie ou l’emprise publique
Les constructions sont implantées, en tout point
du bâtiment :
Polygone d’implantation
> soit à l’alignement ou avec un retrait de 5m vis-à-
vis de la voie publique principale
> Soit avec un retrait de 5m minimum vis-à-vis du
parc public si concerné,
> soit avec un retrait de 5m minimum vis-à-vis
de la voie publique secondaire.
Implantation des constructions par rapport
aux limites séparatives
Les constructions sont implantées, en tout point
du bâtiment :
> soit en limites séparatives,
> soit à 3m minimum avec l > h/2 > 3
Les avancées sans appui au sol ne sont pas
intégrées dans les marges de recul mais ne doivent
pas dépasser l’alignement. Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES
ZAC-ECOQUARTIER CHAMP PRIEUR SEMOY DATE FORMAT 01.09.2022/ MODIFICATIF n°2 A4 ESQ MAITRISE D’OUVRAGE NEXITY FONCIER CONSEIL ARCHITECTE URBANISTE PAYSAGISTE AUA PAUL CHEMETOV COMPTOIR DES PROJETS 19
BATIMENTS PUBLICS ET TERTIAIRES
Implantation des constructions
Toute construction doit être implantée dans le
polygone d’implantation.
Implantation des constructions par rapport à la
voie ou l’emprise publique
Les constructions sont implantées en tout point
du bâtiment :
-> soit avec un retrait de 3 m minimum vis-à-vis de
la voie publique principale avec l > h/2 > 3.
-> soit avec un retrait de 3 m minimum vis-à-vis de
la voie publique secondaire avec l > h/2 > 2.
-> soit avec un retrait de 5 m minimum vis-à-vis du
parc
Implantation des constructions par rapport aux
limites séparatives :
Les constructions sont implantées en tout point du
bâtiment :
> soit avec un retrait de 3 m minimum vis-à-vis de
la voie publique secondaire avec l > h/2 > 3.
> soit en conformité avec les implantations
graphiques figurant dans le plan réglementaire. oct
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le
ID : 045-214503088-20220930-67 22-DE
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architectes urbanistes associés
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II- VOLUMETRIE
HABITAT INDIVIDUEL
MAISONS COUR
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est mesurée du sol naturel
au faîte du toit ou à celui de l’acrotère (point le plus haut
de la construction).
Ne sont pas compris pour le calcul de la hauteur les
ouvrages techniques indispensables et de faible emprise
et les cheminées.
Habitations individuelles et habitations sur cour
La hauteur des toitures en pente doit être comprise entre 7
et 9 mètres au faitage, limités à un R+1.
La hauteur des toitures terrasses ne doit pas excéder 6.5
mètres à l’acrotère. Les toitures terrasses (avec une pente
de 3% maximum pour l’écoulement des eaux pluviales),
lorsqu’elles sont adoptées, représenteront 100% de
l’emprise au sol de la construction, ou un maximum de
30% de l’emprise au sol de la construction dans le cas
d’une toiture mixte (toiture en pente/toiture terrasse).
Toutes les toitures terrasses seront inaccessibles (sauf
pour l’entretien).
HABITAT INDIVIDUEL INTERMEDIAIRE COLLECTIFS
Habitations intermédiaires
Leurs hauteurs sont limitées à R+1 et
la hauteur des toitures ne doit pas
excéder 9m au faitage.
Habitations individuelles groupées
Leurs hauteurs sont limitées à R+1 et la hauteur des
toitures en pente ne doit pas excéder 9m au faitage.
Celle des toitures terrasses ne doit pas excéder 6.5
mètres à l’acrotère.
Toit en pente 45° Habitations Collectives
Les habitats collectifs sont limités à R+2 ou R+2+combles et
la hauteur des toitures ne doit pas excéder 11 m.
Bâtiments tertiaires
Leurs hauteurs sont limitées à R+1 et celles des toitures ne
doivent pas excéder 9 mètres au faitage. En cas de toiture
terrasse, la hauteur à l’acrotère ne doit pas dépasser les 7.5
mètres. La hauteur sous plafond du rez-de-chaussée doit
être de 3.2 mètres au minimum. .
Toit en pente 35°
Toit en pente
25°, 35°ou 45°
HABITAT INDIVIDUEL GROUPE
9,00
7,00
7,00
3,00
4,00
9,00
9,00
11,00
6.50
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6.50 Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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Pentes de toitures
Les garde-corps de sécurité et tout dispositif
technique doivent être étudiés et intégrés à
la volumétrie des constructions.
Habitations individuelles
Elles sont couvertes d’une toiture en pente de
45° (avec pignons ou croupes, lucarnes ou
fenêtre de toit) ou une toiture terrasse.
Habitations sur cour et habitations
individuelles groupées
Elles sont couvertes d’une toiture en pente de
35° au maximum ou une toiture terrasse.
Habitations intermédiaires et collectif
Bâtiments tertiaires
Elles sont couvertes d’une toiture en pente de
25°, 35°, 45° (+/- 3° pour les toitures à 45°)
ou en toiture terrasse.
Annexes
La hauteur maximale des annexes ne pourra
pas dépasser 3.5 mètres, qu’il s’agisse d’une
toiture terrasse ou en pente.
Règle commune aux habitats groupés,
habitats intermédiaires et collectifs,
tertiaires :
Les toitures terrasses seront accessibles à
conditions de prévoir des dispositifs brisant
les vues en matériaux durables et qu’elles
soient 1/végétalisées et/ ou 2/habitées.
Des toitures à un seul pan peuvent être
autorisées pour les constructions adossées à
une autre construction ou à un mur existant
– en appentis (Cf. Cahier communal Semoy –
PLUM).
Schémas du dessin des pentes de toitures Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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III- CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES
Qualité des logements collectifs :
- Les logements mono-orientés nord doivent être limités en nombre.
- A partir de la typologie T3, les logements doivent être à double orientation ou traversant. Des dérogations pourront être autorisées après examen au cas par cas. - Un espace de rangement dédié (exemples : cellier, buanderie, dressing) est obligatoire à partir de la typologie T4. - Eviter les entrées directes dans les séjours à partir de la typologie T2.
- Les cuisines et salles d’eau doivent être éclairées naturellement sauf impossibilité constructive ou distribustive. - Les balcons sont interdits sur les façades implantées à l’alignement des rues. Elles peuvent recevoir des loggias à condition qu’elles soient compatibles avec l’écriture architecturale des autres ouvertures. - Les façades donnant sur cour, sur jardins ou sur venelles peuvent différer de l’aspect régulier des façades sur rue. - Un espace extérieur individualisé est obligatoire à partir de la typologie T3 et autant que possible pour les T2. - Les halls d’entrée sont largement transparents, si possible traversants et ouverts dans le cas de jardins intérieurs paysagers.
Locaux techniques pour les collectifs
- Les locaux techniques (ordures ménagères, encombrants, transformateur,…) sont positionnés de manière à en faciliter l’usage et l’accessibilité, tout en évitant l’occupation de linéaires stratégiques. Leur intégration dans la façade doit limiter le caractère technique et potentiellement aveugle de ces locaux.
- Dans le cas où les locaux ou équipements techniques ne seraient pas intégrés à la façade ou à une haie végétale: * les coffrets technique (EDF et GAZ) devront être intégrés à un muret technique d’une hauteur limitée à 1,60m. Dans la mesure du possible, le local de présentation des déchets intégrera le muret technique et les boîtes aux lettres. Le bois est recommandé. * les locaux de présentation des déchets devront respecter les prescriptions page 51.
Percements pour tous les types de logements
- Dans un souci de cohérence d’ensemble des différentes constructions et programmes de l’Ecoquartier du Champ Prieur, le nombre de types d’ouvertures sur l’ensemble du bâtiment doit être limité à 6 (hors portes d’entrée et garages) et celles-ci définies suivant les espaces qu’elles éclairent. Le nombre de types d’ouverture sur une seule et même façade doit être limité à 3(hors portes d’entrée et garages.)
Les occultations pour tous les types de logements
Les volets roulants en saillie de la façade sont interdits. Les matériaux autorisés sont l’aluminium et/ou le bois. Le PVC est proscrit.
Coffret techniques DIE
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Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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architectes urbanistes associés p”Semoy
PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES
ZAC-ECOQUARTIER CHAMP PRIEUR SEMOY DATE FORMAT 01.09.2022/ MODIFICATIF n°2 A4 ESQ MAITRISE D’OUVRAGE NEXITY FONCIER CONSEIL ARCHITECTE URBANISTE PAYSAGISTE AUA PAUL CHEMETOV COMPTOIR DES PROJETS 23
FACADES
MATERIAUX AUTORISES EN FACADES
Bardage bois naturel
MENUISERIE
Bardage bois gris Enduit (gratté-lisse) / voir palette nuancier ZAC
Zinc
Les façades en parpaing ou briques
creuses des constructions doivent être
revêtues par :
Un bardage de bois naturel, un bois
grisé, du zinc ou un enduit. Assurant
ainsi la protection et le parement des
murs.
Aluminium Bois ou
aluminium et
bois
Volets bois battants Volets roulants
encastrés
L’enduit de façade sera lissé ou gratté
fin, selon les teintes du nuancier (p. 25).
Une tonalité différente d’enduit ou un
autre type de bardage pourrait être
utilisés soit sur un volume secondaire
(garage, extension,...) soit pour
couvrir un pan de mur. SR ce de
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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TOITURES ET ACCESSOIRES DE TOITURES
MATÉRIAUX AUTORISÉS POUR LES TOITURES ET ACCESSOIRES DE TOITURES POUR TOUS LES TYPES DE CONSTRUCTIONS
Tuiles plates ton rouge brun / gris Ardoises naturelles ou artificielles Zinc
Toiture végétalisée Acier Aluminium crénelé
Accessoires de toiture :
- Les matériaux autorisés sont le zinc,
l’aluminium crénelé, l’ardoise et l’acier.
- Les dispositifs de gestion des eaux
pluviales doivent être intégrés à
l’architecture des constructions.
- Les gouttières doivent être en zinc et
de préférence de profil carré. Les
descentes d'eaux pluviales sont en zinc,
verticales de haut en bas, sans
déviations. Les descentes PVC sont
proscrites.
- Les boites à eau extérieures pour
l’évacuation des eaux de toitures
terrasses sont en Zinc. Des variantes en
aluminium laqué zinc sont admises. Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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EXEMPLES SUR LES VOLUMES DES CONSTRUCTIONS - MAISONS INDIVIDUELLES
Maison individuelle, Barrault & Pressacco,
Gonneville-sur-mer
Maison individuelle Residence individuelle
Villa-ijsselzig / Eva-architecten Maison W, Emanuelle Weiss, Wasquehal Villa Wallin/Erik Andersson Architects, Suède Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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EXEMPLES SUR LES VOLUMES DES CONSTRUCTIONS - MAISONS GROUPEES/ INTERMEDIAIREES
Ecoquartier des Noés / APM Architecture
Val-de-reuil, France
La Grande Ouche / Sixième Rue, Pays de la Loire
France
Maisons groupés
Villa-ijsselzig / Eva-architecten Tilley Row Homes / Michael Hsu Office Of Architecture Ecoquartier - petits collectifs | [
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Reçu en préfecture le 05/10/2022
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EXEMPLES SUR LES VOLUMES DES CONSTRUCTIONS – PETITS COLLECTIFS
Logements semi-individuels et collectifs / Atelier Du
Pont, Nanterre France
BVAU-Bartolo Villemard Architecture Urbanisme,
Ménucourt, France
RONALD SIRIO ARCHITECTES, Chambray les tours
France
Atelier Johan Maigre, Martigues France AUA PAUL CHEMETOV, Logements semi-individuels et collectifs Chambray les tours, France
Logements semi-individuels et collectifs / Atelier Du
Pont, Nanterre France 231-Jaune IVOITÉ
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212-Gns coloré froid
Ral 7035
017-pierre foncée
207-Beige clair
Nuancier type Weber
ou équivalent
Ral 1002 Ral 3033
RERO: Ral 7005 Ral 3009
Ral 7015 Ral 7016 Ral 1020
Ral 1013 Ral 9001 Ral 6011
Ral 9002 Ral 7000 Ral 6003
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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NUANCIER DE LA ZAC
Les enduits teintés dans la masse sont
préférés aux peintures en raison de leur
durabilité. Deux teintes au maximum
sont autorisées par projet. (Cf. Cahier
communal Semoy – PLUM).
Enduits de
façade
principaux
(obligation)
Menuiserie / Ferronnerie (préconisation) Enduit des façades des volumes secondaires (obligation) Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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IV- CLÔTURES
Ces prescriptions sont valables pour l’ensemble des
typologies de construction.
Les clôtures doivent s’intégrer dans leur
environnement tant par leurs matériaux de
construction que par leurs proportions.
La hauteur des clôtures est mesurée à partir du
niveau du sol de l’espace public.
Clôture en grillage Clôture en bois naturel
CLOTURES EN FACADE SUR RUES
En dehors des clôtures réalisées par l’aménageur, elles seront réalisées au choix en bois ou en grillage simple torsion plastifié ou grillage simple torsion métallique (galvanisé ou rilsanisé) ou treillis soudé (galvanisé ou rilsanisé). Hormis les clôtures en bois, l’ensemble des clôtures seront de couleur verte. Toutes les clôtures en façade sur rue seront à implanter à 1.00m de la limite de propriété, derrière la haie.
-La hauteur des clôtures est limitée à 1.60m au maximum.
-Les longrines ou murets de soubassement sont interdits. La modification du profil du terrain étant proscrite, aucun soubassement n’est autorisé afin de retenir les terres des fonds voisins. - Les portails et portillons doivent être d’un dessin similaire à la clôture (hauteur et couleur identique). Ils peuvent être à vantaux ou coulissant, leurs battants ne doivent pas s’ouvrir sur le domaine public. Leur hauteur est limitée à 1.60mètres. - Les places du midi doivent rester accessibles et ne peuvent pas être clôturées en façade sur rue. En cas de clôtures située s sur le pourtour des places du midi, celles-ci doivent être d’un dessin similaire à la clôture réalisée sur rue. -Plantes grimpantes 50% persistantes et 50% caduques – 6 plantes différentes au choix minimum. Elles doivent être plantées avec une interdistance de 2.00m
-Un vide de 6cm est nécessaire pour le passage de lamicrofaune.
-Les bâches plastiques ou autres éléments de recouvrements sont interdits.
CLOTURES EN FACADE SUR RUE
PRINCIPALE
La clôture sera renseignée dans la demande de PC. Les
clôtures donnant sur la voie 4, prolongeant la rue
P.Mendès France vers le Sud, seront réalisées par
l’aménageur en grillage simple torsion plastifié vert. Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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Clôture + plantes grimpantes Clôture + plantes grimpantes Haies mixtes Clôture en bois naturel
CLOTURES EN LIMITE SEPARATIVE
Pour les clôtures en limite séparatives :
- Elles seront réalisées au choix en bois ou en grillage simple torsion plastifié ou grillage simple torsion métallique (galvanisé ou rilsanisé) + plantes grimpantes – 6 plantes différentes au choix minimum (voir liste page 37). Elles doivent être plantées avec une interdistance de 2.00m.
- Hormis les clôtures en bois, l’ensemble des clôtures seront de couleur verte. -Les longrines ou murets de soubassement sont interdits. La modification du profil du terrain étant proscrite, aucun de soubassement n’est autorisé afin de retenir les terres des fonds voisins.
-La hauteur des clôtures est limitée à 1.60m au maximum.
-Un vide de 6cm est nécessaire pour passage de lamicrofaune.
-Les bâches plastiques ou autres éléments de recouvrements sont interdits. Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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CLÔTURES EN LIMITE SUR LE PARC OU EN LIMITE DES VOIES PUBLIQUES DES HABITATS GROUPES, INTERMEDIAIRES ET PETITS COLLECTIFS
Les clôtures ne sont pas obligatoires, mais lorsqu’elles existent, elles doivent contribuer à l’embellissement et l’amélioration de l’espace par le choix des matériaux et des essences. -clôture bois + plantes grimpantes 50% persistantes et 50% caduques -6 plantes différentes au choix minimum. Elles doivent être plantées avec une interdistance de 2.00m -Clôture de 1.00m de hauteur sur merlon de 60cm (réalisée par l’aménageur même en parcelle privative).
-Un accès sur le parc est autorisé – passage libre 1.00m – hauteur 1.60m – portillon en bois. -Un vide de 6cm est nécessaire pour passage de lamicrofaune.
-Les cannisses sont interdites.
Quelques soit la limite :
-Les bâches plastiques ou autres éléments de recouvrements sont interdits. - Les longrines ou murets de soubassement sont interdits.La modification du profil du terrain étant proscrite, aucun soubassement n’est autorisé afin de retenir les terres des fonds voisins
Concernant les lots groupés ou collectifs donnant sur le parc, la création d‘une sortie piétonne sur le parc sous forme de portillon est demandée.
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Reçu en préfecture le 05/10/2022
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CLOTURES RÉALISÉES SUR LE DOMAINE PRIVATIF ET PRISE EN CHARGE PAR NEXITY Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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ID : 045-214503088-20220930-67 22-DE
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PLANTATIONS RÉALISÉES SUR LE DOMAINE PRIVATIF ET PRISE EN CHARGE PAR NEXITY
Bien que ces haies soient plantées par
l’aménageur, elles sont sur le domaine privatif,
et leur entretien est à charge du propriétaire de
chaque terrain, qui devra assurer les
remplacements des végétaux morts, les
arrosages et soins éventuels, le désherbage et la
taille des végétaux qui ne doivent pas empiéter
sur le domaine public, etc. Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES
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TRAITEMENT DE LA LIMITE PRIVE/PUBLIC SUR LE PARC
Les limites entre les parcelles et le Parc sont
traitées sous forme de lisières végétales arbustives
et arborées, qui intègrent également les noues de
collecte et de distribution des eaux pluviales.
TRAITEMENT DE LA LIMITE PRIVE/PUBLIC SUR LE PARC
coupe sur la partie courante
TRAITEMENT DE LA LIMITE PRIVE/PUBLIC SUR LE PARC
coupe sur l’accès au Parc depuis les parcelles
Pour faire écho à la noue, un merlon de 60cm
de hauteur (réalisé par l’aménageur même en
parcelle privative) est constitué à cheval sur la
limite privée/publique. Il sera surmonté d’une
clôture en bois d’1.00m de hauteur, implantée
dans les parcelles privatives de façon à ce que le
nu extérieur de la clôture corresponde à la limite
de propriété.
Cette clôture sera complétée du même dispositif
végétal que sur les autres limites (arbustes et
plantes grimpantes).
Des accès directs au Parc pourront être créés. Le
merlon sera donc ponctuellement interrompu, et
la noue sera remblayée, avec la mise en place d’un
busage assurant la continuité hydraulique.
TRAITEMENT DE LA LIMITE PRIVE/PUBLIC SUR LE PARC
élévation sur la clôture et le portail d’accès
Noue
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Portail bois
hauteur 1,60m
Clôture bois
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Reçu en préfecture le 05/10/2022
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ZAC-ECOQUARTIER CHAMP PRIEUR SEMOY DATE FORMAT 01.09.2022/ MODIFICATIF n°2 A4 ESQ MAITRISE D’OUVRAGE NEXITY FONCIER CONSEIL ARCHITECTE URBANISTE PAYSAGISTE AUA PAUL CHEMETOV COMPTOIR DES PROJETS 32
PRESCRIPTIONS SUR
L’AMENAGEMENT EXTERIEUR
DES LOTS Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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PRESCRIPTION SUR L’AMENAGEMENT EXTERIEUR DES LOTS
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I- STATIONNEMENT
MAISONS INDIVIDUELLES MAISONS INDIVIDUELLES SUR COUR Objectifs minimum de stationnement par taille de logements :
> De 0 à 59m², 1 place de stationnement est demandée par
logement,
> De 60 à 89m², 2 places sont demandées par logement,
> De 90 à plus, 3 places sont demandées par logement
> Pour les logements sociaux : 1 place /logement jusqu’au T3. Au-
delà, 2 places par logement
Habitations individuelles et les maisons sur cour
> 1 place de stationnement doit être intégrée dans
le bâtiment.
> 1 à 2 places midi en limite de la parcelle.
Habitations intermédiaires
> 2 places midi en limite des parcelles.
Habitations individuelles groupées
> 1 ou 2 places midi en limite des parcelles.
Habitation intermédiaire, groupée et collectifs
> Les locaux vélos doivent être facilement accessibles et de plain-
pied depuis les espaces collectifs, à proximité des cheminements
et/ou des halls d’entrée. Ils doivent être protégés et sécurisés, en
extérieur ou à l'intérieur des bâtiments. L’ensemble des besoins
en stationnements vélos peuvent être regroupés à l’échelle de
chaque îlot dans 1 ou 2 locaux.
Equipements tertiaires
> 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m².
Le stationnement des véhicules et des vélos
correspondant aux caractéristiques du projet doit
être assuré hors des voies publiques.
Pour être comptabilisée, une place de
stationnement doit avoir au minimum une surface
de 2,50 mètres x 5 mètres.
(Extrait des dispositions communes du Règlement du
PLUM et celles applicables au secteur 1 AU et la zone 1
AU-M-D)
4-A
5,00
LOGEMENTS INTERMEDIAIRES Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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HABITATIONS INDIVIDUELLES GROUPÉES / HAMEAUX COLLECTIFS
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PRESCRIPTION SUR L’AMENAGEMENT EXTERIEUR DES LOTS
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1401 m²
6 Maisons
1884 m²
5,00 5,00 7 Maisons
6,00 Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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PRESCRIPTION SUR L’AMENAGEMENT EXTERIEUR DES LOTS
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II- SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES OU ÉCO-AMÉNAGEABLES
REVETEMENT DU SOL DES PARKINGS ET PLACES MIDI - MATERIAUX PERMEABLES PRÉCONISÉS
L’objectif est de permettre l’infiltration aisée des
eaux de pluies et d’éviter le ruissellement de
surface.
Le sol des allées de garage, accès, parking,
terrasses etc. doit être constitué d’un
matériau perméable sauf pour les parcelles
collectives : les voies de desserte des
stationnements pourront être traitées de
façon imperméable.
Pavage béton joint concassé (places midi
uniquement)
Pavage béton joint gazon (places midi
uniquement)
Pavage pierre naturelle joint concassé
Les matériaux perméables préconisés
> Pavés à joints remplis de concassé, dalles
alvéolaires remplies de concassé, dalles
végétalisées, etc.
> Fondation en grave drainante (perméabilité =10-4).
Sont interdits :
- Les fondations en mâchefer ou autre granulat
pollué.
- Les sols imperméables type enrobé, béton,
asphalte, stabilisé et pavage à joints mortier.
En complément il est précisé que les sols devront
être de teinte :
Grise / Jaune ou beige clair.
Les terrasses peuvent être d’une couleur différente à
condition qu’elles soient issues d’un matériau naturel.
Dalles alvéolées concassé Dalles alvéolées engazonnes Dalles alvéolées terre cuite Pavage pierre naturelle joint gazon Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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ZAC-ECOQUARTIER CHAMP PRIEUR SEMOY DATE FORMAT 01.09.2022/ MODIFICATIF n°2 A4 ESQ MAITRISE D’OUVRAGE NEXITY FONCIER CONSEIL ARCHITECTE URBANISTE PAYSAGISTE AUA PAUL CHEMETOV COMPTOIR DES PROJETS 36
III- Annexes et petit mobiliers
ANNEXES
ABRIS DE JARDIN
Disposition commune à toute l’Ecoquartier sauf indication contraire Les annexes de type abris de jardins sont autorisées à condition d’avoir une emprise au sol inférieure ou égale à 10m² et d’être implantées dans le polygone d’implantation.
La hauteur maximale de ces annexes ne pourra pas dépasser 3.5m, qu’il s’agisse d’une toiture terrasse ou en pente.
Un seul abri de jardin par unité de logement est autorisé.
Seul le matériau bois est autorisé (sont interdits : maçonnerie, enduits, fibres ciment, etc).
L’abri de jardin ne peut tenir lieu de clôture.
Maison sur cour
Les abris de jardin peuvent être implantés en dehors du polygone d’implantation.
ACCESSOIRES
>Sont autorisés sous conditions : Niches, poulaillers et ruches.
>Conditions pour les niches et poulaillers:
Seul le matériau bois est autorisé (sont interdits : maçonnerie, enduits, fibres ciment, etc)
Les niches et poulaillers ne peuvent se substituer à la clôture.
>Conditions pour ruches :
Les cônes d’envols ne doivent pas être orientés vers les clôtures séparatives, à l’exception du parc.
COMPOSTEUR
Habitations individuelles et les maisons sur cour
Un composteur par parcelle est obligatoire, dans des bacs clos. Le
matériau bois est recommandé.
Habitations intermédiaires
Un composteur par parcelle est obligatoire, dans des bacs clos. Le
matériau bois est recommandé.
Un composteur collectif peut être prévu. Il doit être dimensionné au
nombre de logement prévus : 1 composteur de 800 litres par tranche de
10 logements réalisés. L’espace dédié aux composteurs doit être
facilement accessible depuis les espaces de stationnement ou à
proximité de l’aire de présentation des déchets.
Le matériau bois est recommandé.
Habitations individuelles groupées
Un composteur par parcelle est obligatoire, dans des bacs clos. Le
matériau bois est recommandé.
Collectifs
Un composteur collectif doit être prévu. Il doit être dimensionné au
nombre de logement prévus : 1 composteur de 800 litres par tranche de
10 logements réalisés. L’espace dédié aux composteurs doit être
facilement accessible depuis les espaces de stationnement ou à
proximité de l’aire de présentation des déchets.
Le matériau bois est recommandé. Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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PRESCRIPTIONS PAYSAGERES Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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PRESCRIPTIONS PAYSAGERES
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I- TYPES DE PLANTATIONS
Les éléments indiqués ci-dessous sont à considérer comme des valeurs minimales, à compléter au choix du propriétaire.
Plantes grimpantes sur Clôtures
>Sur l’ensemble du linéaire de clôture
>6 espèces différentes minimum
>50% caduques et 50% persistantes – en mélange continu sans voir plus que de 3 pieds d’une même espèce ne qui se suivent pour les clôtures sur rue
Ces Clôtures seront accompagnées des plantes grimpantes suivantes : Plantes caduques :
>Chèvrefeuille des bois (Lonicera periclymenum)
>Clématite des haies (Clematis Vitalba)
>Lierre Grimpant (Hedera Helix)
>Glycine (Wisteria)
>Vigne (Vitis sp)
Haies périmétrique
En plus des plantes grimpantes sur clôture, une haie périmétrique sera
implantée sur toutes les limites séparatives avec un recul de 50cm minimum par rapport à la clôture : >Sur l’ensemble du linéaire de clôture
>5 espèces différentes minimum
>60% caduques et 40% persistantes – en mélange continu sans que 3 pieds d’une même espèce ne se suivent. >Végétaux à petits fruits et/ou mellifères à hauteur de 50%
>Arbres autorisés dans les haies si moins de 15m de hauteur à l’âge adulte (1 tous les 10ml max.) >Bambous autorisés avec protection anti-racinaire rigide.
>20% de plantes indigènes obligatoires
Nota : Pour la prise en charge des haies par l’aménageur, se référer au chapitre «Clôture» page 26 de ce document.
Ces haies seront composées des arbustes suivants :
Toute végétation de plus de 2m de hauteur doit
être plantée à 2m minimum de la limite de la
propriété.
Toute végétation d’une hauteur inférieure à 2m
sera plantée à 50cm minimum de la limite de
propriété.
En limite du parc public cette distance peut être
réduite.
Les arbres présents sur les parcelles à
conserver, sont à déduire des objectifs de
plantation.
Arbustes caducs
> ceanothus thyrisflorus (céanothe)
> euonymus alatus (fusain ailé)
> hibiscus syriacus ‘Red Heart’ (hibiscus)
> lonicera xylosteum (chèvrefeuille des haies)
> viburnum x bodnantense ‘Charles Lamont’ (viorne)
Arbustes persistants
>elaeagnus x ebbengei (chalef)
>ilex aquifolium
>ligustrum vulgare (troene)
>nandina domestica (bambou sacré)
>osmarea x burkwoodii (osmanthe)
Plantes persistantes
>Passiflore (Passiflora)
>Jasmin (Jasminum)
>Akébie (Akebia) Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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Prescriptions générales pour les parcelles:
Arbres de haute-tige : minimum 15m à l’âge adulte
> Espaces non construits de 0 à 100 m² : aucune obligation.
> Espaces non construits de 100m à 200m²: 1 arbre de haute tige obligatoire > Au-dessus, par tranche de 100m² non construits: 1 supplémentaire > Espèces invasives interdites (en annexe).
Petits arbres et grands arbustes : de 6 à 15m
> Espace non construits de 0 à 200m²: aucune obligation.
> Espaces non construits de 200 à 300m² : 2 unités dont
un arbre fruitier
> Au-dessus, par tranche de 100m² non construits : 1 supplémentaire.
> Pour les parcelles de 400m² et plus non construits, il sera demandé un minimum de 2 arbres fruitiers.
> Espèces invasives interdites (en annexe).
Paillage, le cas échéant, et afin que la matière organique puisse retourner au sol. > Organique obligatoire: Paille, copeaux de bois
> Sont interdit : écorce de pins, toiles plastiques ou tous autres éléments non biodégradables.
> Granulats interdits
ENTRETIEN
Le désherbage chimique des sols et des massifs est interdit.
Les plantations des îlots en limite de domaine public doivent être choisies de manière à conserver une cohérence d’ensemble et prolonger le traitement paysager de l’espace public.
Les limites des îlots de logements (habitat intermédiaire et petits collectifs) peuvent être traitées dans une épaisseur plantée permettant de préserver l’intimité des logements en rez-de-chaussée.
L’IRRIGATION
L’irrigation alimentée par le stockage d’eau pluviale réalisé sur la parcelle est encouragée.
Arbres fruitiers
>Cerisier
>Prunier
>Pêcher
>Abricotier
>Pommier
>Poirier
>Kaki
>Noisetier
>Noyer Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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ID : 045-214503088-20220930-67_22-DE
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PRESCRIPTIONS PAYSAGERES
ZAC-ECOQUARTIER CHAMP PRIEUR SEMOY DATE FORMAT 01.09.2022/ MODIFICATIF n°2 A4 ESQ MAITRISE D’OUVRAGE NEXITY FONCIER CONSEIL ARCHITECTE URBANISTE PAYSAGISTE AUA PAUL CHEMETOV COMPTOIR DES PROJETS 40
VÉGÉTAUX LOCAUX
Prunellier
Chêne sessile
Viorne lantane
Orme champêtre
Nom commun Nom commun
Essence arbustive
Prunellier Prunus spinosa
Cornouiller sanguin Cornus sanguinea L. subsp. sanguinea
Chèvrefeuille des haies Lonicera xylosteum
Noisetier commun Corylus avellana
Aubépine à un style Crataegus monogyna
Fusain d’Europe Euonymus europaeus
Houx commun Ilex aquifolium
Troène commun Ligustrum vulgare
Bois de Sainte-Lucie Prunus mahaleb
Nerprun purgatif Rhamnus cathartica
Groseillier rouge Ribes rubrum
Rosier des champs Rosa arvensis
Sureau noir Sambucus nigra
Saule marsault Salix caprea
Viorne lantane Viburnum lantana
Essence arborée
Chêne sessile Quercus petraea
Chêne pédonculé Quescus robur
Tremble Populus tremula
Orme champêtre Ulmus minor Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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ID : 045-214503088-20220930-67_22-DE
Nom latin Nom français Origine Statut région Centre
ESPECES INVASIVES AVEREES EN MILIEUX NATURELS A REPARITION GENERALISEE (RANG 5)
Robinia pseudoacaciaL. Robinier faux-acacia Amérique Naturalisé
ESPECES INVASIVES AVEREES DANS LES MILIEUX NATURELS A REPARITION LOCALISEE (RANG 4) Acer negundo L.
Aïilanthus altissima (Mill.) Swingle
Aster invasifs
Azolla filiculoides Lam.
Bidens frondosa L.
Elodea canadensisMichx.
Elodea nuttalii (Planch.) H.St.John
Galega officinalis L.
Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier
Impatiens capensis Meerb.
Impatiens glandulifera Royle
Lemna minuta Kunth
Lindernia dubia (L.) Pennell
Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet
Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven
Parthenocissus inserta (A.Kern.) Fritsch
Paspalum distichum L.
Prunus cerasus L.
Prunus serotina Ehrh.
Reynoutria japonica Houtt.
Reynoutria x bohemica Chrtek & Chrtkova
Solidago canadensis L.
Solidago gigantea Aïton
ESPECES INVASIVES POTENTIELLES, INVASIVES EN MILIEUX FORTEMENT PERTURBES (RANG 3)
Erable frêne
Ailanthe
Aster invasifs
Azolla fausse-fougère
Bident à fruits noirs
Elodée du Canada
Elodée à feuilles étroites
Sainfoin d'Espagne
[P] Berce du Caucase
Balsamine orangée
Balsamine de l'Himalaya
Lentille d'eau minuscule
Jussie à grandes fleurs
Jussie faux-pourpier
Vigne-vierge
Paspale à deux épis
Griottier
[P] Cerisier tardif
Renouée du Japon
Renouée de bohème
Solidage du Canada
Solidage glabre
Asie
Europe
Asie
Asie
Asie
Asie
Asie
Amaranthus hybridus Gr. Amarante hybride Naturalisé
Amaranthus retroflexus L. Amarante réfléchie Naturalisé
Ambrosia artemisiifolia L. [P] Ambroisie à feuilles d'Armoise | Naturalisé
Berteroa incana (L.) DC. Alysson blanc Europe Naturalisé Buddleja davidii Franch. [P] Arbre à papillon Asie Naturalisé Conyza canadensis (L.) Cronquist Vergerette du Canada Naturalisé Conyza sumatrensis (Retz.)E.Walker Vergerette de Sumatra Asie Naturalisé Cyperus esculentus L. Souchet comestible Naturalisé Datura stramonium L. Stramoine Amérique Naturalisé Eragrostis pectinacea (Michx.) Nees Éragrostis en peigne Amérique Naturalisé Erigeron annuus (L.) Dessf. Vergerette annuelle Amérique Naturalisé Galinsoga quadriradiata Ruiz & Pav. Galinsoga cilié Amérique Naturalisé Mahonia aquifolium (Pursh) Nutt. Mahonia faux-houx Amérique Naturalisé Oenothera glazioviana Micheli Onagre à sépales rouges Europe Naturalisé Phytolacca americana L. [P] Raisin d'Amérique Amérique Naturalisé Prunus laurocerasus L. [P] Laurier-cerise Europe - Asie Mineure Senecio inaequidens DC. [P] Séneçon du Cap Afrique Naturalisé Sporobolus indicus (L.) R.Br. [P] Sporobole fertile Tropicale Naturalisé Veronica filiformis Sm. Véronique filiforme Asie Naturalisé Xanthium strumarium L. Gp Lampourde à gros fruits Naturalisé
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LES ESSENCES A NE PAS PLANTER
ESPECES INVASIVES EMERGENTES (RANG 2)
Cortaderia selloana Ascherson
Cotoneaster horizontalis Decne.
Crassula helmsii (Kirk)Cockayne
Egeria densa Planch.
Eichhornia crassipes (Mart.) Solms
Helianthus invasifs Gp
Hydrocotyle ranunculoides L. f.
Impatiens parviflora DC.
Lagarosiphon major (Ridl.) Moss
Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc.
Pistia stratoides L.
Reynoutria sachalinensis (F.Schmidt) Nakai
Rhododendron ponticum L.
Spiraea douglasii Hook.
[P]
[P]
[P]
[P]
[P]
[P]
[P]
[P]
[P]
Herbe de la Pampa
Cotonéaster horizontale
Crassule de Helms
Egéria
Jacinthe d'eau
Helianthes invasifs
Hydrocotyle fausse-renoncule
Balsamine à petites fleurs
Grand lagarosiphon
Myriophylle aquatique
Laitue d'eau
Renouée de Sakhaline
Rhododendron pontique
Spirée de Douglas
Amérique
Asie
Océanie
Amérique
Amérique
Amérique
Amérique
Asie
Afrique
Amérique
Tropicale
Asie
Asie
Amérique
Subspontané
Subspontané
Naturalisé
Naturalisé
Subspontané
Subspontané
Naturalisé
Naturalisé
Naturalisé
Naturalisé
Subspontané
Naturalisé
Subspontané
Subspontané
ESPECES A RECHERCHER (LISTE D’ALERTE)
Amorpha fruticosa L. Faux-indigo Amérique / Cabomba caroliniana A.Gray Cabomba de Caroline Amérique / Cornus sericea L. Cornouiller soyeux Amérique / Lemna turionifera Landolt. [P] Lentille d'eau turionifère Amérique / Lysichiton americanus Hulten & H.St. John [P] Lysichite Amérique / Myriophyllum heterophyllum Michx Myriophylle hétérophylle Amérique / Persicaria polystachya (C.F.W.Meissn.) H.Gross. [P] Renouée à épis nombreux Asie / Rudbeckia laciniata L. Rudbéckie laciniée Amérique / Spiraea alba Du Roi Spirée blanche Amérique /
Tableau 1 : les espèces invasives de la région Centre
Amérique
Amérique
Amérique
Amérique
Cosmopolite
Amérique
Subspontané
Naturalisé
Naturalisé
Naturalisé
Naturalisé
Naturalisé
Naturalisé
Naturalisé
Naturalisé
Naturalisé
Naturalisé
Naturalisé
Naturalisé
Naturalisé
Naturalisé
Naturalisé
Naturalisé
Naturalisé
Naturalisé
Naturalisé
Naturalisé
Naturalisé
Naturalisé
Naturalisé
Amérique
Amérique
Amérique
Amérique
Amérique
Amérique
Amérique
Amérique
Amérique
Amérique
Amérique
Amérique
Amérique
Amérique
Amérique
Amérique
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Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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II- REPÉRAGE DES ARBRES À CONSERVER
Les arbres à conserver présents sur les parcelles
devront faire l’objet d’une protection (tronc,
branches, système racinaire) pendant les travaux.
A ce jour, les arbres à conserver de la phase 2
n’ont pas encore été repérés. Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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ID : 045-214503088-20220930-67_22-DE
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et raccordement (réseau)
mm noue de collecte, d'infiltration, de stockage et
de transport des EP
+ busage entre noues
mare et bassin
busage sous allée qui traverse le bassin
zone humide
zone de stockage "aérienne" en bassin sec
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III- GESTION DES EAUX PLUVIALES (SYSTEME DE COLLECTE) UT
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ILOT 01
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Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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Affiché le ses.
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III- GESTION DES EAUX PLUVIALES (SYSTEME DE COLLECTE)
Lots et îlots gérant l’ensemble de leurs eaux pluviales à la parcelle
Gestion des eaux pluviales à la parcelle :
Parcelles concernées:
Les parcelles identifiées en bleu sur le plan (47 lots et 3 îlots) doivent
assurer la gestion de la totalité de leurs Eaux Pluviales (0 rejets) :
006,007,008,009,010,011,012,013,014,015,016,017,018,020,021,
022,024,025,026,027,028,029,030,031,032,033,062,063,
064,065,076,077,078,079,080,081,082,083,084,085,
086,087,088,089,090,091,092 et 093
Ilots concernés: 07A-07B-13
Les Eaux pluviales seront utilisées pour les eaux
grises et/ou l’arrosage. Les Eaux Pluviales sont
utilisées sur les parcelles pour l’arrosage ou
l’infiltration. Des solutions sont à adopter: le
stockage de l’eau pour l’arrosage ou pour un usage
domestique.
Règles relatives aux modalités de stockage
des eaux pluviales :
Au minimum 300L.
Cuve enterrées obligatoire à partir de 1m³.
Bâche de stockage souple interdite.
Infiltration et/ou rétention temporaire des eaux de
pluies au choix :
>A travers des toitures végétalisées.
> A travers les fondations des revêtements de sols.
> A travers des puisards ( à plus de 5.00m des murs
mitoyens).
> A travers une tranchée drainante ( à plus de 1.50m des
murs mitoyens).
> A travers des noues de surfaces.
Lots non soumis à l’obligation de gestion des eaux
pluviales à la parcelle:
Toutes les constructions non soumises à l’obligation de
gestion des EP à la parcelle devront obligatoirement
installer un récupérateur extérieur des EP d’au moins
1m3.
La cuve devra être enterrée. Les bâches de stockage
souples sont interdites. Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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PRESCRIPTIONS
ENVIRONNEMENTALES Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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Surfaces Surfaces semi- Surfaces imperméables perméables semi-ouvertes
i LI =)
0,0 0,3 0,5
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ce Espaces verts Toiture végétalisé en pleine terre ns ne
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ns comptoir des projets Be.
PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
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I-IMPERMÉABILISATION DES SOLS (CBS)
CALCUL DU CBS
Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) définit la part de surface éco-aménagée (végétalisée ou favorable à l’écosystème) sur la surface totale d’une parcelle considérée par un projet de construction. Son application permet la sauvegarde des espaces naturels en combinant les moyens susceptibles d’être mobilisés : sols végétalisés toitures et terrasses végétalisées, murs et façades végétalisés, surfaces alvéolées perméables, etc.
Le Coefficient de Biotope par Surface se calcule de la manière suivante : CBS = surface éco-aménageable / surface de la parcelle
La surface éco-aménageable est calculée en fonction du type de surface qui composent la parcelle, chacune étant multipliée par un coefficient compris entre 0 et 1 :
Surface écoaménageable = (surface de type A x coef. A) + (surface de type B x coef. B) + … + (surface de type N x coef. N)
PONDÉRATION DES TYPES DE SURFACES
Espaces verts de pleine terre = 1
Surfaces des toitures végétalisées = 0,7
Surfaces semi-ouvertes (revêtements perméables pour l’air et l’eau, infiltration de l’eau de pluie, avec végétation) = 0,5 Surfaces semi-perméables (revêtements perméables pour l‘air et l’eau, sans végétation) = 0,3 Surface imperméable = 0
Emprise au sol et surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables de l’Ecoquartier du CHAMP PRIEUR
Valeur minimales à respecter :
• Pour les unités foncières inférieures ou égales à 500 m², 30 % de leur superficie doit être non imperméabilisée ou éco- aménageable.
• Pour les unités foncières supérieures à 500 m², 40 % de leur superficie doit être non imperméabilisée ou éco-aménageable
• L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40%. Elle est portée à 50% pour les habitats intermédiaires, les collectifs et les bâtiments tertiaires (pôle santé).
Pondération de type de surfaces Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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II- CONCEPTION ÉCOLOGIQUE DE L’HABITAT
CONCEPTION BIOCLIMATIQUE ET CONFORT
PRINCIPES DE CONCEPTION
Une conception bioclimatique consiste à mettre en place des dispositions simples qui permettent le confort de vie des habitants. Les concepteurs devront notamment prendre en compte dans le projet :
> L’ensoleillement du site et les différents masques qui génèrent des ombres portées sur la parcelle, afin de concevoir des espaces qui bénéficient de lumière naturelle directe et d’énergie tout au long de l’année ; > La conception d’un projet compact, multi-orienté et avec une bonne organisation des pièces de vie ; > La chasse aux ponts thermiques par la mise en place d’isolations continues et efficaces ; > La mise en place d’élément de modulation des rayons solaires pour se protéger en période chaude et favoriser les apports en période froide ;
> Atténuer les sensations de parois froides par un choix de matériaux selon leur inertie thermique ; > Favoriser la gestion du climat intérieur des logements par des dispositifs passifs (qui ne consomment pas d’énergie), notamment pour le renouvellement de l’air, qui participe par ailleurs au confort olfactif de l’habitat ; Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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CERTIFICATION / OBJECTIFS
RT 2012/E+C-
La RE2020 remplace la RT 2012 en matière de normes à respecter pour la construction d’une maison individuelle et de logements collectifs depuis le 01/01/2022. La nouvelle Réglementation Energétique est préfigurée par le label E+/C- de la RT 2012.
E+ = consommation d’énergie du bâtiment, comme la RT2012 mais avec quelques postes de consommation en plus : parkings, ascenseurs, consommations d’usage.
Il y a quatre niveau : E1 (plus facile) à E4 (plus exigeant)
C- = bilan carbone sur 50 ans, prend en compte l’énergie utilisée pour les matériaux, le chantier et le CO2 dégagé par la consommation du bâtiment sur 50 ans (obtenue par le E+)
Il y a deux niveaux : C1 et C2
Ci-dessous une comparaison E+ /RT2012 pour les postes communs :
Objectifs du Champ Prieur
Le CPAUPE a été validé le 24/09/2019.
Tous les permis de construire déposés avant l’entrée en vigueur de la RE 2020 sont soumis aux objectifs préfigurés par le label E+/C-.
Les permis de construire ultérieurs à la réglementation RE 2020 doivent s’y conformer.
LABEL BATIMENTS BIOSOURCES
Le label réglementaire d’Etat Bâtiment Biosourcé permet de mettre en lumière la qualité environnementale des bâtiments neufs qui intègre une part significative de matériaux biosourcés (d’origine végétale ou animale) dans leur construction : comme par exemple le bois, le chanvre, la paille, la laine de mouton ou les plumes.
Pour certifier une opération il faut respecter un taux minimal d’incorporation au bâtiment de matériaux biosourcés, dotés de caractéristiques minimales :
18 kg/m² de Surface de Plancher pour le niveau 1
24 kg/m² de Surface de Plancher pour le niveau 2
36 kg/m² de Surface de Plancher pour le niveau 3
Objectifs Champ Prieur :
Dans le cadre de la réalisation du projet de ZAC Champ Prieur, l’objectif de la certification du label Bâtiment biosourcés sera encouragé pour toutes les typologies d’habitation. Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
ZAC-ECOQUARTIER CHAMP PRIEUR SEMOY DATE FORMAT 01.09.2022/ MODIFICATIF n°2 A4 ESQ MAITRISE D’OUVRAGE NEXITY FONCIER CONSEIL ARCHITECTE URBANISTE PAYSAGISTE AUA PAUL CHEMETOV COMPTOIR DES PROJETS 50
MATÉRIAUX
Les concepteurs des projets devront mettre en œuvre des matériaux durables et à faible énergie grise (énergie consommée lors du cycle de vie d’un matériau). Les Composants Organiques Volatiles (COV) sont à limiter au maximum.
L’usage de matériaux locaux et respectueux de la santé des occupants sera privilégié.
ÉCLAIRAGE
ECLAIRAGE NATUREL
Il est demandé aux concepteurs de privilégier l’apport de lumière naturelle, de limiter les besoins en éclairage artificiel et d’apporter un certain confort visuel, sans porter préjudice au confort thermique des habitations. Une attention particulière sera donc portée à la quantité et la qualité des surfaces vitrées et leurs occultations.
ECLAIRAGE ARTIFICIEL
Les dispositifs d’éclairage artificiels devront être sélectionnés de manière à limiter les consommations énergétiques tout en répondant aux besoins. Les ampoules à basse consommation ou les leds ambrés seront à privilégier, tout comme les systèmes d’éclairage gradable, de minuterie, de détection de présence et de luminosité.
DISPOSITIFS DE GESTION DE L’EAU POTABLE, VENTILATION, CHAUFFAGE
GESTION DE L’EAU POTABLE
Il est attendu de la part des concepteurs la mise en œuvre des dispositifs d’économie de l’eau potable, tels que des réservoirs de chasse d’eau double commande, des robinetteries type mitigeur certifiés NF, de systèmes de limitation de la pression d’alimentation, etc.
VENTILATION ARTIFICIELLE
La qualité des systèmes de ventilation artificielle devra être optimisée en termes de performance, de consommation énergétique, d’acoustique et d’entretien.
Système d’émission de chaleur
Le système d’émission de chaleur devra pouvoir être piloté avec ergonomie via des dispositifs de régulation et programmation (thermostat d’ambiance, programmateur, …). Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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III- GESTION DE L’EAU, PAYSAGE ET BIODIVERSITÉ
GESTION DE L’EAU
ESPACES EXTERIEURS
Les projets viseront à favoriser l’infiltration de l’eau, notamment grâce au respect des attentes en matière de coefficient de biotope. Il sera conseillé aux habitants d’adopter un arrosage raisonné des espaces verts et de privilégier les essences locales et adaptées qui ne nécessite pas de grandes quantités d’eau.
ESPACES INTERIEURS
La maîtrise des consommations d’eau dans l’habitat s’effectuera par la mise en place d’appareils hydro-économes (mitigeurs à régulation, chasse d’eau à double contenant, etc.).
PAYSAGE ET BIODIVERSITÉ
BIODIVERSITE - FLORE
Le végétal porte en lui de multiples vertus qui répondent aux problématiques environnementales. Il participe notamment au développement de la biodiversité, contribue à l’épuration de l’air, joue un rôle dans la perception de l’environnement bâti et sonore et influe sur la gestion des eaux pluviales. Ainsi, le concepteur devra porter une attention particulière sur la quantité (coefficient de biotope par surface ou CBS, détaillé plus haut dans ce carnet) et à la qualité de la végétalisation des espaces verts (plaine terre, toiture végétalisée, …).
Caractéristiques de la végétation
En conformité avec les prescriptions paysagères du présent cahier, la végétalisation des parcelles devra : -Prévoir une bonne répartition des strates végétales plantées ;
-Planter les arbres en pleine terre dans des fosses adaptées, afin d’éviter la saturation en eau des fosses par remontée de nappe et asphyxie racinaire.
Richesse de la palette végétale
Toujours en conformité avec les prescriptions paysagères, les opérateurs devront porter une attention particulière aux choix des essences végétales par :
-Le recours à des essences végétales indigènes et locales, adaptées au climat de Semoy et nécessitant peu d’arrosage ; -Le recours à des essences non invasives et non allergisantes ; Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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AUA PAUL CHEMETOV comptoir des projets ee. oy
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BIODIVERSITE - FAUNE
Afin de garantir la continuité fonctionnelle et effective nécessaire au fonctionnement, à la stabilité et à la résilience des écosystèmes sur le long terme, les concepteurs devront porter une attention particulière au maintien des liaisons écologiques par la répartition optimale des strates végétales (le sol, la strate arbustive, les arbres à hautes tiges, les toitures qui accueillent de la végétalisation), la mise en place de clôtures dont le pas permet le passage de la petite faune, ou encore l’incorporation possible de nichoirs et petits ruchers qui favorisent la biodiversité.
Le choix des matériaux constitutifs de l’enveloppe devra intégrer la dimension relative à la biodiversité, en limitant au maximum les surfaces réfléchissantes. Le choix des dispositifs d’éclairage extérieur devra permettre la réduction des lumières nocturnes afin de ne pas déséquilibrer les systèmes faunistiques et floristiques. Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
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IV- DÉCHETS, ENTRETIEN & CHANTIERS
DÉCHETS & ENTRETIEN
DECHETS MENAGES (POUR LES COLLECTIFS ET ITERMEDIAIRES)
Le principe général adopté pour la ZAC Champ Prieur est la collecte des déchets en porte à porte. Les ordures ménagères courantes sont disposées dans les bacs gris et les déchets constitués de matières valorisables dans les bacs verts. COLLECTE DES DÉCHETS :
• Afin de faciliter le remisage et la collecte des déchets, un local de stockage dans tous les cas et une aire de présentation, pour les opérations supérieures à deux logements, seront imposés. Ces espaces pouvant être mutualisés seront dimensionnés pour répondre aux besoins. L’aire de présentation située à l’intérieur du terrain sera positionnée de manière à permettre le ramassage aisé des déchets.
• Les surfaces minimales de stockage des déchets en un ou plusieurs locaux : · pour les créations d’unité d’habitation de 3 à 9 logements : 10 m², de 10 à 15 logements : 15 m², de 16 à 30 logements : 20 m². Au-delà de 30 logements : 10 m² supplémentaires par tranche échue de 10 logements ; · pour les constructions à usage de bureaux et/ou de commerces, il pourra être imposé un local adapté aux besoins, avec un minimum de 10 m². • Ces aires ou locaux devront garantir une insertion paysagère de qualité. Les matériaux autorisés pour les façades des locaux sont : le bois ou des murs maçonnés disposant d’un treillis permettant la couverture totale des façades par des plantes grimpantes. La hauteur maximale autorisée est de 2m. Les toitures terrasses devront être éco-aménagée doivent être aménagées dans une optique écologique : soit végétalisées, soit de manière à retenir/récupérer les eaux pluviales, soit avec des installations d’exploitation d’énergie solaire. Ce local ne se substituera pas à la clôture.
DECHETS DE LA CONSTRUCTION
Les concepteurs sont invités à utiliser des matériaux sains, des écoproduits et des matériaux recyclés, tels que des peintures sans solvants, des isolations naturelles, du bois non-traité chimiquement, des matériaux sans Composés Organiques Volatiles, etc.
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Il est demandé aux habitants de respecter les normes d’utilisation de pesticides et insecticides pour le jardin et de privilé gier le désherbage manuel.
GESTION DES CHANTIERS
Le concepteur devra se porter garant de la maîtrise des consommations de chantier (consommation d’eau, d’électricité, de carburant des engins de chantier), de la maîtrise des nuisances (pollutions, bruits, odeurs, poussières, circulations, gênes riveraines, etc.), de la gestion, du tri et de la valorisation des déchets tout en limitant leur production.
L’espace public devra être restitué en l’état.