Compte-Rendu - cr 16 12 2022

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Compte-Rendu - cr 16 12 2022 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Morsang-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 16 12 2022)Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Consommateurs, 1

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DECEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le seize décembre à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de Morsang Sur Seine, légalement convoqués se sont réunis sous la présidence de M. Olivier PERRIN, Maire.

Conseillers présents : Olivier PERRIN, Sophie BRATIGNY, Claude POUGES, Stéphane COLLIN, Thierry GAUTTIER, Arnaud MARIN, Frédéric LANDRIEU, Pascale BOISSARD, Elisabeth ABREU, Martine BOUTEILLER, Christelle PERRODIN

Conseiller représenté : Aymeric TOURNAY (pouvoir à Sophie BRATIGNY) Conseillers absents excusés : Marie-Anne RIGAL, Samantha LEMAIRE, Sébastien PICOT

Secrétaire de séance : Christelle PERRODIN

POINT N°1 – ASSURANCE DU PERSONNEL – ADHESION AU CONTRAT GROUPE DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION (CIG) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la proposition du CIG d’adhérer au contrat groupe dans le cadre de l’assurance du personnel.

Suite à une procédure de marché public, le CIG a signé un marché avec le groupement composé de Sofaxis (Courtier-gestionnaire) et CNP assurances (assureur).

Monsieur le Maire propose d’adhérer à ce contrat groupe et d’assurer la Commune auprès de CNP Assurances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- approuve les taux et prestations négociés pour la Commune de Morsang-Sur-Seine par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;

- décide d’adhérer à compter du 1er Janvier 2023 au contrat d’assurance groupe (2023-2026) et jusqu’au 31 décembre 2026 en optant pour les garanties suivantes :

Agents CNRACL :

• Décès (sans franchise)

• Accident de travail/Maladie professionnelle (sans franchise)

• Congé Longue maladie/Longue durée (sans franchise)

• Maternité/Paternité/Adoption (sans franchise)

• Maladie Ordinaire (avec franchise 10 jours)

Pour un taux de prime total de : 6.50 %

Agents IRCANTEC

Formule tous risques avec une franchise uniquement sur le risque maladie ordinaire :

• Accident du Travail (sans franchise)

• Maladie grave (sans franchise)

• Maternité (sans franchise)

• Maladie Ordinaire (avec franchise de 10 jours fixes par arrêt)2

Pour un taux de prime total de : 1.10 %

- Prend acte que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d’administration du CIG en sa séance du 15 juin 2021 de la manière suivante : 0.12% de la masse salariale des agents assurés pour les Communes de 1 à 50 agents.

POINT N°2 – CONTRAT D’APPRENTISSAGE :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de recruter une personne en apprentissage au sein de la Mairie. La personne s’occupera particulièrement de la communication (et notamment la mise en service du nouveau site internet).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- décide de recourir au contrat d’apprentissage,

- autorise le Maire a exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti ayant pour fonction « chargé de communication » et préparant une formation de 7 mois pour obtenir un diplôme de manager stratégique digitale.

- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif.

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 27 janvier 2023 à 20 heures.

La séance est levée à 20 heures 45.

Date d’affichage du présent procès-verbal : 22 décembre 2022

La secrétaire de séance, Le Maire,

Christelle PERRODIN, Olivier PERRIN