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Arrêté - 2023 333 Fermeture du littoral
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 333 Fermeture du littoral)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/11/2023
Reçu en préfecture le 03/11/2023
VILLE DE
A L4 43 Publié le
ID : 040-214003121-20231102-AR_2023_333-AU
12023/333
nomenclature: 6.1.7 LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : FERMETURE AU PUBLIC DU LITTORAL TARNOSIEN
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et 2212-4,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant l'alerte météorologique de la préfecture des Landes en date du 1* Novembre 2023 informant d'un niveau de vigilance ORANGE pour le phénomène de VAGUES DE SUBMERSION, pour la journée du jeudi 02 novembre 2023,
Considérant la nécessité d'assurer la protection des personnes fréquentant le littoral,
Considérant que le Maire doit prescrire les mesures de police destinées à assurer la sécurité des
populations,
ARRÊTE
Article ler: Les accès aux plages de la Digue et du Métro sont fermés au public. De manière générale, la promenade en bord de plage n’est pas autorisée.
Article 2 : Les parkings des plages de la Digue et du Métro sont fermés au public. Le non-respect de cette mesure prise dans le cadre du présent arrêté amène les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Les accès piéton aux bâtiments et à leurs abords des sites de la Digue et du Métro sont interdits.
Article 3 : La circulation motorisée est également est interdite sur ce secteur, sauf les véhicules des services et des personnes autorisées. Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Article 4 : Les mesures définies dans les articles précédents s'appliquent à compter de ce jour, jeudi 02 novembre 2023 et ce, jusqu'à la levée du niveau de vigilance orange pour le phénomène vagues de submersion.
Article 5: Les services techniques municipaux sont chargés de mettre en place la signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40- Fax DS 59 64 04 61 - Courriel : maine ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr . ES Envoyé en préfecture le 03/11/2023 > N
7 Reçu en préfecture le 03/11/2023 K
Publié te
ID : 040-214008121-20281102-AR_2023_333-AU
S
Article 6: Le présent arrêté fait l'objet d'une publication où dur affichage selon. les tègiés ën Viglieur.
Aiticle 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification el sa transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pair péut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sûr le site wiriv.télerecouts. fr,
Aiticle 8: Le Dirécieut Général des Services de la Ville, la Directrice de l'Aménagement et du Patrimoine, fes Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, sont chargés, chacun en. ee qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Conseil Régional Nouvelle Aquitaine;
Fait à TARNOS, le 02 navembre 2023
Pour ls Maire :,
L'Adjoint déls Goëf
Publié sur le site internet de la ville, le Ü3 NOV, 2023