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Arrêté - 2022 201 Fermeture Espaces Boises
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 201 Fermeture Espaces Boises)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
1
… 2 20227201
nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : FERMETURE AU PUBLIC DES ESPACES BOISES COMMUNAUX
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et 2212-4,
Vu l’avis d’alerte pour RISQUE FEUX DE FORET, transmis par la Préfecture des Landes, informant d’un passage en vigilance ROUGE à compter du vendredi 15 juillet 2022 à 00h00,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des biens et des personnes en cas de risque incendie de forêt,
Considérant que le Maire doit prescrire les mesures de police destinées à assurer la sécurité des populations,
ARRÊTE
Aïticle ler : Les accès et la fréquentation aux sites et voies déclinés ci-après sont interdit à toute personne, exception faite des personnels et des véhicules de services et de secours et des riverains : - Les pistes cyclables littorales (accès depuis la plage du Métro et depuis le chemin de la Bidassoa)
- La rue des Dunes
- Le Parc de Castillon
- Le sous-bois de la Grande Baye
- La zone forestière de la bande littorale
- De manière générale, tous les espaces boisés de la commune pouvant présenter des risques
Article 2 : Les mesures définies dans l’article précédent s'appliquent à compter de ce jour, vendredi 12 juillet 2022 et ce, jusqu'à levée du niveau de vigilance rouge.
Article 3: Les services techniques municipaux sont chargés de mettre en place la signalisation
nécessaire à l'application du présent arrêté.
Article 4: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr Article 6: Le Directeur Général des Services de la Ville, la Directrice de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Conseil Régional Aquitaine Limousin Poitou Charentes.
Fait à TARNOS, le 15 juillet 2022
Le Maire de Tarnos
Jean-Marc LESP
Publié sur le site internet de la ville
le 15 juillet 2022