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Arrêté - 336 Fermeture stade MABILLET Document publié le Samedi 31 mars 1984 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 336 Fermeture stade MABILLET)Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 03/11/2023

Reçu en préfecture le 03/11/2023 VILLEDE

à P ÉD Publié le

._ ee ID : 040-214008121-20231108-AR_VCS 2023 336-AU

LANDES

2023 - 336

6-1-8

ARRÊTÉ D’INTERDICTION PROVISOIRE

D'UTILISATION DES TERRAINS DE SPORTS MUNICIPAUX

Le Maire de TARNOS,

Va l’article L 129-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Circulaire Ministérielle Jeunesse et Sports n°267 du 31 Mars 1984,

Vu Pétat actuel des terrains de sports , consécutif aux intempéries de ces derniers jours , et aux

prévisions météorologiques il convient par mesure de sécurité de procéder a la fermeture des

terrains.

ARRETE

ARTICLE 1er : L'utilisation des terrain de sports municipaux du Stade Mabillet est interdite à compter du VENDREDI 3 Novembre 2023 jusqu’au DIMANCHE 05 Novembre 2023 inclus.

ARTICLE 2: Les responsables des différents clubs concernés en seront informés et devront respecter impérativement cette décision, à défaut de quoi leur responsabilité serait engagée pour tout dégât ou incident qui en découlerait.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Police Municipale, le Service des

Sports, sont chargés en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

TARNOS, le 3 Novembre 2023

Le Maire :