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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20201811 01 Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20201811 01)Thèmes du document : Transports, Animaux, Sécurité publique, "7 À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Recueil spécial 18 Novembre 2020SOMMAIRE

PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES

DIRECTION DES SECURITES

SIDPC

. Arrêté PREF/SIDPC/2020318-0001 du 13 novembre 2020 autorisant le restaurant, Les Comptoirs Casino, situé sur l’aire autoroutière du village catalan à Banyuls dels Aspres, à accueillir du public pour la restauration assurée au profit exclusif des professionnels des transports routiers, au titre de l’article 40 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES

TERRITOIRES ET DE LA MER

SER

. Arrêté DDTM-SER-2020318-0001 du 13 novembre 2020 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A9 au droit de la bretelle de sortie de l’échangeur du Boulou n° 43 dans le sens France-Espagne

. Arrêté DDTM/SER/2020321-0002 du 16 novembre 2020 portant agrément du président et du trésorier de l’Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) de Font-Romeu

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA DIRECCTE

. Récépissé modificatif de déclaration d’un organisme de services à la personne. Dossier AUX JARDINS FLEURIS – 4, rue du Levant – 66530 CLAIRA - SAP N°537 931 933

. Récépissé modificatif de déclaration d’un organisme services à la personne. Dossier CARME COIRA– Mas Sainte Thérèse – 66400 VIVES – SAP N° 880 512 439. Récépissé de déclaration d’un organisme services à la personne. Dossier AGUER JARDIN - 8, impasse du Roc Del Grill – 66700 ARGELES SUR MER – SAP N° 328 463 971

. Récépissé de déclaration d’un organisme services à la personne. Dossier SEGUIER JIMMY – 45bis, ancien chemin de Bompas – 66000 PERPIGNAN – SAP N° 433 366 549

. Récépissé de déclaration d’un organisme services à la personne. Dossier PICARDIN MAGALI Services à la personne – 175, boulevard Paul Langevin – 66000 PERPIGNAN – SAP N° 495 376 485

. Récépissé de déclaration d’un organisme services à la personne. Dossier BG SERVICES – 3, rue des Archaux – 66180 66510 SAINT HIPPOLYTE – SAP N° 889 523 486

. Récépissé de déclaration d’un organisme services à la personne. Dossier GIOVANNANGELI ETIENNE– 7, rue des Troubadours – 66430 BOMPAS – SAP N° 794 426 429PRÉFET

DES PYRÉNÉES-

ORIENTALES Cabinet du Préfet Liberté Égalité

Fraternité

DIRECTION DES SÉCURITÉS

Service interministériel de défense

et de protection civiles

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/SIDPC-2020318-001 du 13 novembre 2020

autorisant le restaurant « Les Comptoirs Casino », situé sur l'aire autoroutière du

village Catalan à Banyuls-dels-Aspres, à accueillir du public pour la restauration

assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier au titre de

l’article l’article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié

Le préfet des Pyrénées-Orientales,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence

sanitaire ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures

générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état

d'urgence sanitaire, notamment son article 40 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF,

préfet des Pyrénées-Orientales ;

Vu l'arrêté préfectoral PREF/SIDPC/2020312-001 du 7 novembre 2020 fixant la liste

des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice

exclusif des professionnels du transport routier ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020,

que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de

santé publique de portée internationale ;

Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire,

l'état d'urgence sanitaire a été déclaré sur l'ensemble du territoire de la République

par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020, à compter du 17 octobre 2020 et qu'un

nouveau confinement national a été instauré à partir du 30 octobre 2020 dans

les conditions définies par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020;Considérant que le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorise les

établissements visés au 1 de son article 40 à accueillir du public pour la restauration

assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de

l'exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures du matin, la

liste des établissements concernés étant arrêtée par le représentant de l'État dans le

département ;

Considérant qu'il convient de procéder à l'actualisation de la liste des établissements

annexée à l'arrêté préfectoral du 7 novembre susvisé (fermeture définitive du relais

AI Transit à Perpignan) ;

Considérant que le restaurant « Les Comptoirs Casino », situé sur l'aire autoroutière

A9 du village Catalan à Banyuls-desl-Aspres, remplit les critères requis en application

du I de l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié (situation à

proximité des axes routiers et fréquentation habituelle par les professionnels du

transport routier) ;

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;

ARRETE

Article 1 : Le restaurant « Les Comptoirs Casino », situé sur l'aire autoroutière A9 du

village Catalan à Banyuls-dels-Aspres, est autorisé à accueillir du public pour la

restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier

dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10

heures du matin.

Article 2: Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de sa

publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-

Orientales.

Article 3 : L'arrêté préfectoral PREF/SIDPC/2020312-001 du 7 novembre 2020 fixant la

liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice

exclusif des professionnels du transport routier est abrogé.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter

de sa publication ou de sa notification, d'un recours administratif auprès du préfet

des Pyrénées-Orientales ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Montpellier. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 5: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture et sera consultable sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-

Orientales (www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr ).Article 6 : Monsieur le sous-préfet de Céret, Monsieur le directeur de cabinet du

préfet, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

adressé à titre d’information à Monsieur le maire de Banyuls-dels-Aspres.

Perpignan le 13 novembre 2020

Etienne STOSKOPE =

PRÉFET h

DES PYRÉNÉES-

ORIENTALES

Liberté

Égaliré

Fraternité

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service Eau et Risques

Unité CVOCER

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° ODTN/SER/1020 348-0001 du 13 NOV. 2020

portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A9 dans le cadre des travaux de réfection d'enrobés sur l'autoroute A9 au droit de la bretelle de sortie de l'échangeur du Boulou#43 dans le sens France/Espagne

Le préfet des Pyrénées-Orientales,

Vu le Code de la Route et notamment l’article R 411-9

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

Vu le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la convention passée entre l'État et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 2e partie, signalisation temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 31 juillet 2002,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 septembre 2020 portant réglementation de la police

sur l'autoroute A9 dans la traversée du département des Pyrénées Orientales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 février 2011 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute « La Languedocienne » (A9) dans la traversée du département des Pyrénées Orientales,

Vu la note technique du 14 avril 2016, DEVT1606917N, relative à la coordination des

chantiers du Réseau Routier National,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 06 octobre 2009 portant déclaration d'utilité publique

les travaux d'élargissement de l’A9 entre Perpignan Nord et la frontière espagnole et sa prorogation par arrêté préfectoral en date du 06 mai 2014,

2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr www.pyrenees-orientales.gouv.frVu la décision ministérielle autorisant la mise en service de l'élargissement à 2x3 voies de l'autoroute A9 entre Le Boulou et Le Perthus du PR 271.580 au PR 280.500 dans les 2 sens,

Vu l'avis favorable des services de DGITM/DIT/GRA en date du 5 novembre 2020,

Vu l'avis favorable du Département des Pyrénées-Orientales en date du 13 novembre 2020,

Vu l'avis favorable du Commandant de groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Orientales en date du 5 novembre 2020,

Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2020327-0020 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Cyril VANROYE, Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales,

Vu la décision du 4 novembre 2020 portant subdélégation de signature,

CONSIDÉRANT le code général des collectivités territoriales et notamment son article qui L2213-1 qui confie au préfet de département le pouvoir de police de la circulation sur les routes à grande circulation,

CONSIDÉRANT que les travaux de réfection d'enrobés sur l'autoroute A9 en section courante à hauteur de l'échangeur de Perpignan Sud (n° 42) ainsi que dans les bretelles de cet échangeur nécessite de réglementer temporairement la circulation pour la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents d’Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l'exécution des travaux,

ARRÊTE

Article 1er :

Pour permettre la réparation des enrobés au droit de la bretelle de sortie de l'échangeur

du Boulou °43 dans le sens France/Espagne , Vinci Autoroutes, réseau ASF doit mettre en place des restrictions de circulation

Article 2 :

Afin d'offrir le maximum de sécurité, le mode d'exploitation retenu consiste :

- À procéder de nuit à la fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°43 du Boulou dans le sens France/Espagne avec déviation associée, suivant le calendrier des travaux de l’article 3.

Article 3 :

Au diffuseur n°43 du Boulou

1) Fermeture de la sortie en provenance de Perpignan

°_ Nuit du 17 au 18 novembre 2020 de 21h00 à 06h00

+ _ Nuit de 18 au 19 novembre de 21h à 6h00 (1 nuit de secours)

Cette fermeture se fait sous neutralisation de la voie de droite du pk 270.500 au pk 271.580 dans le sens France/Espagne.Article 4 :

Lors de la fermeture de la sortie du diffuseur du Boulou en provenance de Perpignan, les usagers désirant quitter l'A9 pourront le faire au diffuseur n°42 de Perpignan Sud et ils suivront alors l'itinéraire $13 du plan de gestion de trafic de l'autoroute A9 dans la traversée du département des Pyrénées-Orientales (PGT 66).

Article 5 :

Les usagers seront informés des fermetures partielles du diffuseur du Boulou :

+ Par affichage de messages sur Panneaux à Messages Variables (PMV) fixes ou mobiles.

+ Par diffusion d'informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur 107,7 mhz.

+ Par voie de presse pour les fermetures partielles.

+ Par voie informatique via le site internet dédié au chantier. + Par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24h/24.

Article 6 :

En dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 15 février 20711, l'inter-distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier nécessaire à l'entretien de l'autoroute peut être ramené à 2 km et O km en cas de travaux d'urgence.

La bretelle de sortie de l'échangeur n°43 du Boulou est fermée dans le sens France/Espagne la nuit du 17 au 18 novembre 2020 de 21h à 6h

Article 7 :

La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de signalisation de type K5a...) est mise en place par Autoroutes du Sud de la France conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroute (8ème partie de l'instruction inter-ministérielle de 2009).

En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services d'Autoroutes du Sud de la France. Le peloton autoroute de Pollestres, territorialement compétent sur le secteur, pourra s'assurer à tout moment du respect de la signalisation temporaire par les usagers de l'axe autoroutier.

Article 8 :

Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :

+ d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales, + d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».Article 9 :

Le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le Directeur

départemental des territoires et de la mer des Pyrénées Orientales, le Commandant de groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées Orientales, le Directeur régional des services de l'exploitation Languedoc-Roussillon de Narbonne de la Société Autoroutes du Sud de la France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont aun exemplaire sera notifié au Service du contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes et au centre zonal opérationnel de crise (zone de défense sud).

Le Préfet,

p/Le Préfet et par délégation,

Le directeur départemental des

territoires et de la mer des Pyrénées-

Orientales.

Pour le directeur et par délégation,

Nicolas RASSONE =

PRÉFET

DES PYRÉNÉES-

ORIENTALES

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service eau et risques

Unité police de l'eau et des milieux aquatiques

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2020 324-000 2 du {6 NOV. 2020

portant agrément du président et du trésorier de l'Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) de Font-Romeu

Le préfet des Pyrénées-Orientales,

VU le Code de l'environnement,

VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts

type des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;

VU l'extrait du procès-verbal du Conseil d'administration de l’'AAPPMA de Font-Romeu

Carlit du 27 octobre 2020;

VU la liste des membres du Conseil d'administration et du bureau de l’'AAPPMA de Font-

Romeu Carlit, établie le 27 octobre 2020 et validée jusqu'au 31 décembre 2021;

Vu la fiche de renseignements établie le 27 octobre 2020 par Monsieur Marc RIBOT, en

vue de l'agrément de son élection de Président de l’AAPPMA de Font-Romeu Carlit, par le Préfet des Pyrénées-Orientales ;

VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2020327-0020 du 24 août 2020 de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales, portant délégation de signature à Monsieur Cyril VANROYE, Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;

VU la décision du 4 novembre 2020 de Monsieur Cyril VANROYE, Directeur

départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, portant subdélégation de signature ;

Considérant que l'AAPPMA de Font-Romeu Carlit contribue à la surveillance de la pêche, exploite les droits de pêche qu'elle détient, participe à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques et effectue des opérations de gestion piscicole ;

2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site Mél : ddtm@pyrenees-orientales gouv.fr www.pyrenees-orientales.gouv.frConsidérant que, par décision du Conseil d'administration en date du 27 octobre 2020, Messieurs Marc RIBOT et Alain TRIQUOIRE ont été désignés respectivement président et trésorier de l'AAPPMA de Font-Romeu Carlit ;

Considérant qu'en application de l’article R.434-33 du Code de l’environnement, l'élection du président et celle du trésorier sont soumises à l'agrément du Préfet ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;

ARRETE :

Article1: Agréments accordés

L'agrément prévu à l'article R.434-33 du Code de l’environnement susvisé est accordé à :

Monsieur Marc RIBOT

Monsieur Alain TRIQUOIRE

respectivement président et trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de Font-Romeu Carlit.

Article 2: Durée du mandat

Leur mandat expirera conformément aux dispositions fixées par l'article R.434-35 du Code de l’environnement. En raison de la crise sanitaire, la fin du mandat est reportée au 31 décembre 2021.

Article 3: Publication et information des tiers

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 4: Voies de recours

Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification, l'objet :

. d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,

d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »

Article 5: Exécution

Le Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, le Président de l'AAPPMA de Font-Romeu Carlit et le Président de la Fédération des Pyrénées-Orientales pour la pêche et la protection du milieu aquatique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Fait à Perpignan, le {6 NOV. 2020

Pour le Directeur départemental des territoires et de la mer,

Le Chef du Service eau et risques

NicolaŸ RASSONPRÉFET

Direction

régionale

DE LA

RÉGION

des

entreprises,

OCCITANIE

de

la

concurrence,

Liberté

de la consommation,

UE

du

travail

et

de

l'emploi

DIRECCTE

Occitanie

Perpignan

le

18

septembre

2020

Unité Départementale des Pyrénées-Orientales Pôle Entreprises, Emploi et Economie Services à la Personne Téléphone : 04.11.64.39.11 Mèl. : oc-ud66.dt-ansp@direccte.gouv.fr

RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

ENREGISTRE SOUS LE NUMERO SAP N°537 931 933

ET FORMULE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL

Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Vu les articles L.7231-1 à L.7234-1 du code du travail et les décrets pris pour leur application ; Vu

l'arrêté

ministériel du

22

mars 2019

nommant Éric DOAT,

Responsable de

l'unité

départementale

des

Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie ; Vu

l'arrêté

préfectoral

du

24

août 2020

portant délégation

de

signature

à

Monsieur Christophe

LEROUGE,

Directeur régional

des entreprises,

de

la concurrence

et de

la consommation,

du travail

et de

l'emploi de

la

région Occitanie ; Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 portant subdélégation de signature de Monsieur Christophe LEROUGE, Directeur régional

des entreprises,

de

la concurrence

et de

la consommation,

du

travail

et de

l'emploi

de

la

région Occitanie à Monsieur Éric DOAT, Responsable de l'unité départementale des Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie ; Constate : Qu'une

déclaration

d'activités

de

services

à

la

personne

a

été

déposée

auprès

de

la

DIRECCTE

-

unité

départementale

des

Pyrénées-Orientales

le

14

septembre

2020

par

Monsieur Tom

EMPTAZ

en

qualité

de

jardinier,

pour l'organisme AUX JARDINS

FLEURIS dont l'établissement principal est situé 4,

rue du Levant -

66530 CLAIRA et enregistré sous le N° SAP 537 931

933 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : + _ Petits travaux de jardinage Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales

dispensées de cette condition),

ces

activités ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des

articles

L.7233-2 du

code

du

travail et L.241-10 du code de

la sécurité sociale dans

les conditions prévues par ces

articles.

Standard : 04 11

64 39 00 - Télécopie : 04 11

64 39 01

76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX www.occitanie.direccte.gouv.frLes effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le responsable de

d'unité dépArtementale,

l Éric DO

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE-

unité départementale

des Pyrénées-Orientales ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,

75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication

auprès du Tribunal

Administratif de MONTPELLIER

6

rue Pitot CS99002

34063 MONTPELLIER CEDEX 2.

Le

tribunal

administratif

peut

être

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

citoyen

»

accessible

sur

le

site

internet

www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence

de réponse à

ce recours

(rejet implicite),

un recours contentieux

devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.PRÉFET

Direction régionale

DE LA REGION

des entreprises,

OCCITANIE

de la concurrence,

Liberté

de la consommation,

ee

.

du travail et de l'emploi

DIRECCTE Occitanie

Perpignan le 01 octobre 2020

Unité Départementale des Pyrénées-Orientales Pôle Entreprises, Emploi et Economie Services à la Personne Téléphone : 04.11.64.39.11 Mèl. : oc-ud66.dt-ansp@direccte.gouv.fr

RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

ENREGISTRE SOUS LE NUMERO SAP N°880 512 439

ET FORMULE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.7232-1-1

DU CODE DU TRAVAIL

Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Vu les articles L.7231-1

à L.7234-1 du code du travail et les décrets pris pour leur application ;

Vu

l'arrêté

ministériel du

22

mars 2019

nommant

Éric

DOAT,

Responsable de

l'unité départementale des

Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie ; Vu

l'arrêté

préfectoral

du

24

août 2020

portant délégation

de

signature

à

Monsieur Christophe

LEROUGE,

Directeur régional des entreprises,

de

la concurrence et de

la

consommation,

du

travail

et de

l'emploi de la

région

Occitanie

;

Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 portant subdélégation de signature de Monsieur Christophe LEROUGE, Directeur

régional des entreprises,

de la concurrence et de

la

consommation,

du

travail

et de

l'emploi de

la

région Occitanie à Monsieur Éric DOAT, Responsable de l'unité départementale des Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie ; Constate : Qu'une

déclaration

d'activités

de

services

à

la

personne

a

été

déposée

auprès

de

la

DIRECCTE

-

unité

départementale

des

Pyrénées-Orientales

le

28

septembre

2020

par

Madame

Carme

COIRA

en

qualité

de

Auto

Entrepreneur,

pour

l'organisme

CARME

COIRA

dont

l'établissement

principal

est

situé

Mas

Sainte

Thérèse - 66400 VIVES et enregistré sous le N° SAP 880 512 439 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : + _ Soutien scolaire ou cours à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales

dispensées

de

cette

condition),

ces

activités

ouvrent droit au

bénéfice

des

dispositions

des

articles

L.7233-2 du

code du travail et L.241-10 du code de

la sécurité sociale dans

les conditions

prévues par ces

articles.

Standard : 04 11 64 39 00 - Télécopie : 04 11 64 39 01 76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX www.occitanie.direccte.gouv.frLes effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le responsable def'unité départementale,

/ Éric DOAT/

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Pyrénées-Orientales ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication

auprès du Tribunal

Administratif de MONTPELLIER

6

rue Pitot CS99002

34063 MONTPELLIER CEDEX 2.

Le

tribunal

administratif

peut

être

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

citoyen

»

accessible

sur

le

site

internet

www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),

un recours contentieux

devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.PRÉFET

.

Direction

régionale

DE LA

REGION

des

entreprises,

OCCITANIE

de

la

concurrence,

Le

de

la

consommation,

Fate

du

travail

et

de

l'emploi

DIRECCTE

Occitanie

Perpignan

le

1”

octobre

2020

Unité Départementale des Pyrénées-Orientales Pôle Entreprises, Emploi et Economie Services à la Personne Téléphone : 04.11.64.39.11 Mèl. : oc-ud66.dt-ansp@direccte.gouv.fr

RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

ENREGISTRE SOUS LE NUMERO SAP N°328 463 971

ET FORMULE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.7232-1-1

DU CODE DU TRAVAIL

Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Vu les articles L.7231-1

à L.7234-1

du code du travail et les décrets pris pour leur application ;

Vu

l'arrêté

ministériel

du

22

mars 2019

nommant

Éric

DOAT,

Responsable de

l'unité départementale

des

Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie ; Vu

l'arrêté

préfectoral

du

24

août 2020

portant délégation

de

signature

à

Monsieur

Christophe

LEROUGE,

Directeur régional des entreprises,

de

la concurrence

et de

la consommation,

du travail

et de

l'emploi de

la

région Occitanie ; Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 portant subdélégation de signature de Monsieur Christophe LEROUGE, Directeur régional

des entreprises,

de

la concurrence

et de

la consommation,

du travail

et de

l'emploi

de

la

région Occitanie à Monsieur Éric DOAT, Responsable de l'unité départementale des Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie ; Constate : Qu'une

déclaration

d'activités

de

services

à

la

personne

a

été

déposée

auprès

de

la

DIRECCTE

-

unité

départementale

des

Pyrénées-Orientales

le

28

septembre

2020

par

Monsieur

Eric

AGUER

en

qualité

d'entrepreneur

individuel,

pour

l'organisme

AGUER

JARDINS

dont

l'établissement

principal

est

situé

8,

impasse du

Roc Del

Grill - 66700 ARGELES

SUR

MER et enregistré sous le

N° SAP 328 463

971

pour les

activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : + _ Petits travaux de jardinage Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),

ces activités ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du

code du travail

et L.241-10

du

code de

la sécurité sociale dans

les conditions prévues

par ces

articles.

Standard : 04 11

64 39 00 - Télécopie : 04 11

64 39 01

76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX www.occitanie.direccte.gouv.frLes effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le responsable de l'ufité dépaltementale,

Lu Éric DOAŸ

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Pyrénées-Orientales ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,

6, rue Louise Weiss,

75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication

auprès du Tribunal

Administratif de MONTPELLIER 6 rue Pitot CS99002

34063 MONTPELLIER CEDEX 2.

Le

tribunal

administratif

peut

être

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

citoyen

»

accessible

sur

le

site

internet

www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),

un recours contentieux

devant le tribunal administratif

peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.PRÉFET

Direction régionale

DE LA RÉGION

des entreprises,

OCCITANIE

de la concurrence,

Liberté

de la consommation,

Fab

du

travail

et

de

l'emploi

DIRECCTE

Occitanie

Perpignan

le

5 octobre

2020

Unité Départementale des Pyrénées-Orientales Pôle Entreprises, Emploi et Economie Services à la Personne Téléphone : 04.11.64.39.11 Mèl. : oc-ud66.dt-ansp@direccte.gouv.fr

RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

ENREGISTRE SOUS LE NUMERO SAP N°433 366 549

ET FORMULE CONFORMEMENT A

L'ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL

Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Vu les articles L.7231-1 à L.7234-1 du code du travail et les décrets pris pour leur application ; Vu

l'arrêté

ministériel du

22

mars 2019

nommant Éric

DOAT,

Responsable de

l'unité départementale des

Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie ; Vu

l'arrêté

préfectoral

du

24

août 2020

portant délégation

de

signature

à

Monsieur

Christophe

LEROUGE,

Directeur régional

des entreprises,

de la concurrence

et de

la consommation,

du travail

et de

l'emploi

de

la

région Occitanie ; Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 portant subdélégation de signature de Monsieur Christophe LEROUGE, Directeur régional

des entreprises,

de la concurrence

et de

la consommation,

du travail et de

l'emploi de

la

région Occitanie à Monsieur Éric DOAT, Responsable de l'unité départementale des Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie ; Constate : Qu'une

déclaration

d'activités

de

services

à

la

personne

a

été

déposée

auprès

de

la

DIRECCTE

-

unité

départementale des

Pyrénées-Orientales le 30 septembre 2020 par Monsieur Jimmy SEGUIER en qualité de

Micro-entrepreneur,

pour l'organisme SEGUIER JIMMY dont l'établissement principal est situé 45 bis,

ancien

Chemin

de

Bompas

-

66000

PERPIGNAN

et

enregistré

sous

le

N°

SAP

433 366

549

pour

les

activités

suivantes

:

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : + _ Petits travaux de jardinage + _ Travaux de petit bricolage

Standard : 04

11

64 39 00 - Télécopie : 04

11

64 39 01

76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX www.occitanie. direccte.gouv.frToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à

titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition),

ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le

responsable

deWunité

départementale,

lé

Éric

DOAT

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Pyrénées-Orientales ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication

auprès du Tribunal

Administratif

de

MONTPELLIER

6

rue

Pitot

CS99002

34063

MONTPELLIER

CEDEX

2.

Le

tribunal

administratif peut

être

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

citoyen

»

accessible

sur

le

site

intemet

www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant

le

tribunal

administratif

peut

également

être

formé

contre

la

décision

initiale

dans

un

délai

de deux mois

à

compter

de

ce

rejet.PRÉFET

Direction

régionale

DE LA

REGION

des

entreprises,

OCCITANIE

de

la

concurrence,

sr

de

la

consommation,

té

.

.

Fraternité

du

travail

et

de

l'emploi

DIRECCTE

Occitanie

Perpignan

le

17

septembre2020

Unité Départementale des Pyrénées-Orientales Pôle Entreprises, Emploi et Economie Services à la Personne Téléphone : 04.11.64.39.11 Mèl. : oc-ud66.dt-ansp@direccte.gouv.fr

RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

ENREGISTRE SOUS LE NUMERO SAP N°495 376 485

ET

FORMULE

CONFORMEMENT

A

L'ARTICLE

L.7232-1-1

DU

CODE

DU

TRAVAIL

Le préfet des Pyrénées-Orientales, Vu les articles L.7231-1 à L.7234-1 du code du travail et les décrets pris pour leur application ; Vu

l'arrêté

ministériel du

22

mars 2019

nommant Éric

DOAT,

Responsable de

l'unité départementale des

Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie ; Vu l'arrêté préfectoral du 24 août 2020

portant délégation de signature à Monsieur Christophe

LEROUGE,

Directeur régional des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de la région

Occitanie

;

Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 portant subdélégation de signature de Monsieur Christophe LEROUGE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie à Monsieur Éric DOAT, Responsable de l'unité départementale des Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie ; Constate

:

Qu'une

déclaration

d'activités

de

services

à

la

personne

a

été

déposée

auprès

de

la

DIRECCTE

-

unité

départementale

des

Pyrénées-Orientales

le

8

septembre

2020

par

Mademoiselle

MAGALI

PICARDIN

en

qualité de entrepreneur individuel, pour l'organisme AUTO ENTREPRENEUR dont l'établissement principal est situé 175 boulevard Paul

Langevin 66000 PERPIGNAN et enregistré sous le N° SAP 495 376 485 pour les

activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

Entretien de la maison et travaux ménagers Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) Livraison de repas à domicile. Livraison de courses à domicile

Standard : 04 11 64 39 00 - Télécopie : 04 11 64 39 01 76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX www.occitanie.direccte.gouv.fr+

Soin

et promenade

d'animaux de compagnie

pour personnes dépendantes

(hors soins vétérinaires et

toilettage) +

Assistance administrative à domicile

*_

Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile + __ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes

qui ont besoin d'une aide temporaire (hors

PA/PH et pathologies chroniques) +

Accompagnement

des

personnes

qui

ont besoin

d'une aide temporaire (hors

PA/PH et pathologies

chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante *

Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)

(hors

actes de soins relevant d'actes médicaux).

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à

titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le

responsable

dé

l'unité

fépartementale,

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Pyrénées-Orientales ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication

auprès du Tribunal

Administratif de MONTPELLIER6 rue Pitot CS99002

34063 MONTPELLIER CEDEX 2.

Le

tribunal

administratif

peut

être

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

citoyen

»

accessible

sur

le

site

intemet

www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif

peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.PRÉFET

Direction régionale

DE LA

REGION

des

entreprises,

OCCITANIE

de

la

concurrence,

Liberté

de la consommation,

Éa

-

du

travail

et

de

l'emploi

DIRECCTE

Occitanie

Perpignan

le

13

octobre

2020

Unité Départementale des Pyrénées-Orientales Pôle Entreprises, Emploi et Economie Services à la Personne Téléphone : 04.11.64.39.11 Mèl. : oc-ud66.dt-ansp@direccte.gouv.fr

RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

ENREGISTRE SOUS LE NUMERO SAP N°889 523 486

ET FORMULE CONFORMEMENT A

L'ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL

Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Vu les articles L.7231-1 à L.7234-1 du code du travail et les décrets pris pour leur application ; Vu l'arrêté ministériel du 22

mars 2019

nommant Éric DOAT,

Responsable de l'unité départementale des

Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie ; Vu l'arrêté préfectoral du 24 août 2020

portant délégation de signature à

Monsieur Christophe

LEROUGE,

Directeur régional des entreprises,

de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de la

région Occitanie ; Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 portant subdélégation de signature de Monsieur Christophe LEROUGE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie à Monsieur Éric DOAT, Responsable de l'unité départementale des Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie ; Constate : Qu'une

déclaration

d'activités

de

services

à

la

personne

a

été

déposée

auprès

de

la

DIRECCTE

-

unité départementale

des

Pyrénées-Orientales le 6 octobre 2020

par Monsieur Boris GRAIN en qualité de

Gérant,

pour

l'organisme

BG

SERVICES

dont

l'établissement

principal

est

situé

3

rue

des

Achaux

66510 ST HIPPOLYTE et enregistré sous le N° SAP 889 523 486 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) : +

Entretien de la maison et travaux ménagers

+ _ Petits travaux de jardinage -_

Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Standard : 04 11 64 39 00 - Télécopie : 04 11 64 39 01 76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX www.occitanie.direccte.gouv.frLes effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le responsable de

l'unité départementale, ? Éric

BOAT

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Pyrénées-Orientales ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,

75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication

auprès du Tribunal

Administratif de MONTPELLIER

6

rue Pitot CS99002

34063 MONTPELLIER CEDEX 2.

Le

tribunal

administratif

peut

être

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

citoyen

»

accessible

sur

le

site

intemet

www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),

un recours contentieux

devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.PRÉFET

Direction

régionale

DE

LA

RÉGION

des

entreprises,

OCCITANIE

de

la

concurrence,

die

de

la

consommation,

Sgalité

du travail et de l’emploi

Fraternité

DIRECCTE

Occitanie

Perpignan

le

26

octobre

2020

Unité Départementale des Pyrénées-Orientales Pôle Entreprises, Emploi et Economie Services à la Personne Téléphone : 04.11.64.39.11 Mèl. : oc-ud66.dt-ansp@direccte.gouv.fr

RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

ENREGISTRE SOUS LE NUMERO SAP N°794 426 429

ET FORMULE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL

Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Vu les articles L.7231-1

à L.7234-1 du code du travail et les décrets pris pour leur application ;

Vu

l'arrêté

ministériel du

22

mars 2019

nommant Éric

DOAT,

Responsable de l'unité départementale des

Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie ; Vu

l'arrêté

préfectoral

du

24 août 2020

portant délégation

de signature à

Monsieur Christophe

LEROUGE,

Directeur régional des entreprises,

de la concurrence et de la consommation,

du travail et de l'emploi de la

région

Occitanie

;

Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 portant subdélégation de signature de Monsieur Christophe LEROUGE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

du travail et de l'emploi de la

région Occitanie à Monsieur Éric DOAT, Responsable de l'unité départementale des Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie ; Constate

:

Qu'une

déclaration

d'activités

de

services

à

la

personne

a

été

déposée

auprès

de

la

DIRECCTE

-

unité

départementale

des

Pyrénées-Orientales

le

13

octobre

2020

par

Monsieur

Etienne

GIOVANNANGELI

en

qualité de éducateur sportif,

pour l'organisme GIOVANNANGELI

ETIENNE dont l'établissement principal est

situé 7,

rue des Troubadours 66430

BOMPAS et enregistré sous le

N° SAP 794 426 429

pour les activités

suivantes

:

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) : + Soutien scolaire ou cours à domicile Standard : 04

11 64 39 00 - Télécopie : 04 11

64 39 01

76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX www.occitanie.direccte.gouv.frToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à

titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition),

ces activités ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code

du travail

et L.241-10 du code de

la sécurité sociale dans

les conditions

prévues par ces

articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le responsable de l'unité départèmentale,

/ Éric

Doaÿ”

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Pyrénées-Orientales ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,

6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication

auprès du Tribunal

Administratif de MONTPELLIER

6

rue Pitot CS99002

34063 MONTPELLIER CEDEX 2.

Le

tribunal

administratif

peut

être

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

citoyen

»

accessible

sur

le

site

intemet

www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),

un recours contentieux

devant le tribunal administratif

peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.