Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20180528 01
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20180308 01
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20180228 01
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20211220 01
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20210914 01
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20150916 01
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20180720 01
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20171023 01
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20180531 01
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20150710 01
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20180308 01
Document publié le Jeudi 8 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20180308 01)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Animaux,
Adresse Postal
Alôtef de Ja Prérec
INTERNET
Le
http: /Anmw.pyrenees-orientales.pref.gouvfr
ture — Bé quoi Sad-Carriot — SÉSST PERFIGNAN GEDEX
Ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Téléphone :
1.68516666
COURRIEL : pref-contacté pyrenees-orentales.gouv.fr
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 8 Mars 2018 SOMMAIRE
SOUS-PREFECTURE DE PRADES
. Arrêté SPPRADES 2018/67-001 portant autorisation d’organiser les 10 et 11 mars 2018 un rallye de régularité automobile dénommé « 38ème nuit des longs capots »
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
SER
. Arrêté DDTM/SER/2018065-0001 du 6 mars 2018 portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation environnementale au titre R 181-41 du code de l’environnement concernant la sécurisation des digues de l’Agly Maritime
. Arrêté DDTM/SER/2018067-0001 du 8 mars 2018 portant autorisation pour l’organisation de trois enduros de pêche à la carpe de nuit sur les plans d’eau de Villeneuve de la Raho et portant dérogation à l’arrêté du 21 décembre 2017 fixant les dates d’ouverture et de clôture de la pêche et réglementant certains modes de pêche pour l’année 2018 dans le département des Pyrénées-Orientales.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
. Arrêté DDPP/SPAEA/2018065-0001 du 6 mars 2018 de mise sous surveillance d’un animal après avoir été en contact avec un chien introduit sur le territoire français DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’AGENCE
REGIONALE DE SANTE
Service : Pole Offre de Soins et Autonomie
. Arrêté du 27 février 2018 modifiant la composition du conseil territorial de santé des Pyrénées-Orientales
DREAL OCCITANIE
. Arrêté DREAL/DMMC/201861-0001 du 2 mars 2018 portant autorisation unique au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 pour les travaux de dragage décennal du port du Barcarès
DIVERS
CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
. Avis du 7 mars 2018 de concours réservé pour l’accès au corps des attachés d’administration hospitalière 7)
= . Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
SOUS- PREFECTURE DE PRADES Ut
ARRETE
n°2018/8@Peodes
- 2018
-
& : nathalie.dubreuil@pyrenees-orientales.pref.gouv.fr
portant autorisation d’organiser
64.
cod
les 10 et 11 mars 2018 au départ de PERPIGNAN
un rallye de régularité automobile dénommé
«38ème Nuit des Longs Capots».
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la Route, et notamment ses articles R 411-29, R411-30, R411-31, VU le code du Sport et notamment ses articles R331-18 à R331-45 et A331-22 et A331-23, relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur, VU l’arrêté ministériel du 20 Décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives, VU l'arrêté du 22 Décembre 2017 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l’année 2018, VU
la
demande
présentée
par
l’Association
Perpignan
Grand
Prix
Association,
28
cours
Palmarole
66000
PERPIGNAN
en
vue
d'organiser
une
manifestation
sportive
automobile
dénommée «38ème Nuit des Longs Capots» les 10 et 11 mars 2018, VU les avis favorables émis par les services concernés, relevant de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, lors de l’instruction de la demande, VU les avis favorables des maires concernés, VU l’arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur Laurent ALATON, Sous Préfet de l’arrondissement de PRADES, SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet de l’arrondissement de PRADES,
ARRETE
ARTICLE
1er
: L’association Perpignan
Grand Prix Association 28
cours
Palmarole
66000
Perpignan
est autorisée
à organiser les
samedi
10
mars
2018
et
dimanche
11
mars
2018, une
manifestation sportive dénommée «38éme Nuit des Longs Capots». Cette manifestation rassemblera 75
participants environ et se déroulera, selon l'itinéraire joint au
dossier, du samedi 10 mars 2017 - 8 heure au dimanche 11 mars 2018 -16 heure.
Adresse Postale
: 277 avenue du Général de Gaulle
- BP 40095
- 66501
PRADES Cedex
ouverture au
public :
lundi au vendredi 09h00-11h30 et 14h00-16h30 ( 16h00 le vendredi)
Téléphone :
Standard
04.68.51.67.80
Renseignements :
RINTERNET
: http:/wwwpyrenes-orientales
gouv.fr
Fax
04.68.96.29.35
COURRIEL : pref-contacK@pyrences-orieutales.gouv.fr ARTICLE
2
:
Cette
épreuve
est
classée
dans
les
épreuves
de
régularité
et
d’endurance
de
véhicules
à
moteur. Avant
le
départ
de
l’épreuve,
lorganisateur
devra
rappeler
les
règles
de
sécurité
aux
concurrents
et
accompagnateurs qui
sont tenus de respecter en tous points les prescriptions du code de la route, et d’obéir
aux injonctions
que
les
services
de
Police
ou
de
Gendarmerie
pourraient
leur
donner dans
l'intérêt de
la
sécurité et de la circulation publique. ARTICLE 3 : Nonobstant les règles édictées ou rappelées au présent arrêté, le rallye devra se dérouler dans le strict respect du règlement de la fédération française du sport automobile. Les véhicules ne devront pas être une gêne pour la circulation, ils ne devront pas se suivre de trop prés ou s’arrêter dans des endroits dangereux. ARTICLE 4 : Le service d’ordre aux parkings devra être entièrement assuré par les organisateurs. Les
frais
du
service
d’ordre
ou
autres
occasionnés
par
cette
manifestation
seront
à
la
charge
des
organisateurs.
Ces derniers seront également tenus d’assurer éventuellement la réparation des dommages et
dégradations de toute nature qui seraient le fait des concurrents ou de leurs préposés. ARTICLE 5
: La présente autorisation est donnée sous la réserve expresse que les organisateurs assument
l'entière responsabilité de la surveillance de l’épreuve, aucun service de sécurité ne pouvant être mis en place par la gendarmerie pour couvrir la manifestation. ARTICLE 6
: La manifestation ne pourra débuter qu’après la production par Mr Rémi Boada, organisateur
technique au Sous Préfet de Permanence (fax 04 68 87 29 05 ou sp-prades@pyrenees-orientales.gouv.fr) d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions réglementaires mentionnées dans l’autorisation sont respectées. Une permanence habituelle à la
Préfecture des Pyrénées-Orientales est ouverte au
04
68
51
66
66
et tout
incident quelqu’en soit la nature devra être porté à la connaissance du Sous Préfet de permanence. ARTICLE 7
: Aux termes des règlements en vigueur, sont formellement interdits le lancement d’imprimés
ou objets quelconques sur la voie publique, l’apposition d’indications de parcours, signes, affiches, panneaux et placards
divers
sur
les
poteaux
et
panneaux
de
signalisation
routière,
sur
les
arbres
bordant
les
voies
publiques, sur les ouvrages ou objets du domaine public. Les organisateurs seront tenus pour le marquage provisoire des chaussées de n’utiliser que des peintures à base de chaux qui devront nécessairement avoir disparu soit naturellement, soit par leurs soins au plus tard 3 jours après le passage de l’épreuve. ARTICLE 8
: Les organisateurs devront assurer la sécurité et mettre en place à leurs frais les moyens de
secours avec une liaison téléphonique vers le centre de secours des sapeurs pompiers le plus proche (15-112- 18) afin de prévenir tout événement nécessitant l’envoi de moyens de secours. ARTICLE 9 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection. ARTICLE 10 : Les organisateurs devront préalablement prendre contact avec les services de Météo-France, afin
de
s’assurer
que
la
situation
météorologique
ne
soit
pas
de
nature
à
compromettre
la
sécurité
des
personnes présentes lors de la manifestation. ARTICLE 11
:
M.le Sous Préfet de Prades, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Pyrénées Orientales, M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale des Pyrénées Orientales, M. le Directeur Service Interministériel de Défense et de Protection Civile des Pyrénées-Orientales, Mme. la Présidente du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, M. le représentant des élus communaux à la CDSR des Pyrénées-Orientales, M. le représentant du sport automobile à la CDSR des Pyrénées-Orientales, MM. les représentant des usagers à la CDSR des Pyrénées-Orientales, MM les maires des communes traversées, MM. les organisateurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée et qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait
à Prades
le
f}
8
MARS
2018
LE PREFET, Pour le Préfet et par délégation, Le Sous Préfet de PRADES,
he.
Laurent
ALATON SENS#= 72 Fer Saa ©ueuñldies
SNVHOIdU3d30 N11HOdOUV xsansan TYNO LUN
4 à eye ue et5p! JUPE Da Zmgil IPIU-saide sieW OT Ipowuesz ode] DÉRSEA»xgantag |segapseske aus ip) jues + x 1: + #% 313)R ÿs # WPaL:in : L x "+ te + SONY ppuyf 2 2JS00D/1 2 à; x# + fit SUB Y-s9 3P 103 102 x ASTRUuY nebiuo «À s212qy-52P nb Lo -nainbsajuopre 2 seleqiv-sop-enboiet San Spies” , “AnBOR ae sue lossèp M SUPOAURS sasdsy-sjep of -sméue 8 AT BR anédéis N +": 2 ii enoad ÿ7? : apps-"Senbin64"REA “ueeraues , er Id Sap nor a :uuidi\Sep PT urc . ele0100 + anu-nzaur OUeHepop {st Sssues sa J10S SieUOT Ipawes £ode13 ep RÉEL % S312qy-52p -nainbsoy soidsy-sjap .“SA! eino1g, 4 21Pss® -werautes Sauvr4 sa, s6eld-ueud4) 3 ues a aurs "7. uoqIsSNoy-, neaeu3-2| pla
Terrats :: Montescot ces . Salnt-Jean- ë-bassellle . Fourques” : | Cett ,dél-Vidre Passa e Tréssérre Saint- fé G'prien-Plage à Etape 4 dimanche 11 mars matin Liberté + Liberté » Égalné » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service del'Eau et des Perpignan, le 6- MAR. 2018 Risques ?
ité PEMA Unité PI
ARRETE PREFECTORAL n°0brn seR/2o18 065-0004
Dossier suivi par : portant prorogation du délai d’instruction de
François PLANAS lautorisation environnementale au titre de l’article
Æ. 0468.38.10.76 R181-41 du code de l’environnement concernant la
m: 04.68.38.10.99 sécurisation des digues de l'Agly maritime.
Æ: francois.planas
@pyrenees-orientales.gouv.fr
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l’environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral PREF-COOR-N° 2017277-001 du 04 octobre 2017 portant délégation de signature à
M. Philippe JUNQUET, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
Vu la décision du 1° février 2018 portant délégation de signature pour l’application de l’arrêté préfectoral de
délégation de signatures susmentionné ;
Vu la demande d’autorisation environnementale déposée par le Conseil Départemental des Pyrénées-
Orientales en date du 20 décembre 2017, enregistrée sous le n° 66-2017-00245 concernant l'opération
suivante de sécurisation des digues de l'Agly maritime
Vu l’accusé de réception en date du 21 décembre 2017 ;
Vu le dossier présenté à l'appui dudit projet ;
Vu l’avis des services consultés ;
Vu la demande de compléments du 28 février 2018 ;
Considérant que l’instruction de la demande ne peut être poursuivie, en l’état actuel du dossier ;
Considérant que l’analyse du dossier et des compléments à fournir au titre de la régularité ne pourra pas être
réalisé dans le délai de quatre mois fixé par l’article R.181-17 du code de l’environnement ;
Considérant qu’une prorogation du délai d’instruction de cette demande est, dès lors, nécessaire ;
Considérant que le 4°) de l’article R.181-17 prévoit que le délai d’instruction peut être prolongé ;
Considérant que le dossier concernant l’espèce Mauresmys leprosa - Emyde lépreuse doit faire l’objet d’un
avis conforme du ministère en charge de l’écologie et que conformément à l’article R.181-17 du code de
l’environnement, le délai d’instruction est porté de 4 à 5 mois ;
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone / Télécopie : +33 (0)4.68.38.12.34 / +33 (0)4.68.38.11.29 Renseignements : Internet: www:pyrenees-orientales gouv.fr horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00 Courriel : ddtm@ pyrenees-orientales.gouv.fr Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
Arrête :
Article 1 : Prorogation du délai d’instruction
Conformément à l’article R.181-17 du code de l’environnement, le délai d’instruction de la demande
d’autorisation environnementale déposée par Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales en date du 20
décembre 2017, enregistrée sous le n° 66-2017-00245 concernant l'opération suivante :
Sécurisation des digues de l'Agly maritime
est prolongé de 45 jours et donc porté de 5 mois à 6 mois et 15 jours.
Article 2 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
Les Maires des communes de Rivesaltes, Claira, Pia, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Torreilles, Le Barcarès,
Le Chef du service départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité,
Le Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Le Directeur départemental
des territoires et de la mer et par délégation,
Le Chef du service de l’eau
Sr
Nicolas RASSON Liberté + Liberté » Égalit + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service Eaux et Risques Perpignan, le 8— MAR. 2018
Unité Police de l'Eau et des
Milieux Aquatiques ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DOtn 5€ R /2048 067-004 Dossier suivi par : portant autorisation pour l’organisation de trois Hortense MELIA enduros de pêche à la carpe de nuit sur les plans d’eau B: 0468.38.10.72 de Villeneuve de la Raho et portant dérogation à æ: 04.68.38.10.99 l'arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2017355-0001 du dm: _horensemclia 21 décembre 2017 fixant les dates d’ouverture et de @pyrenees-orientales.gouv.fr à A à clôture de la pêche et réglementant certains modes de
pêche pour l’année 2018 dans le département des
Pyrénées-Orientales
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l’environnement et notamment son article R.436-14 ;
Va l'arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2017354-0003 du 20 décembre 2017 fixant le règlement permanent
relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département des Pyrénées-Orientales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2017355-0001 du 21 décembre 2017 fixant les dates d’ouverture et
de clôture de la pêche et réglementant certains modes de pêche dans le département des Pyrénées-Orientales
pour l’année 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral PREF-COOR-2017277-001 du 4 octobre 2017 de M. le Préfet des Pyrénées-
Orientales, portant délégation de signature à M. Philippe Junquet, Directeur départemental des territoires et
de la mer des Pyrénées-Orientales ;
Vu la décision du 1° février 2018 de M. Philippe Junquet, Directeur départemental des territoires et de la
mer des Pyrénées-Orientales, portant subdélégation de signature ;
Vu la demande de Monsieur le Président de la Fédération des Pyrénées-Orientales pour la pêche et la
protection du milieu aquatique en date du 1° mars 2018 ;
Vu la demande de Monsieur le Président du comité départemental 66 de la Fédération française des pêches
sportives en date du 15 décembre 2017 ;
Vu la demande de Monsieur le Président du club « No Kill carpe club 66 » en date du 7 novembre 2017 ;
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone / Télécopie : +33 (0)4.68.38.12.34 / +33 (0)4.68.38.11.29 Renseignements : Internet : www.pyrenees-orientales.gouv.fr horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00 Courriel : ddtm@pyrenees-orientales. gouv.fr Vu l’avis du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales en date du 28 février 2018 ;
Vu l’avis du Service départemental de |’ Agence française pour la biodiversité en date du 5 mars 2018 ;
Considérant que le préfet peut autoriser la pêche de la carpe à toute heure dans les parties de cours d’eau et
de plans d’eau de 2e catégorie et pendant une période qu’il détermine conformément à l’article R436-14 du
code de l’environnement ;
ARRÊTE
Article 1 :
La Fédération des Pyrénées-Orientales pour la pêche et la protection du milieu aquatique est autorisée à
organiser, sur le grand plan d’eau de Villeneuve-de-la-Raho, trois enduros de pêche à la carpe de nuit :
- du vendredi 23 mars 2018 au dimanche 25 mars 2018 (No Kill Carpe club 66),
- du jeudi 26 avril 2018 au mardi 1° mai 2018 (compétition nationale),
- du mercredi 31 octobre 2018 au samedi 3 novembre 2018 (Téléthon).
Article 2 :
À l’occasion de la compétition citée à l’article 1“ du présent arrêté, l’article 8 de l’arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2017355-0001 du 21 décembre 2017 autorisant l’activité de pêche de la carpe la nuit, les zones de pêche à la carpe autorisées la nuit sont élargies comme suit :
- de la pointe des pins jusqu’à la digue du plan d’eau écologique (côté Nord) sur 640 mètres ;
- de la digue du plan d’eau écologique jusqu’à la porte de Bages sur 1 100 mètres;
- de la porte du stade jusqu’à la jonction avec la digue du plan d’eau touristique sur 750
mètres.
Article 3 :
Aux dates mentionnées à l’article 1 du présent arrêté, toute autre forme de pêche sera interdite sur le grand
plan d’eau de Villeneuve de la Raho.
Article 4 :
Les organisateurs sont tenus :
- de se conformer à la loi et à la réglementation en vigueur sur le site ;
- de remettre, s’il y a lieu, en l’état initial de propreté le site de la manifestation et d’éviter
toute déprédation aux plantations ;
- de prendre toutes les mesures nécessaires quant à la sécurité des participants et des visiteurs
de cette manifestation.
Article 5 :
En cas de dégradation du site, les organisateurs sont tenus pour responsables et doivent en assurer la remise
en état. Article 6 :
Tout participant à cette manifestation devra être membre d’une Association agréée de pêche et de protection
du milieu aquatique et devra avoir acquitté les taxes piscicoles réglementaires.
Article 7 :
Les agents assermentés de la police de la pêche et les gardes pêche particuliers assermentés de la Fédération
départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique et de 1’ Association agrée pour la pêche et
la protection du milieu aquatique de Villeneuve de la Raho pourront se rendre sur les lieux de la
manifestation de pêche pour constater tout manquement aux dispositions du présent arrêté.
Article 8 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 9 :
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux ou de recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans
un délai de deux mois.
Article 10 :
M. le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
M. le Directeur départemental des territoires et de la mer,
Mme la Présidente du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales,
M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales,
M. le Président de la Fédération des Pyrénées-Orientales pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
M. le Chef du Service départemental de l’ Agence française pour la biodiversité,
M. le Président du comité départemental 66 de la Fédération française des pêches sportives sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pièce annexée : plan du site
Pour le Directeur départemental des territoires et de la mer
Le Chef du Servi 'eau et des risques
Nicolas RASSON Annexe à l’arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2018
Parcours Carpe de Nuit supplémentaires lors des Enduros
sur le plan d’eau de Villeneuve de la Raho
3 +4 7 Retenue | Touristique
Digue plan d'eau
Touristique
Pointe des Planches
à voiles
Porte du Stade
Retenue
Principale
Retenue
Ecologique
Reserves de pêche
Parcours de nuit déja autorisés
Parcours de nuit supplémentaires (Enduros) ; Liber Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction départementale
de a protection des populations Perpignan, le 06/03/2018
Service Vétérinaire
Santé, Protection Animale, Environnement,
ARRETE PREFECTORAL N° DDPP/SPAEA/2018 065-0001
Done sal par : Thieny Crayssac de mise sous surveillance d’un animal après avoir été en contact HE avec un chien introduit illégalement sur le territoire français
Le Préfet des Pyrénées Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux
mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) n°998/2003 ;
VU. le règlement d'exécution (UE) n° 577/2013 de la Commission du 28 juin 2013 concernant les modèles
de documents d'identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de
furets, l'établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en matière de
format, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant la conformité à certaines
conditions prévues par le règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil ;
VU l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges
commerciaux et non commerciaux au sein de l’Union européenne ainsi que les importations et
mouvements non commerciaux en provenance d’un pays tiers de certains carnivores ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.205-1, L.236-1, L.236-5, L.236-8,
L:236-9, L.236-10, L.237-3, L.212-10, L.223-1 à L.223-17, et D.223-23 à R.223-36, R.228
l'arrêté préfectoral n° 2016133-032 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à madame Chantal
BERTON, directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales ;
VU la décision n° DDPP-SAG-2016 140-001 du 19 mai 2016 portant subdélégation de signature de
madame Chantal BERTON, directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-
Orientales à madame Marie-Laure BELLOCQ, inspecteur de la santé publique vétérinaire ;
CONSIDERANT que l'animal, une chienne de type Yorkshire identifiée 250269500454882, a été en contact
avec un chien de type Doberman ne répondant pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur le
territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique,
CONSIDERANT que le chien de type Doberman n’était pas valablement vacciné contre la rage lors de son
introduction en France,
CONSIDERANT que le chien de type Doberman a été rendu à l’éleveuse de Nîmes, Mme ALVES du
Domaine de Zeus.
CONSIDERANT que la DDPP du Gard a été informée le 02/03/2018 du retour du chien de type Doberman
dans l'élevage de Mme ALVES à Nîmes afin qu’il soit placé sous surveillance vis-à-vis de la rage.
CONSIDERANT que la chienne de type Yorkshire a été présentée le 28/02/2018 au Dr. Vétérinaire
Aurélien COURIVAUD à Banyuls/mer (66650), pour un examen clinique ;
é
Page rs
drasa Posae: Boutorar bm-Frpara Korn Espaden Voir BP 3000 66020 PERPIGHAN CEDEX
:
7
Te] SCOURRIL: comct@pyrenens area. Gouv CONSIDERANT que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation mondiale de la
santé animale (OIE) ;
SUR proposition de la directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales,
ARRETE
Article 1°, - La chienne de type Yorkshire, née le 18/06/2011 et identifiée par puce électronique sous le
numéro 250269500454882, détenue par :
Madame Armelle JODTS
3, rue de l'Artisanat
66650 BANYULS/MER,
est susceptible de constituer un danger pour la santé humaine et animale selon les termes du code rural et de
la pêche maritime susvisé, et notamment vis-à-vis de la rage.
Ce chien est placé sous la surveillance du vétérinaire, le Dr. Aurélien COURIVAUD à Banyuls/mer (66650),
pendant une durée de six mois à compter du 28/02/2018.
Article 2, — La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :
1. La présentation de cet animal au vétérinaire sanitaire à 130, 160, J90 et J180 à compter du
28/02/2018 (soit 4 visites les 28/03/2018, 28/04/2018, 28/05/2018 et à l'issue de la période de
surveillance, soit le 28 août 2018), avec transmission du rapport de visite à la directrice
départementale de La protection des populations ;
A l'issue de la période de surveillance, faire vacciner l'animal contre la rage ;
L’interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;
L'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;
L'obligation d'être tenu en laisse et muselé lors de ses sorties ;
Il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne qui assume la
responsabilité de l'animal de le transporter hors du département des Pyrénées-Orientales, de
leuthanasier ou de le faire euthanasier sans autorisation écrite du directeur départemental de la
protection des populations ;
7. Le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d’un signe de maladie et la
présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;
8. Si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être rapportée
immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu’un prélèvement soit réalisé et envoyé à un
laboratoire agréé ;
9. Le signalement de la disparition de l'animal au directeur départemental de la protection des
populations ;
pures
Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne physique qui assume Ia
responsabilité de l'animal ou de l'opérateur.
Article 3, — Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon les articles R.228-3 et R.228-6
du code rural et de la pêche maritime, en cas d’inobservation des mesures prescrites par le présent arrêté,
l'animal pourra être euthanasié par décision préfectorale, conformément à l’article R. 223-34 du code rural et
de la pêche maritime.
dre Postale Boire om Fagerat Kennedy meule Espace Vol BP 3008 - 86020 PERPIGNAN CEDEX
Thés: aramens remet M0 Renssanamante: “INTERNET : t/mmoyrenser orotalan our
Fra M SOOURRIL: comactpyrences-rntles.gouv
Page 2aur3 Article 4 — Selon l'article L. 228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000 €
et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de
contribuer à répandre involontairement une épizootie,
Selon l'article L. 237-3 du code rural, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait
d'introduire sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants des
produits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions
sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.
Selon l'article R.228-6 du code rural, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la Sème classe,
le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le présent arrêté.
Article 5. — Cet arrêté est en vigueur jusqu’au 28 août 2018.
Article 6. - Le Secrétaire général de la préfecture, M. le commandant du groupement de gendarmerie, la
directrice départementale de la protection des populations, le maire de la commune de Banyuls/mer, le
vétérinaire, Dr. Aurélien COURIVAUD à Banyuls/mer (66650), désigné pour la surveillance, sont chargés,
chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
P/O la directrice et par délégation,
La Chef de service
Vétérinaire officiel
Es
VOIES DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à
ermpter de a date de a notification qui vous en sen faite de former soit:
Un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
+ Un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche
Direction Générale de l'Alimentation
251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15
+ Un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Montpellier.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux
et comprendre la copie de la décision contestée. Si vous n’aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX
ou HIERARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal
Administratif peut être saisi d’un recoursCONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision ; il doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique à ce non-respect.
Atresse Postal 1 our John Fierk Konedy = maui Epac Vlir« BP 30088 09020 PERPIGHAN CEDEX
Tia: Sommes sommaes 6400272 Renssanement | SINTERNET : pme pronos oriental gouvr
SRE danse SCDURREL : consciences anale gout
Page 3aurs Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
ARRETE n° 2018- 511 modifiant l’arrêté N° 2017-178 modifié
relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé
du territoire de démocratie sanitaire des Pyrénées-Orientales
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-9, L. 1434-10, L. 1434-11 et R.
1434-33,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires,
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions aux élections régionales
et départementales et modifiant le calendrier électoral,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 Janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment
l’article L. 1434-11 de la section 3 de son article 158,
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions,
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale
de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées — Madame Monique CAVALIER,
Vu le décret n° 2016-1024 du 26 Juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones
des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé,
Vu le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Occitanie,
Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé,
Vu l'arrêté n° 2016-1864 du 8 novembre 2016 définissant les territoires de démocratie sanitaire,
Vu l'arrêté n°2017-178 du 3 mars 2017 de la directrice générale de l'agence régionale de santé
Occitanie portant composition du conseil territorial de santé du territoire de démocratie sanitaire des
Pyrénées-Orientales, modifié par l'arrêté n°2017-473 du 14 mars 2017, par l'arrêté n°2017-1893 du 29
septembre 2017, par l'arrêté n°2017-3520 du 7 novembre 2017,
Considérant les propositions de désignation des représentants pour chaque collège,
Considérant les réponses aux appels à candidature organisés en application des dispositions de
l’article R.1434-33 du décret n° 2016-1024 susvisé,
Considérant le courrier de la Présidente du Conseil Régional Occitanie en date du 22 janvier 2018, ARRETE
Article 1 : L'article 2 relatif au 1” collège des représentants des professionnels et offreurs des
services de santé de l'arrêté n°2017-178 du 3 mars 2017 modifié est modifié comme suit :
1b) Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements
sociaux et médico-sociaux (répartis entre ceux qui œuvrent en faveur des personnes âgées et
ceux qui œuvrent en faveur des personnes handicapées)
Titulaires Suppléants
M. Pierre BLANC
Directeur Général Association
Val de Sournia
SAINT LAURENT DE LA SALANQUE
M. Daniel BELLUE
Directeur IEM Symphonie
ARGELES SUR MER
M. Frédéric CARRERE
Directeur PRESENCE INFIRMIERE 66
Mme Karine MONDIN
Directrice du service d'Aide à Domicile
Vivre ensemble en SALANQUE
M. Daniel FAIL
Responsable Pôle USSAP LIMOUX
M. Guillaume GIBERT
Directeur EHPAD Les Lauriers Roses
LE SOLER
M. Stéphane LEGUEVAQUES
Directeur EHPAD Francis Panicot
TOULOUGES
Mme Laure FORCADE
Directrice EHPAD Coste Baills ELNE
Mme Marie-Madeleine ADLER-GASTALDI
EHPAD Jean Rostand
SAINT CYPRIEN
Mme Nathalie ROCA
Directrice EHPAD Sainte Eugénie LE SOLER
Le reste sans changement.
1f) Cinq représentants des différents modes d’exercice coordonné et des organisations de
coopération territoriale des centres de santé, maisons de santé et réseaux de santé, des
communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires et des
communautés psychiatriques de territoire
Titulaires Suppléants
M. Laurent JAULIN
Vice-Président de l'association
Réseau de Soins Palliatifs 66
M. Laurent FONT
Réseau de Soins Palliatifs
M. Christian VEDRENNE
MSP SAINT PAUL DE FENOUILLET A désigner
Mme Marie Laure DE GUARDIA
Réseau Ado
Mme Yolande RUIZ
Réseau de Santé Gérontologique du Conflent
Mme Emmanuelle THIEUX
Coordinatrice CPTS Agly, Fenouillèdes,
Pyrénées / Agly, corbières, Méditerranée
Mme Carine Luxembourg
Coordinatrice CPTS Conflent Canigou
M. Philippe BANYOLS
Directeur du Centre hospitalier -THUIR A désigner
Le reste sans changement. Article 2 : L'article 3 relatif au 2°"° collège des représentants des usagers et associations d'usagers du système de santé de l'arrêté n°2017-178 du 3 mars 2017 modifié est modifié comme suit :
2a) Six représentants des usagers des associations agréées
Titulaires Suppléants
M. Fréderic RONDELLO 2
SESAME AUTISME Adésigner M. Jean-Paul BORREILL : . ie Mme Evelyne BERDU
pee epes Amicales mr eqre des Insuffisants amis — UNAPEI 66 espiratoires - ALRIR
M. Alain BOBO M. Bernard CUENET
TRANS-FORME ARD LR PERPIGNAN UFC QUE CHOISIR
M. Guy LE ROCHAIS ni
FRANCE ALZHEIMER ALAésiaren Mme Marie-Thérèse MISKAW!
Présidente Association Française des A désigner
Diabétiques - AFD
M. Samir REGRAGUI
Union Départementale des Associations M. EL sai re a Familiales - UDAF 66 hi Le reste sans changement.
Article 3 : L'article 4 relatif au 3ème collège des représentants des collectivités territoriales ou de
leurs groupements de l'arrêté n°2017-178 du 3 mars 2017 modifié est modifié comme suit :
3a) Un conseiller régional
Titulaire Suppléant
Mme Agnès LANGEVINE M. Jacques CRESTA
Vice-Présidente du Conseil Régional Conseiller Régional
Le reste sans changement.
Article 4 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet, soit d'un recours gracieux auprès de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent.
Article 5: Le Directeur Général Adjoint de l'Agence Régionale de Santé Occitanie est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région, ainsi qu’à celui du département des Pyrénées-Orientales.
Fait à Montpellier, le 27 février 2018
a Directrice Générale de l'Agence
anté Occitanie
l'Agence Régionale de Santé Occitanie
et par déKpatitaus rectou Répérel Adjoint
Dr Jean-Jacques MORFOISSE bn
+ Élu
Fram
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement
et
du
logement
Perpignan,
le
O2
MARS
2018
Direction Écologie Division
Milieux
Marins
et
Côtiers ARRÊTE PRÉFECTORAL
N°
DREAL/DMMC/2018
6
- GOO
À
portant autorisation unique au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement
en application de l'ordonnance n° 2014619 du 12 juin 2014 pour les travaux de dragage décennal du port de Barcarès.
Le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales
Chevalier de la Légion d'Honneur VU le code de l'environnement et notamment les articles L211-1, L214-1 à L214-6 et L219- LE VU l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre du L214-3 du code de l’environnement ; VU le décret n° 2014-751
du ler juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du
12 juin 2014 relative
à l’expérimentation d’une autorisation
unique pour les installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
soumis
à
autorisation
au
titre
du
L214-3
du
code
de
l'environnement
;
VU l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et notamment
son
article
15
;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée approuvé
le
03
décembre 2015
;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'étang de Salses-Leucate approuvé le 25 septembre
2015
;
VU
l'arrêté du
9 août 2006 modifié, relatif aux
niveaux
à prendre en
compte
lors d'une
analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins estuariens ou extraits de cours d’eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature annexée à
l’article R214-1 du code de l’environnement.
117 VU.
la demande d'autorisation complète et régulière, déposée au titre de l’article L214-3 du
code de l'environnement, reçue le 21
septembre 2015, présentée par Monsieur le Maire de la
commune
de
Barcarès
relative
au
dragage
décennal
du
port
de
Barcarès,
enregistrée
à
la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer sous le numéro n° 66-2015-00150. VU
l’ensemble des pièces du dossier de la demande susvisée ;
VU l'évaluation d'à du projet ;
idences sur les sites Natura 2000 présents à proximité ou dans la zone
VU l'avis de l'Autorité environnementale en date du 20 avril 2017 ; VU
l'avis
favorable sous réserve de
la commission locale de l’eau du SAGE de l'étang de
Salses-Leucate
:
VU l’avis favorable avec recommandations du Parc Naturel Marin du Golfe du Lion ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°DREAL/DMMC/2017184-0001
du
3
juillet
2017
prescrivant
l'ouverture de l'enquête publique départementale préalable à l'autorisation, du 21 août au 22 septembre 2017 inclus sur le territoire de la commune de Barcarès ; VU
l'avis favorable du Conseil Municipal de la commune de Barcarès, dans le cadre de l'enquête
publique, par délibération en date du 26 seplembre 2017 : VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur établis le 21 octobre 2017, portant avis favorables avec réserves sur la demande d'autorisation unique ; VU le mémoire en réponse du maître d'ouvrage sur les remarques formulées par le commissaire- enquêteur à l’isu de l'enquête publique ; VU la délibération n° 9/29-01-2018 prise en date du 29 janvier 2018 par le conseil municipal de la commune
de
Barcarès,
valant
déclaration
de
projet
au
sens
de
l'article
L126-1
du
code
de
l'environnement
;
VU le projet d'arrêté préfectoral porté à la connaissance du pétitionnaire en date du 6 février 2018
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
R214-12
du
code
de
l’environnement ; VU l'avis du pétitionnaire sur le projet d'arrêté préfectoral CONSIDÉRANT que l'entretien des fonds du port de Barcarès doit intervenir de manière récurrente afin de maintenir des profondeurs nécessaires au bon fonctionnement de cet espace économique
;
CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau, de préserver les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l’environnement ; CONSIDÉRANT que
les
modalités de
travaux
mises
en œuvre
sont
adaptées
afin
de
minimiser leur impact sur le milieu marin ;
217 CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à mettre en œuvre l’ensemble des mesures pour éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux aquatiques, telles qu’elles sont décrites dans
le
dossier
de
demande
d'autorisation
unique,
complétées
ou
précisées
par
les
prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ; CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021
du bassin Rhône-Méditerranée et n’est pas
de
nature à
compromettre
l'objectif d'atteinte
du
bon
état
écologique et
chimique
pour
la
masse d'eau FRDCO2a « Racou plage - embouchure de l'Aude » ; CONSIDÉRANT que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura
2000,
notamment
les
sites
«Complexe
lagunaire
de
Salses-Leucate»
et
«Prolongement en mer des CAP et Etang de Leucate »
;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
ARRÊTE
TITRE L: AUTORISATION
ARTICLE1
- OBJET DE L'AUTORISATION
La commune de Barcarès, ci-après dénommé « le bénéficiaire », est autorisée à procéder aux travaux de dragages d'entretien du port de Barcarès et à assurer la gestion à
terre les sédiments
extraits. La présente autorisation est octroyée au titre de la rubrique suivante de la nomenclature visée à l'article R.214-1 du code de l'environnement :
Dragage et
/ ou rejet y afférent en milieu marin :
413.0
2° Dont la teneur des sédiments extraits
est supérieure où égale au
Autorisation
niveau de
référence N2
pour
l’un
au
moins
des
éléments
qui y
figurent
:
Rejet dans les eaux de surface
2.2.3.0
|1°
le
flux
total
de
pollution
brute
étant
supérieur au
niveau de |
Autorisation
référence R2
|
L'ensemble des travaux sont menés conformément aux éléments du dossier de demande d'autorisation unique, dans la mesure où ils ne sont pas contraires aux prescriptions fixées par le présent arrêté. ARTICLE 2 - NATURE ET CONSISTANCE DES TRAVAUX 2.1. Les dragages
3/17 Les travaux concement les dragages d'entretien du port de Barcarès. Les secteurs portuaires objets de la présente autorisation, leurs tirants d'eau de référence respectifs (référence NGF) et les volumes à extraire sont présentés ci-dessous. La délimitation et localisation des différents secteurs est indiquée en annexe 1. Le volume maximal à draguer sur 10 ans ne devra pas dépasser 486 000 m°
Cote de | Mthode de | Fré
|
Volume
|
Volume
Zone de dragage
| dragage
nee
|d€ dragage Lestimé pour |
maxi estimé
__jenmNGF
RARE
Ce
TAB un dragage | sur 10 ans
Toison d'or 1 et2
mécanique
|
2
840
|
1680
Chenal du Portel
mécanique
|
2
|
3950
|
4950
Eole1
|
mécanique
2
|
4660
|
9320
Eole2
__
mécanique
2
|
an
6720
ES
mécanique
3
5120
15 360
Chenal
des pêcheurs |
|
mécanique
3
|
26180
60 000
Pointe Coudalère
-1,80m | mécanique
|
3
|
2320
|
6960
Coudalère
mécanique |
2
|
8020
16 040
|Pointe Vemeille
mécanique
2.
3470
|
6940
[Nautica
mécanique
2
4120
8240
Annuel sur
PR deétang as
mécanique | centrale |
9420
36420
:
(soit 3 000
E
___|
man)
Bassin presqu'ile
80m | Méeeniaue
1
|
8130
|
8130
privilégié
ne
»
Zone technique
| mécanique
1
20 460
losm
|
Privilégié
Le
|
La Tourette
méeniqueal
1
93600
|
93600
|
u
hydraulique
Saint-Ange
3m
A drautieuCS
1
52 490
52 490
à
ydraulique
Avant-port
-3et4m
drauiqu et
3
46200
138 600
|
ydraulique
Zones du port incluses dans l'étang de Salses-Leucate Le dragage est mécanique sur les zones situées dans l'étang de Salses-Leucate. Dans les autres zones du port le dragage mécanique est privilégié si la teneur en sable des sédiments est inférieure à 50 %. Dans le cas contraire, un dragage hydraulique est préférentiellement réalisé. 2.2 Dépôt transitoire 2.2.1. Sur des zones dites « d'évacuation »
417 Il s'agit de zones où seront entreposés les sédiments avant de les diriger vers un site de traitement ou en zone de dépôt définitif (plage, berges, sablière ou décharge). Dans le cas de matériaux contaminés au-dessus du seuil N2, la zone de chantier est munie d'une protection étanche afin d'éviter toute infiltration d’eau dans les sols. Les transferts de matériaux se font dans des bennes étanches. 2.2.2. Sur des zones dites « de traitement des matériaux » Ces zones sont utilisées pour le ressuyage et le dégrillage/dessablage des sédiments avant qu'ils soient revalorisés ou évacués en décharge. 2.3. Le traitement des matériaux 2.3.1. La déshydratation en bassin de ressuyage Dans le cadre d’un dragage mécanique, des bassins de ressuyages sont réalisés en déblais-remblais ou en béton.
En
fond
de
bassin,
un
géotextile
poreux
est
installé.
Pour
les
matériaux
dont
la
concentration
en
contaminant
est
supérieure
à
N2,
le
bassin
est
étanchéifié
à
l’aide
d’une
géomembrane. 2.3.2. la déshydratation dans des tubes géotextiles Dans le cas d’un dragage hydraulique, les matériaux dragués sont préférentiellement déshydratés dans des tubes en géotextile.
Un floculant favorise l’agglomération des boues et leur rétention
dans les
tubes.
Des
casiers
de
confinement
sont
mis
en
œuvre
sur
la
zone
de
chantier pour
pollution du milieu. Ils sont équipés d’une géomembrane Un écran géotextile est disposé au niveau du point de rejet des eaux de ressuyage pour limiter la dispersion
d’un
panache
turbide
Les zones d'évacuation et de traitement des matériaux sont répertoriées en annexe 1. 2.4
Le tri des matériaux
Les matériaux dragués dont le seuil de contamination NI est dépassé feront obligatoirement l'objet d'une analyse écotoxicologique.
Dans
l'éventualité
où
les
résultats
de
cette
analyse
démontre
le
caractère toxique des sédiments ceux-ci pourront subir un tri granulométrique (criblage-dessablage) dans la mesure où la teneur en sables est supérieure à 50 %.
517 À la suite de ce tri, les sables sont utilisés en rechargement di l'étang. Les vases sont amenées vers une installation spéciali Marie).
lage (si compatibles) ou de berges de e adaptée (ISD? ou sablière de Sainte-
ARTICLE
3 - VALORISATION
DES
MATÉRIAUX
PAS
OÙ
PEU
CONTAMINES
A
DOMINANTE SABLEUSE 3.1. Rechargements de plages Les
matériaux
dragués
non
contaminés,
contenant
moins
de
10%
de
particules
fines
sont
obligatoirement utilisés en rechargement de plages. Il en va de même des matériaux sableux issus des étapes de dessablage. Les plages concemées apparaissent en annexe 2 et les volumes en jeu dans le tableau ci-dessous. Les rechargements de plages sont proscrits pendant la période estivale (du 1° juin au 30 septembre).
Plages
D50 (mm)
Mens
Lido
0,6
[
68 1 0
|
Miramars
0,6
32240
_]
Agly nord
07
|
22 500
|
TOTAL
123 250
3.2. Rechargements de berges de l'étang de Salses-Leucate Les sédiments issus des dragages des zones de l'étang de Salses-Leucate sont utilisés en rechargement de berges sous réserve que
:
- la teneur en fraction fine moyenne soit inférieure à 50 % - les matériaux présentent des concentrations en contaminants inférieures au seuil N2
Les sites de rechargement de berges de l'étang sont répertoriés dans le tableau ci-dessous.
Zonede
| Volumeacceptable
| Fréquence estimée
rechargement
moyen (m3)
sur10 ans
ASPTT
| 600
4
|
xorD
675 à 1800
2
BAA
|
500
5
|
BAB
600
5
PE
600
Ds
Coudalère
2370
4
|
Sud A
500
5
Sud B
40
|
5
TOTAL
CCS
2 Installation de stockage de déchets
617 3.3 valorisation en sablière de carrière Les sédiments ne présentant pas de contamination supérieure au seuil N2 et ne pouvant être réutilisés en rechargement de berges sont valorisés à la sablière de Sainte-Marie-la-Mer. ARTICLE 4 -DEVENIR DES FEUILLES MORTES DE ZOSTÈRES ET MACROPHYTES DRAGUÉES Les
feuilles
mortes
draguées
sont
déposées
sur
les
berges
en
érosion
éloignées
des
zones
résidentielles répertoriées dans le dossier d'autorisation, ou revalorisées en centre de compostage, ou le cas échéant, évacuées en installation de stockage spécialisée. ARTICLE 5 -ÉVACUATION DES MATÉRIAUX VASEUX CONTAMINES Les matériaux dont la teneur en sable est inférieure à 50 % et dont les concentrations en contaminants sont supérieurs au seuil N2, ou écotoxiques sont évacués vers une installation de stockage de déchets après définition du caractère inerte/non inerte et dangereux/non dangereux. Pour chaque
zone
à
draguer,
une
fiche
technique
reprend
les
modes
opératoires
de
dragage,
de
traitement et de valorisation/évacuation des matériaux (Voir annexe 4)
TITRE IL: PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
ARTICLE 6 - CAMPAGNES D'ANALYSES ET DE MESURES DES SÉDIMENTS A DRAGUER Avant chaque opération de dragage, le bénéficiaire procédera au prélèvement et à l'analyse des échantillons
prélevés
dans
les
secteurs
portuaires
concernés
par
la
présente
autorisation
conformément :
+
à la circulaire interministérielle n°2000-62 du
14 juin 2000 relative aux conditions
d'utilisation du référentiel de qualité des sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire,
+
aux instructions techniques portant sur le prélèvement et à l'analyse des déblais de dragage
+
à l'arrêté du 9 août 2006 modifié, relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire.
Le bénéficiaire respecte le plan d'échantillonnage proposé dans le dossier d'autorisation Sur cette base, une cartographie de la qualité chimique des secteurs contaminés est définie et un prévisionnel des volumes à extraire est effectué. Au moins 8 jours avant chaque opération de dragage, le permissionnaire adresse ces éléments au service chargé de la police des eaux. ARTICLE 7 - INVENTAIRE DES HERBIERS ET DES GRANDES NACRES 7.1. Grandes nacres
77 Les
zones
concernées
par
les
inventaires
sont
celles
situées
dans
l'étang
et
plus
particulièrement dans les zones de travaux situées dans le sud, allant du chenal des pêcheurs au
chenal
de
l'étang
de
l'angle.
Dans le cas où un inventaire des grandes nacres (Pinna nobilis) n’a pas été réalisé sur la zone de travaux depuis plus d’un an, un nouvel inventaire est réalisé avant les travaux de dragage sur cette zone. Dans
le
cas
de
la
présence
de
nacre
sur
la
zone
à
draguer,
pour
éviter
tout
impact,
une
adaptation des limites des zones de dragage est réalisée, par la prise en compte d'une distance de sécurité d'au moins 10 m autour des nacres. Le cas échéant, si la présence de nacre est avérée dans la zone et que les limites ne peuvent être
modifiées,
alors
un
dossier
de
dérogation
à
l'interdiction
de
destruction
d'espèces
protégées devra être déposé auprès des services de l’État. Au vu du temps d'instruction de cette procédure,
l'inventaire des grandes nacres devra
être
réalisé au moins 6 mois avant le début des travaux. 7.2. Herbiers Avant la réalisation des dragages, une cartographie des herbiers de zostères est effectuée sur les zones suivantes : = Toison d'Or - Chenal du Portel - Eole - Chenal
des
Barcarelles
- Chenal des pêcheurs (rive Est) - Coudalère - Pointe Vermeille = Nautica, - Chenal de l'étang de l’Angle - Bassin de la Presqu'ile (bordure Nord et Sud) - Zone technique - La Tourette (rive de la partie Ouest) Ces éléments sont transmis au service en charge de la police des eaux littorales avant le début de la campagne de dragage. En cas de présence d’herbiers sur la zone à draguer, une adaptation des limites des zones à draguer est étudiée afin d'éviter leur destruction. La
délimitation
des zones
de
travaux
exclue
tout
secteur
connu d'herbiers
dense ou
épars.
Une
distance de sécurité de 50 m est respectée, ARTICLE 8 - PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DE DRAGAGE Les travaux de dragage sont réalisés selon les spécificités
indiquées dans le dossier d'autorisation
unique. Ils tiennent compte de la proximité des différents usages du milieu aquatique (notamment la baignade, les activités nautiques, conchylicoles, la pêche et la navigation). 8.1. Période d'intervention
8/17 Les dragages dans Le port, et la circulation de camions transportant les matériaux dragués sont autorisés du 15 septembre au 31 mars. Les travaux auront lieu du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00. Tout dragage en dehors de la période autorisée devra faire l’objet d’un accord préalable du service en charge de la police des eaux littorales. Afin de limiter les risques sanitaires liés à la présence de phytoplancton toxique, les dragages sont proscrits dans les zones ouvertes de l'étang! lors des alertes REPHY avec
:
- dépassement des seuils sanitaires réglementaires pour les toxines lipophiles - dépassement des seuils d'alerte pour le dénombrement d’Alexandrium sp. Les
rechargements
de
berges
de
l'étang
de
Salses-Leucates
sont
obligatoirement
réalisés
durant la période qui va du mois de septembre au mois de février. 8.2. Mise en place d’un écran géotextile Afin de limiter la turbidité liée aux dragages mécaniques, un écran anti-turbidité est déployé, sur toute
la colonne
d’eau,
autour de
la
zone
des
travaux.
Ces
dispositifs
sont
déplacés à
l'avancement
des
travaux
et
sont
régulièrement
inspectés
et
entretenus.
Une
inspection
visuelle est réalisée chaque jour, 2 heures après le démarrage des travaux. 8.3. Prévention et lutte contre les nuisances et les risques de pollution Les engins d'extraction possèdent l’ensemble des garanties de sécurité nécessaires à leur bon fonctionnement et sont à jour au regard des obligations réglementaires. Les macro-déchets extraits lors des opérations de dragage sont stockés à terre dans des bennes adaptées avant d’être évacués vers une filière d'élimination adaptée. En cas d'incident ou de situation pouvant modifier le bon déroulement des travaux tels que prévus dans
le présent arrêté
et
le
dossier de
demande
d'autorisation,
le bénéficiaire
devra
immédiatement
interrompre
les
opérations
et
prendre
les
dispositions
nécessaires
afin
de
limiter
les
effets
sur
le
milieu.
Des
barrages
flottants
et
des
matériaux
absorbants
sont
conservés sur le chantier afin d'être en
capacité d'intervenir rapidement,
suivant
le
type de
milieu pollué (sol ou eau). Le personnel est formé aux mesures d'intervention. Le bénéficiaire informe immédiatement de l'incident le service en charge de la police des eaux littorales. ARTICLE 9 - PRESCRIPTIONS RELATIVES AU TRANSPORT ET
À
LA GESTION A
TERRE DES MATÉRIAUX 9.1. Préservation des espèces protégées et zones humides présentes côté étang de Salses- Leucate La gestion à terre des matériaux est strictement effectuée sur les secteurs répertoriés dans le dossier
d’autorisation
unique,
ne
présentant
pas
de
contraintes
environnementales.
Elle
comprend la phase de déshydratation des matériaux et est réalisée entre les mois de novembre et février. 1
Chenal du Portl, chenal des pêcheurs, coudalère, pointe vermeil l'angle
mautica, bassin presque et chenal de l'étang de
9/17 Les
emprises
des
zones
de
gestion
à
terre
évitent
les
secteurs
aux
enjeux
faunistiques
et
floristiques présents sur les zones du port incluses dans l'étang de Salses-Leucate. Un balisage de chantier et des voies d'accès des engins est réalisé. Une mise en défens est effectuée sur les secteurs sensibles jouxtant les emprises.
Les périmètres de protection sont
balisés par des barrières de chantier, des rubalises aux couleurs vives, facilitant leur prise en compte pendant les travaux de rechargement, de traitement et d'évacuation. La mise en place de ces dispositifs est validée en amont du début des travaux et suivie par un écologue. Elle est conforme aux cartes figurant en annexe 3. Dans cette optique, une sensibilisation des personnels intervenant est mise en place. Un audit de chantier vient vérifier la conformité des travaux vis-à vis de ces zones protégées. Une
fois
les
matériaux
évacués,
les
zones
de
traitements
et
d'évacuation
des
matériaux
retrouvent
leur
état
initial.
Un inventaire plus précis des zones humides est réalisé par un écologue avant les travaux de rechargement des berges de l'étang. 9.2. Mesures mises en œuvre pour limiter la formation de panaches turbides lors du rejet des eaux de ressuyage 9.2.1. Sur les sites de traitement des matériaux Des écrans géotextiles sont déployés sur toute la colonne d’eau autour des points de rejet des eaux de ressuyage. La maille de ces écrans est suffisamment fine pour retenir les particules fines remises en suspension. Ces écrans sont régulièrement inspectés et entretenus afin de s'assurer de leur efficacité. Les sites de traitement des matériaux concemés sont EOLE A, IP, CP B, NAUT
À, EA B, ZT, TOU
A, TOU B, SA. 9.2.2. Sur les plages rechargées Afin de limiter la formation d’un panache turbide en mer et protéger les herbiers de cymodocées présents au
large
de
Barcarès,
le
mélange de
sable
et d'eau
rejeté par la
drague hydraulique est
contenu dans des casiers constitués du sable présent sur la plage. Ce dispositif est mis en œuvre en haut de plage. 9.3. Conservation de la banque de graines Afin de préserver le patrimoine floristique local, une conservation de la banque de graines est réalisée dans certaines zones abritant des espèces de flore patrimoniale comme
Polycarpon
tetraphyllum alsinifolium, Bupleurum semicompositum et Limonium companyonis. Cette
opération
consiste
à réserver
la
couche
superficielle
de
terre
(contenant
les
graines)
avant implantation des plateformes du chantier. La couche superficielle prélevée est dispersée préférentiellement sur une zone naturelle sans enjeux spécifiques à proximité de la zone de chantier concernée ou bien sert à recoloniser le site après les travaux. Le régalage de
la
terre superficielle est contrôlé par un botaniste
afin que
les sites choisis
comportent
bien
les
caractéristiques
favorables
aux
plantes
concernées.
De
plus,
sur
ces
10/17 secteurs, un
balisage est mis en place et suivi
régulièrement par un écologue afin d'éviter
toutes divagations d'engins. Cette
mission
d’:
travaux, pour cl
istance à maîtrise
d'ouvrage
est
mise en
place en
amont
des
premiers
ir une ou plusieurs options en fonction des zones d'étude.
9.4. Contrôle des griffes de sorcières Certaines zones sont en cours d’envahissement par la Griffe de Sorcière (Carpobrotus edulis et Carpobrotus acinaciformis). Afin de
ne
pas
favoriser indirectement l'espèce durant
la phase de travaux,
une campagne
d’éradication de ces espèces en amont du chantier est réalisée la première année d’utilisation du site concerné.
La surface prise en copie est celle de la zone d'emprise du chantier plus
une extension sur 10 m autour. Avant chaque réutilisation de la zone dédiée au chantier, un contrôle de la présence de cette espèce
est réalisé.
En cas de
présence, une
nouvelle opération
d'arrachage des nouvelles
pousses est réalisée. ARTICLE 10 - MESURES DE SUIVI 10.1. Suivi de la turbidité lors des dragages Un suivi de la turbidité est réalisé pendant les travaux au niveau des zones de dragage dans l'étang de Salses-Leucate et le grau (jusqu’à la zone de la Tourette incluse) pour lesquels :
- les sédiments présentent un pourcentage de fraction fine supérieur à 40%, les herbiers de zostères sont proches (inférieure à 100 m), -le volume de sédiments à draguer est supérieur à 2 500 m° (5 jours de travaux).
Les mesures de turbidité sont réalisées à l’aide d’un turbidimètre. Le plan d'échantillonnage comporte 4
stations de suivi par zone de dragage :
-
dans
la
zone de
travaux,
- à l'extérieur du barrage anti-MES, - au niveau des herbiers de zostères les plus proches (dans le sens de la courantologie locale), - sur une station de référence préalablement définie.
Le positionnement des points de référence pour les herbiers de zostères devra se faire en collaboration avec le syndicat mixte Rivage. Les prélèvements sont effectués en sub-surface avant le début du dragage et 2 heures après le début des travaux. Les échantillons sont conservés dans des flaconnages bien identi Trois seuils de dépassement de l’état de référence sont fixés :
- un seuil d'alerte fixé à un écart de +5 NTU de dépassement entre le point à l'extérieur du barrage et Le point au niveau des herbiers, à partir duquel la méthodologie de confinement devra
être
vérifiée
et
révisée
;
- un seuil d'alerte fixé à un écart de +5 NTU de dépassement entre le point à l'extérieur du barrage et le point référence, à partir duquel la méthodologie de confinement devra être vérifiée
et
révisée
;
H/17 - un seuil fixé à un écart de +20 NTU de dépassement entre le point à l’extérieur du barrage et le point référence, à partir duquel les travaux sont interrompus de manière
temporaire,
jusqu’à un retour de la turbidité sous le seuil des 5 NTU de dépassement.
Un suivi
visuel
continu
réalisé
par l'entreprise
de
travaux,
est
aussi
mis
en
place afin
de
compléter les mesures de turbidité. Le cahier des charges pour
la consultation des entreprises
de travaux prévoit
la possibilité
qu'il y ait des jours d'arrêt des dragages. 10.2. Suivi de la qualité des eaux de ressuyage Les eaux issues du ressuyage des matériaux dragués étant rejetées dans le milieu naturel, elles font l’objet d’un contrôle régulier. Toutes les 2 heures, la turbidité des eaux de rejet est auto- contrôlée par l’entreprise.
Une courbe d’étalonnage est mise en œuvre au début du chantier
pour une correspondance des résultats NTU en mg/l. Au-delà d’un seuil de 35 mg/1 soit environ 20 NTU, le rejet est stoppé et la clarification des eaux de rejets est poursuivie jusqu'à abaissement des matières en suspension inférieur à 35 mg/l. Par ailleurs, ces eaux font l’objet d’une analyse avant rejet au regard des seuils RI/R2 de l'arrêté du 9 août 2006 sur chaque site de traitement par une entreprise indépendante.
mètres
ve
[eeuncerérérene
BI
m2
ES
af
3
90
D805 (°1
FA
6
&
Dco(*)
Kai
2
no
Matières inhibitces
Equiogy
|
25
100
Auot total
Kai
12
12
PRosphore 10H21
gi
a5
3
Composé orpanohalogé
nés absorbables sur charbon act (AO) |
/)
25
25
Métaux et métal es{Meton]
gli
20
ns
Hidrocarbures
Kai
a
a5
{°) Danste cas de rejetssalés
prése antune teneuren chlorures supérieure à 2000 mg/, les
paramètres DBOS
et DCO et leurs seuils sontremplacés
parle paramètre
COT avecles seuilssuivants:
Concernant
a
:COT: 80
kg/i
Concernantb
:COT
: 8
à
80
kg/j
Les prélèvements sont effectués en surface du bassin de ressuyage avant le premier rejet des eaux
de
ressuyage
dans
le
milieu
naturel.
Les
échantillons
sont
conservés
dans
des
flaconnages bien identifiés et envoyées dans un laboratoire pour analyse. Si les paramètres indiqués dans le tableau ci-dessus sont supérieurs au seuil R2 alors les rejets ne sont
pas
autorisés
et
le
traitement de
clarification
des
eaux
doit
être
poursuivi jusqu’à
obtention de résultats
inférieurs
aux seuils
R2.
En
parallèle
un rapport
d'interprétation
est
transmis à
l'assistance
du
maître
d'ouvrage
et
au
service
en
charge de
la
police
des
eaux
litiorales avec le protocole de traitement modifié (allongement durée de décantation). Une deuxième analyse est réalisée sur la base du nouveau protocole de traitement des eaux. Si les seuils sont respectés,
les rejets sont mis en œuvre.
Ces analyses sont réalisées
1
fois par
semaine pendant la durée des rejets. Les résultats sont transmis dès réception au service en charge de la police des eaux littorales. 10.3. Suivi des herbiers de zostères
12/17 Un suivi des herbiers de zostères est mis en place avant et après les travaux, sur les zones de dragage
de
l'étang
pour
lesquelles
les
herbiers
sont
situés
sur
la
zone
de
dragage
ou
à
proximité immédiate (inférieure à 20 m). Il consiste en la cartographie des limites d’herbiers et la caractérisation des herbiers au travers de la mesure du recouvrement (avant et après travaux). Le protocole expérimental comporte deux types de stations :
-
des
stations
de
suivi
au
niveau
des
herbiers
les
plus
proches
de
chacune
des zones
de
dragage (distance inférieure à 100 m) - deux stations
de
référence
(témoin)
hors de
la zone d'impact potentielle des travaux
(distance supérieure à 1
km) : une sera placée vers le Nord du port et l’autre vers le Sud.
Des
repérages
spécifiques
sont
menés
pour
déterminer
précisément
l'emplacement
des
stations. Il sera recherché notamment les bordures d’herbiers. Le suivi des herbiers est mené durant chaque année pour laquelle des dragages ont lieu au niveau des zones précitées. Lors de chaque année de suivi, un état de référence est établi avant le démarrage des travaux pour
la
station
de
référence
et
les
stations
de
suivis
concernées.
Un
état
des
lieux est
de
nouveau réalisé sur ces mêmes stations à la fin des travaux et 6 mois après. La méthode de suivi
mise en
œuvre est celle
du suivi
d’herbier à l’aide
d’un balisage
fixe
(transect) qui permet de suivre l’évolution spatiale des herbiers au niveau de ces repères. Les relevés sont réalisés par des photographies associées à une analyse micro-cartographique. Les résultats de ce suivi est transmis chaque année au service en charge de la police de l’eau. 10.4. Suivi de chantier Le bénéficiaire consigne journellement dans un registre de bord des dragues les informations nécessaires à justifier la bonne exécution des prescriptions relatives aux dragages :
- dates et heures de début et fin des opérations, - origine, nature et volumes des matériaux extraits, déchets éventuellement retirés, - les conditions météorologiques et hydrodynamiques, notamment lorsque celles-ci sont susceptibles de nécessiter des interruptions de chantier, - l'état
d'avancement
du
chantier,
- tout incident susceptible d'affecter le déroulement du chantier.
Ce registre est tenu en permanence à
la disposition du service en charge de la police des eaux
littorales. II pourra être disponible sous format informatique. ARTICLE 11 - BILAN ANNUEL DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE À
la fin de la campagne annuelle, le bénéficiaire adresse au Préfet et au service en charge de la police
des
eaux
littorales
un
bilan
de
synthèse
comprenant
l'ensemble
des
informations,
notamment
:
- les relevés bathymétriques avant et après travaux ; -les
volumes
et
la
qualité
des sédiments
des
zones draguées
;
le résultat de l'ensemble des suivis et analyses réalisés ; -une note de synthèse sur le déroulement des opérations de dragage.
13417 TITRE UL : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 12 - ABROGATION DE LA DECLARATION L'arrêté n°2010259-0006 portant prescriptions spécifiques à déclaration pour le dragage des bassins et chenaux extérieurs du port de Barcarès est abrogé. ARTICLE 13 - DURÉE DU L’AUTORISATION La présente
autorisation
est
accordée
pour
une
durée
de
10
ans
à
compter de
la date
de
notification du présent arrêté, sauf en cas de retrait prévu à l'article 17 du présent arrêté. ARTICLE 14 - CONFORMITÉ AU DOSSIER Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés
et
exploités,
conformément
aux
plans
et
contenu
du
dossier
de
demande
d'autorisation unique sans préjudice des dispositions de la présente autorisation. En tout état de cause, le bénéficiaire doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour réduire
l'incidence des aménagements
sur
le
milieu
marin
durant
les phases
de
travaux
et
d'exploitation. Les travaux et ouvrages sont exécutés sous la responsabilité pleine et entière du bénéficiaire en
ce
qui
conceme
les
dispositions
techniques,
leur mode
d'exécution
et
le
respect des
consignes établies. La présente autorisation doit être notifiée par le bénéficiaire à son maître d'œuvre ainsi qu'aux entreprises intervenant sur le chantier durant toute sa durée. ARTICLE 15 - MODIFICATION DE L'AUTORISATION Les
activités,
installations,
ouvrages,
travaux,
objets
de
la
présente
autorisation
environnementale sont situés,
installés et exploités
conformément aux plans et contenu du
dossier de demande d'autorisation, sans préjudice des dispositions de la présente autorisation, des arrêtés complémentaires et les réglementations en vigueur. Toute
modification
apportée
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
environnementale,
à
l'ouvrage,
à
l'installation,
à
son
mode
d'utilisation,
à
la
réalisation
des
travaux
ou
à
l'aménagement en résultant ou à
l'exercice de
l'activité
ou à leur voisinage, et de nature à
entraîner
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
demande
d'autorisation,
est
portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation, conformément
aux
dispositions
des
articles
L194,
RI81-45
et
R181-46
du
code
de
l'environnement. ARTICLE 16 - DÉCLARATION DES INCIDENTS OU ACCIDENTS Dès qu’il en a connaissance,
le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet, les accidents ou
incidents
intéressant
les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
faisant
l'objet de
la
présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L181-3 et L181-4 du code de l’environnement.
14/17 Sans préjudice des mesures susceptibles
d’être prescrites par le préfet, le bénéficiaire est tenu
de
prendre
ou
faire
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
mettre
fin
aux
causes
de
l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier. Le bénéficiaire
est
responsable
des
accidents
ou
dommages
imputables
à
l’utilisation
de
l'ouvrage ou de
l'installation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à
l'exercice de l’acth ARTICLE 17 - CESSATION ET REMISE EN ÉTAT DES LIEUX La cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux
ans, de
l'exploitation ou de
l'affectation indiquée dans l'autorisation d’un ouvrage ou d'une installation, fait l'objet d'une déclaration par l'exploitant, ou, à défaut, par le propriétaire, auprès du préfet dans le mois qui suit la cessation définitive ou le changement d'affectation et au plus tard un mois avant que l'arrêt de plus de deux ans ne soit effectif. En cas de cessation définitive, il est fait application des dispositions prévues à l'article L181- 23 du code de l’environnement pour les autorisations. La
déclaration
d'arrêt
d'exploitation
de
plus
de
deux
ans
est
accompagnée
d'une
note
expliquant les raisons de cet arrêt et la date prévisionnelle de reprise de cette exploitation. Le préfet peut émettre toutes prescriptions conservatoires afin de protéger les intérêts énoncés à l'article L181-3 du code de l’environnement pendant cette période d'arrêt. Si l'exploitation n'est pas reprise à la date prévisionnelle déclarée, le préfet peut, l'exploitant ou Le propriétaire entendu, considérer l'exploitation comme définitivement arrêtée et fixer les prescriptions relatives à l'arrêt définitif
de cette exploitation et à la remise en état du site.
ARTICLE 18 - CARACTÈRE ET DÉLAI DE CADUCITÉ DE L'AUTORISATION L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État conformément aux dispositions de l’article L181-22 du code de l’environnement. Sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, l'autorisation cesse de produire effet si les travaux n'ont pas été exécutés dans un délai de 10 ans à compter de la signature
du
présent
arrêté.
La prorogation de l'arrêté portant autorisation environnementale unique peut être demandée par le bénéficiaire avant son échéance dans les conditions
fixées
par
l’article L181-15
et
R181-46 du code de l’environnement. ARTICLE 19 - ACCÈS AUX INSTALLATIONS ET EXERCICE DES MISSIONS DE POLICE Les agents en charge de mission de contrôle au titre du code de l'environnement ont libre accès aux activités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente autorisation dans les conditions fixées par l’article L181-16 du code de l’environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile
au contrôle de la bonne exécution
du
présent
arrêté.
Par
ailleurs,
si
nécessaire,
le
bénéficiaire
met
à
disposition
des
agents
chargés d’une mission de contrôle, les moyens de transport (notamment nautique) permettant d’accéder aux secteurs des travaux, au lieu de l’activité.
15/17 ARTICLE 20 - DROITS DES TIERS Les droits des tiers sont expressément réservés. ARTICLE 21 - AUTRES RÉGLEMENTATIONS La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celles en application desquelles elle est délivrée. ARTICLE 22 - PUBLICITÉ, INFORMATION DES TIERS En application de l’article 24 du décret n° 2014-751 du ler juillet 2014 susvisé :
- la présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales dans un délai de quinze jours à compter de l'adoption de la décision, - un extrait de la présente autorisation, indiquant notamment les motifs qui ont fondé la
décision
ainsi
que
les
principales
prescriptions
auxquelles
cette
opération
est
soumise, est affiché pendant une durée minimale d’un mois en mairie de Barcarès. - un dossier sur l'opération autorisée est mis à la disposition du public à la préfecture des Pyrénées-Orientales et à la mairie de Barcarès pendant deux mois
à compter de la
publication
du
présent
arrêté,
- un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation est publié par le préfet aux frais du demandeur, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département des Pyrénées-Orientales, - la présente autorisation est mise à disposition du public sur le site Internet de la préfecture des Pyrénées-Orientales pendant une durée d'au moins 1 an.
Ces affichages et publications mentionnent l'obligation prévue au II de l’article 24 du décret n° 2014-751
du
1° juillet
2014
susvisé,
de
notifier
à
peine
d’irrecevabilité,
tout
recours
administratif ou
contentieux
à
l’auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation unique. ARTICLE 23 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS 1 - Conformément à l’article
15 de l’ordonnance n°2017-80 du 20 janvier 2017 susvisée, le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif territorialement
compétent en application des articles R181-50 à R181-52 du code de l’environnement : - par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été notifiée, - par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les intérêts mentionnés à l’article L181-3 du code de
l’environnement, dans un délai
de quatre mois à compter de la dernière formalité de publicité accomplie. IL
La présente autorisation peut faire l'objet d’un recours gracieux ou hiérarchique de deux
mois qui prolonge le délai de recours contentieux. Le bénéficiaire de l’autorisation est tenu informé d’un tel recours.
16/17 Il
Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au L. ct II, les tiers, peuvent
déposer une réclamation auprès de l’autorité administrative compétente, à compter de la mise en service de du projet mentionné à l’article Ler, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation
des
prescriptions
définies
dans
la
présente
autorisation,
en
raison
des
inconvénients ou des dangers que le projet présente pour Le respect des intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du code de l’environnement. L'autorité
compétente
dispose
d’un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
réception
de
la
réclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative. Si elle
estime
que
la
réclamation
est
fondée,
l'autorité
compétente
fixe
des
prescriptions
complémentaires, dans les formes prévues à l’article R181-45 du code de l’environnement. En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d’un délai de deux mois pour se pourvoir contre cette décision. ARTICLE 24 - EXÉCUTION Le secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, le maire de la commune de Barcarès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, la commune de Barcarès, représenté par son maire.
Le Préfet
ose, Li LEee
)ARRACQ
ANNEXE1 :
localisation des zones à draguer, des zones de traitement, d’évacuntion et de
rechargement de berges de l'étang ANNEXE
2
: localisation des plages faisant l’objet d’un rechargement
ANNEXE 3 : Balisage et mise en défens des secteurs n enjeux sur les zones de travaux ANNEXE 4 : fiches techniques par zones à draguer (page 24 à 77)
17/17 ANNEXE1
: localisation des zones à draguer, des zones de traitement,
d'évacuation et de rechargement de berges de l'étang
an
ES ‘rallement des matériaux one d'évacuation Dép
définit
{one
de
rechargement)
ncreigpement raie ouh
-Page 18- ANNEXE2
: localisation des plages faisant l'objet d'un
rechargement
À “
Fa
Plage du Lido Plage de Miramar
Plage
Agly nord
mscerceppenent
craie ga
- Page 19
- ANNEXE
3
: Balisage et mise en défens des secteurs a enjeux sur les
zones de travaux
SEC
NORD
A -
HORDE :
Mesure
de réduction
mn deeppament
da
gout
-
Page
20- - Page 21- deeppemen
sad
gout
- Page 22- - Page 23- ANNEXE
VILLE DE BARCARES
a
——
DOSSIER D'AUTORISATION
PRAGAGE DÉCENNAL DU
PORT DE
BARCARES
SAFÈGE - 13MENOS3/16MPLO30 - Février 2017
1129/583 VILLE DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
DRAGAGE DECENNAL DU
PORT DE BARCARES
Toison
La
(Etat actuel
Evolutions potentielles
Définition
du
projet
ee
Scénario 1
Scénario 2
Scénario 3
Cote dragage (CM)
4,80m
Volume
840m
Fréquence des dragages sur 10 ans
2à3 fois
Caractéristiques des
Sédiment sableux envasé (28,8 % fraction fine)
matériaux
|
Granulométrie
Er
.
{très peu de risque d'évolution granulométrique)
Couleur
Gris
Qualités chimiques
|
N2
Déchet inerte/ Non
Autres ne
ë
Dangereux/Dangere
Méthode
Dragage mécanique
D
Moyen
Pelle mécanique depuis les berges + par barge au besoin
Voies d'accès
Avenue des Dosses / Sentier du Conseil Général sur la rive
Ouest / Résidences la Capitelles
Déshydratation — Bassin de ressuyage Rejet
Méthodes
d
des eaux de ressuyage dans l'étang
{confinement
du
rejet)
à
.
Dépôt
des sédiments dans un bassin
préalablement
mis en
place
Déshydratation
Dimensionnement
-
Surface du bassin = 450 m* (hauteur 2 m)
Sur le site TO : Accès au chantier (circulation des engins)
(Localisation du,
‘Transport par camion benne
chantier et voies
=
d'accès
(Avenue des Dosses/ D83 / Sorite 13 Eole)
Ressuyage sur le site Eole A.
NrFhosR
criblage/dessablage
Moyens
Lavage des sédiments
Criblage/dessablage | inensionnement
.
Surface 3 000 m?
:
Localisation du EE
Zone Eole A
Sables
:
Installation
de
Rechargement de
stockage spécialisé
ES
Méthodes
en
plage
{inerte, Non
{selon compatibilité
Dangereux,
granulométrique)
Dangereux)
SAFÉGE - 13NENO53/16NPLO3O - Février 2017
1130/583 VILLE DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
DRAGAGE DECENNAL DU PORT DE BARCARES
Vase : Installation de stockage spécialisé
Transport par camion benne Remodelage
Moyens
de la zone de rechargement par pelle |
l'2"sport par camion benne
mécanique
Linéaire 170 m
Largeur
Dépendant de la
Dimensionnement
| moyenne
10m |
configuration de la
-
Ertr
plage à recharger
moyenne
1m
Sites :, ASPTT, Nord, BA À, BA
B,PE,
Coudalère, Sud
6
Localisation et voles
etsuue
| Dépendant dela plage | PéPendant
de
ects
Ciné
Here
stockage identifiée
Dosses/
D83
/
Chemin de
|
lEstaque
|/Dragage/ressuyage/
x
Durée destravaux
|
éron
<1 mois
Période des travaux
Octobre à mars
Coûts prévisionnels (€ HT) (dont 10% sléas)
64 400
230 900
138 300
Enarannement
Herbiers de Zostera marina et z. nolti
naturel
Contraintes
ÉRAropenant
Zone résidentielle
humain
Barrage anti-MES fermant le bassin
|
Balisage du chantier et des voies d'accès
6
|
w
Maintien d'une distance de sécurité par rapport aux berges et
Mesures de réduction
quais
et évitement
Information du public
Mesures
Adaptation des limites
de dragage en fonction de la présence
environnementales
d'herbiers de zostères et/ou de grandes nacres
Période d'intervention en fonction des enjeux liés à l'avifaune
Turbidité
Mesures de suivi
Cartographie des herbiers de zostères avant/après travaux
inventaires des grandes nacres avant travaux
Scénario prioritaire : Le dragage se fera mécaniquement à l'aide d'une pelle située sur la berge. La qualité chimique des sédiments étant bonne (< N1), la solution d'évacuation sera le rechargement de berge (ASPTT, Nord, BA À, BA B, PE, Coudalère, Sud A et Sud B) Compte tenu de la proportion de sable (+ de 70% de sable), le ressuyage sera instantanée sur le site de dragage. Les produits seront transportables par benne vers les sites de dépôt définitifs :
rechargement des berges de l'ASPTT et Nord.
SAFÉGE - LIMENOS3/16MPLO3O - Février 2017
1131/583 VILLE DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
DRAGAGE DECENNAL DU PORT DE BARCARES
Dossier
d'autorisation de dragage
décannal du
port de Barcarès
{one de rechargement)
ZONES DE CHANTIER DU PORT DE BARCARÉS : CHENAL OU PORTEL
& VILLE DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
DRAGAGE DECENNAL DU PORT DE BARCARES
Chenal
du
Portel
|Etat actuel
Définition
du
projet
=
=
Scénario
1
Cote dragage (CM)
Volume
Fréquence des dragages sur 10 ans
Caractéristiques des
Sédiment sableux envasés à très envasé à dominante de vases
matériaux
Granulométrie
(22,9
- 68,9%
fraction
fine)
{risque d'évolution granulométrique)
Couleur
Gris à noir
L
dté
<
N2
(actuel
Qualité chimique
| < M (2ctuel pourta majorité
|
our
A
de
la
surface)
secteur)
Déchet
inerte/
Autres
:
h
Non
caractéristiques
Dangereux/Da
ngereux
Méthode
Dragage mécanique
Dragage
Moyen
Pelle mécanique sur barge
Voies d'accès
Depuis l'étang
Déshydratation — Bassin de
%
|
ressuyage
Rejet des eaux de ressuyage dans
l'étang
(confinement
du
rejet)
Dépôt des sédiments dans un
Moyens
bassin préalablement mis en
place
Déshydratation
To
Surface du bassin = 2 000 m?
Dimensionnement
{hauteur
2m)
Transport par camion benne
Localisation du
:
Rte
(avenue des Dosses/ DB3 / Sorite
13
Eole)
d'accès
Ressuyage sur le site Eole A.
Méthodes Moyens
Criblage/dessablage
| Dimensionnement
RAS
RAS
Localisation du chantier
SAFEGE - 13MENOS3/16MPLO30 - Février 2017
1133/583 VILLE DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
DRAGAGE DÉCENNAL DU PORT DE BARCARES
Installation
de
stockage
spécialisé
Rechargement de berge
Méthodes
ete
inerte, Non Dangereux,
(Nord)
Dangereux)
Rechargement
directe
Solutions
depuis la barge ou dépôt
d'évacuation
Moyens
temporaire sur berge avant |
Transport par camion benne
reprise par pelle/camion
benne
Localisation et voies
|
Avenue des Dosses/ D83/
|
Dépendant de
l'installation de
d'accès
Chemin de l'Estaque
stockage identifiée
Dragage/ressuyage/
ï
Durée destravaux
| {me
<1 mois
Période des travaux
Octobre à mars
‘Coûts prévisionnels (€ HT) (dont 10% aléas)
160 000
512 000
Environnement
Herbier
de
Zostera
marina
et z,
noltii
Contraintes
naturel
Enjeu avifaune
Environnement
Navigati
RS
avigation
Barrage anti-MES autour
de
la zone de dragage
Balisage du chantier et des voies d'accès
Maintien d'une distance de sécurité par rapport aux berges et
Mesures
de
algues
réduction et
.
:
ÉTn
Information
du
public
Deus
Adaptation des limites de dragage en fonction de la présence
CRETE
d'herbiers de zostères et/ou de grandes nacres
Période d'intervention en fonction des enjeux liés à l'avifaune
Turbidité
Mesures de suivi
Cartographie des herbiers de zostères avant/après travaux
inventaires des grandes nacres avant travaux
Scénario prioritaire :
Le dragage se fera mécaniquement à l'aide d'une pelle située sur
une barge. La qualité chimique des sédiments étant bonne (<
N1 et compris entre N1 et
N2 pour un secteur) la solution d'évacuation sera le rechargement de berge (Nord). Compte tenu de la zone, les travaux s'effectueront par voie nautique. Les produits seront stockés et transportés dans des barges dans laquelle les produits décanteront. Au site de rechargement des berges, la barge sera vidée par pelle sur ponton. Le site (Nord) de rechargement présente un potentiel maximum de 1800m3 (banquette de 180 x 10m de large sur 1m de haut), à renouveler. Le dragage de cette zone sera donc prévu en deux fois, avec un premier dragage prioritaire d'ouverture de la circulation d'eau. Le temps de travaux est estimé à 1,5 mois/opération (SAFEGE - 13MENOS3/16MPLO20 - Février 2017
1134/583 DOSSIER D'AUTORISATION
DRAGAGE DECENNAL DU
PORT DE BARCARES
VILLE DE BARCARES VILLE DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
DRAGAGE DECENNAL DU PORT DE BARCARES
Etat actuel
Evolutions potentielles
Définition du projet
=
=
Scénario 1
Scénario 2
(Scénario 3
Cote dragage (CM)
-1,80 m
Volume
4 650 m°
Fréquence des dragages sur 10 ans
334 fois
Caractéristiques des
Sédiment de sable pur (4,2% fraction fine)
Cr
rn
Granulométrie
a
UE
‘
{très peu de risque d'évolution granulométrique)
Couleur
Gris
Qualité chimique
>N2
Déchet
inerte/
Non
EEE
;
Dangereux/Dangereux
Méthode
Dragage mécanique
Dragage
Moyen
Pelle mécanique depuis une barge
Voies d'accès
Avenue des Dosses
Déshydratation - Bassin de ressuyage
Méthodes
Rejet des eaux de ressuyage dans l'étang (confinement du
rejet}
Décantation
Déshydratation
Pres
dans les
Dépôt des sédiments dans un bassin
barges de
préalablement mis en place
transport
Dimensionnement
Surface du bassin = 2 400 m* (hauteur
2 m)
teeatiaten du
Stockage sur barge puis transport par camion
anene vos)
benne jusqu'à la zone de ressuyage Eole À.
d'accès
‘
Méthodes
Criblage/dessablage
Lavage des
Us
sédiments
Criblage/dessablage
:
Surface 3 000 m?
-
Dimensionnement
{avec zone de ressuyage)
Localisation du re
Zone Eole A Sables
:
Installation
de
Rechargement de
stockage spécialisé
Solutions
Rechargement
ee
d'évacuation
Méthodes
de berge
plage
_
{Inerte, Non
{selon compatibilité
Dangereux,
granulométrique)
Dangereux)
SAFEGE = 13MENOS3/16MPLOO - Février 2017
1136/583 VILLE DE BARCARES DRAGAGE DECENNAL DU PORT DE BARCARES
DOSSIER
D'AUTORISATION
Vase : Installation de stockage spécialisé
Transport
par
camion
benne
+
Tr
rt
par
camion
Moyens
remodelage de la zone de
pete
benne
rechargement par pelle mécanique Sites : ASPTT, Nord, BA A, BAB,PE, Coudalère,
Dépendant de
avenue des
|
PE
stockage identifiée
Dosses/
D83
/
Chemin de l'Estaque
Dragage/ressuyage/
.
Durée destravaux
|aEton
2 mois
Période des travaux
Octobre à mars
‘Coûts prévisionnels (€ HT) (dont 10% aléas)
180 000
555 000
590 000
Environnement naturel
Herbier de Zostera marina et z. noltii
Contraintes
Environnement humain
Navigation
Barrage anti-MES autour de la zone de dragage
Balisage du chantier et des voles d'accès
Mesures de réduction
Information du public
BITES
Adaptation des limites de dragage en fonction de la présence
(Mesures)
d'herbiers
de
zostères
et/ou
de
grandes
nacres
fenvirannemen
tates
Période d'intervention en fonction des enjeux liés à l'avifaune
Turbidité
Mesures de suivi
Cartographie des herbiers de zostères avant/après travaux
inventaires des grandes nacres avant travaux
Scénario prioritaire : Le dragage se fera mécaniquement à l'aide d'une pelle située sur un ponton. La qualité chimique des sédiments étant bonne (< N1), la solution d'évacuation sera le rechargement de berge (ASPTT, Nord, BA À, BA B, PE, Coudalère, Sud À et Sud B). Les produits sont très sableux,
la décantation s'effectuera directement dans la barge sur
le lieu de dragage. Par ces barges les produits sont transporté jusqu'au site de dépôt définitif : rechargement de berges. Dans le cas où les besoins en rechargement de berge n'est pas compatible au volume des produits dragués dans cette zone, ces derniers pourront être valorisés compte tenu
de
leur
grande
qualité
chimique
et
physique :
sable
pur
en
remblais,
TP,
sablière... La barge transportera les produits jusqu'au site de traitement Eole À à proximité qui seront repris par pelle et directement mis dans les camions benne pour un transport au site de dépôt
définitif.
SAFEGE - LAMENOS3/16MPLOZO - Février 2017
1137/583 VILLE DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
DRAGAGE DI
FTetement des moténau
Dossier d'autorisation de dragage décennal du port de Barcarks
SAFEGE - 13MENO53/16MPLO30O - Février 2017
1139/583 VILLE DE BARCARES DRAGAGE DECENNAL DU
PORT DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
Etat actuel
Evolutions potentielles
Définition du projet
E
Scénario 1
Scénario 2
Scénario 3
Cote dragage (CM)
1,80 m
Volume
4715 m
Fréquence des dragages sur 10 ans
334 fois
Caractéristiques des
Sédiment très envasé à dominante de sables
THE
Granulométrie
{41,1% fraction fine)
{très peu de risque d'évolution granulométrique)
Couleur
Gris - beige
Qualité chimique
N2
Déchet inerte/ Non
JAutTes caractere uques
:
Dangereux/Dangereux
Dragage
mécanique
Dragage
Pelle mécanique depuis les berges + par barge au besoin
Voies d'accès
Avenue des Dosses
Déshydratation — Bassin de ressuyage
Méthodes
Rejet des eaux de ressuyage dans l'étang (confinement du
rejet)
nn
".
Dépôt des sédiments dans F3
LE préalablement mis en
Dimensionnement
Surface du bassin = 2 000 m? (hauteur
2 m)
PA
Stockage sur barge puis transport par camion benne jusqu'à la
ee Rien et
voies
zone de ressuyage Eole A.
Méthodes
Criblage/dessablage
Lavage des
Me
ne
sédiments
Criblage/dessablage
-
Surface
3 000
m?
-
Dimensionnement
(avec zone de ressuyage)
Localisation
du
mr
ES
Zone Eole
À
Sables
:
Installation
de
Rechargement de
stockage
spécialisé
sn
Méthodes
re
plage
{inerte Non
{selon compatibilité
Dangereux,
granulométrique)
Dangereux)
SAFEGE
-
13HENOS3/16NPLO30
-
Février 2017
1140/583 VILLE DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
DRAGAGE DECENNAL DU PORT DE BARCARES
Vase : Installation de stockage
spécialisé
Transport par camion benne +
|
bo
par camion
Moyens
remodelage de la zone de
por
pi
ï
benne
rechargement par pelle mécanique Sites
: ASPTT,
Nord,
BA
A,
BA B,PE,
Coudalère,
Dépendant de
Localisation et voies
|
ja etsudg | Dépendant de la
ait
dec
avenue
des
|
P'#Ee
identifiée
stockage
identifiée
Dosses/
D83
/
Chemin de l'Estaque
Dragage/ressuyage/
k
Durée destravaux
| ation
2 mois
Période des travaux
Octobre à mars
Coûts prévisionnels (€ HT) (dont 10% aléas)
185 000
713 000
600 000
Herbier de Zostera marina
et z. noltii
Environnement naturel
Contraintes
Enjeu
avifaune
Environnement humain
Navigation
Barrage anti-MES autour de la zone de dragage
Balisage du chantier
et des voies d'accès
Maintien d'une distance de sécurité par rapport aux berges
Mesures de réduction
k
Art
Information du public
[Mesures
Adaptation des limites de dragage en fonction de la présence
environnementales
d'herbiers
de
zostères
et/ou
de
grandes
nacres
Période d'intervention en fonction des enjeux liés à l'avifaune
Turbidité
Mesures de suivi
Cartographie des herbiers de zostères avant/après travaux
inventaires des grandes nacres avant travaux
Scénario prioritaire : Le dragage se fera mécaniquement à l'aide d'une pelle située sur la berge. La qualité chimique des sédiments étant bonne (<
N1), la solution d'évacuation
sera le rechargement de berge (ASPTT, Nord, BA A, BA B, PE, Coudalère, Sud A et Sud B). Les produits très envasés mais à majorité de sable nécessiteront un ressuyage préalable avant transport, Compte tenu des volumes, le dragage pourra s'effectuer en plusieurs fois selon le besoin, avec une priorité sur l'ouverture d'un chenal de circulation des eaux. La méthode sera par voie nautique avec une barge et une pelle sur ponton. La zone Eole A juste derrière permettra le ressuyage en casier sur 1500m2 x 1,5m de talus. Puis départ par camion benne. Deux opérations de dragage possible. SAFEGE - 13MENOS3/16MPLO3O - Février 2017
lasse DOSSIER D'AUTORISATION
DRAGAGE DECENNAL DU PORT DE BARCARES VILLE DE BARCARES VILLE DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
DRAGAGE DECENNAL DU PORT DE BARCARES
Chenal
des
Barcarelles
Etat actuel
Evolutions potentielles.
Définition
du
projet
Scénario 1
Scénario 2
‘Scénario 3
Cote dragage (CM)
<1,80m
Volume
5120 m°
Fréquence des dragages sur 10 ans
3 à 4 fois
Caractéristiques des
Sédiment sableux peu envasé à très envasé à dominante de
matériaux
sables (16,2 -44,7% fraction fine)
CREER
{risque d'évolution granulométrique) + présence de feuilles mortes de zostères
Couleur
Gris à noir
pour un
Qualité chimique
sur la majorité
po!
N2
secteur)
de la surface)
Déchet inerte/ Non
‘Autres caractéristiques
-
Dane
Dangereu
Méthode
Dragage mécanique
Dragage
Moyen
Pelle mécanique depuis les berges et sur barge
Voies d'accès
D83/Avenue de la Coudalère/Route des Sanills
Déshydratation
—
Bassin
de
ressuyage
Méthodes
Rejet des eaux de ressuyage dans l'étang (confinement du
rejet)
Dépôt des sédiments dans un bassin préalablement mis en
Déshydratation
Moyens
place
Dimensionnement
Surface du bassin = 2 000 m* (hauteur 2 m)
Localisation du
Sur le site CB A et CB B : Accès au chantier (circulation des
chantier et voies
engins), puis transport par camion benne jusqu'à la zone de
d'accès
ressuyage Eole À ou CP B
Méthodes
Criblage/dessablage
Mons
Lavage des sédiments
Criblage/dessablage
-
Surface 3 000 m?
Dimensionnement
(avec zone de ressuyage)
Localisation du
FERA
chantier
Sables :
Installation de
Solutions
Rechargement
d'évacuation
Méthodes
de
berge
Rechargement
de
|
stockage
spécialisé
plage
(inerte, Non
SAFEGE - 13NENOS3/16MPLO30 - Février 2017
l143/583 VILLE DE BARCARES DRAGAGE DECENNAL DU
PORT DE BARCARES
DOSSIER
D'AUTORISATION
Tselon compatibité
Dangereux,
granulométrique)
Dangereux)
Vase
: Installation
de
stockage spécialisé
Macrophytes
:
installation de
stockage/
Centre
de
Compostage (ex :
Bioterra}/ Remise sur berge de
l'étang
pour
décomposition
naturelle (hors zones d'habitations
et
hors
période estivale)
Transport
par
camion
benne
+
Moyens
remodelage de la zone de
LT)
;
benne
rechargement par pelle mécanique ASPTT, Nord, BA A, BAB,
Localisation etvoles
| PE, Coudalère, | | Dépendant de la
Ces)
en
Sud
À
etSud
8
|
plage
identifiée
sonde
k
stockage identifiée
083
/
Chemin
de
l'Estaque
Durée des travaux | D'aE2Ee/ressuvage/
A mois
évacuation
Période des travaux
Octobre
à mars
Coûts prévisionnels (£HT) [dont 10% aléas)
| _ 154 200
630 000
620 000
Environnement naturel
Contraintes
Herbier de Zostera marina et
z. noltii
Enjeu avifaune
Environnement humain
Navigation
Mesures de réduction et évitement
Mesures environnementales
Barrage anti-MES autour de la zone de dragage
Balisage du chantier et des voies d'accès
Maintien d'une distance de sécurité par rapport aux berges et
quais
information du public
Adaptation des limites de dragage en fonction de la présence
d'herbiers de zostères et/ou de grandes nacres
Période d'intervention en fonction des enjeux liés à l'avifaune
Mesures de suivi
Turbidité
Cartographie des herbiers de zostères avant/après travaux
Inventaires des grandes nacres avant travaux
Scénario prioritaire : Le dragage se fera mécaniquement à l'aide d'une pelle située sur la berge. La qualité chimique des sédiments étant bonne (< N1 et compris entre N1 et N2 SAFEGE -
13HENOS3/1GMPLO30
- Février
2017
l144/583 VILLE DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
DRAGAGE DECENNAL DU PORT DE BARCARES pour un secteur),
la solution d'évacuation sera le rechargement de berge (ASPTT,
Nord,
BA A, BA B, PE, Coudalère, Sud A
et Sud B).
Les produits très envasés mais à majorité de sable nécessiteront un ressuyage préalable avant transport. Compte tenu des volumes, le dragage pourra s'effectuer en plusieurs fois avec une priorité sur l'ouverture d'un chenal de circulation des eaux. La méthode sera
par voie nautique avec une
barge et une pelle sur ponton.
La zone IP
juste derrière permettra le ressuyage en casier de 800m2 x 2m de talus. Puis départ par camion
benne.
Dans le cas où le volume nécessaire au dragage de cette zone est supérieur à 1600m3, la zone
Eole
A
viendra
compléter
les
surfaces
nécessaires
au
traitement
(casier
supplémentaire de 2000m3. SAFEGE - 1MENOS3/16MPLO3O - Février 2017
l45/583 VILLE DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
DRAGAGE DECENNAL DU
PORT DE BARCARES VILLE DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
DRAGAGE DECENNAL DU
PORT DE BARCARES
Chenal
des Pêcheurs
Etat actuel
Evolutions potentielles
Définition
du
projet
Scénario 1
Scénario 2
Scénario 3
Cote dragage (CM)
80m
Volume
26175 m°
Fréquence des dragages sur 10 ans
4 à 5 fois (annuel sur la partie sud du chenal)
Caractéristiques des
Sédiment de sable pur
à sédiment de vase pure (1,83 —
matériaux
Granulométrie
82,3% fraction fine) (risque d'évolution granulométrique) +
présence de feuilles mortes de zostères
Couleur
Beige à noir
Qualité chimique
ta majorité dela |
2 ou» N2
deux secteurs)
surface)
Déchet
inerte/
‘Autres caractéristiques
-
La)
Dangereux/Dange
reux
Méthode
Dragage mécanique
Moyen
Pelle mécanique depuis les berges et sur barge
Drasse)
D83/Avenue de la Coudalère/Route des Sans
Voies d'accès
083/ Avenue de la Coudalère/Avenue de l'île de la
Coudalère/ Avenue Margarita
Déshydratation - Bassin de ressuyage
Méthodes
Rejet des eaux de ressuyage dans l'étang (confinement du
rejet)
Dépôt des sédiments dans un bassin
préalablement mis en
Déshydratation
Moyens
e
Ban
Dimensionnement
2 bassins -Surface bassin = 2 000 m? (hauteur 2 m)
Sur le site CP À
: Accès au chantier (circulation des engins),
an du chantier
| buis transport par camion benne ou barge en voie nautique
s
d'accès
jusqu'à la zone de ressuyage CPB et Eole À si besoin
Méthodes)
Criblage/dessablage
Moyens
Lavage des sédiments
Criblage/dessabl
h
Surface 3 000 m?
eee
nement
{avec zone de ressuyage) Zone Eole A
et
Localisation du chantier
TE
SAFEGE - 13MENOS3/16MPLO3O
Février 2017
1147/583 VILLE DE BARCARES DRAGAGE DECENNAL DU PORT DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
Méthodes
Solutions d'évacuation
Sables :
Rechargement de
plage
{selon
compatibilité
granulométrique) Vase
: Installation
de stockage spécdatsé
Installation
de
Macrophytes
:
stockage
Installation
de
|
spécialisé
(Inerte,
stockage/Centre
|
Non Dangereux,
de
Compostage
Dangereux)
{ex: Bioterra)/ Remise sur berge de
l'étang
pour
décomposition naturelle (hors
zones
d'habitations
et hors période
estivale)
Rechargement
de berge Transport par
camion
benne
+
remodelage de la zone de
rechargement par pelle mécanique
Transport par camion benne
Localisation
et
voies
d'accès
ASPTT, Nord, BA
A,
BA
B,PE,
Dépendant
de
Coudalère, Sud À |
Dépendant dela
|
l'installation de
etSudB
plage identifiée
stockage
D83
/ Chemin
de
identifiée
l'Estaque
Dragage/ressuyage/
Durée des travaux
Rncestion
2 phases de 3 mois
Période des travaux
Octobre à Mars
Coûts prévisionnels (€ HT) (dont 10% aléas)
740 000
2 985 000
3 043 000
Environnement naturel
|
Herbier de Zostero marina et z. nolti + Enjeu avifaune
Contraintes
Environnement humain
Navigation
Barrage anti-MES autour de la zone de dragage
Balisage du chantier et des voies d'accès
Maintien d'une distance de sécurité par rapport aux berges
et
digues
Mesures
Mesures de réduction et
‘
:
environnementales
| évitement
Information du publie
Adaptation des limites de dragage en fonction de la
présence d'herbiers de zostères et/ou de grandes nacres
Période d'intervention en fonction des enjeux liés à
l'avifaune
SAFEGE - 13NENOS3/16NPLO30 - Février 2017
1148/583 VILLE DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
DRAGAGE DECENNAL DU
PORT DE BARCARES
Turbidité
Mesures de suivi
Cartographie des herbiers de zostères avant/après travaux
inventaires des grandes nacres avant travaux
Scénario prioritaire :
Le dragage se fera mécaniquement à l'aide d'une pelle située sur
la berge. La qualité chimique des sédiments étant bonne (<
N1 et compris entre N1 et N2
pour un secteur),
la solution
d'évacuation sera
le rechargement de berge
(ASPTT,
Nord,
BA A, BA B, PE, Coudalère, Sud À et Sud B). La qualité physique des produits de cette zone est caractéristique d'un ensablement éolien aux
entrées
du
chenal
entrainant
un
ralentissement
de
la
circulation
d'eau
et
un
envasement central du chenal. Les dragages prioriseront le dégagement
des entrées sableuses du chenal dans un premier
temps pour restituer le courant et la
circulation d'eau.
Ces produits seront traités sur le
site de ressuyage CPB compte tenu de la fraction sableuse très importante et pour lequel le ressuyage sera
rapide.
Le casier présentant deux sous casier sera
évacué au fur et à
mesure que les produits seront ressuyés
: temps estimatif
du
ressuyage : 1j/300m3.
Suite à cette réouverture du chenal, il sera contrôlé les mouvements sédimentaires de la partie centrale plus envasé. Si besoin cette partie sera dans un deuxième temps dragué avec ressuyage des produits à EOLE À. Une caractérisation fine du secteur sera nécessaire avant travaux SAFEGE - 1NENOS3/LGNPLOIO - Février 2017
hi49/583 VILLE DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
DRAGAGE DECENNAL DU PORT DE BARCARES
jetion de dragage décennal du port de
Barcarès
ZONES DE CHANTIER DU PORT DE
BARCARÉS _ POINTE DE COUDALÈRE VILLE DE BARCARES DRAGAGE DECENNAL DU PORT DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
Pointe de
Coudalèr:
Etat a
Evolutions potentielles
Définition
du
projet
Scénario 1
Scénario 2
‘Scénario 3
Cote dragage (CM)
<1,80m
Volume
2315m
Fréquence des dragages sur 10 ans
283 fois
Caractéristiques des
Sédiment très envasé à dominante de sables (40,9% fraction
matériaux
|
Granulométrie
(
(faible risque d'évolution granulométrique)
Couleur
Beige à noir
Qualité chimique
N2
A
caractéristiques
;
Déchet inerte/ Non
TS
Dangereux/Dangereux
Méthode
Dragage mécanique
Le
Moyen
Pelle mécanique depuis les berges
MR
D83/ Avenue de la Coudalère/Avenue de l'île de la Coudalère/
Avenue Margarita/rue Bonnaire
Déshydratation
— Bassin de ressuyage
Méthodes
Ë
Mr
pe
Rejet des eaux de ressuyage dans l'étang (confinement du rejet)
me
Dépôt des sédiments dans un bassin préalablement mis en
Pré-traitement
place
Dimensionnement
Surface du bassin = 1 160 m? (hauteur
2 m)
Localisation du chantier |
Stockage temporaire
sur zones PCOUD, puis transport par
et voies d'accès
camion benne jusqu'à la zone de ressuyage CP B.
Méthodes
=]
Criblage/dessablage
Moyens
Lavage des sédiments
Déshydratati
Ps
HD
era
-
-
Surface
3 000
m? (avec
En
zone de ressuyage)
Localisation du chantier
Zone Eole A
Sables :
Rechargement de
plage
Installation de
aprnre
|
stockege
spécialisé
Rechargement | (selon compatibilité
Criblage/dessablage | Méthodes
Ffres
anulonétrque)
inerte, Non Dangereux,
Vase : Installation
Dangereux)
de stockage spécialisé
SAFEGE
-
13NENOS3/16MPLO30 -
Février 2017
l151/583 VILLE DE BARCARES DRAGAGE DECENNAL DU PORT DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
Transport par camion benne +
Transport par camion
Moyens
remodelage de la zone de
re
:
ne
rechargement par pelle mécanique
ASPTT, Nord, BA
A, BA B, PE,
épendant
d
Localisation et voies
Coudalère, Sud | Dépendant de la
rene F
d'accès
AetSudB
plage identifiée
ALES
stockage identifiée
D83
/ Chemin
de l'Estaque
Durée des travaux
| DraRe/ressuyage/
1,5 mois
acuation
Période des travaux
Octobre à Mars
Coûts prévisionnels (€ HT) (dont 10% aléas)
103 500
413 000
308 000
RES emnent
Enjeu avifaune
Contraintes
Environnement CR
Zone résidentielle
Barrage anti-MES autour de la zone de dragage
Balisage du chantier et des voies d'accès
Mesures de réduction
Information du public
et évitement
Adaptation des limites de dragage en fonction de la présence
Mesures
d'herbiers de zostères et/ou de grandes nacres
es
Période d'intervention en fonction des enjeux
liés à l'avifaune
Turbidité
Mesures de suivi
Cartographie des herbiers de zostères avant/après travaux
inventaires des grandes nacres avant travaux
Scénario prioritaire :
Le dragage se fera mécaniquement à l'aide d'une pelle située sur
la berge. La qualité chimique des sédiments étant bonne (<
N1), la solution d'évacuation
sera le rechargement de berge (ASPTT, Nord, BA À, BA B, PE, Coudalère, Sud A et Sud B). L'objectif du dragage est également la
restitution de la circulation d'eau et la coupure de
l'accès terrestre qui s'est formé permettant à tout public d'aller sur l'ilot à sensibilité très forte. La priorité du dragage concernera donc l'ouverture du chenal. La proportion de sable permet également un ressuyage à flux tendu et rechargement des berges dans les différentes zones d'érosion. SAFEGE
-
13MENOS3/16HPLO30 -
Février 2017
l152/583 VILLE DE
BARCARES
DRAGAGE
DECENNAL DU
PORT
DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
ZOHES
DE CHANTIER
Dossier d'autorisation de dragage
décennal du
port
de
Barcarbs
DU PORT
DE
BARCARÉS
- COUDALÈRE
[1
210
ages
re
dacuaion VILLE DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
DRAGAGE DECENNAL DU
PORT DE BARCARES
Etat actuel
lEvolutions potentielles
Définition
du
projet
-
-
Scénario
|
Scénario
Scénario3
Cote dragage (CM)
80m
Volume
8020 m
Fréquence des dragages sur 10 ans
2à3 fois
Caractéristiques des
Sédiment très envasé à dominante de sables à très envasé à
matériaux
| Granulométrie
dominante de vases (50,1 - 75 % fraction fine) {très faible risque d'évolution granulométrique)
Couleur
Gris à noir
Qualité chimique
|
M1-N2
N2
Selon résultats
d'analyses
Déchet inerte/ Non
CREER
©
éco-
Dangereux/Dangereux
toxicologique
Méthode
Dragage mécanique
un
Moyen
Pelle mécanique depuis une barge
D83/ Avenue de la Coudalère/Avenue de l'île de la Coudalère/
TES
Avenue Margarita/rue Bonnaire
Déshydratation
-
Bassin
de
ressuyage
Méthodes
Rejet des eaux de ressuyage dans l'étang (confinement
du rejet)
Dépôt des sédiments dans
Moyens
un bassin préalablement
Déshydratation
:
en place
Surface
du
bassin
= 3
000
Dimensionnement
Er
Localisation
du
chantier
Transport
par
camion
benne
et voies d'accès
Ressuyage sur le site Eole A.
Méthodes Moyens
criblage/dessablage
Le
nenene
Localisation
du
chantier
.
installation
de
stockage
HR
Méthodes
Transport par camion benne |
spécialisé (inerte, Non
ion
+ remodelage de la zone de |
Dangereux, Dangereux)
SAFÈGE - L3MENOS3/16MPLO3O - Février 2017
f154/583 VILLE DE BARCARES DRAGAGE DECENNAL DU PORT DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
rechargement par pelle
mécanique
Moyens
Sur le site PCOUD, CP A et NAUT 8
: Accès au chantier
(circulation
des
engins)
Transport par
camion
benne
|
Transport par
camion
benne
+
remodelage
de
la
zone de
rechargement par pelle
mécanique
Localisation et voies d'accès
ASPTT,
Nord,
BA
A,
BA
8,
PE,
à
;
Coudalère, Sud À
et Sud 8
| Pépendant de l'installation de
stockage identifiée
D83 / Chemin de l'Estaque
Dragage/ressuyage/
à
Durée destravaux
|
Eeon
<1 mois
4 mois
Période des travaux
Octobre à mars
Coûts prévisionnels (£ HT) (dont 10% aléas)
184 000
980 000
Environnement naturel
Herbier de Zostera marina
et z. noltii
Contraintes
Environnement humain
Zone résidentielle
Barrage anti-MES autour de la zone de dragage
Balisage du chantier et des voies d'accès
Maintien d'une distance de sécurité par rapport aux berges et
Mesures
de
réduction
quais
et
évitement
Information
du
public
CES
Adaptation des limites de dragage en fonction de la présence
‘environnementales
d'herbiers de zostères et/ou de grandes nacres
Période d'intervention en fonction des enjeux liés à l'avifaune
Turbidité
Mesures de suivi
Cartographie des herbiers de zostères avant/après travaux
Inventaires des grandes nacres avant travaux
Scénario prioritaire : Le dragage se fera mécaniquement à l'aide d'une pelle située sur une barge. La qualité chimique des sédiments étant bonne (< N1), la solution d'évacuation sera le rechargement de berge (ASPTT, Nord, BA A, BA B, PE, Coudalère, Sud À et Sud B). L'objectif du dragage est de répondre à la navigation de ce secteur et la bonne circulation de l'eau dans les bassins circulaire. Compte tenu de la proximité du site de rechargement, les produits seront directement déposés sur les berges. Le ressuyage préalable s'opérera dans les barges de transport sur le lieu du dragage (sous couvert des barrages anti MES), limitant le ressuyage sur site. SAFEGE -
13ENOS3/16MPLO3D -
Février
2017
h55/583 VILLE DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
DRAGAGE DECENNAL DU
PORT DE BARCARES
zow
Dossier d'autorisation de dragage
décannal du
part de
Barcarès VILLE DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
DRAGAGE DECENNAL DU PORT DE
BARCARES
Pointe Vermeille
Etat actuel
Evolutions potentielles
Définition
du
projet,
pi
Scénario1
||
Scénario2
Scénario
3
Cote dragage (CM)
“1,80 m
Volume
3460 m
Fréquence des dragages sur 10 ans
2 à 3 fois
Caractéristiques des
Sédiment de vases pures (83 % fraction fine)
es
Granulométrie
APRÈS
AC
4
k
{très faible risque d'évolution granulométrique)
Couleur
Gris à noir
Qualité chimique
NI-N2
N2
Selon résultats
Ars
mnneone
.
d'analyses
Déchet inerte/ Non
éco
Dangereux/Dangereux
toxicologique
Méthode
Dragage mécanique
Cr
Moyen
Pelle mécanique depuis une barge
NS
D83/ Avenue de la Coudalère/Avenue de l'île de la Coudalère/
Avenue du Racou
Déshydratation - Bassin de
ressuyage
Méthodes
Rejet des eaux de ressuyage dans l'étang (confinement du
rejet)
Dépôt des sédiments dans un bassin préalablement mis en
Moyens
place
Déshydratation
Dimensionnement
Surface du bassin = 1 750 m? (hauteur 2m)
Localisation du chantier
Transport par camion benne
et
voies d'accès
Ressuyage
sur
le
site
CP
B.
Méthodes Moyens
Griblage/dessablage Tienicnnement
__
[Localisation du chantier
Transport
par
camion
benne
+
.
o
installation
de
stockage
Solutions
Marat
remodelage de la zone de
spécialisé (inerte, Non
d'évacuation
rechargement par pelle
Dangereux, Dangereux)
mécanique
SAFEGE - 13NENOS3/16MPLO3O - Février 2017
h57/583 VILLE DE BARCARES DRAGAGE DECENNAL DU
PORT DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
Sur le site PCOUD, CP A et NAUT
B
: Accès au chantier
(circulation des engins)
Moyens
Transport par camion benne
+ | Transport par camion benne
remodelage de la zone de rechargement par pelle
mécanique
ASPTT, Nord,
BA
À, BA B, PE,
.
Localisation et voies
Coudalère, Sud A et Sud 8
| Dépendant de l'installation
d'accès
de stockage identifiée
D83 / Chemin de l'Estaque
Durée
des
travaux
|
2'2E282/ressuyage/
Le
<1 mois
1,5 mois
Période des travaux
Octobre à mars
Coûts prévisionnels (€ HT) (dont 10% aléas)
185 000
455 000
Environnement naturel
Herbier de Zostera marina et z. noltii
Contraintes
Environnement humain
Zone résidentielle
Barrage anti-MES autour de la zone de dragage
Balisage du chantier et des voies d'accès
Maintien d'une distance de sécurité par rapport aux berges et
Mesures
de
réduction
quais
et évitement
Information du public
te
Adaptation des limites de dragage en fonction de la présence
CÉMERCREE CE
d'herbiers de zostères et/ou de grandes nacres
Période d'intervention en fonction des enjeux liés à l'avifaune
Turbidité
Mesures de suivi
Cartographie des herbiers de zostères avant/après travaux
Inventaires des grandes nacres avant travaux
Scénario prioritaire :
Le dragage se fera mécaniquement à l'aide d'une pelle située sur
une barge. La qualité chimique des sédiments étant bonne (< N1), la solution d'évacuation sera le rechargement de berge (ASPTT, Nord, BA À, BA B, PE, Coudalère, Sud À et Sud B). Compte tenu de la fraction fine contenue dans ces produits,
un
ressuyage en bassin sera
nécessaire sur
le
site
NAUT
A.
Les volumes excédentaires après rechargement des berges seront évacués en valorisation ou décharge. SAFEGE
-
L3MENOS3/16MPLOZO
- Février
2017
1158/583 DOSSIER D'AUTORISATION
DRAGAGE
DECENNAL DU
PORT DE
BARCARES
VILLE DE BARCARES
vonenere D auoz Pneubeu S0p Loupe beteup op ouoz VILLE DE BARCARES DRAGAGE DECENNAL DU PORT DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
Etat actuel
|
Evolutions potentielles
Définition du projet
:
Scénario1
|
Scénario?
|
Scénario 3
Cote dragage (CM)
80m
Volume
a1i5m
Fréquence des dragages sur 10 ans
233 fois
Caractéristiques des
Sédiment très envasé à dominante de vases à sédiment de
matériaux
| Granulométrie
vases pures (72,2-81,2 % fraction fine)
{très faible risque d'évolution granulométrique)
Couleur
Gris à noir
N1-N2
Qualité chimique
re
>N2
Selon
résultats d'analyses
Déchet inerte/ Non
CEE
:
éco-
Dangereux/Dangereux
toxicologiqu
e
Méthode
Dragage mécanique
Dragage
Moyen
Pelle mécanique depuis une barge
Voies d'accès
D83/ Avenue de la Coudalère/Résidence Nautica
Extraction des macro-déchets
m
=
Déshydratation — Bassin de
ressuyage
Rejet des eaux de ressuyage dans l'étang (confinement du
rejet)
RTE
=
Dépôt des sédiments dans ue
ei pré
emen
rsan
Dimensionnement
Surface du bassin = 2 060 m? (hauteur 2m)
rar
‘Transport par camion benne
Localisation
du chantier
3
ë
Re
Dépôt temporaire sur le site NAUT 8
Ressuyage sur le site NAUT
À
Méthodes Moyens
Criblage/dessablage
Din
ensionnement
©
Localisation
du
chantier
‘Transport par camion benne
Solutions
+ remodelage de la zone de |
!"stallation de stockage
s
Méthodes
spécialisé (inerte, Non
d'évacuation
rechargement par pelle
Le
Dangereux, Dangereux)
canique
SAFÉGE -
13MENOS3/16MPLO3O
- Février 2017
h60/583 VILLE DE BARCARES DRAGAGE DECENNAL DU PORT DE BARCARES
DOSSIER
D'AUTORISATION
Sur
le
site
NAUT
B
: Accès au
chantier (circulation des
engins)
Moyens
Transport par camion benne |. Transport par ca + remodelage
de
la
zone de
rechargement
par
pelle
mécanique
ASPTT,
Nord,
BA
À,
BA
B,
PE,
s
‘
Localisation et voles
Coudslère,
Sud A et Sud 8
| Dépendant de l'installation de
d'accès
M
stockage identifiée
D83 / Chemin de l'Estaque
Durée des travaux | P'RE2Ee/ressuvese/
<1 mois
2 mois
évacuation
Période des travaux
Octobre à mars
Coûts prévisionnels (€ HT) [dont 10% aléas)
203 680
530 000
Environnement naturel
Herbier de Zostera marina
Contraintes
Environnement humain
Zone résidentielle
Barrage anti-MES autour de la zone de dragage
Balisage du chantier et des voies d'accès
Maintien d'une distance de sécurité par rapport
aux
digues et
Mesures de réduction et
quais
évitement
Information du public
Mesures
Adaptation des limites de dragage en fonction de la présence
environnementales
d'herbiers de 2ostères et/ou de grandes nacres
Période d'intervention en fonction des enjeux liés à l'avifaune
Mesures de suivi
Turbidité
Cartographie des herbiers de zostères avant/après travaux
inventaires des grandes nacres avant travaux
Scénario prioritaire : Le dragage se fera
mécaniquement à l'aide d'une pelle située sur
une barge.
La
qualité chimique des sédiments étant comprise entre
N1
et N2,
il
faudra
alors réaliser des tests écotoxicologiques afin de définir la solution d'évacuation (résultat écotoxique positif :
les sédiments seront évacués en décharge).
De même,
compte tenu
de la
fraction
fine contenue dans ces
produits,
un
ressuyage en
bassin sera nécessaire sur le site NAUT À. Les volumes excédentaires après rechargement des berges seront évacués en valorisation ou décharge. SAFEGE
-
13HENOS
3/1
6MPLO3O
-
Février 2017
l61/583 VILLE
DE
BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
DRAGAGE DECENNAL DU
PORT DE
BARCARES
Î : 8 i H ë Ë VILLE DE BARCARES DRAGAGE DECENNAL DU PORT DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
Chenal
de
l'étang
de
l’Angle
Etat actuel
Evolutions potentielles
Définition du projet
Scénario 1
Scénario 2
Scénario 3
Cote dragage (CM)
-1,80m
Volume
9 440 m
Fréquence
des
dragages
sur
10
ans
4 à 5 fois (annuel sur la partie centrale du chenal)
Caractéristiques des
Sédiment de sable pur
à envasé
EE
Granulométrie
(3,16
22,2% fraction fine)
{risque d'évolution granulométrique)
Couleur
Beige à noir
Qualité chimique
N2
Autres
É
=
Déchet inerte/ Non
caractéristiques
Dangereux/Dangereux
Méthode
Dragage mécanique
Moyen
Pelle mécanique depuis les berges et sur barge
Dragage
D83/Avenue de la
presqu'île/rue des arcades
Voies d'accès
o
D83 / Chemin de l'Estague
Déshydratation — Bassin de ressuyage
Méthodes
Rejet des eaux de ressuyage dans l'étang
(confinement du rejet)
Dépôt des sédiments dans un bassin
Déshydratatic
péter
[Moyens
préalablement mis en place
Dimensionnement
Bassin EA-B - Surface bassin = 960m2
Localisation du chantier
et voles
Dépôt direct sur la zone de ressuyage EA-B
d'accès HE
Criblage/dessablage
Moyens
Lavage des sédiments -
Criblage/dessablage | Le nsionnement
-
-
Surface 3 000 m* (avec zone
de
ressuyage)
RE
Zone Eole
A et CPB
Sables :
Rechargement
Installation
de
de
plage
stockage
spécial
He
Méthodes
fee de
{selon
inerte, Non
compatibilité
Dangereux,
granulométriqu
Dangereux)
€)
SAFEGE -
13MEHOS3/16NPLO30 - Février 2017
1163/583 VILLE DE BARCARES DRAGAGE DECENNAL DU PORT DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
Vase:
Installation de
stockage spécialisé
Transport par camion benne +
Transport
par camion
Moyens
remodelage de la zone de
ROTE
Pi
FA
benne
rechargement par pelle mécanique
ASPTT,
Nord,
BA
À,
BA
B,PE,
Localisation et voles
| Coudalère, Sud A et |
Dépendant de
Dépendant de
LS
Et
la plage
l'installation de
k
identifiée
stockage identifiée
083 / Chemin de
l'Estaque
Dragage/ressuyage/
ï
Durée des travaux
| ation
4 mois
Période des travaux
Octobre à mars
‘Coûts prévisionnels (€ HT) (dont 10% aléas)
308 000
1031 000
1139 000
Environnement
Herbier de Zostera marina et z, nolti
Contraintes
saturel
Enjeu
avifaune
Environnement
=:
Ra
Navigation
Barrage anti-MES autour de la zone de dragage
|
Balisage du chantier et des voies d'accès
Maintien d'une distance de sécurité par rapport aux berges et
Mesures
de
réduction
digues
et
évitement
Information
du
public
(Mesures)
Adaptation des limites de dragage en fonction de la présence
environnementales
d'herbiers de zostères et/ou de grandes nacres
Période d'intervention en fonction des enjeux liés à l'avifaune
T
:
Turbidité
Mesures de suivi
Cartographie des herbiers de zostères avant/après travaux
inventaires des grandes nacres avant travaux
Scénario prioritaire :
Le dragage se fera mécaniquement à l'aide d'une pelle située sur
la berge. La qualité chimique des sédiments étant bonne (< N1), la solution d'évacuation sera le rechargement de berge (ASPTT, Nord, BA À, BA B, PE, Coudalère, Sud A et Sud B) L'objectif du dragage est la réouverture du chenal. Les produits sont très sableux. La priorité des dragages concernera le rechargement des berges avec un ressuyage en barge. SAFEGE
-
13MENOS3/16NPLO30
-
Février
2017
l164/583 VILLE DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
DRAGAGE DECENNAL DU PORT DE BARCARES VILLE DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
DRAGAGE DECENNAL DU PORT DE BARCARES
Bassin/Presqu'ile
Etat actuel
et Evolutions potentielles
Définition du projet.
Scénario 1
Scénario 2
Cote dragage (CM)
18m
Volume
8130m*
Fréquence des dragages sur 10 ans
1 fois
Caractéristiques des
Sédiment sableux envasé à sédiment de vases pures
matériaux
Granulométrie
(35,1- 86,6% fraction fine)
{très peu de risque d'évolution granulométrique)
| couleur
Gris à noir
Qualité chimique
N2
N2
Autres
Déchet inerte/ Non
Déchet inerte/ Non
caractéristiques
Dangereux/Dangereux
Dangereux/Dangereux
Méthode
Dragage mécanique
Dragage hydraulique
Dragage
Moyen
Pelle mécanique sur barge
Voies d'accès
D83/Avenue de la Presqu'île
;
F
Déshydratation — tubes
Déshydratation - Bassin de
nie
ressuyage
pere,
Rejet des eaux de ressuyage dans | ReJet des eaux de ressuyage
ve
dans
le chenal
[confinement
le chenal (confinement du rejet}
ee lu rejet}
Remplissage
des tubes dans
Déhydrsttien
Dépôt des sédiments dans un
des casiers su confinement
Moyens
bassin préalablement mis en
Floculation en ligne
(ice
Bassin de rétention des eaux
de ressuyage
Dimensionnement
|
1 P2Ssin
Surface du bassin =
1 casier de confinement -
4 000 m? (hauteur 2 m)
Surface du casier = 4 000 m?
Localisation du chantier et voles
Sites TOU A et TOU 8
Sites TOU À et TOUB
d'accès Méthodes
Criblage/dessablage
Moyens
Lavage
des sédiments
Surface 4 500 m?
Criblage/dessablage
|Ljnensonnement
Lin
k
{avec
zone
dédiée
à
la
déshydratation)
Localisation du RE
Sites TOU A et/ou TOU B
Méthodes
Sables : Rechargement de plage ou berge
SAFEGE - 13MENOS3/16MPLO3O - Février 2017
li66/583 VILLE DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
DRAGAGE DECENNAL DU
PORT DE BARCARES
Tselon compatibilité granulométrique) Vase : Installation de stockage spécialisé
Macrophytes :
Installation de stockage/ Centre de Compostage (ex : Bioterra)/
Solutions
Remise sur berge de l'étang pour décomposition naturelle (hors
d'évacuation
zones d'habitations et hors période estivale)
Moyens
Transport par camion benne
Localisation st
Dépendant de la plage identifiée
voies d'accès
Dépendant de l'installation de stockage identifiée
9 mois non consécutifs
Dragage/ressuyag
:
Durée des travaux
|
aeuation
{a minima 3 phases de 3 mois)
Période des travaux
Octobre à mars
812 000
934 000
Coûts prévisionnels (€ HT) (dont 10%
Attention. Ces prix prennent en compte l'ensemble des volumes du
aléas)
bassin. Les opérations de dragage pourront être
réalisées en
plusieurs étapes et sur plusieurs années, selon un plan défini
par le
port.
ÉE
Herbier de Zostera marina et z, noltil
Contraintes
Environnement
Navigation
humain
Barrage anti-MES autour de la zone de dragage
Balisage du chantier et des voies d'accès
Dre
Maintien d'une distance de sécurité par rapport aux quais
évitement
Information du public
TE ee
cp
Adaptation des limites de dragage en fonction de la présence
environnementales
À
d'herbiers de zostères et/ou de grandes nacres
Cartographie des herbiers de zostères avant/après travaux
Mesures de suivi
inventaires des grandes nacres avant travaux
Turbidité
Scénario prioritaire :
Le dragage se fera mécaniquement à
l'aide d'une pelle située sur
une barge.
La qualité chimique des sédiments étant <
N2, la solution d'évacuation, après
la phase de déshydratation, sera le rechargement de berge pour les sables (ASPTT, Nord, BA À, BA B, PE, Coudalère, Sud À
et Sud B) et l'évacuation vers une zone de stockage pour
particules fines. Une
caractérisation
plus
précise
des
sédiments
de
la
zone
sera
donc
à
réaliser avant
travaux pour distinguer les zones sableuses des zones vaseuses. Compte tenu de la méthode de dragage par vole mécanique, il sera privilégié le ressuyage en bassin, sur la zone technique, NAUT A ou TOU A. SAFÈGE — 13MENOS3/16MPLOO - Février 2017
l167/583 VILLE DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
DRAGAGE DECENNAL DU PORT DE BARCARES
Localisation
d
ge
et
de VILLE DE BARCARES DRAGAGE DECENNAL DU
PORT DE BARCARES
DOSSIER
D'AUTORISATION
Zone Technique
Etat actuel
et Evolutions potentielles
Définition du projet
Scénario 1
Scénario 2
Cote dragage (CM)
18m
Volume
20 460 m?
Fréquence des dragages sur 10 ans
1 fois
Caractéristiques des
Sédiment très envasé à dominante de vases
matériaux
Granulométrie
(77-78,3% fraction fine)
{très peu de risque d'évolution granulométrique)
Couleur
Gris à noir
Qualité chimique
N2
(actuel)
N2 (actuel }
Autres
Déchet inerte/ Non
Déchet inerte/ Non
caractéristiques
Dangereux/Dangereux
Dangereux/Dangereux
Méthode
Dragage mécanique
Dragage hydraulique
Dragage
Moyen
Pelle mécanique sur barge
Voies d'accès
DB3/Quai du gros Saint-Ange
Déshydratation — Bassin de
Déshydratation — tubes
ressuyage
géotextiles
Méthodes
Rejet des eaux de ressuyage
Rejet des eaux de ressuyage
dans le chenal (confinement du
|. dans le chenal (confinement
rejet)
du rejet)
Remplissage
des
tubes
dans
Dépôt des sédiments dansun
|
des casiers de confinement
Déshydratation
Moyens
bassin préalablement mis en
Floculation en ligne
place
Bassin
de
rétention
des
eaux
de ressuyage
2 bassins
- Surface du bassin=
|
2 casiers de confinement -
Sinensionnanent
4 000 m? (hauteur 2 m)
Surface du casier = 4 000 m°
Sites TOU A et TOU B
RE
Sites TOU A et TOU B (site
-
En
k
.
_
complémentaire possible ZT)
| (Site FEpossible
Méthodes
|
Moyens
Criblage/dessablage
|
Dimensionnement
=
Localisation du
_
chantier
Solutions
Dr
Sables/vases: Rechargement de berge
d'évacuation
Excédant : Installation de stockage spécialisé
SAFEGE - 13HENOS3/16MPLO30 -
Février
2017
1169/583 VILLE DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
DRAGAGE DECENNAL DU PORT DE BARCARES
Macrophytes :
Installation de stockage/ Centre de Compostage (ex : Bioterra)/ Remise sur berge de l'étang pour décomposition naturelle (hors
zones d'habitations et hors période estivale)
Moyens
‘Transport par camion benne
Localisation et voies |
Dépendant de la berge
Dépendant de l'installation de
d'accès
identifiée
stockage identifiée
Durée destravaux
| Prafe/ressuvage/
5 mois (non consécutifs)
(évacuation
a minima 2 phases de 2,5 mois)
Période des travaux
Octobre à mars
2
121 000
2 438 000
Attention. Ces prix prennent en compte l’ensemble des volumes du bassin. Les opérations de dragage pourront être
réalisées en
plusieurs étapes et sur plusieurs années, selon un plan défini par
le port.
Coûts prévisionnels (€ HT) (dont 10% aléas)
GOT
Herbier de Zostera marina
naturel
Contraintes
Environnement
Navigation
humain
Barrage anti-MES autour de la zone de dragage
Balisage du chantier et des voies d'accès
Mesures de
RE
ie
.
nes
Maintien d'une distance de sécurité par rapport aux
quais
tement
Information du public
peus
‘Adaptation des limites de dragage en fonction de la présence
environnementale
mx
à
d'herbiers de zostères et/ou de grandes nacres
Turbidité
Mesures de suivi
Cartographie
des herbiers de zostères avant/après travaux
inventaires des grandes nacres avant travaux
Scénario prioritaire : Le dragage se fera mécaniquement à
l'aide d'une pelle située sur
une barge. La qualité chimique des sédiments étant < N2 ou >N2, il sera important de re- cartographier la
zone afin
de
dissocier les
zones ayant
une
teneur en
contaminants
>N2
de celles
Dans le cas d’une concentration en contaminants
< N2, la solution d'évacuation, après la
phase de déshydratation, sera le rechargement de berge pour les sables (ASPTT, Nord, BA A, BA B,
PE, Coudalère, Sud A et Sud
B)
et l'évacuation vers une zone de stockage pour
particules fines. Le traitement s'opérera par casier de ressuyage sur les zones technique + TOU A et B, soit un potentiel de 7 000m3 par opération. Trois opérations seront nécessaires. Dans le cas d'une concentration en contaminants >
N2, les sédiments seront directement
évacués en
décharge.
SAFEGE - 13MENOS3/16MPLOO - Février 2017
l170/583 VILLE DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
DRAGAGE DECENNAL DU PORT DE BARCARES VILLE DE BARCARES DRAGAGE DECENNAL DU
PORT DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
ourette
‘Etat actuel
Evolutions potentielles
Définition du projet.
Scénario 1
Scénario 2
Scénario 3
Cote dragage (CM)
18m
Volume
93 600 m°
Fréquence des dragages sur 10 ans
1 fois
Caractéristiques des
Sédiment très envasé à dominante de sables à sédiment de vases
matériaux
Granulométrie
pures (53,8 - 81,4% fraction fine)
(très peu de risque d'évolution granulométrique)
Couleur
Gris à noir
Qualité chimique
|
N2
N2
(Selon résultats
d'analyses
Autres
éco-
Déchet inerte/ Non
Déchet inerte/ Non
caractéristiques
toxicologique | Dangereux/Dangereux | Dangereux/Dangereux
encas
dépassement du
seuil
N1)
Méthode
Dragage mécanique
Dragage hydraulique
Dragage
Moyen
Pelle mécanique sur barge
Voies d'accès
D83/Quai du gros Saint-Ange — Quai Alain Colas
Déshydratation —
Déshydratation —
Bassin de ressuyage
tubes géotextiles
Méthodes
Rejet des eaux de
Rejet des eaux de
ressuyage dans le
chenal
(confinement du rejet)
ressuyage dans le
chenal (confinement
du rejet)
Déshydratation
(Moyens.
Dépôt des sédiments
Extraction des |
dans un bassin
macro-déchets |
préalablement mis en
place
Remplissage
des
tubes
dans des casiers de
confinement
Floculation en ligne Bassin de rétention
des eaux de ressuyage
2 bassins
- Surface du
2 casiers de
Dimensionnement
bassin = 4000 m' | confinement - Surface hauteur 2 m)
du casier
= 4 000 m?
Localisation
du
Sites
TOU
AetTOUB
|
Sites
TOU
À
et
TOUB
chantier et voies
{site complémentaire |
{site complémentaire
d'accès
possible ZT)
possible ZT)
SAFEGE -
13NEN0S3/16HPLO30
-
Février 2017
1172/583 VILLE DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
DRAGAGE DECENNAL DU PORT DE BARCARES
Méthodes.
Criblage/dessablage
Moyens
Lavage des sédiments
Criblage/dessablage
-
Surface 4 500 m?
Dimensionnement
avec zone dédiée à la déshydratation)
Localisation du
;
harter
Sites TOU A et/ou TOU B
Sables : Rechargement de plage ou berge
Transport par
{selon compatibilité granulométrique)
camion benne
3
“remodelage
|
Vase : Installation de stockage spécialisé
Méthodes
de
la zone
de
Macrophytes
:
rechargement
|
Installation
de
stockage/
Centre
de
Compostage
par pelle
| (ex : Bioterra)/ Remise sur berge de l'étang pour
mécanique
décomposition naturelle (hors zones d'habitations et hors période estivale)
Sur le site NAUTB : Accès au chantier
Solutions
{circulation
d'évacuation
des engins)
Moyens
Transport par
Transport par
camion
benne
camion benne +
remodelage
de la zone de rechargement
par
pelle
mécanique ASPTT,
Nord,
BA
A,
BAB,
PE,
Dépanan
d
Localisation
et voies |
_Coudalère,
| Dépendant de la plage |
Reiaen de
d'accès
Sud À et Sud B
identifiée
stockage identifiée
D83
/
Chemin
de l'Estaque
10 mois
(non consécutifs)
Durée
des travaux
| D'aEsee/ressuvage/
Eel
FE
évacuation
{a minima 3 phases de 3 à 4 mois)
Période des travaux
Octobre à mars
2 910000
9 840 000
11230 000
Coûts prévisionnels (£ HT) (dont 10%
Attention. Ces prix prennent en compte l'ensemble des volumes
aléas)
du bassin. Les opérations de dragage pourront être
réalisées en
plusieurs étapes et sur plusieurs années, selon un plan défini par
le port.
Contraintes
Eronnenane
Herbier de Zostera marina
naturel
SAFEGE - 13MENOS3/16HPLO30 - Février 2017
1173/583 VILLE DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
DRAGAGE DECENNAL DU PORT DE BARCARES
Environnement
==
CCD
Navigation
Barrage anti-MES autour de la zone de dragage selon faisabilité
Mésures
da
au
regard
de
la
courantologie)
réduction et
Balisage du chantier et des voies d'accès
Mesures envirennementales
|évitement
Maintien d'une distance de sécurité par rapport aux quais
Information du public
Mesures de suivi
Turbidité
Scénario
prioritaire
:
Le
dragage
se
fera
mécaniquement
et/ou
hydrauliquement.
La
qualité
chimique
des
sédiments
étant
<
N2,
il
faudra
alors
réaliser
des
tests
écotoxicologiques afin de définir la solution d'évacuation. Une
caractérisation
plus
précise
des
sédiments
de
la
zone
sera
donc à
réaliser
avant
travaux pour distinguer les zones sableuses des zones vaseuses (en plan mais également en profondeur). Les zones à 50% de sable seront préférentiellement draguées par voie hydraulique pour alimenter l'unité de dégrillage/dessablage. En première approche les volumes de sable représenteront 23 250m3 et seront évacué en rechargement de plage ou valorisation/sablière La partie très fine, représentant 70 350m3, sera déshydratée soit par bassin de ressuyage quand
le dragage s'opère
par vole
mécanique et filtre à
bandes ou géo-tubes
lors d'un
dragage
hydraulique.
Le plan de gestion de cette zone, compte tenu du volume total et des contraintes de terrain de traitement des produits, devra s'appuyer sur un minimum de 6 opérations de dragage : Dragage 1 : (2/6 du volume total, soit environ 31 200m3)
-
toutes
les
zones
à
50%
sableuses
avec
une
unité
de
séparation
sable/vase
=
dragage hydraulique (4mois)
-
installation sur site TOU A de l'unité de séparation et déshydratation mécanique (2 filtres à bandes) => récupération de 15 600m3 de sable et déshydratation de 9000m3 de vase (2 mois)
-
déshydratation mécanique par filtre à bande 2 400m3
-
ressuyage
complémentaire sur le
site TOU
B
par géo-tubes
=>
13
tubes de 500m3 soit 6600m3 de vase ressuyée (3mois)
+
Temps estimé des travaux : 6 mois environ.
Dragage 2 à 6 : (4 x 1/6 du volume, soit 15 600m3 à chaque opération)
-
Les zones
présentant une fraction fine trop importante
pour l'usage
d'une
unité
de
dessablage
-
Dragage mécanique (3à4 mois pour une prise en compte des temps de séchage et libération des casiers)
-
Zone de ressuyage sur les sites TOU A et B => 3 casiers pour un total de
11 400m3
-
Retournement
régulier et évacuation
du
1° casier dès
que possible
pour réutilisation et complément du dragage (4200 m3 restant)
-
Temps estimé des travaux
: 6 mois.
Les sables sont déposés sur les plages ou valorisés en sablière, les vases sont évacuées en zone
de
stockage
spécifique.
SAFEGE - 13MENOS3/16MPLO3O - Février 2017
1174/583 VILLE DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
DRAGAGE DECENNAL DU PORT DE BARCARES VILLE DE BARCARES DRAGAGE DECENNAL DU PORT DE BARCARES
DOSSIER
D'AUTORISATION
Etat actuel
Evolutions potentielles
Définition
du
projet
=
Scénario 1
Scénario 2
Scénario 3
Cote dragage (CM)
18m
Volume
52 480 m°
Fréquence des dragages sur 10 ans
1 fois
Caractéristiques des
Sédiment très envasé à dominante de sables à sédiments très
matériaux
Granulométrie
envasé à dominante de vases (49,7 — 64,7% fraction fine)
{très peu de risque d'évolution granulométrique)
Couleur
Gris à noir
Qualité chimique
< N2 (actuel)
N2
N2
(Selon
résultats
d'analyses éco-
Autres
toxicologique
Déchet inerte/ Non
Déchet inerte/ Non
caractéristiques
encas
Dangereux/Dangereux | Dangereux/Dangereux
dépassement du
seuil
N1)
Méthode
Dragage mécanique
Dragage hydraulique
Dragage
Moyen
Pelle mécanique sur barge
Voies d'accès
D83/Cours de la Méditerranée/ Avenue Charles de Gaulle
Déshydratation —
Déshydratation —
Bassin de ressuyage
|
tubes géotextiles
Métioies
Rejet des eaux de
Rejet des eaux de
ressuyage dans le
ressuyage dans le
chenal (confinement |
chenal (confinement
du rejet)
du rejet)
Remplissage des tubes
Extraction des | Dépôt des sédiments | _ dans des casiers de
Déshydratation
œ
macro-déchets
dans un bassin
confinement
ns
Décantation
| Préalablement mis en |. Floculation en ligne
dans
les
barges
place
Bassin
de rétention
des eaux de ressuyage
2 bassins
- Surface du
2 casiers de
Dimensionnement
bassin = 4000 m°
| confinement - Surface
{hauteur 2 m)
du casier
= 4 000 m?
Localisation
du
Sites
TOU BetTOU
A
|
Sites
TOU
B et
TOU
A
chantier et voies
{site complémentaire |
(site complémentaire
d'accès
possible ZT)
possible ZT}
Méthodes
Criblage/dessablage
©
-
Criblage/dessablage
SAFEGE
-
13MEN053/16NPLO3O —
Février
2017
1176/583 VILLE DE BARCARES DRAGAGE DECENNAL DU PORT DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
Lavage des sédiments
Surface 4 500 m?
Dimensionnement
=
:
{avec zone dédiée à la déshydratation)
1ealsation au
Sites TOU 8 et/ou TOU À
chantier
Sables : Rechargement de plage ou berge
Transport par
(selon compatibilité granulométrique)
camion
benne +
;
femodelage de
| ...
Vase: Installation de stockage spé
Méthodes
la zone de
Macrophytes :
rechargement
|
installation
de
stockage/
Centre
de
Compostage
par
pelle
{ex
: Bioterra)/
Remise
sur
berge
de
l'étang
mécanique
pour décomposition naturelle (hors zones
d'habitations et hors période estivale)
Sur
le
site
NAUT
B : Accès au
chantier
Solutions
(circulation des
d'évacuation
engins)
Moyens
[Transport art
Transport par camion benne
camion benne + remodelage de
la zone de
rechargement
par pelle mécanique
Dépendant de la plage identifiée pour es |
dan
d
Localisation et voies
sables
RS pere En
ce
Rs
.
:
ue
l'installation de
a
En installation de stockage spécialisé
| _ stockage identifiée
pour
les
fines 6 mois
{non consécutifs)
Dés der
ux
| Pr228e/ressuvase/
{
) :
AV2X
|évacuation
{a minima 2 phases de 3 mois)
Période des travaux
Octobre
à mars
1667 000
4 850 000
5 700 000
Coûts prévisionnels (€ HT) (dont 10%
Attention. Ces prix prennent en compte l'ensemble des volumes
aléas)
du bassin. Les opérations de dragage pourront être réalisées en plusieurs étapes et sur plusieurs années, selon un plan défini par le
port.
Environnement
u
Contraintes
res Environnement
=
Navigation
humain
Rs
LD
Barrage anti-MES autour de la zone de dragage
es
réduction et
Balisage du chantier et des voies d'accès
environnementales
évi SEULS
Maintien d'une distance de sécurité par rapport aux quais
SAFEGE -
L3NENOS3/16NPLO30 - Février 2017
1177/583 VILLE DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
DRAGAGE DECENNAL DU PORT DE BARCARES
Information du public
Mesures de suivi
Turbidité
Scénario
prioritaire
:
Le
dragage
se
fera
mécaniquement
et/ou
hydrauliquement.
La
qualité
chimique
des
sédiments
étant
<
N2,
il
faudra
alors
réaliser
des
tests
écotoxicologiques afin de définir la solution d'évacuation. Le plan de gestion de cette zone, compte tenu du volume total et des contraintes de terrain de traitement des produits, devra s'appuyer sur un minimum de 4 opérations de dragage : Une opération de dragage = 13 120m3 à traiter. Les produits sont à plus de 50% sableux. La méthode de travaux dépendra donc de la pollution de ces sédiments. Une cartographie « qualité de sédiments » plus précise de la zone devra donc être réalisée avant travaux. Les sédiments étant assez sableux, les ressuyages sont rapide. Dans les zones polluées (>N2)
: Mise en œuvre d'une séparation des sables et des vases
pour
une
valorisation
des
sables
sur
la
plage
et
élimination
des
vases
contenant
la
pollution.
-
Mise en œuvre d'unité de séparation sable/vase
=
dragage hydraulique (2 mois)
=
installation sur site TOU B de l'unité de séparation et déshydratation mécanique (2 filtres à bandes) => récupération de 6 560m3 de sable et déshydratation de 6560m3 de vase (2 mois)
-
mise
en
œuvre
des
canalisations
de
refoulement
en
voie
nautique
(flottante ou lestées au fond selon la gêne à la navigation) et passage sous le pont pour atteindre l'unité de dessablage
-
Temps estimé des travaux : 4 mois environ.
-
Sable
valorisé
sur
plage
et
vase
contenant
la
pollution
mis
en
décharge.
Dans les zones non polluées
-
Dragage mécanique (2 mois)
-
Zone de ressuyage sur barge
-
Zone d'évacuation directe en site SA de la barge au camion benne
-
Installation
d'un
casier
de
ressuyage
complémentaire sur
la
même
zone
SA
de
1000m3
=
Temps estimé des travaux :
4 mois
-
Evacuation vers une installation spécialisée (sablière).
Retour d'expérience du dragage de 2015/2016 par la société ADEP. SAFEGE - 13MEN053/16MPLO30 - Février 2017
li78/583 VILLE DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
Df
PORT DE BARCARES
n
de
la
zone
de
draqa
ntier
É } 4 È Ë | Î ; | Î VILLE DE BARCARES DRAGAGE DECENNAL DU PORT DE BARCARES
DOSSIER
D'AUTORISATION
Avant-Port
Etat actuel
Définition
du
projet
:
Scénario 1
Cote dragage (CM)
Volume
60 060 m°
{Extérieure du port : 48 000 m?; Entrée port : 11 960 m°)
Fréquence des dragages sur 10 ans
4à5 fois
Caractéristiques des
Sédiment de sables pures à sableux peu envasés
Fès
Cr
(1,3 — 19,9% fraction fine)
{risque d'évolution granulométrique dans le bassin d'entrée du
port)
Couleur
Beige à gris
Qualité chimique
N2
N2
Envasement
significatif (avec ou
Envasement
Très faible
| sans contamination)
|
significatif (avec ou
pourcentage de
|
des sédiments dans
|
sans contamination)
À
vase dansle
|
le bassin d'entrée du | des sédiments dans le
Et
_
bassin d'entrée | port{une analyse |
bassin d'entrée du
$
du portet couleur | éco-toxicologique
|
port (Déchet inerte/
claire des
sera réalisée dans le
Non
sédiments
cas
d'un
Dangereux/Dangereux
dépassement du
}
seuil
M1)
Dragage
mécanique
(bassin d'entrée)
Méthode
Dragage
se mécan
{
ï
]
hydraulique
Dragage
hydraulique
(extérieur
du
port)
Dra
Pelle
mécank
b
gage
;
.
elle
mécanique
sur
barge
Drague hydraulique
Voies d'accès
Mer
+ possibilité de mise à l'eau depuis le bassin Saint-Ange.
Bassin
d'entrée du
port:
Déshydratation —
ans
Bassin de ressuyage Rejet des eaux de
Déshydratation
:
ressuyage dans le chenal
(confinement du
rejet)
Dépôt des sédiments
dans
un
bassin
[Morse
préalablement mis en
place
SAFÈGE - 13NENOS3/16MPLO3O - Février 2017
1180/583 VILLE DE BARCARES DRAGAGE DECENNAL DU PORT DE BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
Surface
du
bassin
=
Dimensionnement
4 000 m? (hauteur
2
m)
Localisation du
Sites TOU B
et SA (site
chantier et voies
complémentaire
d'accès
possible TOU A)
Méth
Bassin d'entrée du
port:
Criblage/dessablage
HE
Lavage des sédiments
Criblage/dessablage
h
:
Surface 4 500 m°
Dimensionnement
{avec zone dédiée à la
déshydratation)
Sites TOU B
et SA (site
LE
ee ou
complémentaire
Sa
possible TOU A)
Zone Extérieure
du
port
Rejet
directe
des
sédiments sur la plage
à recharger par
By-
Zone Extérie
pass.
Rejet directe des
port:
Bassin d'entrée
du
Méthodes
sédiments sur là
Rejet directe des
port
:
plage
à
recharger
|
sédiments
sur
la
par By-pass. | plage à recharger par
ses
Rechargement de
By-pass.
D
(selon
compatibilité
granulométrique)
Solutions
Vase
7 ee
a
d'évacuation
stockage
spécialis
Conduite de
Zone Extérieure du
refoulement, ... | 2922
Extéreure
du
port :
avec
pompe
de
,
Conduite
de
refoulement
Conduite
de
refoulement,
avec
intermédiaire
refoulement,
avec
pompe
de
selon distance
de
pompe
de
refoulement
la
zone de
._
refoulement
intermédiaire
selon
oran
rechargement.
| intermédiaire selon | distance de la zone de
Pelleteuse surta | istance de a zone
rechargement.
de rechargement.
page pour
la
Pelleteuses
sur
la
gestion des
Pelleteuses surla
|
sage pourta gestion
sédiments
rejetés
| PaBe
pour
la
gestion |
des sédiments
rejetés
etleremodelage
|
des sédiments
|
et
le
remodelage de
la
de la plage
rejetés et le
ane
SAFEGE - 13MEN0S3/16MPLO30 - Février 2017
1181/583 VILLE DE BARCARES DRAGAGE DECENNAL DU
PORT DE
BARCARES
DOSSIER D'AUTORISATION
remodelægedels
|
Bassndentéedu
plage
port
Transport par camion
benne
Zone Extérieure du
nor
: Plages
de
Barcarès
Localisation et
Plages de
e
xtérieure
d
voies d'accès
Barcarès
RER
Bassin
d'entrée cu
Barcarès
port
: Dépendant
de
l'installation de
stockage identifiée
Dragage/ressuyage
Durée destravaux
| /
2 mois
3 mois
3,5 mois
évacuation
Février à mars
Période des travaux
{évitement des périodes de fortes intempéries pour le
rechargement de plage)
Coûts prévisionnels (€ HT) (dont 10%
1530000
1,645 000
1,835 000
aléas)
Environnement naturel
©
Contrats
Environnement
Navigation
humain
a
TS
Balisage du chantier et des voies d'accès
_
tre
Maintien d'une distance de sécurité par rapport aux digues
EPvramenente(es
ltement
Information du public
Mesures de suivi
Turbidité
Scénario
prioritaire
: Le
dragage
se
fera
hydrauliquement.
La
qualité
chimique
des
sédiments
étant
la
solution
d'évacuation
sera
le
rechargement de
plage.
(Lido et
Miramar). Une
caractérisation
plus
précise
des
sédiments
de
la
zone
sera
donc
à
réaliser
avant
travaux
pour distinguer les zones de sable
pur et les
zones présentant plus de
10% de
vase (non compatible avec le rechargement de plage) Les
zones
à
moins
de
10%
de
sable
seront
préférentiellement
draguées
par
voie
hydraulique pour un rejet direct en haut de plage dans la zone modelée pour réception des produits (3 mois pour 60 060m3) Les produits présentant plus de 10% de vase, l'opération devra suivre cette méthode
:
-
dragage hydraulique (6 mois)
-
installation sur site TOU B
de l'unité de séparation et déshydratation
mécanique
(2
filtres
à
bandes)
=>
récupération
des
sables
et
déshydratation mécanique ou géotubes des vases.
-
Temps
estimé
des
travaux
:
6
mois
environ
pour
10 000m3
de
produits à traiter suivant cette méthodologie.
Les sables sont évacués par camions sur la plage et les vases évacuées en site de stockage spécialisé. SAFEGE - 13MENOS3/16MPLO3O - Février 2017
182/583 CENTRE HOSPITALIER sms
PERPIGNAN
CH- PERPIGNAN.FR
20, avenue du Languedoc . B.P. 49 954 . 66046 PERPIGNAN CEDEX . TEL. 04 68 61 66 33 N° ETABLISSEMENT : 660000084
Affaire suivie par :
Carole BOURNONVILLE, AAH
secteur.concours@ch-perpignan.fr
Tél : 04 68 61 86 55
NOTE DE SERVICE N°19
OBJET : Concours réservé pour l’accès au corps des attachés d’administration hospitalière
Un concours réservé pour l’accès au corps des Attachés d’Administration Hospitalière (A.A.H.) est organisé au Centre Hospitalier de PERPIGNAN à partir du 1ier septembre 2018 en vue de pourvoir 1 poste.
Ce concours réservé est ouvert aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière dans le cadre des dispositions du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 pris pour l’application du chapitre III du titre 1er de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Peuvent se présenter les candidats remplissant les conditions fixées aux articles 25 à 30 de la loi du 12 mars 2012 :
1) Les agents contractuels employés dans des fonctions de catégorie A en contrat à durée indéterminée au 31 mars 2013 au sein de l’établissement organisateur du concours, ou dont le contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée au 13 mars 2012 (date de publication de la loi du 12 mars 2012) en application de l’article 30 de cette même loi. 2) Les agents contractuels employés dans des fonctions de catégorie A en contrat à durée déterminée au 31 mars 2013 bénéficiant d’une durée de services publics effectifs au moins égale à quatre années au sein de l’établissement organisateur du concours : soit au cours des six années précédant le 31 mars 2013,
soit à la date de clôture des inscriptions au concours. Dans ce cas, au moins deux des quatre années de services exigées doivent avoir été accomplies au cours des quatre années précédant le 31 mars 2013.
Le concours réservé pour l’accès au corps des Attachés d’Administration Hospitalière comporte :
1) une épreuve écrite d’admissibilité (durée totale : 4 heures, coefficient 4) : la rédaction d’une note de synthèse à partir d’un dossier établi notamment en référence au programme mentionné aux I à VI du chapitre « Droit hospitalier » de l'annexe I de l'arrêté du 15 février 2012 2) une épreuve orale d’admission consistant en un entretien avec le jury d’une durée maximale de trente minutes (coefficient 2) fondé sur la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle des candidats (RAEP).
Les dossiers de candidatures sont à télécharger sur le site internet du Centre Hospitalier de Perpignan à l’adresse suivante : http://www.ch-perpignan.fr/professionnels/pour-candidater ou à retirer à la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Perpignan : Secrétariat D.R.H. –D.R.H. du lundi au vendredi, 09h à 12h avant le 12 mai 2018.
A l’appui de leur demande les candidats doivent joindre :
- une demande d’admission à concourir établie sur papier libre,
- une photocopie de la carte nationale d’identité française ou de ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d'un autre Etat faisant partie de l'espace économique européen
- un dossier de Reconnaissance des Acquis de l’Expérience Professionnelle. Le formulaire correspondant au dossier de R.A.E.P est à retirer à la Direction des Ressources Humaines (bureau des concours) ou à télécharger sur http://www.ch- perpignan.fr/professionnels/pour-candidater
- une enveloppe « prêt à poster-lettre suivie » à l’adresse du candidat CENTRE HOSPITALIER sms
PERPIGNAN
519"?
CH- PERPIGNAN.FR
20, avenue du Languedoc . B.P. 49 954 . 66046 PERPIGNAN CEDEX . TEL. 04 68 61 66 33 N° ETABLISSEMENT : 660000084
Les dossiers complets devront être remis à l'accueil de l'établissement du lundi au vendredi, 09h à 12h contre signature du candidat seulement, ou retournés par lettre R.A.R. (le cachet de la poste faisant foi), avant le 04 juin 2018 (exclu), à l’attention de :
Monsieur le Directeur – Direction des Ressources Humaines – Secteur concours- 20, avenue du Languedoc - B.P 49954 - 66046 PERPIGNAN CEDEX 9.
Perpignan, le 07 mars 2018
Le Directeur Général,
Vincent ROUVET