Procès Verbal - 2022 03 22 PV

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Déliberation - 2022 03 22 Delibfinal

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Procès Verbal - 2022 02 07 CM PV

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Procès Verbal - 2022 03 22 PV Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 03 22 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Banque, Le 24 mars 2022

aix | LA MAIRIE

Direction de l’administration générale

et de la gestion patrimoniale

GM/CZ/

Procès-verbal - Conseil municipal

Séance du mardi 22 mars 2022 à 18 h 30

ETAIENT PRESENTS

Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET-REVOL, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Christophe MOIROUD (à partir de 19 h 30 avant le vote de la question n°7), Esther POTIN, Laurent PHILIPPE, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, France BRUYERE, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENEZ.

ETAIENT EXCUSES

Christèle ANCIAUX (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Jean-Marie MANZATO (avait donné pouvoir pour la séance à André GRANGER), Lucie DAL-PALU (avait donné pouvoir pour la séance à Philippe LAURENT), Christophe MOIROUD (jusqu’à 19 h 30), Céline NOEL-LARDIN (avait donné pouvoir pour la séance à Marietou CAMPANELLA), Nicole MONTANT-DERENTY), Marina FERRARI avant donné pouvoir pour la séance à France BRUYERE), Gilles CAMUS (avait donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER).

SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas POILLEUX

17. ADMINISTRATION GENERALE - Désignation secrétaire de séance

Le Conseil municipal à l’unanimité avec 33 voix POUR nomme Nicolas Poilleux comme

secrétaire de séance.

18. ADMINISTRATION GENERALE -— Approbation du procès-verbal de la séance du

Conseil municipal en date du 7 février 2022

Le Conseil municipal à l’unanimité avec 33 voix POUR approuve le procès-verbal de la dernière

séance du Conseil municipal du 7 février 2022.

19. ADMINISTRATION GENERALE - Décisions prises par le maire

Décision n° 004/2022 du 17/01/2022 exécutoire le 01/02/2022 : vente de bois de feu Objet : vente des arbres implantés chemin de la Côte Jeandet à M. Robert Falcoz qui ne fera pas commerce du bois abattu.

Décision n° 006/2022 du 26/01/2022 exécutoire le 01/02/2022 : demande de subvention

Objet : demande de subvention au CTS Grand Lac pour participer au financement des travaux de rénovation des tennis de la Ville à hauteur de 61 000 euros HT pour un montant prévisionnel des

travaux estimé à 633 794 euros HT.Décision n° 007/2022 du 02/02/2022 exécutoire le 10/02/2022 : désignation avocat Objet : désignation du Cabinet Sindres pour défendre les intérêts de la Ville devant le Tribunal administratif de Grenoble dans la requête de la Société ITCC Aix-les-Bains contre la décision du

maire relative à la perception d’une indemnité d’occupation.

Décision n° 008/2022 du 02/02/2022 exécutoire le 10/02/2022 : désignation avocat Objet: désignation du Cabinet Sindres pour défendre les intérêts de la Ville devant le Tribunal administratif de Grenoble dans la requête de la Société ITCC Aix-les-Bains contre le titre de recette.

Décision n° 009/2022 du 14/02/2022 exécutoire le 23/02/2022 : tarifs OTI

Objet: rectificatif des tarifs appliqués pour les salles de spectacles (Théâtre du Casino,

Auditorium du Centre des congrès, Théâtre de Verdure) — Année 2022. Décision n° 010/2022 du 18/02/2022 exécutoire le 28/02/2022 : tarifs structure d’accueil de la Petite Enfance

Objet : rectificatif des tarifs appliqués pour les structures d’accueil de la Petite Enfance — Année 2022.

Décision n° 011/2022 du 02/03/2022 exécutoire le 02/03/2022 : constitution partie civile Objet: constitution partie civile de la Ville devant le tribunal judiciaire de Chambéry pour défendre M. Velu Thomas, dans le cadre de la protection fonctionnelle accordée par la commune, contre M. De Guili Kilian pour refus d’obtempérer aggravé, conduite sous l’emprise d’un état alcoolique et violences aggravées.

Décision n° 012/2022 du 02/03/2022 exécutoire le 02/03/2022 : constitution partie civile Objet: constitution partie civile de la Ville devant le tribunal judiciaire de Chambéry pour défendre M. Carmona Nicolas, dans le cadre de la protection fonctionnelle accordée par la commune, contre Mme Cakir Sérap épouse Demirtas qui l’a percuté avec son véhicule après qu’il lui ait signalé un stationnement gênant. L'expert médical a estimé que l’état de santé de l’agent communal justifiait une incapacité totale de travail.

Le Conseil municipal prend acte de la communication faite.

20. AFFAIRES FONCIÈRES — Echange d’un élément du domaine public déclassé rue

Clément Ader contre une assiette foncière pour créer une voie douce

A l’unanimité avec 33 voix POUR le Conseil municipal autorise le maire à échanger avec la

société Nexity un détachement de terrain communal de 327 m°? environ contre une bande de terrain de 169 m° pour réaliser une voie douce à l’ouest de l’opération projetée rue Saint-Eloi par le

promoteur moyennant le versement d’une soulte à la Ville de 221 000 €.

21. HABITAT - Contrat de relance du logement

Afin de soutenir l’effort de construction de logements des communes notamment de logements sociaux, le Conseil municipal à l’unanimité avec 33 voix POUR autorise le maire à signer avec PEPCI et l’Etat un contrat fixant les objectifs de production de logements pour la période allant de

septembre 2021 à aout 2022 pour obtenir une aide financière.

22. INTERCOMMUNALITE -— Modification des statuts de Grand Lac

A l’unanimité avec 33 voix POUR, le Conseil municipal approuve la modification des statuts de la communauté d'agglomération qui porte sur :

- Les compétences Eau potable et Assainissement sont en effet devenues des compétences obligatoires au 1” janvier 2020 (optionnelles auparavant), la compétence Eaux pluviales étant quant à elle devenue obligatoire depuis août 2019 (compétence facultative auparavant). - L’ajout de la coordination de la transition environnementale, déjà confiée par les textes aux EPCI, cette mention dans les statuts venant simplement renforcer l'importance donnée par Grand Lac à ce sujet,

- L’ajout de la liaison secteur sud (Hexapôle / Technolac / Voglans) s’agissant des déplacements doux,

- Une précision s’agissant de la mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial (élaboration et mise en œuvre),- Une précision s’agissant de la possibilité de recourir aux groupements de commandes entre Grand Lac et ses communes.

23. AFFAIRES FINANCIERES - Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2022 Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2022 vise, deux mois avant l’examen du budget, à proposer les grandes orientations de la collectivité en terme de services rendus, d’investissement, de fiscalité et d’endettement. Il intègre par ailleurs un rapport sur les effectifs de la collectivité. Le DOB regroupe le budget principal ainsi que les budgets annexes.

Après avoir entendu la présentation par madame Montoro-Sadoux des orientations budgétaires pour l’année 2022 et en avoir débattu,

Le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR :

- prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’année 2022. Le rapport d’orientations budgétaires sera mis à disposition du public, selon les conditions réglementaires, sur le site internet de la Ville d’Aix-les-Bains et consultable en mairie dans un

délai de 15 jours après le vote.

24. AFFAIRES FINANCIERES - Garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de la Foncière

d’Habitat et Humaniste pour l’acquisition amélioration de 4 logements, 26 rue Isaline Marina FERRARI ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal à l’unanimité avec 33 voix POUR accorde la garantie de la Ville à hauteur de 50 % pour un prêt total de 73.291 euros

consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations à la Foncière d’Habitat & Humanisme, afin qu’elle finance l’acquisition amélioration de 4 logements situés 26 rue Isaline à Aix-les-Bains.

25. SPORT -— Etape de la ligue sport boules M1 et du championnat départemental quadrettes Dans le cadre de la promotion du sport boules, la Ville d’Aix-les-Bains a décidé d’apporter son soutien pour favoriser les événements de dimension nationale, porteurs de retombées médiatiques et économiques pour la commune.

La Fédération Française du Sport Boules (FFSB) organise un championnat dénommé Ligue Sport

Boules M1 en 6 étapes, avec l’appui de la Ligue Nationale de Sport Boules (LNSB).

Il s’agit d’une compétition qui regroupe les 16 meilleures équipes nationales et qui sera diffusée à la télévision soit sur l’Equipe TV soit sur France 3.

Un clip de promotion de la Ville sera également réalisé par le promoteur de l’événement. Cette étape de la Ligue Sport Boules M1 des 17 et 18 juin 2022 sur l’esplanade du Lac sera

organisée concomitamment à l’organisation du Championnat départemental quadrettes de boules qui regroupe 500 participants.

Dans ce cadre, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR autorise le maire à signer une convention d'organisation de cette épreuve sportive comprenant un cahier des charges logistiques, une participation financière de la Ville de 25 000 € et des contreparties et obligations de la part des organisateurs.

26. VOIRIE - Dénomination d’une nouvelle voie — Impasse des Cépages Il s’agit de dénommer une impasse perpendiculaire au chemin des Burnet desservant le futur

lotissement « Les Jardins de Maya », composé de six lots.

À la majorité, le Conseil municipal avec 33 voix POUR et 1 voix CONTRE (André GIMENEZ) approuve la dénomination de cette voie privée :

« Impasse des Cépages »

27. MARCHE PUBLIC - Groupement de commandes entre Grand Lac et la commune pour

le projet de requalification urbaine de Marlioz

La commune a signé en 2019, dans le cadre d’un projet de renouvellement urbain pour le quartier Marlioz, une convention avec Grand Lac Communauté d’Agglomération, l'OPAC de la Savoie, l'État, l'ANRU, Action Logement, la Région, le Département, la Caisse des Dépôts et l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat).Le symbole de ce changement est la démolition de la barre de la Cité, programmée dans les semaines à venir.

Dans le cadre rappelé ci-dessus, la commune d’Aïx-les-Bains et Grand Lac Communauté d'Agglomération ont mené des études pré-opérationnelles pour définir les grands axes de leurs interventions.

Ces études approuvées par le comité de pilotage du projet, il convient désormais, afin de préparer la réalisation des travaux, de recruter des bureaux d’études pour accompagner les structures publiques sur la conception précise du projet, la contractualisation avec les entreprises de travaux, le pilotage et le suivi du chantier jusqu’à sa réception définitive et la coordination avec la multiplicité des acteurs présents sur site (OPAC, ENEDIS, GrDF, ….). Afin d’optimiser les coûts de cette prestation et d’améliorer le pilotage et la coordination des études et des travaux entre les acteurs publics, le Conseil municipal à l’unanimité avec 33 voix POUR autorise le maire à signer la convention du groupement de commande avec Grand Lac Communauté d'Agglomération pour les missions précitées nécessaires à la réalisation de l’opération.

La séance est levée à 20 h 35 ; le Conseil municipal passe aux questions orales qui se terminent à 21 h15.

Le présent procès-verbal des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du mardi 22 mars 2022 est affiché à la porte de la mairie le lundi 28 mars 2022.

Renaud BERETTI,

Maire d’Aix-les-Bains,

Pour le maire et par délégation,

Gilles MOCELLIN

Directeur Général Adjoint

Directeur de l’Administration Générale