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Procès Verbal - 2022 02 07 CM PV Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 02 07 CM PV)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Énergies, Le 14 février 2022

airs a …, LA MAIRIE

Direction de l’administration générale

et de la gestion patrimoniale

GM/CZ/

Procès-verbal - Conseil municipal

Séance du lundi 7 février 2022 à 18 h 30

ETAIENT PRESENTS

Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX (pouvoir d'Amélie DARLOT-GOSSELIN),

Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-JOUANNET (pouvoir de Michelle BRAUER), Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET-REVOL, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD), Laurent PHILIPPE, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN, Philippe OBISSIER, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI (pouvoir de Christian PELLETIER), Gilles CAMUS, France BRUYERE, Daniel CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENEZ.

ETAIENT EXCUSES

Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX- JOUANNET), Esther POTIN, Amélie DARLOT-GOSSELIN (avait donné pouvoir pour la séance à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX), Jérôme DARVEY, Christian PELLETIER (avait donné

pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).

SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU

1. ADMINISTRATION GENERALE -— Nomination du secrétaire de séance Le Conseil municipal à l’unanimité avec 32 voix POUR nomme Lucie DAL-PALU comme secrétaire de séance.

2. ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal du 6 décembre 2021 Le Conseil municipal à l’unanimité avec 32 voix POUR approuve le procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal du 6 décembre 2021.

3. ADMINISTRATION GENERALE - Décisions prises par le maire Décision n° 026/2021 du 23/07/2021 exécutoire le 25/08/2021 : convention répartition charges Objet : convention de répartition des charges conclue entre la CAF de la Savoie et la Ville pour les

consommations des fluides des locaux du multi-accueil Le Choudy.Décision n° 039/2021 du 19/08/2021 exécutoire le 09/09/2021 : désignation avocat Objet : désignation du cabinet de Maître Sindres pour défendre les intérêts de la ville devant le tribunal

administratif de Grenoble contre la requête de la SAS RIVIERA PROMOTION -— Refus d’un permis de construire.

Décision n° 040/2021 du 19/08/2021 exécutoire le 09/09/2021 : constitution partie civile Objet : constitution partie civile de la Ville devant le tribunal judiciaire de Chambéry contre M. Valéry LEGER pour dégradations du domaine public et biens appartenant à la Ville, boulevard Charcot. Décision n° 042/2021 du 25/08/2021 exécutoire le 09/09/2021 : tarifs activités touristiques / spectacles

Objet : tarifs appliqués pour les spectacles du Théâtre du Casino et de l’auditorium Les 3 C pour la saison 2021/2022.

Décision n° 043/2021 du 01/09/2021 exécutoire le 09/09/2021 : convention d’occupation Objet : convention d’occupation précaire d’un logement appartenant à la Ville sis 34 boulevard Généraux Forestier au profit de Thierry Cazenave. La redevance est fixée à 662 euros/mois.

Décision n° 045/2021 du 13/09/2021 exécutoire le 23/09/2021 : désignation avocat Objet : désignation du cabinet de Maître Sindres pour défendre les intérêts de la ville devant la Cour administrative d’appel de Lyon contre la requête de la SCCV Porte Ouest — Rejet annulation arrêté. Décision n° 046/2021 du 13/09/2021 exécutoire le 23/09/2021 : désignation avocat Objet : désignation du cabinet de Maître Sindres pour défendre les intérêts de la ville devant la Cour administrative d’appel de Lyon contre la requête de la SCCV Porte Ouest — Requête indemnitaire. Décision n° 066/2021 du 02/12/2021 exécutoire le 02/12/2021 : demande de subvention Objet : demande de subvention à l’ Agence Nationale du Sport pour la rénovation des tennis de la Ville à hauteur de 30% du montant prévisionnel des travaux estimé à 633 794 euros HT soit 190 138 euros HT.

Décision n° 063/2021 du 09/12/2021 exécutoire le 11/12/2021 : désignation avocat Objet: désignation de Maître Rey Catherine pour défendre les intérêts de MM. Dussert Rémi, Eskenazi Liming et Velu Thomas devant le Tribunal judiciaire de Chambéry contre MM. Fares Walid et Mecelti Malik pour rébellion, menace de commettre un délit et violences sur PDAP. Décision n° 064/2021 du 09/12/2021 exécutoire le 11/12/2021 : désignation avocat Objet : désignation de Maître Rey Catherine pour défendre les intérêts de M. Velu Thomas devant le Tribunal judiciaire de Chambéry contre M. De Guili Kelian

Décision n° 069/2021 du 10/12/2021 exécutoire le 15/12/2021 : tarifs OTI Objet : tarifs appliqués pour les mobil-home et les emplacements au camping du Sierroz - Année 2022 Décision n° 071/2021 du 16/12/2021 exécutoire le 20/12/2021 : tarifs OTI Objet : modification et rajout de tarifs appliqués pour les salles de spectacles — Année 2022 Décision n° 072/2021 du 16/12/2021 exécutoire le 21/12/2021 : désignation avocat Objet : désignation la SCP Perez et Chat pour défendre les intérêts de Renaud Beretti devant le Tribunal judiciaire de Chambéry dans le cadre de la protection fonctionnelle accordée au maire contre M. Adbeslem Bouhouf.

Décision n° 067/2021 du 20/12/2021 exécutoire le 23/12/2021 : emprunt Objet : réalisation d’emprunt d’un montant de 200 000 euros auprès de la Banque Postale pour les investissements 2021.

Décision n° 068/2021 du 20/12/2021 exécutoire le 23/12/2021 : emprunt Objet : réalisation d’emprunt d’un montant de 4 400 000 euros auprès de la Banque Postale pour les investissements 2021.

Décision n° 001/2022 du 03/01/2022 exécutoire le 10/01/2022 : avenant à une convention Objet : avenant à la convention d’occupation de l’appartement sis 32, rue des Prés-Riants au profit de

M. Fumu-Tamuzo moyennant une redevance mensuelle de 620 euros. Tenant compte du dysfonctionnement du système de chauffage subi par l’occupant et en compensation de la gêne occasionnée, une exonération d’un mois de redevance sera appliquée en décembre 2021. Décision n° 002B/2022 du 04/01/2022 exécutoire le 07/01/2022 : constitution partie civile Objet: constitution partie civile de la Ville devant le tribunal judiciaire de Chambéry contre M. Denechaud Adrien suite à la perte de contrôle de son véhicule qui a percuté un poteau de signalisation avenue Daniel Rops.

Décision n° 002/2022 du 13/01/2022 exécutoire le 14/01/2022 : demande de subventionObjet : demande de subvention à la Préfecture de la Savoie — DSIL — pour l’extension de la maternelle et la reconstruction d’un bâtiment périscolaire cantine et garderie du groupe scolaire Franklin

Roosevelt. Subvention à hauteur de 50 % du montant prévisionnel des travaux estimé à 1 052 500 euros HT soit 526 250 euros HT.

Décision n° 003/2022 du 13/01/2022 exécutoire le 14/01/2022 : demande de subvention Objet: demande de subvention à la Préfecture de la Savoie — DSIL — pour l’installation d’une chaufferie bois à l’Hôtel de Ville. Subvention à hauteur de 50 % du montant prévisionnel des travaux

estimé à 148 668 euros HT soit 74 334 euros HT.

Décision n° 005/2022 du 18/01/2022 exécutoire le 24/01/2022 : renouvellement de label Objet: convention de renouvellement du label « Territoire Vélo » officiellement validé par la Fédération Française de cyclotourisme et règlement de l’adhésion annuelle d’un montant de 1 544,75 euros.

Le Conseil municipal prend acte de la communication faite.

4. ADMINISTRATION GENERALE - Adhésion à l’association Eau et Soleil La production d’énergie renouvelable a été identifiée comme étant un axe majeur du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) approuvé lors du conseil communautaire du 14 janvier 2020 à Grand Lac.

Un collectif de citoyens s’est organisé depuis 2020 sur le territoire de Grand Lac en vue de développer la production d’énergie renouvelable.

Ce collectif a créé une association dénommée « Eau et Soleil du Lac » afin de rassembler les habitants et les habitantes volontaires et de concevoir au niveau technique et financier des projets de production d’énergie renouvelable.

L’association mise sur la complémentarité des énergies hydroélectriques, plus productives en hiver, avec celles issues des panneaux photovoltaïques qui bénéficient d’un ensoleillement plus favorable en saison estivale.

Plusieurs communes et la Communauté d'Agglomération Grand Lac ont d’ores et déjà validé leur adhésion à l’association.

L'association est complémentaire de la société par actions simplifiée (SAS) récemment constituée qui

portera financièrement les investissements pour les projets.

La première levée de fonds inhérente à la création de la « SAS Eau et Soleil du Lac » est achevée. Lors de la prochaine levée de fonds qui sera proposée pour permettre la réalisation opérationnelle des investissements du premier bouquet de toitures solaires, la Ville d’Aix les Bains pourra prendre part en devenant actionnaire, à l’image des autres communes qui ont pris part au capital. A l’unanimité avec 32 voix POUR le Conseil municipal approuve l’adhésion à l’association « Eau et Soleil du Lac » pour un montant de 10 €.

5. ADMINISTRATION GENERALE -— Adhésion à l’association Agate L’Agence Alpine des Territoires est une agence de conseil de haut niveau en stratégie territoriale, spécialisée dans l’accompagnement des collectivités, des élus et des acteurs des territoires (associations, groupement de citoyens).

Elle œuvre dans les 7 grands domaines que sont :

L’environnement, développement durable et transition écologique,

L'aménagement et urbanisme,

Le développement touristique,

La gestion des collectivités,

La stratégie et développement des territoires,

La transition numérique, géomatique et informatique,

La concertation et dialogue territorial.

Thibaut Guigue, membre du CA de l’association ne prend part ni au débat ni t au vote. A l’unanimité avec 31 voix POUR le Conseil municipal approuve l’adhésion de la commune à l'Agence Alpine des Territoires pour un montant de 1.400 euros par an.6. AFFAIRES FONCIÈRES - Bilan annuel des opérations foncières et immobilières Conformément aux dispositions de l’article correspondant du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal est appelé à prendre connaissance du bilan annuel des opérations

foncières et immobilières opérées par la Ville durant l’année 2021.

Ce bilan est récapitulé dans les annexes et notamment les tableaux n° 1, 2 et 3.

En complément, l’ensemble des opérations immobilières qui ont fait l’objet de mouvements comptables durant l’année 2021 apparaissent dans les tableaux n° 4 et n° 5, quelle que soit la date de la

délibération du Conseil municipal approuvant la décision.

Le Conseil municipal prend acte de la communication faite.

7. AFFAIRES FONCIÈRES -— Échange de lots entre la Commune d’Aix-les-Bains et la copropriété « Le Bernascon »

Le Conseil municipal est invité à accepter l’échange avec le syndicat des copropriétaires de la

copropriété « Le Bernascon », située 6 boulevard de la Roche du Roi entre :

e les lots communaux issus du domaine privé de la Ville n° 371 d’une surface d’environ 12,50 m°? correspondant à un recoin de pièce borgne et n° 57 d’une surface d’environ 16,70 m° correspondant à une cave,

e contre les lots appartenant à la copropriété n° 357 d’une surface d’environ 7,10 m2 et n° 359 d’une surface d’environ 7,40 m°?, lesquels correspondent à des détachements de pièces donnant sur une ouverture extérieure.

Cet échange contribue à l’intérêt de la Commune.

La différence des surfaces échangées est marginale. La Commune obtient un lot mieux configuré avec

une ouverture alors que ceux qu’elle échange sont borgnes et inhabitables.

L’échange crée des lots plus favorables à la revente des plateaux réhabilités.

A l’unanimité avec 32 voix POUR le Conseil municipal autorise le maire à signer un acte d’échange sans soulte.

8. AFFAIRES FONCIÈRES — Cession d’un local technique et de trois places de stationnement « La Cité de l'Entreprise »

Cette vente porte sur des lots communaux installés au sein la copropriété dénommée « La Cité de l'Entreprise » au 725, boulevard Robert Barrier à Aix-les-Bains correspondant à un local technique contenant une armoire électrique commune à la copropriété et à trois places de stationnement semi- couvertes.

La société « Antidots Interactive » souhaite se rendre propriétaire de ces quatre lots qui ne présentent pas d’intérêt pour la Commune et lui permettrait de ne plus avoir à régler de des charges annuelles de copropriété.

La cession se fera au profit de Monsieur Nicolas Bonhomme, président de la société «Antidots Interactive», domiciliée au n° 16 avenue Victoria à Aix-les-Bains (73100), ou de toute autre personne physique ou morale qu’il désignera.

A l’unanimité avec 32 voix POUR, le Conseil municipal autorise le maire à signer un acte authentique de vente par la Commune d’Aix-les-Bains, pour le prix ferme et définitif, conforme à l’avis domanial, de quinze mille euros (15 000 €), sans assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des lots à « Antidots Interactive ».

9. AFFAIRES IMMOBILIERES -— Achat d’un détachement de parcelle 13, chemin du Cluset Monsieur Philippe Beccu a sollicité de la Ville pour une régularisation foncière. En effet, la Ville a construit un mur de soutènement sur une parcelle dont l'intéressé est devenu récemment propriétaire. Cette situation est ancienne puisque la Commune avait pris en 1997 l’engagement d’acheter le détachement de terrain de la parcelle bâtie sur laquelle elle a édifié l’ouvrage public.

En ce qui concerne la valeur du détachement, celui-ci étant encombré par l’ouvrage communal, elle a été fixée en accord avec l'intéressé à 1 160 € selon le barème pratiqué pour de telles opérations de voirie sur Aix-les-Bains.Il convient que la Ville soit au plus vite propriétaire du mur du fait de l’existence de lézardes. Il sera par ailleurs mentionné dans l’acte de vente que M. Beccu a indiqué souhaite faire poser une

gaine pour la fibre optique sur le détachement qu’il cède à la Commune.

A l’unanimité avec 32 voix POUR, le Conseil municipal autorise le maire à signer un acte

authentique d’achat de l’emprise du mur pour 1160 euros à Monsieur Beccu et à accomplir plus généralement toutes les formalités nécessaires à l’aboutissement de ce dossier, et de signer toutes les pièces nécessaires.

10. AFFAIRES ÉCONOMIQUES — Aide de la Ville aux commerçants - Avenant n° 1 à la

convention - Actualisation du règlement municipal d’attribution des aides

La convention pour la mise en place d’un dispositif régional d’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec points de vente est arrivée à son terme au 31 décembre 2021.

Pour permettre la continuité des actions engagées jusqu’à la mise en place en 2023 du nouveau cadre conventionnel devant s’insctire dans le Schéma Régional de Développement Économique d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEIT) révisé, il convient de répondre favorablement à la proposition du

Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes en date du 26 novembre 2021.

A l’unanimité avec 32 voix POUR, le Conseil municipal autorise le maire à signer l’avenant n° 1 qui consiste à prolonger la durée de la convention en cours jusqu'au 31 décembre 2022. Cette même délibération propose l’actualisation du règlement d’attribution des aides au développement des petites entreprises du commerce et de l’artisanat mis en place par la Ville conformément aux dispositions régionales.

11. TRAVAUX — Voirie - Acceptation d’une offre de concours — Chemin rural des Vignobles La société MV Développement envisage la création du lotissement « Le Clos des Cèdres » de 8 lots à bâtir dont la desserte doit se faire en partie par le chemin rural des Vignobles non entretenu par la Commune.

La société, par courrier en date du 29 novembre 2021, propose une souscription en nature au profit de la Commune qui consistera en l’aménagement du chemin rural assurant la viabilité du lotissement essentiellement par la cession et les travaux suivants :

- cession gracieuse au profit de la collectivité d’une surface de 204 m° environ pour l’élargissement de la voie de desserte existante chemin des Vignobles,

- pose d’une bordure haute granitée en limite de l’opération et l’emprise de la future voie publique, aménagement de cette emprise de voirie avec une chaussée lourde d’une emprise de 371 m° environ qui servira à la desserte du futur lotissement et permettra les manœuvres du camion de collecte des ordures ménagères ou du tri sélectif,

- mise en place d’un poteau incendie à l’entrée du projet qui sera à raccorder à la canalisation existante. .

A lunanimité avec 31 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Pegaz-Hector), le Conseil municipal accepte l’offre de concours de la société MV Développement et charge le maire d’accomplir toutes démarches et de signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de cette proposition.

12. URBANISME -— Passation d’une convention de transfert d’un espace dédié au prolongement du trottoir existant rue Vaugelas dans le domaine public communal dans le cadre d’une opération de construction « L’Elégance » sise rue Vaugelas

Les opérations d’aménagement sont génératrices d’espaces communs qui peuvent être transférés à la commune. Dans ce cas, l’aménageur, si la commune l’accepte, justifie, de la conclusion d’une convention prévoyant le transfert dans le domaine communal des voies et espaces communs une fois les travaux achevés.La SCCV L’Elégance, dont le siège social est situé à Aix-les-Bains (73100), a déposé le 22 décembre dernier un permis de construire visant la construction d’un ensemble immobilier de 19 logements dont 2 logements locatifs sociaux offrant une surface de plancher prévisionnelle d’environ 1 825 m°, rue Vaugelas, représentant une surface de terrain de 1 210 m2.

L’alignement établi sur la rue Vaugelas au droit du projet délimite une emprise pouvant être cédée à la commune pour prolonger le trottoir existant au Nord.

La signature d’une convention de transfert est nécessaire pour la cession de cette emprise à la commune une fois les travaux réalisés.

A l'unanimité avec 32 voix POUR, le Conseil municipal autorise le maire à signer une convention de transfert de l’emprise du futur trottoir dans le domaine public communal à titre gratuit d’une surface de 39 m° environ avec la SCCV Elégance à accomplir plus généralement toutes les formalités nécessaires à l’aboutissement de ce dossier, et de signer toutes les pièces nécessaires.

13. SPORT - Attribution des subventions aux associations sportives pour l'année 2022 La Ville d’Aix-les-Bains entend répondre aux principes posés par le code du sport, et apporte ainsi son aide aux associations sportives aixoises sous forme de financementen fonctionnement, pour l’organisation d’événements ou de projets sportifs ainsi que par la mise à disposition d'équipements sportifs adaptés à leurs pratiques.

Ce soutien se conjugue aussi avec la préoccupation :

- de respecter leur liberté d'initiative ainsi que leur autonomie,

- de contrôler la bonne gestion des aides publiques par la mise en place d'un dispositif de contrôle et d'évaluation de leur utilisation.

En application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, une convention doit venir formaliser l'objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée quand l’association perçoit une subvention supérieure à 23 000 €.

A l’unanimité avec 32 voix POUR le Conseil municipal autorise le maire à signer les conventions financières 2022 ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

14. SPORT - Projet sportif du club de voile avec une aide de 1 000 € de la ville pour la

participation de coureurs aux différentes compétitions nationales, européennes et mondiales La Ville d’Aïx-les-Bains entend répondre aux principes posés par le code du sport, et apporte ainsi son aide aux associations sportives aixoises sous forme de financementen fonctionnement, pour l’organisation d’événements ou de projets sportifs ainsi que par la mise à disposition d'équipements sportifs adaptés à leurs pratiques.

Ce soutien se conjugue aussi avec la préoccupation :

- de respecter leur liberté d'initiative ainsi que leur autonomie,

- de contrôler la bonne gestion des aides publiques par la mise en place d'un dispositif de contrôle et d'évaluation de leur utilisation.

A lunanimité avec 31 voix POUR et 1 ABSTENTION (André Gimenez) le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 €, dans le cadre des projets sportifs 2022, pour le Club Nautique Voile pour la participation de coureurs aux différentes compétitions nationales, européennes et mondiales.

15. SPORT - Conventions d'objectifs pour des associations dont la subvention dépasse les 23 000 €

La Ville d’Aïx-les-Bains souhaite mettre en œuvre une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour trois saisons sportives (2021-2024) avec différents clubs sportifs.

Conformément au code du sport (articles L. 113-2 et R. 113-1), les associations ou les sociétés sportives peuvent recevoir des subventions publiques pour des missions d’intérêt général, visées par le

décret n° 2021-828 du 4 septembre 2001 et qui concernent :- la formation, le perfectionnement et l’insertion sociale ou professionnelle des jeunes sportifs

accueillis dans les centres de formation agréés,

- la participation de l’association ou de la société à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale,

- la mise en œuvre d’actions visant à l’amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les enceintes sportives.

Dans ce cadre, la Ville souhaite poursuivre son soutien financier au titre de ces actions pour les trois prochaines saisons sportives en signant des conventions d’objectif qui détaillent les engagements de ces clubs et précisent pas ailleurs les modalités d’évaluation de la réalisation des actions prévues et de l'utilisation des aides attribuées par la Ville d’Aix-les-Bains en contrepartie de ces missions d’intérêt général.

La Ville procédera à un bilan d’étape de l’état d'avancement des projets et des actions prévues en cours d’année. Une analyse du degré de réalisation des actions menées et des résultats obtenus sera effectuée en fin de saison au vu des éléments chiffrés par les Clubs et des efforts réalisés sur les différentes thématiques.

Les conventions d’objectifs concernent les clubs suivants :

e Athlétique Sport Aïxois 71 000 euros/an,

Aix Football Club 65 000 euros/an,

Associat” sportive et scolaire Aix Football Club Garibaldi 35 000 euros/an,

Boule d’Aix-les-Bains 31 600 euros/an

Club de Natation d’Aiïx en Savoie 115 000 euros/an,

Club Nautique Voile 40 000 euros/an,

Entente Nautique Aviron 42 000 euros/an,

FCA Rugby 72 000 euros/an,

Handball Club d’Aïx en Savoie 59 000 euros/an,

Association Enfants du Revard 7000 euros/an,

SASP Aix Maurienne Basket 114 000 euros/an,

e Tennis Club 30 000 euros/an.

A l’unanimité avec 32 voix POUR le Conseil municipal décide d’attribuer ces subventions et autorise le maire à signer les conventions d’objectif avec ces associations.

16. QUALITE DE VIE -— Espace sans tabac

La Ville a signé en 2020 une convention de partenariat avec le comité de Savoie de la Ligue contre le cancer pour l'instauration d'espaces labellisés "Espaces sans tabac" sur la commune.

Une première action a été l'instauration des plages sans tabac en 2020. Il convient de poursuivre cette démarche par l'instauration de 2 nouveaux espaces sans tabac. Ces 2 nouveaux espaces sans tabac se situeront aux abords d'établissements scolaires, une zone aux abords des écoles maternelle et élémentaire du Centre d'une part et une zone aux abords du collège Jean-Jacques Perret d'autre part.

A l’unanimité avec 32 voix POUR, le Conseil municipal de poursuivre les actions de prévention du tabagisme prévue dans la convention de partenariat signée en 2020 avec le comité de Savoie de la Ligue contre le cancer.

Le présent procès-verbal des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du lundi 7 février 2022 est affiché à la porte de la mairie le lundi 14 février 2022.

Renaud BERETTI,

Maire d’Aïx-les-Bains,

Pour le maire et par délégation,

fELES Ris MOCELLIN

LA Biecteur Général Adjoint

D LR \Difecteur de l'Administration Générale