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unknown - d26 65 convention groupement commande ncpa
Conseil Municipal - d26 08 tarifs service des eaux 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d26 08 tarifs service des eaux 2026)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
VILLE , DE
#k nn République Française - Département du Calvados MAIRIE DE HOULGATE 10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 26-08
SERVICE DES EAUX -
MAINTIEN DES TARIFS
DES PRESTATIONS ET
FRAIS DIVERS -
EXERCICE 2026.
Votants : 19
Pour: 19 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O0 voix
L’an deux mille vingt-six, le trois mars à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son
Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Dominique FROT, Adjoints au
Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND,
Christian MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Joanna de
KERGORLAY, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI, Antoine ARIF et Patrick BLOSSE,
Conseillers municipaux.
Absent excusé :
Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Annie DUBOS rappelle que les tarifs du service public de l’eau relèvent de la compétence du
conseil municipal et doivent faire l’objet d’une délibération annuelle, y compris lorsqu’aucune
évolution tarifaire n’est envisagée. Elle précise qu’au regard de la situation financière du service
et dans un souci de stabilité pour les usagers, il est proposé de maintenir pour l’exercice 2026
l’ensemble des tarifs du service de l’eau à leur niveau actuel.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2224-12-1 et
L.2224-12-4;
- Vu la délibération n° D24-22 du 19 mars 2024 relative à la fixation des tarifs du Service de
l'Eau ;
- Vu la délibération n° D24-97 du 18 décembre 2024 relative aux modifications des tarifs des
prestations et frais divers du service des eaux;
- Vu la délibération n° D25-10 du 27 février 2025 fixant les tarifs du service de l’eau potable pour
l’année 2025 ;
- Considérant que les tarifs du service public de l’eau doivent être fixés chaque année par
délibération du Conseil Municipal ;
-_ Considérant qu’il est proposé, pour l’exercice 2026, de maintenir l’ensemble des tarifs du
service de l’eau à leur niveau actuel, à savoir :
DISTRIBUTION DE L’EAU
Désignation Tarif € TTC
Prix du mètre cube d’eau potable
consommé 0,98 €/m°
Montant forfaitaire des charges fixes du
Service des Eaux par semestre et par 3€
abonné Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20260304-D26-08-DE Date de télétransmission : 04/03/2026 Date de réception préfecture : 04/03/2026 BRANCHEMENTS NEUFS
Désignation Tarif € TTC
Branchement neuf <7ml- DN 15 ou 20 1 800€
Branchement neuf <7m1i-DN 30 ou 40 2100€
Mètre linéaire supplémentaire 30€
INTERVENTIONS SUR COMPTEURS
Désignation Tarif € TTC
Déplacement compteur (rayon max 2,5m) 550€
Renouvellement point de comptage 550 €
Pose/remplacement compteur DN15 150 €
Pose/remplacement compteur DN20 160 €
Pose/remplacement compteur DN30 255€
Pose/remplacement compteur DN40 350 €
Pose/remplacement compteur DN > 40 Prix en vigueur
PRESTATIONS SPÉCIFIQUES
Désignation Tarif € TTC
Remplacement module radio 125€
Système de relève spécifique Coût réel
Étalonnage compteur sans anomalie Coût réel +prix pose
compteur
Suspension/réouverture branchement 85 €
INTERVENTIONS D’URGENCES
Désignation Tarif € TTC
Fuite après compteur- Heures ouvrées 85 €
Fuite après compteur - Nuit (22h-6h) 170 €
Fuite après compteur - Week-ends/fériés 150 €
RÉPARATIONS SUITE À DOMMAGES
Désignation Tarif € TTC
Réparation ouvrage suite à dommage causé
paruntiers Coût réel
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :
°e De maintenir à l'identique les tarifs applicables au service de l’eau pour l’exercice 2026 (effet
au 1* mars 2026 pour le prix du m° et le forfait semestriel) par rapport à ceux fixés pour
l'exercice précédent ;
° D'autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Olivier COLIN,
Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20260304-D26-08-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026