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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d26 26 bp eau 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
| y VILLE, DE
D.
République Française - Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges : 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 26-26
APPROBATION DU
BUDGET PRIMITIF DU
BUDGET DE L’EAU
2026.
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : O voix
Abstention : O0 voix
L’an deux mille vingt-six, le dix-sept avril à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Nathalie MAHIER, Patrick BLOSSE, Adjoints au Maire,
Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON, Antoine ARIF, Brigitte
NOUAUX, Sylvie FAYE, Guillaume CHEVRANT-BRETON, Fabien DUPONT, Agnès
BERODOT et Michaël GOSSELIN, Conseillers municipaux.
Absents excusés :
Marianne ESHET : pouvoir donné à Laurent LAEMLÉ
Valérie BONNEL : pouvoir donné à Antoine ARIF
Jean-Luc LEMARIÉ : pouvoir donné à Michaël GOSSELIN.
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier HOMOLLE:
- rappelle que les tarifs et redevances du service des eaux, qui ne sont pas modifiés en 2026,
ont fait l’objet d’un vote lors de la réunion du conseil municipal du 3 mars 2026 (tarifs) et 22 janvier 2026 (redevances);
-_ rappelle que les instructions comptables précisent que les SPIC ne votent dorénavant plus de
chapitres de dépenses imprévues ;
-__ propose d'approuver la fongibilité des crédits du budget de l’eau au titre de l’année 2026, c’est
à dire d’autoriser Monsieur le Maire à procéder, sur l'exercice 2026, à des virements de crédits
de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la
limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section pour le budget de l’eau ;
-__ présente aux membres du Conseil Municipal le projet de budget primitif « eau » 2026 ;
- informe de l’avis favorable des membres de La commission Finances en date du 31 mars 2026.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, adoptent le budget
primitif de l’exercice 2026, arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 827 763,88 € 1827 763,88 €
Investissement 699 692,46 € 699 692,46 T
2}
F
Olivier COLIN,
Accusé de réception M ÉH£ture
014-211403381-20260417-D26-26-BF
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026