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unknown - Communauté de communes - La Grandvallière - PV Con
unknown - Communauté de communes - La Grandvallière - PV Conseil Communautaire 240917
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Grandvallière - PV Conseil Communautaire 240917)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Communauté
de
Communes
La
Grandvallière
LA
Communauté
de
communes
La Jrandoallière
Haut-Jura
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
Du
17
Septembre
2024
Présents
: BENOIT
Michel,
BOUCHOT
Nathalie,
BOURGEOIS
Thierry,
BRUNEEL
Christian,
CLEMENT
Robert,
COTTER
Marie-Angélique,
DELACROIX
Jean-Luc,
FAIVRE
Liliane,
FICHOT
Christine,
GRAPPE
Bernadette,
JARNO
Pascal,
JEUNET
Mélanie,
MICHELLI
Patricia,
NOUVELOT
Ghislaine,
PIRAZZI
Philippe,
PIRON
Hervé,
RICHARD
Jean,
ROUX
Damien,
SCHIAVONI
Laure,
VESPA
Françoise
Absents
excusés
: AUGER
Yvan,
BAUDURET
Jean-Claude,
CART-LAMY
Jocelyne,
CHARTON
Jean-Jacques,
CUBY
Tanguy,
RIGOULOT
Marie-Pascale,
SILVA
Anne-Laure,
Absents : Ont
donné
pouvoir
:
AUGER
Yvan
à BRUNEEL
Christian
CART-LAMY
Jocelyne
à COTTER
Marie-Angélique
CHARTON
Jean-Jacques
à BOURGEOIS
Thierry
CUBY
Tanguy
à ROUX
Damien
RIGOULOT
Marie-Pascale
à FICHOT
Christine
SILVA
Anne-Laure
à
SCHIAVONI
Laure
Secrétaire
de
séance
: PIRAZZI
Philippe
Nombre
de
membres
en
exercice :
27
Nombre
de
membres
présents
:
20
Nombre
de
membres
votants :
26
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
21
Juillet2024
EHPAD
- Succession
Madame
Mermet
Modification
N°1
du
PLUI
Tableau
des
emplois
Délégations
du
conseil
communautaire
au
Bureau
communautaire
Demande
de
financement
— Opération
réhabilitation
— Rampe
Gendarmerie
— DETR
Point
Haut
Débit— Avenant
de
convention
. Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)—
Exonération
de
locauxà
usage
industriel
et de
locaiié
commerciaux
pour
l’année
2025
8.
Tarif EMIG
9.
Convention
reversement
sur
le produit
de
la vente
des
redevances
ski
de
fond
10.Convention
tripartite
relative
au
dispositif«
Les
Clés
de
l'Entreprise
»
11.Demande
de
subvention
— projets
touristiques
UE ON BBD,
Madame
la Présidente
propose
à l’assemblée,
d’ajouter
le point
suivant
à l’ordre
du jour
:
-
Travaux
Gymnase
Michel
Fachinetti
Les
délégués
donnent
leur
accord
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
16
Juillet
2024
: unanimité 1.
EHPAD
-
Succession
Madame
Mermet
M.
JARNO,
Vice-Président
délégué
à
la
gestion
de
l'EHPAD
Louise
Mignot
explique
que
le
service
du
Domaine
a
clôturé
la procédure
de
gestion
d’un
résident
de
l’Ehpad.
Les
héritiers
ayant
renoncé
à
l’héritage,
les
créances
concernées
seront
imputées
en
dépense
à
un
article
nature
6542
intitulé
«
Créances
éteintes
»,
sur
le budget
concerné.
Contrairement
à l’admission
en
non-valeur,
cette
opération
éteint
définitivement
la dette
du
redevable.
Les
procédures
permettant
la récupération
des
sommes
en
cause
sont
donc
stoppées.
Il s’agit
créances
éteintes
dans
les
deux
cas
suivants
: jugement
de
clôture
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d’actif dans
le cadre
d’une
procédure
collective
et rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
suite
à procédure
de
surendettement.
Le
montant
des
créances
qui
doivent
être
éteintes
à ce jour
s'élève
à
1 432.10
€.
Il est demandé
à la présente
assemblée
de
se
prononcer
sur
l'admission
en
non-valeur
et l’extinction
de
créances
— Vote
: 24
voix
pour
et 2 abstentions
2.
Modification
n°1
du
PLUI
Vu
la nécessité
de
recourir
à un
cabinet
d’ingénierie
pour
la bonne
conduite
de
la modification
du
PLUIi,
La
Présidente
présente
à l’assemblée
les différentes
propositions
reçues
et propose
le choix
du
cabinet
Urbicand
pour
un
montant
de
22
200
TTC
—
Vote
: unanimité
3.
Tableau
des
emplois
Considérant
le
bon
fonctionnement
du
service
culturel
de
Ecole
de
Musique
Intercommunale
de
la
Communauté
de
Communes
La
Grandvallière,
Vu
le
retard
de
procédure
administrative
relative
à
la
demande
de
mutation
partielle
à
hauteur
de
6
heures
de
lEcole
Départementale
de
Musique
et de
Théâtre
de
la
Haute
Saône
(EDM
70)
pour
un
agent
titulaire
sur
un
poste
à temps
non
complet
de
Sheures,
Madame
la
Présidente
propose
à compter
du
01
Décembre
2024,
de :
-
De
supprimer
un
poste
d’assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
de
9
heures
-
De
créer
un
poste
d’assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
de
3 heures
—
Vote
: à l'unanimité
4,
Délégation
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire
Madame
la Présidente
expose
que
Conformément
à l’article
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
(C.G.C.T.),
le Président
et le Bureau
peuvent
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
de
l’organe
délibérant,
à
Pexception : 1 - du
vote
du
budget,
de
l’institution
et
de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances,
2 - de
l’approbation
du
compte
administratif,
3 - des
dispositions
à caractère
budgétaire
prises
par
la Communauté
communes
à la suite
d’une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l’article
L
1612-15
du
C.G.C.T.
portant
sur
les
dépenses
obligatoires
à inscrire
au
budget,
4 - des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et de
durée
de
la
Communauté
de
communes,
5 - de
l’adhésion
de
la Communauté
de
communes
à un
établissement
public,
6 - de
la Délégation
de
la gestion
d’un
Service
Public
(D.S.P.),
7 - des
dispositions
portant
orientations
en
matière
d'aménagement
de
l’espace
communautaire,
d’équilibre
social
de
l'habitat
sur
le territoire
communautaire
et de
politique
de
la ville. Madame
la Présidente
explique
que
dans
un
souci
de
bonne
gestion,
il conviendrait
de
donner
délégations
au
bureau
communautaire
dans
les
domaines
suivants
:
e
De
fixer
les
tarifs
au
profit
de
la communauté
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
et qui
ne
sont
pas
la contrepartie
d'un
service
rendu
(eau,
assainissement,
…),
e
Les
renouvellements
de
convention
et contrats
dans
le respect
des
crédits
inscrits
au
budget,
e
Les
demandes
de
subventions
récurrentes
dans
le respect
des
crédits
inscrits
au
budget,
e
Le
renouvellement
de
cotisations
dans
le respect
des
crédits
inscrits
au
budget,
e
Les
demandes
de
modifications
statutaires
e
Les
demandes
de
financements
des
travaux
dans
le respect
des
crédits
inscrits
au
budget,
e
Les
Créances
douteuses
et provisions
sur
impayées
e
La
création
et la transformation
des
emplois
e
Adopter
le règlement
intérieur
des
différents
services
communautaires,
e
Approuver
toutes
conventions
à intervenir
avec
les
organismes
dans
le respect
des
crédits
inscrits
au
budget,
e
Procéder
au
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
la communauté
de
communes
est membre
—
Vote
: unanimité
5.
Demande
de
financement
—
Opération
réhabilitation
—- Rampe
Gendarmerie-
DETR
La
Communauté
de
Communes
est propriétaire
du
bâtiment
de
la gendarmerie
de
Saint
Laurent
en
Grandvaux.
Actuellement
la gendarmerie
possède
une
rampe
non
conforme.
Le
projet
consiste
en
un
aménagement
extérieur
de
l’entrée
des
bureaux
de
la gendarmerie
avec
la création
d’une
rampe
d’accessibilité
ainsi
qu’un
emplacement
réservé
PMR,
puis
l’aménagement
intérieur
du
bureau
recevant
du
public.
Une
demande
d’autorisation
de
travaux
a été
confié
au
Sidec
La
totalité
du
projet
porte
le montant
global
des
travaux
à 81
485
HT
La
Communauté
de
communes
La
Grandvallière
peut
déposer
un
dossier
de
subvention
au
titre
la DETR
2025,
au
point
1 :« Accessibilité
des
personnes
à mobilité
réduite
».
Le
taux
subventionnable
est de
30%.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est le suivant
:
DETR
24438€|
30%
Aide
au
territoire
(Département)
16
297€
20%
Autre
16297€|
20%
Autofinancement
24453€|
30%
TOTAL
HT
81
485€
— Vote
: unanimité
6.
Point
Haut
Débit
— Avenant
de
convention
La
Présidente
EXPLIQUE
que
le
Département
du
Jura
s’est
engagé
dans
une
démarche
d’aménagement
numérique
de
son
territoire.
Pour
ce
faire,
il bénéficie
d’aides
de
l’Etat
35
%,
de
la région
15%,
et apporterait
lui-même
25
%.
Le
Conseil
départemental
propose
aux
EPCI
de
signer
une
convention
de
partenariat
constituant
un
document
cadre
définissant
les
principes
de
participation
de
l’EPCI
au
financement
du
projet.
Sur
la
base
de
cette
convention,
la participation
de
La
Grandvallière
sera
calculée
pour
chacune
des
phases
de
déploiement
du
projet
d'aménagement
numérique
au
regard
des
éléments
quantitatifs
qui
seront
progressivement
affinés.
Le
présent
Avenant
a
pour
objet
la
modification
de
l’article
6.1
de
la
Convention
et
de
l’annexe
à
la
Convention,
notamment
la
participation
financière
et
le montant
des
forfaits
aux
investissements
de
premier
établissement,
hors
frais
de
raccordement,
correspond
à un
forfait
de
:
e
237
€ par
prise
FttH
(fibre
à l’habitation)
déployée
sur
le territoire
de
l'EPCI.
e
332
€ par
ligne
MED
(montée
en
débit)
déployée
sur
le territoire
de
l’EPCI.
La
Présidente
propose
de
valider
cet
avenant
de
convention
de
partenariat
afin
d’entériner
le
projet
de
déploiement
du
réseau
sur
le territoire
de
la Grandvallière.
— Vote
: 23
voix
pour,
1 voix
contre
et 2 abstentions
7.
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
Madame
la
Présidente
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
par
délibération
en
date
du
19
décembre
2011,
il a été
institué
une
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
intercommunale
(TEOM).
Elle
précise
que
les
dispositions
de
l'article
1521-IIT.1
du
code
général
des
impôts,
permettent
aux
organes
délibérants
des
groupements
de
communes,
de
déterminer
annuellement
les
cas
où
les
locaux
à
usage
industriel
et
les
locaux
commerciaux
peuvent
en
être
exonérés
de
la taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères.
Elle
précise
que
seul
ces
gros
producteurs
de
déchets
pour
lesquels,
eu
égard
aux
sujétions
techniques
particulières
induites
par
leur
production
de
déchets,
ou
les
spécificités
de
leur
activité
ne
peuvent
pas
être
collectés
par
le service
public
d'élimination
des
déchets
pourront
demander
à être
exonérés
de
TEOM.
Elle
ajoute
que
l’exonération
ne
peut
être
accordée
qu’aux
redevables
en
ayant
fait
la demande
et qui
ont
fourni
les
justificatifs
nécessaires
conformément
au
règlement
de
collecte
su
SICTOM
du
Haut
Jura.
Il est donc
proposé
d’exonérer
de TEOM
les
locaux
à usage
industriel
et
les
locaux
commerciaux
suivants
:
Nom
Propriétaire
locaux
Adresse
des
Commune
commercial
locaux
SUPER
U/
|
Damien
MURA
14
rue
Lacuzon
39150
Saint-Laurent-en-
SAS
Rochadis
Grandvaux
Grandvaux
Cette
exonération
annuelle
est appliquée
pour
l’année
d’imposition
2025.
—
Vote
: unanimité 8.
Tarifs
Centre
Culturel
du
Grandvaux
Madame
la Présidente
explique
que
suite
à une
modification
des
cours
de
théâtre,
il est
nécessaire
de
modifier
les
tarifs
annuels
pour
l’année
2024/2025
comme
suit
:
HABITANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LA
GRANDVALLIERE
Saint-Laurent,
Saint-Pierre,
La
Chaumusse,
Grande-Rivière-Chateau,
Lac
des
Rouges
Truites,
Fort
du
Plasne
Nanchez
(Villards
sur
Bienne,
Les
Piards,
Chaux
des
Prés,
Prénovel),
Chaux
du
Dombief.
Moins
de
26
ans
À
partir
de
26
ans
4er membre
DAS
Poe
4e"
>-ème
3-ème
membreou |
Ÿ
membre
|
membre
|
membre
;
membre
)-ème
instrument
Instrument
+ formation
musicale
et/ou
311
261
211
417
367
317
pratique
collective
Instrument
seul
424
374
324
588
538
488
Eveil
yoga
rythme
ou
pratique
collective
107
123
Théâtre
enfant
1H
176
Théâtre
ado
1H30
264
Théâtre
adulte
2H
356
391
Arts
plastiques
enfant
1H
176
Arts
plastiques
adulte
ou Yoga
adulte
1h15
220
239
Frais
de
1°"
inscription
(paiement
en
1 seule
27
28
fois
lors
de
la
1°"
facture)
EXTERIEURS
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LA
GRANDVALLIERE
Moins
de
26
ans
À
partir
de
26
ans
4er membre
cn
er
ème
3ème
membreou |
3
membre
|
membre
|
membre
ème
membre
instrument
Instrument
ïE
formation
musicale
et/ou
610
560
510
804
754
704
pratique
collective,
instrument
seul
Eveil
yoga
rythme
ou
pratique
collective
210
318
Théâtre
enfant
1H
192
Théâtre
ado
1H30
281
Théâtre
adultes
2H
385
419
Arts
plastiques
enfant
1H
192
Arts
plastiques
adulte
ou Yoga
adulte
1h15
237
256
Frais
de
1ère
inscription
(paiement
en
1
27
28
seule
fois
lors
de
la
1ère
facture)
La
Présidente
précise
que
les
autres
tarifs
et conditions
de
facturation
et inscriptions
restent
inchangés
—
Vote
: unanimité 9,
Convention
de
reversement
sur
le
produit
de
la
vente
des
redevances
de
ski
de
fond
La
Présidente
explique
que
l'Office
de
tourisme
Haut
Jura
Grandvaux
vend
pour
le compte
de
la commune
de
Saint
Laurent
en
Grandvaux,
les
badges
de
ski
de
fond.
C’est
une
convention
d’une
durée
de
six
mois
à partir
du
| er octobre
2024.
Pour
cette
mise
à disposition
du
personnel,
la commune
reverse
une
commission
de
10%
du
produit
de
la vente
à
l'Office
de
tourisme.
— Vote
: unanimité
10.
Convention
tripartite
relative
au
dispositif
«
Les
Clés
de
l’Entreprise
»
La
Présidente
rappelle
qu’en
2023/2024,
La
communauté
de
communes
La
Grandvallière
a participé
au
dispositifs
«
les
clés
de
l’entreprise
».
L'objectif de
ce
projet
est
de
rapprocher
les
collégiens
du
monde
de
l’entreprise.
Destinés
aux
collégiens
de
dème
et
de
3ème,
ce
dispositif
est
proposé
à tous
les
établissements
scolaires
situés
dans
le
Jura.
Les
objectifs
visés
sont
les
suivants
:
-
Faire
prendre
conscience
aux
élèves
des
réalités
du
monde
du
travail
-
Les
inviter
à se
projeter
dans
leur
vie
de jeunes
adultes
pour
susciter
une
réflexion
sur
leur
orientation
-
Faire
découvrir
la diversité
des
métiers
que
peuvent
proposer
les
entreprises
de
leur
territoire
-
Mieux
comprendre
le fonctionnement
d’une
entreprise
Il est nous
est proposé
de
reconduire
cette
opération
sur
3 ans.
—
Vote
: unanimité
11.
Demande
de
subvention
-projets
touristiques
Madame
la Présidente
présente
une
demande
de
subvention
d’un
porteur
de
projets
touristiques
: Les
Logettes
de
Caroline
à Fort
du
Plasne.
Le
porteur
de
projet
propose
déjà
un
habitat
écoresponsable
de
25m2
tourné
vers
un
confort
maximal
pour
les
hôtes
et
souhaitent
proposer
un
deuxième
iodge
sur
le même
terrain
en
y ajoutant
une
kitchenette
afin
d'offrir
un
service
encore
plus
complet.
La
Présidente
rappelle
que
la communauté
de
communes
accompagne
les
porteurs
de
projets
en
accordant
des
financements
de
1000
à
10
000
selon
la capacité
de
l'équipement
et des
services
proposées,
et propose
d’accorder
une
subvention
de
{000€
pour
ce
projet
d’un
deuxième
lodge
— Vote
: 25
voix
pour
et
une
abstention 12.
Ajouté
à
l’ordre
du
jour
: Travaux
Gymnase
Michel
Fachinetti
Monsieur
le
Vice-président
explique
à
l’assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
est
propriétaire
du
bâti-
ment
du
Gymnase
Fachinetti.
Au
premier
trimestre
2024,
nous
avions
évoqué
des
besoins
de
travaux
au
niveau
du
bardage
(toiture)
au
Gymnase
Fachinetti.
et nous
avions
inscrit
au
budget
d’investissements
une
dépense
de
6 000€.
L'entreprise
devait
intervenir
au
mois
de
septembre
mais
le diagnostic
s’avère
être
plus
grave
qu’envisagé.
L'entreprise
a donc
adressé
un
nouveau
devis
d’un
montant
de
10
796.58
€ HT.
—
Vote
: unanimité
La
séance
est
levée
21h35
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PIRAZZI
2