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Déliberation - 05 29nov22 04 vr
Convocation - cm 2024 09 30 convocation
Déliberation - 10 29nov22 09
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Déliberation - 10 29nov22 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
OISE
ARRONDISSEMENT
CLERMONT
CANTON
ESTREES ST DENIS
NOMBRE
De conseillers en exercice 23
MAIGNELAY-MONTIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-neuf novembre à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Denis FLOUR, Maire.
Etaient présents :
De présents 21
De votants 23
OBJET
Approbation du devis de
travaux d’électricité pour
demandes de subventions
modificatives
Eglise Ste Marie Madeleine :
l'installation du chauffage et
Date de la convocation : 23/11/22
Nombre de votes pour : 23
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 30/11/2022
Reçu en préfecture le 30/11/2022
Affiché le
ID : 060-216003715-20221129-29NO0V22_09-DE
Signé par : Denis FLOUR
Date : 30/11/2022
Qualité : Maire
M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, Mme WALLON Christine, M. PETIT Jean-Luc, Mme COURSEAUX Estelle, Mme MARCHAND Marie-
Jeanne, Mme PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean-Pierre, M. FIEVEZ Patrick, M. CARPENTIER Didier, M. CHAPUIS-ROUX Francis, Mme
MOKRI Djamila, Mme BOUCHART Carine, Mme DELPLANQUE Sophie,
Mme POCHOLLE Stéphanie, M. NAVARRO Julien, M. LEFRANC Dominique, M. VAUCHELLE Patrick, M. DELAME Cédric et Mme
LOISEL Marie Christine.
Absents représentés :
M. CZEPCZYNSKI Jean-Pierre qui avait donné pouvoir à M. LEGUEN
Gilles.
Mme GRIGNON LECLUZE Amélie qui avait donné pouvoir à M.
DELAME Cédric.
Secrétaire : Mme DELPLANQUE Sophie
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L 2121-29,
VU la visite sur site, le 24 mars 2021, des représentants de la DRAC afin de constater l’état de dégradation des pierres et d’une verrière au
niveau des 1°° et 2% travées nord de la nef de l’église,
VU le risque engendré par la vétusté de cette partie de l’édifice religieux,
Considérant les nouvelles prescriptions formulées par l’Architecte des
Bâtiments de France
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal
A L’UNANIMITE ET À MAIN-LEVEE
APPROUVE le devis d’électricité de la Sté TALMANT pour un montant
de 21 879€ HT
AUTORISE M. le Maire à déposer un nouveau dossier modificatif de demande de subvention auprès de l’Etat, du Département de
l'Oise et de la Région Hauts de France, pour les travaux
d'installation du chauffage et la mise en conformité
électrique à l’église Ste Marie Madeleine dont le coût total
révisé s’élève à 54 763 € HT PRECISE que cette demande de subvention annule et remplace la
demande faite par la délibération n°9 en date du 1° juin
2022, compte tenu de la prise en compte des prescriptions
faites par M. l’Architecte des Bâtiments de France
S'ENGAGE à prendre en charge le montant restant à la charge de la
commune tel que mentionné sur le plan de financement.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que susdits.
Extrait certifié conforme
Le
Envoyé en préfecture le 30/11/2022
Reçu en préfecture le 30/11/2022
Affiché le
ID : 060-216003715-20221129-29NOV22 09-DE Denis FLO