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Déliberation - 10 27mars23
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Déliberation - 10 27mars23)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
OISE
ARRONDISSEMENT
CLERMONT
CANTON
ESTREES ST DENIS
NOMBRE
De conseillers en exercice 23
10
MAIGNELAY-MONTIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-sept mars à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Denis FLOUR, Maire.
Étaient présents :
De présents 19
De votants 23
OBJET
Désignation d’un délégué au
Syndicat Scolaire Intercommunal
Concentré de Maignelay-
Montigny
Date de la convocation : 21/03/23
Nombre de votes pour : 23
Nombre de votes contre :
Nombre d’abstentions : S
©
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Affiché le
ID : 060-216003715-20230327-27MARS23_10-DE
Signé par : Denis FLOUR
Date : 29/03/2023
Qualité : Maire
M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, M. CZEPCZYNSKI Jean-
Pierre, Mme COURSEAUX Estelle, Mme MARCHAND Marie-Jeanne, Mme PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean-Pierre, M. FIEVEZ
Patrick, M. CARPENTIER Didier, M. RUCHOT Éric, Mme MOKRI
Djamila, Mme BOUCHART Carine, Mme DELPLANQUE Sophie, M. NAVARRO Julien, M. LEFRANC Dominique, M. DELAME Cédric, Mme
LOISEL Marie Christine et Mme GRIGNON LECLUZE Amélie.
Absents représentés :
M. PETIT Jean-Luc qui avait donné pouvoir à M. FLOUR Denis.
Mme WALLON Christine qui avait donné pouvoir à Mme COURSEAUX
Estelle.
Mme POCHOLLE Stéphanie qui avait donné pouvoir à M. LEGUEN Gilles.
M. VAUCHELLE Patrick qui avait donné pouvoir à Mme LOISEL Marie-
Christine.
Secrétaire : M. MARCHAND Jean-Pierre
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’article 4 des statuts du Syndicat Scolaire Intercommunal Concentré
de Maignelay-Montigny
CONSIDERANT la démission d’un conseiller municipal, représentant de la commune au Syndicat Scolaire, qu’il y a lieu de remplacer
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal
A L’'UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE
DESIGNE M. PETIT Jean-Luc, délégué titulaire du Syndicat Scolaire
Intercommunal Concentré de Maignelay-Montigny.
Fait et délibéré, le jour, mois et an que susdits.
Extrait certifié conforme.
Denis FLOUR