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Déliberation - 13 29nov22 12
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Déliberation - 13 29nov22 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
OISE
ARRONDISSEMENT
CLERMONT
CANTON
ESTREES ST DENIS
12
MAIGNELAY-MONTIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-neuf novembre à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Denis FLOUR, Maire.
Etaient présents :
NOMBRE
De conseillers en exercice
De présents 21
De votants 23
OBJET
Créances douteuses
Date de la convocation : 23/11/22
Nombre de votes pour : 23
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : ©
M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, Mme WALLON Christine, M.
PETIT Jean-Luc, Mme COURSEAUX Estelle, Mme MARCHAND Marie-
Jeanne, Mme PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean-Pierre, M. FIEVEZ
Patrick, M. CARPENTIER Didier, M. CHAPUIS-ROUX Francis, Mme
MOKRI Djamila, Mme BOUCHART Carine, Mme DELPLANQUE Sophie,
Mme POCHOLLE Stéphanie, M. NAVARRO Julien, M. LEFRANC
Dominique, M. VAUCHELLE Patrick, M. DELAME Cédric et Mme
LOISEL Marie Christine.
Absents représentés :
M. CZEPCZYNSKI Jean-Pierre qui avait donné pouvoir à M. LEGUEN Gilles.
Mme GRIGNON LECLUZE Amélie qui avait donné pouvoir à M. DELAME Cédric.
Secrétaire : Mme DELPLANQUE Sophie
VU le code général des collectivités territoriales
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de provisionner les créances jugées
à risque irrécouvrable.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal
A L’UNANIMITE ET À MAIN-LEVEE
DECIDE de provisionner la somme de 3 578.36 € à l’article
6817, créances douteuses
Fait et délibéré, les jours, mois et an que susdits.
Extrait certifié conforme
Envoyé en préfecture le 30/11/2022
Reçu en préfecture le 30/11/2022
Affiché le
ID : 060-216003715-20221129-29NOV22_12-DE
Signé par : Denis FLOUR
Date : 30/11/2022
Qualité : Maire