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Arrêté - 1781277501Fauville 29.06.2026 Criterium cycliste
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 14h27 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1781277501Fauville 29.06.2026 Criterium cycliste)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
X} ARRETE MUNICIPAL 2026 - 138 LE 17,
_AÈ Critérium de Terres-de-Caux - Lundi 29 juin 2026
TERRES Réglementation de la circulation et du stationnement
| CAUX
Nous, Maire de Fauville-en-Caux, commune déléguée de TERRES-DE-CAUX
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à 1311-8 ;
L2122-21 et L2213-6,
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et
suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
Considérant la demande formulée par M. Dominique COUTURIER, Président du vélo club « Team Cœur de Caux
Cyclisme » qui organise Le lundi 29 juin 2026, une course cycliste nommée « Critérium de Terres-de-Caux »,
Considérant le dossier de déclaration des manifestations sportives non motorisées : manifestation cyclisme qui
se déroule en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation,
Considérant la consultation des services de la Préfecture, du SDIS, de La Gendarmerie, du SAMU, et Les avis émis,
Considérant qu’il convient de prendre toutes dispositions utiles pour en assurer Le bon déroulement et La sécurité
des coureurs,
ARRETONS
ARTICLE 1°: Le lundi 29 juin 2026, l'association « Team Cœur de Caux Cyclisme » est autorisée à réaliser un critérium en circuit fermé dans Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX, au niveau de la :
Rue Bernard Thélu entre la rue de Normandie et la rue Charles de Gaulle,
Rue Charles de Gaulle, entre la rue Bernard Thélu et la rue Sœur Gérard Magella,
Rue Sœur Magella,
Rue de Normandie, entre la rue Sœur Magella et La rue Bernard Thélu.
ARTICLE 2 : La circulation et Le stationnement de tous les véhicules seront interdits dans les rues précitées de
18h00 à 23h00 y compris Les places de stationnement en bataille situées rue Bernard Thélu, entre l’agence
Lebas et Le bout de la place (côté station essence) et rue Sœur Magella. Le Carrefour rue B. Thélu et rue C. de
Gaulle sera totalement bloqué à la circulation.
ARTICLE 3 : Des signaleurs de course seront positionnés à chaque carrefour pour maintenir Le circuit fermé et
assurer la sécurité des coureurs.
ARTICLE 4 : Les déviations pour la circulation de transit se feront par les voies adjacentes. Les panneaux interdisant le stationnement et Les barrières seront mis en place par les Services Techniques.
ARTICLE 5: Les organisateurs devront prendre toutes dispositions utiles pour le bon déroulement de cette
manifestation, et permettre notamment {a circulation des Services de Secours.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront
faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut
également être introduit devant Le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 8 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la
Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
î
En Mairie, Le 1 juin 2026
Stéphane LECARPENTIER,
Maire de Fauville-en-Caux
4, avec Fhasvalle. aux coeur