Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - CV 23.335 signe Course Cycliste 4 juin 2023
Arrêté - CV 26.287 Criterium
Arrêté - CV 23.594 Course chevaux sulkys 21.12.2023 Signe
Arrêté - CV 26.283 Tour cycliste Flers Agglo
Arrêté - CV 24.214 Signe
Arrêté - CV 25.533 SIGNE
Arrêté - CV 24.248 Signe
Arrêté - CV 24.152 Signe
Arrêté - CV 24.246 Signe
Arrêté - CV 24.207 Signe
Arrêté - CV 24.270 Course cycliste Criterium 2024 Signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 24.270 Course cycliste Criterium 2024 Signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Date Arrêté Nature Folio n°
FLERS 05.07.2024 CV-24.270 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
mers DOMAINE PUBLIC
de REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
ORGANISATION D’UNE COURSE CYCLISTE
DL
LDB
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques L.2122-1, L.2122-2, L.2122-3 et L.2125-1,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-1 et suivants,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié, portant réglementation générale d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique,
VU l'article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son
application,
VU le dossier reçu en Mairie le 23 juin 2024 par le pétitionnaire désigné ci-dessous,
VU l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du 4 juillet 2024,
VU l’avis de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, par délégation du Préfet pour les routes à grande circulation, en date du 4 juillet 2024,
VU l'avis de Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS en date du 4 juillet 2024,
CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin de permettre l'organisation de la course cycliste « Prix de la Saint Gilles » ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer à l'occasion de cet événement sportif, la circulation et le stationnement de sorte à assurer la sécurité des usagers du domaine public et à prévenir tout accident pendant le déroulement de cette manifestation,
ARRETE XX
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le mercredi 28 août 2024, Monsieur Didier POUPION, Responsable technique de l'Association « Flers Cyclisme 61 », domicilié 13 le Champ de l’Epine — 61100 LA SELLE LA FORGE, est autorisé à
occuper le domaine public afin d'organiser la course cycliste « Prix de la Saint Gilles ».
La présente autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions suivantes :
»neutralisation des passages protégés non surveillés : une barrière de part et d'autre avec affichage « danger - course cycliste - passage piéton interdit »,
mise en place d’une signalétique et d’une surveillance par un signaleur des axes destinés à la traversée des piétons,
faire respecter les arrêtés municipaux d'interdiction de circulation automobile en faisant appel aux services de Police pour les contrevenants et/ou récalcitrants qui feront l’objet d’une verbalisation. Commune de Date Arrêté Nature . Folio n°
FLERS 05.07.2024 CV-24.270 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
(ARTICLE 2 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES|
— Dans le cadre de l’organisation de la course cycliste dénommée « Prix de la Saint Gilles » :
La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits et considérés comme gênants le mercredi 28 août 2024 de 18 h 00 à 23 h 45 sur le circuit emprunté par la manifestation soit :
- RUE DE PARIS, dans sa partie comprise entre l'intersection avec la rue Célestin Mautaint et la rue du Moulin,
-_ RUE CELESTIN MAUTAINT,
- RUE DE LA PLANCHETTE, dans sa partie comprise entre la rue Célestin Mautaint et la rue Charles Mousset,
RUE CHARLES MOUSSET, dans sa partie comprise entre la rue de la Planchette et la rue Henri Véniard,
RUE HENRI VENIARD, dans sa partie comprise entre la rue Charles Mousset et la rue du Moulin,
- __ RUE DU MOULIN, dans sa partie comprise entre la rue Henri Véniard et la rue de Paris.
La circulation de tout véhicule sera interdite et considérée comme gênante de 18 h 00 à 23
h 45, dans les rues adjacentes au circuit, soit :
- RUE SAINT JEAN, dans sa partie comprise entre la rue de Paris et la rue Abbé Lecornu,
- RUE DU COLLEGE, dans sa partie comprise entre la rue de Paris et la rue Abbé Lecornu,
- RUE HENRI VENIARD, dans sa partie comprise entre la Place Charles de Gaulle et la rue de Moulin,
- RUE DE LA PLANCHETTE, dans sa partie comprise entre la rue du Moulin et la rue Charles Mousset,
- RUE PLESSARD,
- __ POURTOUR DE LA PLACE SAINT JEAN.
Toutefois, la circulation des transports publics urbains sera maintenue de 18 h 00 à 19h 30.
Les véhicules en infraction seront retirés du domaine public à la demande des services de police et acheminés en fourrière.
ARTICLE 3 - EXCEPTION
Les prescriptions énoncées à l’article 2 ne sont pas applicables aux véhicules des organisateurs, ainsi qu’à ceux du corps médical et des services de police et d'incendie.
Le pétitionnaire devra prendre les dispositions nécessaires pour permettre l'accès auxdits
véhicules.
Les véhicules arrivant à la place de Paris (D 924) seront déviés par l'avenue de Dijon.
Les véhicules arrivant de la commune de Saint Georges des Groseilliers seront déviés au carrefour de la rue Henri Véniard vers la rue Charles Mousset en direction de la place Auguste Lelièvre.
ARTICLE 4 - SIGNALISATION
Les interdictions ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire mise en
place par les organisateurs.
(ARTICLE 5 - VALIDITE DE L'AUTORISATION|
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l'article 1° du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. La circulation et le stationnement devront être rétablis dès la fin de l'occupation du
domaine public. Commune de Date Arrêté Nature Eslions olon
FLERS 05.07.2024 CV-24.270 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 6 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers- Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 7 —- RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le cinq juillet deux mille vingt-quatre
acques/DUPERRON
Diffusion le: À & JUIL. 2024
Requérant - didierpoupion@wanadoo.fr
Préfecture — chantal.gibory@orne.gouv.fr
Commissariat
Gendarmerie
DDT -— ddt-transports-exceptionnels@orne.gouv.fr
Centre de Secours Principal
SMUR
Conseil Départemental — pae.sgr.sr@cg61.fr
Bus urbains (VTNI)
Bus verts
SIRTOM
La Poste
Recueil des Actes Administratifs Municipaux
Affichage
Maire-Adjoint délégué
Cadre d'astreinte
DAT - COM - OTC,
DA (Benoît PELE — Fabienne BOURDON)
DEP
Police Municipale
Repro
SPE (MC — NF)
TSS (S.LABORIE — H.MESBAH)
Service Voirie
Service Citoyenneté et vie quotidienne fa