Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1776076442Ricarville Rue du Puits d avril y partir
Arrêté - 1700631998Fauville Rue de Normandie y partir du 30
Arrêté - 1750249264Fauville Rue du parc et rue de caux y pa
Arrêté - 1784704995Ricarville Rue du Puits d Avril et Impas
Arrêté - 1733036744Fauville Rue de mer y partir du 09.12.20
Arrêté - 1752099248Bermonville Rue des clos masure y partir
Arrêté - 1768570952Fauville Rue de Normandie y partir du 26
Arrêté - 1768574681Fauville Rue des Garennes y partir du 26
Arrêté - 1750249773Fauville Rue du parc et rue de caux y pa
Arrêté - 1715615937Fauville Rue du moulin y partir du 04.04
Arrêté - 1782402207Ricarville Rue du puits d avril y partir du 29.06.2026 Circulation restreinte
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1782402207Ricarville Rue du puits d avril y partir du 29.06.2026 Circulation restreinte)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
ARRETE MUNICIPAL
ous Occupation du domaine public - Travaux
CAUX
NOUS, Maire de Ricarville, commune déléguée de Terres-de-Caux
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à 1311-8 ;
L2122-21 et L2213-6,
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et
suivants, L2125-1 et suivants,
VU Le Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
CONSIDERANT la demande effectuée par l’entreprise PRC SARE sise 15 route de Neufchâtel 76270 Mesnières
en Bray pour effectuer des travaux de création de branchement assainissement au niveau du 1B rue du Puits
d’Avril à Ricarville - 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARRETONS
ARTICLE er : À compter du lundi 29 juin 2026 jusqu’à la fin du chantier, l’entreprise PRC SARL est autorisée à
effectuer des travaux de création de branchement assainissement au niveau du 1B rue du Puits d'Avril à
Ricarville - 76640 TERRES-DE-CAUX.
ARTICLE 2 : Durant cette période, une largeur de voie de 3m sera maintenue. Le stationnement des véhicules
légers et des poids lourds sera interdit au niveau des travaux.
ARTICLE 3 : Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction ministérielle sur la signalisation routière. IL sera en outre responsable de tous les dommages et
accidents prouvant résulter des travaux.
ARTICLE 4 : A la fin des travaux, la voirie sera nettoyée de tous gravats et en cas de détérioration, les travaux
de remise en état seront réalisés au frais du demandeur.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tout véhicule en infraction à la législation en vigueur pourra faire
l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut
également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 7 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la
Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, le 16 juin 2026.
Stéphane DUJARDIN,
Maire-de Ricarville
-Oped_—
?, avec Fauville au coeur
Auzouviile-Auberbosc
Bennetot
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauviile