Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations 28 Avril 2025
Déliberation - delib avril 2025
Déliberation - Listes des Deliberations 27 avril 2026
Déliberation - Listes des deliberations du 27 avril 2026
Déliberation - Listes des Deliberations 2 Avril 2024
Déliberation - Listes des Deliberations 9 mars 2026
Déliberation - Listes des Deliberations 26 juin 2023
Procès Verbal - 4 PV Conseil 28 Avril 2025
Déliberation - Listes des Deliberations 11 decembre 2023
Déliberation - Listes des Deliberations 23 juin 2025
Déliberation - Listes des Deliberations 28 avril 2025
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Martinet.
Lien du pdf (Déliberation - Listes des Deliberations 28 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2025
L'an deux-mil vingt-cinq, le 28 avril,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
_____________________________________
Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 13 ___________________________________
Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, Mr GAUDIN Renaud, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.
Excusés : Mme HERBRETEAU Joëlle, Mr HERBRETEAU Yann
Monsieur GAUDIN Julien a été désigné secrétaire de séance.
___________________________________
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 24 février 2025.
A compter du 1er juillet 2022, une réforme des règles de publicité des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, prévoit les éléments suivants :
- Le compte rendu des séances de conseil est supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance
- Le procès-verbal des séances est expressément détaillé
- Le recueil des actes administratifs des collectivités territoriales est supprimé - - Le procès-verbal de la séance est mis en ligne après l’approbation de celui-ci à la séance suivante
DELIBERATIONS
_____________________________________________________________________________________________
2025-04-01 – Numérotation villages « La Petite Surie » et « Le Gîte »
Approuvée à l’unanimité 2025-04-02 – Sydev – Travaux neuf d’éclairage lotissement Les Brosses 2 Approuvée à l’unanimité
2025-04-03 – Travaux de voirie 2025 – choix des entreprises
Approuvée à l’unanimité
2025-04-04 – Demande de subvention – Fond de Soutien au Commerce Rural Approuvée à l’unanimité
2025-04-05 – vote d’une subvention à une nouvelle association
11 voix pour, 2 abstentions