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Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Martinet.
Lien du pdf (Déliberation - delib avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2025
L'an deux-mil vingt-cinq, le 28 avril,
- en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
_____________________________________
Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 13 ___________________________________
Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, Mr GAUDIN Renaud, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.
Excusés : Mme HERBRETEAU Joëlle, Mr HERBRETEAU Yann
Monsieur GAUDIN Julien a été désigné secrétaire de séance.
___________________________________
Le Conseil Munic 24 février 2025.
A compter du 1er juillet 2022, une réforme des règles de publicité des actes pris par les communes et les EPCI, -1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, prévoit les éléments suivants :
- Le compte rendu des séances de conseil est supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance
- Le procès-verbal des séances est expressément détaillé - Le recueil des actes administratifs des collectivités territoriales est supprimé - - Le procès- -ci à la séance suivante
DELIBERATIONS
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