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Déliberation - Listes des deliberations du 27 avril 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Martinet.
Lien du pdf (Déliberation - Listes des deliberations du 27 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fiscalité,
N°2026.04.01
pe
# d .
e
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 CS L n
Publié le
ID : 085-218501385-20260427-DELIB20260401-DE
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Avril 2026
L'an deux-mil vingt-six, le vingt-sept avril,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni
en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PATLLUSSON, Maire.
Date de convocation
21/04/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Votes
Pour : 15
Abstention : 0
Contre : 0
Date d’Affichage
28/04/2026
Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme ELINEAU Claudine, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme
CORNEC Patricia, Mr PAINCHAUD Franck, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD Pierre Mr ORSONNEAU Grégory, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mr POIRAUDEAU Jean-Guy, Mme CAVALIERE Julie, Mme
FORTINEAU Mathilde, Mme COUTON Elodie
Madame CAVALIERE Julie a été désignée secrétaire de séance,
OBJET :_ACQUISITION TONDEUSE AUTOPORTEE
Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler la tondeuse autoportée des services
techniques.
Plusieurs devis ont été demandés et certains matériels ont été essayés par les agents en présence des élus référents. Le choix s’est porté sur la proposition de l’entreprise A&MS pour une tondeuse GRILLO pour 24 513.30 € HT.
Mr le Maire propose au Conseil de valider ce choix.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de l'acquisition d’une nouvelle tondeuse autoportée
- VALIDE le devis de l’entreprise A&MS pour un montant de 24 513.30 € HT soit 29 495.72 € TTC
- AUTORISE Mr le Maire à signer le devis.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance
Michel PAILLUSEON, S Julie CAVALIERE
) \m | A |] À | N°2026.04.02 Envoyé en préfecture le 28/04/2026 Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le SO
ne.” ID : 085-218501385-20260427-DELIB20260402-DE # \
PF, > # À DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL 1 NA. Séance du 27 Avril 2026
rc ariret
L'an deux-mil vingt-six, le vingt-sept avril,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni
en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr 21/04/2026 BRET Patrice, Mme ELINEAU Claudine, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme Nombre de conseillers CORNEC Patricia, Mr PAINCHAUD Franck, Mr HILLAIRET Jean-François, En exercice : 15 Mr MENARD Pierre, Mr ORSONNEAU Grégory, Mme GIRAUDEAU Présents : 15 Amandine, Mr POIRAUDEAU Jean-Guy, Mme CAVALIERE Julie, Mme Votants : 15 FORTINEAU Mathilde, Mme COUTON Elodie
Votes
Pour : 15
Abstention : 0 Madame CAVALIERE Julie a été désignée secrétaire de séance, Contre : 0
Date d’Affichage
28/04/2026 OBJET _: PROPOSITION DE COMMISSAIRES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l’article 1650 du Code général des impôts, il doit être, dans chaque commune, institué une Commission communale des impôts directs (CCID). Il explique que, bien que les membres de cette Commission sont désignés par le directeur des services fiscaux, il appartient néanmoins au Conseil
municipal de proposer une liste de contribuables répondant aux conditions exigées par le Code général des impôts.
Le nombre de membres composant la CCID dépend de l’importance de la commune. S’agissant des communes de moins de 2 000 habitants, la commission doit comprendre le maire et 6 commissaires.
Il poursuit en indiquant que les conditions exigées par le Code général des impôts pour être membre d’une CCID
sont strictes, à savoir :
- être de nationalité française ;
- être âgé de 25 ans au minimum ;
- jouir de ses droits civils ;
- être contribuable dans la commune, c'est-à-dire être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans
la commune (Taxe foncière, Taxe d’habitation, Taxe professionnelle) ; - être familiarisé avec la vie de la commune ;
- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Il indique que la liste dressée par le Conseil Municipal doit comporter suffisamment de noms afin que le directeur des services fiscaux puisse désigner les commissaires et leurs suppléants (en nombre égal à celui des commissaires),
en nombre double.
La liste doit ainsi comporter 24 noms pour les communes de moins de 2 000 habitants
En outre, lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire doit être choisi parmi les propriétaires de bois ou forêts, il convient donc lors de
l’établissement de la liste, de le préciser à l’attention du directeur des services fiscaux.
Vu l’article 1650 du Code général des impôts ;
Considérant qu’il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de contribuables de la commune
répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé ; 2026.04.02
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le S L G
ID : 085-218501385-20260427-DELIB20260402-DE
Considérant que cette liste doit comporter au minimum vingt quatre noms ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de dresser la liste de présentation des commissaires
suivante :
Titulaire Suppléant
Agent municipal Jérôme BIRON Lucie MORNET
Propriétaire extérieur | Xavier CHAPOT DE LA Jacques HILLAIRET CHANONIE
Autres Alain PERROCHEAU Yannick BADREAU
Jean CHAUVIN Jean-Claude MORNET
Dominique HILLAIRET Aude BARREAU
Fabrice CRAIPEAU Louis-Marie FORTINEAU
Louis GUYOCHET Daniel ORSONNEAU
Alain HILLAIRET Laurence BASSEE
Alain-Marie RABAUD Bruno PATEAU
Julien GAUDIN Danièle MORNET
Jacques GIRAUDEAU Renaud GAUDIN
Evelyne MORNET Noëlla BADREAU
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance
Michel PAILLUSS Julie CAVALIERE N°2026.04.03 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le S L C
pe ID : 085-218501385-20260427-DELIB20260403-DE
fn" DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
IE n L Séance du 27 Avril 2026
) arret
L'an deux-mil vingt-six, le vingt-sept avril,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni
en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr
21/04/2026 BRET Patrice, Mme ELINEAU Claudine, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme Nombre de conseillers CORNEC Patricia, Mr PAINCHAUD Franck, Mr HILLAIRET Jean-François, En exercice : 15 Mr MENARD Pierre, Mr ORSONNEAU Grégory, Mme GIRAUDEAU Présents : 15 Amandine, Mr POIRAUDEAU Jean-Guy, Mme CAVALIERE Julie, Mme Votants : 15 FORTINEAU Mathilde, Mme COUTON Elodie
Votes
Pour : 15
Abstention : 0 Madame CAVALIERE Julie a été désignée secrétaire de séance, Contre : 0
Date d’Affichage
2202026 OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AGENT EN CHARGE DE LA COMPTABILITE DE LA COMMUNE DE SAINT JULIEN DES LANDES A LA COMMUNE DE
MARTINET
Vu le Code Général de la fonction publique, notamment les articles L.512-6 à L.512-15 et L.512-28,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités
territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Mr le Maire rappelle que l’agent en charge de la comptabilité est mise à disposition de la commune par la commune
de St Julien des Landes pour 10 % d’un temps plein jusqu’au 16 avril 2026. Il propose de renouveler cette mise à
disposition dans la même quotité de temps.
Considérant la modification du temps de travail de l’agent en charge de la comptabilité sur la commune de St Julien des Landes (passage à 21h), il est proposé de renouveler la convention de mise à disposition entre la commune de St Julien des Landes et la commune de Martinet pour 16.67% à compter du 17 avril 2026 et pour une durée de 3 ans.
Mr le Maire fait lecture de la convention de mise à disposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE la convention de mise à disposition entre la commune de Saint Julien des Landes et le
commune de Martinet telle que présentée en annexe
- AUTORISE Mr le Maire à signer tout document à intervenir.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire, nn Le secrétaire de séance
Michel PAILLUSSON'44 Julie CAVALIERE
PA 2 rs 6 È FE © \m ER, “——
LE,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le S LG és
ID : 085-218501385-20260427-DELIB20260403-DE
f
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE Mme PEREDO Amélie, Adjoint administratif principal 1ère classe
ENTRE :
La commune de SAINT JULIEN DES LANDES représentée par son Maire, Nadia REMAUD dûment habilité par une délibération du conseil municipal en date du 2 avril 2026 ci-après désignée "la Collectivité employeur".
ET :
La commune de MARTINET représenté par son Maire, Michel PAILLUSSON dûment habilité par une délibération du conseil municipal en date du 27 avril 2026 ci-après désignée « la Collectivité d’accueil »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er : OBJET
Conformément aux dispositions du code général de la fonction publique et du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 modifié, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, la commune de SAINT JULIEN DES LANDES met Mme PEREDO Amelie, Adjoint administratif principal de 1ère classe, à disposition de la commune de MARTINET.
Article 2 : NATURE DES FONCTIONS EXERCEES PAR LE FONCTIONNAIRE MIS A DISPOSITION
Mme PEREDO Amélie, Adjoint administratif principal de 1ère classe est mis à disposition pour une durée de 3 ans, en vue d'exercer les fonctions d’agent en charge de la comptabilité.
Article 3 : DUREE DE LA MISE A DISPOSITION
Mme PEREDO Amélie est mis à disposition de la commune de MARTINET à compter du 17 avril 2026 et pour une durée de 3 ans.
Article 4 : CONDITIONS D'EMPLOI DU FONCTIONNAIRE MIS A DISPOSITION
Le travail de Mme PEREDO Amélie est organisé par la commune de MARTINET dans les conditions suivantes : ½ journée par semaine pour des missions en lien avec la comptabilité.
La commune de SAINT JULIEN DES LANDES continue à gérer la situation administrative de Mme PEREDO Amélie (avancement, autorisations de travail à temps partiel, congés de maladie, allocation temporaire d'invalidité, discipline).
Article 5 : REMUNERATION DU FONCTIONNAIRE MIS A DISPOSITION
La commune de SAINT JULIEN DES LANDES verse à Mme PEREDO Amélie la rémunération correspondant à son grade ou à son emploi d'origine (émoluments de base, indemnité de résidence, supplément familial + indemnités et primes liées à l'emploi).
La commune de MARTINET ne verse aucun complément de rémunération à Mme PEREDO Amélie à l’exception des remboursements de frais kilométriques.
Article 6 : REMBOURSEMENT DE LA REMUNERATION
Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la commune de SAINT JULIEN DES LANDES est remboursé au prorata du temps de mise à disposition, soit 16.67% du temps de travail de Mme PEREDO Amélie, par la commune de MARTINET, une fois par mois au moment de l’élaboration de la paie. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
ne SIG
ID : 085-218501385-20260427-DELIB20260403-DE
Article 7 : MODALITES DE CONTROLE ET D'EVALUATION DES ACTIVITES DU FONCTIONNAIRE MIS A DISPOSITION
La commune de MARTINET transmet un rapport annuel sur l'activité de Mme PEREDO Amélie à la commune de SAINT JULIEN DES LANDES.
(Ce rapport est accompagné d'une proposition de notation si le fonctionnaire est mis à disposition auprès d'une Collectivité territoriale).
En cas de faute disciplinaire, la commune de SAINT JULIEN DES LANDES est saisie par la commune de MARTINET.
Article 8 : FIN DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition de Mme PEREDO Amélie peut prendre fin avant le terme fixé à l'article 3 de la présente convention à la demande :
de la commune de SAINT JULIEN DES LANDES
de la commune de MARTINET
ou de Mme PEREDO Amélie.
A l'issue de la mise à disposition de, Mme PEREDO Amélie est réintégrée pour la totalité de son temps de travail dans sa Collectivité d'origine.
Article 9 : JURIDICTION COMPETENTE EN CAS DE LITIGE
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 Nantes cedex.
Fait en 2 exemplaires à Saint Julien des Landes, le 2 avril 2026
Pour la Collectivité de Pour la Collectivité de SAINT JULIEN DES LANDES MARTINET
Le Maire, Nadia REMAUD Le Maire, Michel PAILLUSSON N°2026.04.04
F ;
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à ch) aéré
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 CS L n
Publié le
DELIBERATION du CONSEIL M 1D::085-218501385-20260427-DELIB20260404-DE
Séance du 27 Avril 2026
L'an deux-mil vingt-six, le vingt-sept avril,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni
en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation
21/04/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Votes
Pour : 15
Abstention : 0
Contre : 0
Date d’Affichage
28/04/2026
Le Maire expose :
Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr
BRET Patrice, Mme ELINEAU Claudine, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme CORNEC Patricia, Mr PAINCHAUD Franck, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD Pierre, Mr ORSONNEAU Grégory, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mr POIRAUDEAU Jean-Guy, Mme CAVALIERE Julie, Mme
FORTINEAU Mathilde, Mme COUTON Elodie
Madame CAVALIERE Julie a été désignée secrétaire de séance,
OBJET _:_ ELECTION D’UN REPRESENTANT AU SYNDICAT MIXTE E-
COLLECTIVITES AU SEIN DU COLLEGE DES COMMUNES
Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d’adhérer, a été créé le 1° janvier 2014 par arrêté
préfectoral.
Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :
- Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;
- Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués titulaires et
4 délégués suppléants ;
- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux: 2 délégués
titulaires et 2 délégués suppléants ;
- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le
périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;
- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;
- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCL, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d’un département ou de la région, départements). L’ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à
l’élection, par correspondance, des délégués de leur collège.
Le Maire sollicite donc l’assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l’élection de son représentant,
appelé dans un second temps à procéder à l’élection des délégués au sein du comité syndical d’e-Collectivités.
Le Maire indique à l’assemblée que :
- Monsieur Laurent BOURGEOIS s’est porté candidat pour représenter la commune.
Le conseil municipal procède à l’élection à bulletin secret :
- Monsieur Laurent BOURGEOIS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamé élu
représentant de la commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme ___—
Le Maire, LD DE LPS Le secrétaire de séance
Michel PAILLUSSON EN julie CAVALIERE
GR À _rranse Ne si : 3 N°2026.04.05 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 CS L n
Publié le
nn, ID : 085-218501385-20260427-DELIB20260405-DE d
32. À DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
La. 2 Séance du 27 Avril 2026 |
ner
L'an deux-mil vingt-six, le vingt-sept avril,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni
en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr 21/04/2026 BRET Patrice, Mme ELINEAU Claudine, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme
Nombre de conseillers CORNEC Patricia, Mr PAINCHAUD Franck, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr En exercice : 15 MENARD Pierre, Mr ORSONNEAU Grégory, Mme GIRAUDEAU Amandine, Présents : 15 Mr POIRAUDEAU Jean-Guy, Mme CAVALIERE Julie, Mme FORTINEAU
Votants : 15 Mathilde, Mme COUTON Elodie
Votes
Pour : 15
costnnon x Madame CAVALIERE Julie a été désignée secrétaire de séance,
Date d’Affichage ‘ 042026 OBJET : ELECTION DU CORRESPONDANT DEFENSE
Le Maire expose qu’à la suite des élections municipales, le Conseil Municipal doit élire un « correspondant défense
» dont le rôle est essentiel dans la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense.
Pour les accompagner et les soutenir dans leur mission, vos « correspondants défense » peuvent compter sur les délégués militaires départementaux (DMD) en relation avec les associations des auditeurs de l’'IHEDN (institut des
hautes études de défense nationale).
Le Maire sollicite donc l’assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l’élection de se correspondant
défense.
Considérant que se présente à la candidature de correspondant défense de la commune auprès du Ministère de la
Défense :
- Monsieur Pierre MENARD
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Monsieur Pierre MENARD
Nombre de bulletins total : 15
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre d’abstention : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Nombre de voix obtenues : 15
Le conseil municipal ELIT :
- Correspondant défense de la commune de Martinet auprès du ministère de la défense.
o Monsieur Pierre MENARD
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance
Michel PAILLUSSON "45, Julie CAVALIERE AE ÈC