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Conseil Municipal - Liste+délibération+du+CM+du+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Conseil
Municipal
du
11
août
2022
Liste
des
délibérations
prises
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
onze
août
à
vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint-Privat
des
Prés,
sous
la
Présidence
de
Pascale
ROUSSIE-NADAL,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
: le 4
août
2022
Etaient_
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Pascale
ROUSSIE-NADAL,
Rémy
CHAUSSADE,
Denise
RAGOT,
Anne-Marie
PIERRE,
Jean-Louis
VESSIERE,
Christine
VAYSSE,
Alain
LUCOT,
Éric
MONROUX,
Joelle
STRUFFERT,
Maxime
CLAIRAUD,
Pierre
DE
CUMOND,
Cyril
CONDEMINE,
Marie-Christine
MAEBEC
ANDRIEUX.
Absents
excusés
: Joelle
REYREL
a donné
pouvoir
à
Pascale
ROUSSIE-NADAL,
Dominique
RABOISSON
a
donné
pouvoir
à
Alain
LUCOT,
Hélène
PRADIER,
Fabienne
PICHOT,
Christine
CHARRIER,
Didier
JACQUIN
n'ont
pas
donné
de
pouvoir.
Monsieur
Éric
MONROUX
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
1/
DELIBERATIONS
:
N°
46/2022
N°
47/2022
N°
48/2022
N°
49/2022
RRRRARRRRRRRRR
Projet
d'aménagement
d'une
boulangerie
: Avenant
N°2
;
Dénomination
des
voies
—
tableau
des
voies
et
chemins
;
Institution
de
la
taxe
d'aménagement,
fixation
du
taux
;
Dotation
de
solidarité
aux
collectivités
victimes
d'événements
climatiques
(DSEC).
Le
Maire,