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Déliberation - 1780324821 DEL928052026 Decision modificative n1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1780324821 DEL928052026 Decision modificative n1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#*Date
de
Convocation
: 22/05/2026
#*Date
d'Affichage
: 22/05/2026
*Conseillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 16
*VOTANTS
: 21
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le jeudi
28
Mai
2026
à 20H30,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Etaient
présents
: Mr
BRUN
Thierry,
Maire
Mme
VILLE-VALLÉE
Florence,
Mr
PLAIGNAUD
Michel,
Mme
CORNELOUP
Isabelle,
Mr
REVEILLERE
Dominique,
Mme
MORNACCO
Monique,
Mr
NIFA
Mohammed
Adjoints,
Mme
AKRICHE
Tanya,
Mme
BARRIE
Claudine,
Mr
COLLINEAU
Claude,
Mr
DUMEUNIER
David,
Mme
FREY
Florence,
Mr
GLÉNAT
Bernard,
Mme
MALLET
Françoise,
Mr
ROUSSELET
Thierry,
Mme
ROMAGNÉ
Anne-Sophie,
Etaient
absents
excusés
:
Mme
SÔNNICHSEN
Sophie
pouvoir
à Mr
NIFA
Mohammed,
Mme
DAGUENET
Nadinepouvoir
à
Mr
REVEILLERE
Dominique,
Mr
MAUGENDRE
Sébastien
pouvoir
à
Mr
PLAIGNAUD
Michel,
Mme
NAUDI-BONNEMAISON
Sophie
pouvoir
à
Mr
DUMEUNIER
David,
Mr
ABDUL
Mussawir
pouvoir
à
Mr
BRUN
Thierry,
Mr
DIARRA
Fodié,
Mr
NAIMI
Yacine
Monsieur
Thierry
BRUN
a été
désigné
Secrétaire
de
séance.
DEL9.DÉCISION
MODIFICATIVE
n°1
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
de
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Adjointe
déléguée
aux
finances
qui
rappellent
que
la
commission
des
finances
du
jeudi
21
mai
2026
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
aux
différentes
modifications
budgétaires,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
d'inscrire
les
sommes
suivantes :
EN
FONCTIONNEMENT
En
recettes
de
fonctionnement
:
+
20
350,00
Euros à
l’article
7482
- Compensation
pour
perte
de
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation 20
350,00
€uros
= TOTAL
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260529-DEL928052026-DE Date de télétransmission : 29/05/2026 Date de réception préfecture : 29/05/2026 En
dépenses
de
fonctionnement :
-
12
276,00
Euros
à l’article
6042
—
Achat
de
prestations
de
service
700,00
Euros
à
l’article
6064
-
Fournitures
administratives
3 000,00
Euros
à l’article
611
- Contrats
de
prestations
de
services
9
276,00
Euros
à
l’article
61358
—
Autres
locations
4
680,00
Euros
à
l’article
615228
-
Entretien
autres
bâtiments
300,00
Euros
à
l’article
6162
—
Assurance
obligatoire
dommage
—
construction
130,00
Euros
à
l'article
6182
-
Documentation
100,00
Euros
à l’article
6281
-
Cotisations
500,00
Euros
à l’article
65316
-
Frais
de
représentation
du
Maire
4
640,00
Euros
à
l’article
6553
-
Service
incendie
10
000,00
Euros
à l’article
657363
-
CCAS
700,00
Euros
à
l’article
023
-
Virement
à la
section
d’investissement
+ + + + + + + + + + 20
350,00
Euros
=
TOTAL
EN
INVESTISSEMENT
En
recettes
d’investissement
:
+
700,00
Euros
à
l’article
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
700,00
Euros
=
TOTAL
En
dépenses
d’investissement
:
+
735,00
Euros
à l’article
21351
— Installations
générales
bâtiments
publics
-
735,00
Euros
à
l’article
2151
—
Installations
réseaux
de
voiries
+
700,00
Euros
à l’article
2188
— Autres
immobilisations
corporelles
700.00
Euros
=
TOTAL
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
caractère
exécutoire
Fait
à Margency,
le 29/05/2026
it faire
l'objet
xcpS
de
pouvoir
devant
le TA
ai
de
2
mois
à compter
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260529-DEL928052026-DE Date de télétransmission : 29/05/2026 Date de réception préfecture : 29/05/2026