Note de Synthèse - 2.1 ns compte administratif 2024

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Note de Synthèse - 2.1 ns compte administratif 2024 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Bourget. Lien du pdf (Note de Synthèse - 2.1 ns compte administratif 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement, 1

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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2025

NOTE DE SYNTHÈSE

Objet : Approbation du Compte administratif 2024 – Budget Principal.

Le compte administratif 2024 se caractérise par un total de recettes de fonctionnement (et de résultat reporté) de 28 847 706,40 euros et intègre un total de dépenses de fonctionnement de 28 999 234,78 euros générant de fait un résultat de clôture au 31 décembre 2024 de -151 528,38 euros.

En investissement, le montant total des titres nets émis (émissions moins réductions) représente 9 529 198,96 euros tandis que le montant des dépenses nettes mandatées en investissement (et du résultat reporté) totalise 11 411 369,87 euros à la date de clôture de l’exercice. Le résultat de clôture s’établit donc à -1 882 170,91 euros. Il peut être comparé à celui de 2023 qui était de – 3 058 361,62 euros.

Le résultat d’investissement propre à l’année 2024 lié aux seules recettes et dépenses de l’année (faisant abstraction du résultat reporté) s’est nettement amélioré puisqu’il atteint 1 176 190,71 euros.

Tel qu’évoqué dans le point précédent, le solde net des restes à réaliser d’investissement est fortement positif à 4 472 793,71 euros et permet de couvrir amplement le déficit de clôture de la section d’investissement qui atteint - 1 882 170,91 euros au 31 décembre 2024.

Celui-ci est en amélioration constante depuis 2022. On peut rappeler en effet que ce déficit d’investissement de clôture représentait -4 968 957,02 euros au 31 décembre 2022 du fait de la non-approbation de la décision budgétaire modificative n° 2.

1 - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1-1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes réelles de fonctionnement atteignent 28 838 813,90 euros au 31 décembre 2024, soit en augmentation de 5,46 % en comparaison avec 2023. Toutefois, il convient d’observer que les recettes globales (28 847 706,40 euros), qui intègrent au-delà de ces recettes réelles le résultat reporté sont en accroissement (+ 6,28 %).

Par ordre d’importance, ces recettes réelles peuvent se décliner ainsi :

- Les produits de fiscalité (chapitre 73 des impôts et taxes) constituent par essence le pivot des recettes de fonctionnement avec un ratio de 71,91 % des recettes réelles (contre 76,28 % l’année précédente). On note une accélération de la croissance de ces produits fiscaux à 2,50 % en 2024 contre un taux de variation très modeste de 1,44 % en 2023.2

- Les recettes de dotations et subventions publiques représentent encore la seconde source de recettes (4 051 873,49 euros) avec 10,11 % de ces recettes réelles à comparer à 15,28 % l’année précédente en baisse marquée de 28,06 % par rapport à 2023.

- Les produits de prestations de services connaissent une nouvelle embellie avec une hausse de 27,96 %. Ce chapitre de recettes représente ainsi 8,53 % des recettes réelles contre 7,25 % l’année antérieure.

- Les autres recettes réelles de fonctionnement de caractère plus subsidiaire se

décomposent en :

 des produits exceptionnels de 1 469 768,09 euros, soit 5,10 % des recettes réelles de fonctionnement contre 0,67 % l’année précédente au vu de

l’importance des produits de cession de biens fonciers et immobiliers.

 des remboursements de charges sociales et de rémunérations du personnel de 25 036,17 euros, soit 0,09 % de ces recettes réelles.

 d’autres produits de gestion courante de 363 378,56 euros, soit 1,26 % des recettes réelles de fonctionnement

1.1.1 Chapitre 70 : Vente de produits fabriqués et prestations de services

Les recettes titrées correspondant aux prestations de services et refacturations s’élèvent à 2 461 209,31 euros. Le sous-ensemble de recettes en lien direct avec la production propre des services de la Ville représente un encours de 1 274 288,79 euros contre 973 598,34 euros en 2023. Cette assiette de référence n’inclut pas les refacturations de charges de la Ville au CCAS, à l’EPT Paris Terres d’Envol, et exclut également les recettes d’indemnités d’assurances en lien avec le personnel.

Les principales recettes d’activités des services peuvent se ventilent ainsi :

Produits 2024 en € % de structure

redevances et droits des services à caractère social (compte 7066) 140 668,07 11,04%

redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement (compte 7067) 233 408,88 18,32%

redevances des services à caractère sportif (compte 70631) 7 387,20 0,58%

redevances des services à caractère de loisirs (compte 70632) 227 050,81 17,82%

redevances et droits des services à caractère culturel (compte 7062) 72 407,54 5,68%

produits de concessions dans le cimetière (compte 70311) 20 644,80 1,62%

redevances d'occupation du domaine public communal 473 740,79 37,18%

autres produits de prestations de services 98 980,70 7,77%

Total des produits d'activités 1 274 288,79 100,00%

Les produits d’indemnités d’assurances du personnel totalisent 154 371,94 euros émanant essentiellement de la société SIACI Saint Honoré (contrat VIVINTER) recettes rattachées par définition comprises.

Au-delà, les produits purs de refacturation de charges à nos principaux partenaires institutionnels représentent 1 032 548,58 euros dont 92,81 % correspondent aux charges de personnel refacturées par la Ville au CCAS.3

1.1.2 Chapitre 73 : Impôts et taxes

Les produits d’impôts et taxes, considérés globalement, ont totalisé 20 739 391,53 euros au 31 décembre 2024 contre 20 233 841,19 euros au 31 décembre 2023. La hausse des produits fiscaux appréhendés globalement en agrégeant les chapitres 73 et 731 atteint ainsi 2,50 %.

La ventilation de ceux-ci demeure traditionnellement la suivante :

- Les produits de taxes foncières et d’habitation, retranscrits sur les comptes de nature 73111 et 7318, totalisent 13 149 754 euros en 2024 contre 12 612 060 euros en 2023, soit une augmentation de 4,30 %, mais inférieure de 1,77 % à la prévision du Budget Primitif 2024 (soit une moins-value de 232 751 euros constatée en fin d’exercice expliquant ainsi le résultat négatif de clôture).

L’essentiel de ces taxes locales réside dans les taxes foncières sur les propriétés bâties (96,84 %) ; les taxes foncières sur les propriétés non bâties ne représentant que 0,15 % précédemment ; les taxes d’habitation perçues en lien avec les résidences secondaires (3,02 %). La part de ces taxes liées aux résidences secondaires se trouve d’ailleurs en légère hausse de 0,50 point. Le complément de fiscalité lié au coefficient correcteur instauré par l’Etat, en fin de réforme de la taxe d’habitation et matérialisant le transfert de feu la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties à la Ville, représente une allocation de 1 176 668 euros en 2024 contre 1 112 317 euros en 2023. Les allocations fiscales compensatrices atteignent 163 786 euros en 2024 contre 184 993 euros en 2023, en baisse donc de 1,15 %.

- L’attribution de compensation conformément aux compétences transférées reste figée à 5 473 745 euros (soit 26,39 % de la globalité des recettes fiscales figurant aux chapitres 73 et 731) servie par la Métropole du Grand Paris qui exerce en effet de plein droit les compétences aménagement de l’espace métropolitain, développement et aménagement économique (compétences partagées avec l’EPT Paris Terres d’Envol), développement social et culturel, politique locale de l’habitat, protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie, gestion des milieux aquatiques, enfin prévention des inondations.

- La dotation du fonds de solidarité des communes de la Région Ile de France qui s’élève à 543 589 euros s’inscrit en retrait de 29,32 % par rapport à l’année précédente et à la prévision inscrite dans le Budget Primitif 2024 et représente désormais seulement 2,62 % des recettes fiscales.

- Constituant 2,4 % des recettes du chapitre 73, le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales s’inscrit en légère diminution à 470 563 euros contre 475 130 euros en 2023 et contribue à hauteur de 2,27 % aux produits de ce même chapitre fiscal.

- Les taxes additionnelles aux droits de mutation à titre onéreux et taxes de publicité foncière qui grèvent tant les cessions d’immeubles bâtis que non bâtis, des cessions de fonds de commerce ou des apports de titres en société, après la première sévère correction subie en 2023 (- 42,22 %) voient leur encours à nouveau baisser de 25,44 %. On peut considérer que l’essentiel de la crise immobilière se trouve derrière nous et que l’encours titré en 2024 de 296 278,36 euros constitue désormais un montant plancher. Ces DMTO ne représentent plus que 1,43 % des recettes fiscales de la Ville contre 1,96 % en 2023.4

- Les droits de place sur le marché alimentaire qui avaient connu une première diminution de - 8,96 % en 2023 connaissent une diminution encore plus marquée en 2024 et s’établissent à 120 038,31 euros (- 12,41 % de 2023 à 2024). La Ville a d’ailleurs recours à un prestataire extérieur pour dynamiser l’activité de marché alimentaire en augmentant le nombre de commerçants affiliés.

- Un signal très positif est à relever du côté des taxes sur la consommation finale d’électricité dont l’encours titré atteint 329 241 euros et s’affiche en forte hausse de 40,15 %.

1.1.3 Chapitre 74 : Recettes de dotations, subventions et participations

Les produits de dotations titrés en 2024 totalisent 2 914 911,48 euros. Le taux de réalisation de la prévision du Budget Primitif 2024 est de 92,1 %. Pour autant, la diminution de ces dotations et participations est relativement forte à - 28,06 %.

Participent de cette tendance plusieurs facteurs :

- Une nouvelle diminution de la Dotation Forfaitaire des Communes de 9,10 %. Cette dotation se limite désormais à 923 050 euros.

- Une diminution de 50 % de la Dotation Nationale de Péréquation qui s’élève à 18 683 euros.

- Et surtout une diminution de 49,39 % de l’encours des autres participations versées par d’autres organismes à savoir fondamentalement la Caisse d’Allocations Familiales enregistrées au compte de nature 747888, ceci pour des raisons essentiellement techniques et conjoncturelles : l’année 2023 avait donné lieu à la perception de régularisations de prestations de services ordinaires en lien avec une période antérieure d’où un montant exceptionnellement élevé titré en 2023 (1 906 369,51 euros) lequel par définition ne pouvait être reconductible en 2024.

La Ville bénéficie toutefois d’une nette amélioration de la Dotation de Solidarité Urbaine DSU (+ 13,63 %), celle-ci atteignant 679 266 euros en 2024.

1.1.4 Chapitre 75 : évolution des autres produits de gestion courante

Les autres produits de gestion courante au-delà des produits purement locatifs incluent une composante de produits exceptionnels depuis la mise en œuvre de la nomenclature M57 atteignent pour 2024 un montant record de 363 378,56 euros, donc dépassant de 143,6 % le montant titré en 2023. Si les montants de loyers titrés furent de 30 903,54 euros, le montant total s’explique par des remboursements exceptionnels de 184 350 euros au titre de consommations d’énergie sur divers compteurs par suite de relevés de consommations réelles (ENGIE et accessoirement EDF). Partie intégrante du total de ce chapitre, figurent également des actions de mécénat concernant l’organisation des festivités de fin d’année 2024 à savoir le village d’hiver et la parade de Noël.5

1.1.5 Chapitre 77 : Produits exceptionnels

Les produits exceptionnels de 1 469 768,09 euros au 31 décembre 2024 se ventilent comme suit :

- Des produits de cession de 1 460 350 euros qui concernent les biens fonciers et immobiliers suivants :

 La vente de parcelles au 51 avenue de la Division Leclerc à la société SCCV Le Bourget Leclerc d’un montant de 1 040 000 euros,

 La vente de parcelles situées aux 28 à 36 rue du Commandant Roland à SNCF RESEAU d’un montant de 420 000 euros dans le cadre de leur projet

d’optimisation de la logistique de la ligne du RER B.

 Une vente de véhicule acquis en 2012 de 350 euros.

- Des régularisations au titre de mandats annulés sur exercices antérieurs pour 9 418,09 euros.

1-2 LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement totales ont représenté 28 999 234,78 euros en 2024. Elles concernent des dépenses réelles pour 26 238 763,95 euros et des dépenses d’ordre de 2 760 470,83 euros, les amortissements représentant 1 291 228,33 euros. Ces dépenses réelles de fonctionnement s’affichent, tous chapitres confondus, en augmentation de 4,68 %.

1.2.1 Chapitre 011 : Charges à caractère général

Les charges à caractère général qui atteignent 8 833 796,07 euros en fin d’année 2024 dépassent de 10,9 % la prévision d’origine du Budget Primitif 2024.

Cette tendance s’explique par les facteurs suivants :

- Les achats de prestations de services refacturables pour partie aux usagers (compte 6042) valorisées à 2 128 834,26 euros justifient d’une pondération de 24,10 % des dépenses de ce chapitre. Ceux-ci dépassent de 7,17 % les crédits ouverts 2024. Les dépenses de restauration collective représentent 75,18 % de ce compte ; les achats de prestations de services auprès de La Maison Bleue (réservation de 38 berceaux à l’année) 18,82 % ; les achats de sorties et d’animations pour le compte du service Jeunesse 3,60 % ; les achats de prestations de services pour le compte du service Enfance 2,21 % ; les achats de spectacles pour le centre culturel André Malraux, 0,16 % ; les achats sur ce compte pour d’autres domaines, 0,03 %

- Second domaine ayant renchéri les coûts : les fluides. En effet, les dépenses totales mandatées d’eau, d’électricité et de gaz ont représenté 1 713 723,05 euros en 2024 contre 1 394 239,19 euros en 2023 (soit + 22,91 %). Pour autant la Ville s’est engagée dans un programme volontariste de sobriété énergétique depuis septembre 2024. Les mesures d’économies concernent le domaine de l’éclairage public avec une

modification des plages horaires d’éclairage mais aussi le domaine du gaz, de chauffage avec le démarrage différé de la saison de chauffe au 5 novembre 2024 dans les bâtiments administratifs à l’exception des sites accueillant un public scolaire ou des activités liées à la petite enfance.6

- Les dépenses de carburants ont fortement augmenté pour atteindre 117 213,11 euros en raison des nombreuses sorties offertes pour les familles, les seniors et la jeunesse. - Les dépenses d’entretien des réseaux (compte 615232) qui atteignent 54035,63 euros dépassent de 20,8 % les crédits ouverts de 2024. Celles-ci concernent pour l’essentiel l’entretien des réseaux d’éclairage public et de feux de signalisation tricolores. - Les achats de fournitures de voirie, certes modestes à 15 721,82 euros dépassent de 42,1 % les crédits ouverts 2024 mais s’inscrivent dans le cadre de la recherche d’économies dans la mesure où le recours aux prestataires extérieurs est censé diminuer dès lors que certains travaux sont réalisés directement sur la voirie par les personnels techniques de la collectivité.

Pourtant, la diminution des dépenses réelles est particulièrement forte par ailleurs pour ce qui concerne par exemple l’entretien des terrains (- 69,5 %) ; l’entretien des bâtiments publics (- 38,3 %) ; les dépenses d’entretien des voiries qui se sont limitées à 52 603,72 euros et qui sont en baisse de 37,08 %.

Hors des domaines techniques, les économies sont sensibles en matière de fournitures administratives (- 44,8 %), les stocks ayant par contre quasiment été épuisés en fin d’année 2024 ; en matière également d’achats de fournitures de caractère consommable (- 62,9 %) ; ou en matière de locations de matériels.

1.2.2 Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés

Évolution des charges de personnel au cours de la période 2020 à 2024

2020 2021 2022 2023 2024

12 597 767,11 13 572 599,00 14 119 329,92 14 229 153,75 14 083 092,78 -1,03%

12 682 765,81 13 333 938,35 13 946 623,78 14 229 063,94 13 723 600,36 -3,55%

Dépenses de personnel prévisionnelles

Dépenses de personnel réalisées (et prévues pour 2024)

Taux de variation

2023 à 2024

Les charges de personnel ont été contenues en 2024 à 13 723 600,36 euros, soit un montant inférieur de 252 points de base à l’objectif assigné lors du BP 2024. Ce montant intègre naturellement les heures supplémentaires faisant l’objet de paiement. Cette baisse sensible de la masse salariale entre les deux exercices, malgré le traditionnel glissement vieillesse technicité, est lié aux mesures de non-remplacement des départs en retraite dans la collectivité, au fait que certains postes de contractuels n’aient pas été renouvelés au cours de cet exercice, la politique de mutualisation et de réorganisation des services communaux. La mutation non prévue d’un agent de police municipale vers une collectivité extérieure ainsi que le retour de détachement de 2 agents dans leurs corps d’origine, plus tôt que prévu, ont participé de cette tendance. Les avancements d’échelon liés au déroulement classique de la carrière des agents ont une portée extrêmement limitée puisqu’ils ont induit un léger surcoût en cours d’année de 1 605 euros.

1.2.3 Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

Le panorama des autres charges de gestion courante qui atteignent 3 113 682,46 euros au 31 décembre 2024 se caractérise par une augmentation de 10,62 % en référence à 2023.7

Les deux principaux facteurs explicatifs de cette évolution résident, d’une part, dans l’application d’intérêts moratoires par le Trésor Public sur le second semestre 2024 qui signifient 10,29 % des dépenses totales de ce chapitre et, d’autre part, dans le fait que la contribution au service d’incendie excède de 19,02 % le montant initialement estimé par la Ville. Cette contribution s’est élevée à 492 917,73 euros en 2024.

Les coûts des droits d’utilisation de l’informatique en full-web et les coûts d’hébergement de nos données informatiques (456 962 euros) sont certes en augmentation par rapport à 2023 mais sont inférieurs de 12,64 % aux crédits ouverts de l’année.

Les indemnités, charges sociales induites et frais de formation des élus sont valorisés à 243 666,43 euros, soit 7,83 % des dépenses du chapitre.

Les dépenses de subventions qui totalisent 1 446 796,96 euros signifient 46,47 % des dépenses du chapitre 65 tout en sachant que la subvention d’équilibre octroyée au CCAS pour 2024 est en diminution de 18,20 %.

Soulignons enfin que la contribution mandatée par la Ville pour le Fonds de compensation des charges territoriales de l’EPT Paris Terres d’Envol s’est élevée à 113 436 euros à fin 2024.

1.2.4 Chapitre 66 : charges financières

Le montant des charges d’intérêts et commissions bancaires supportés par la Ville en 2024 représente 567 518,04 euros dont 471 129,39 euros d’intérêts liés à des emprunts de moyen et long terme, 22 621,91 euros de commissions de remboursement anticipé en lien avec le remboursement additionnel de 1 000 000 euros de capital d’emprunts, le reste consistant en des intérêts et commissions de non-utilisation sur les 2 lignes de trésorerie.

1.2.5 Chapitre 67 : charges exceptionnelles

Des charges exceptionnelles marginales ont été mandatées pour 167,02 euros correspondant à des annulations de titres sur exercice antérieur.8

2 - LA SECTION D’INVESTISSEMENT

2-1 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

L’encours des recettes totales titrées atteint 9 529 198,96 euros au 31 décembre 2024 dont 6 768 728,13 euros de recettes de caractère strictement réel.

2.1.1. Les recettes de dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10)

Les recettes de dotations et réserves totalisent 1 130 036,64 euros qui se décompose comme suit :

- Fonds de Compensation de la TVA de 1 086 768,84 euros qui représente 30 % du montant titré en 2023, la fin des opérations d’aménagement structurantes d’importance que constituaient notamment le programme des écoles Jaurès et Auriol et

l’aménagement du poste de police municipale étant déterminante de cette évolution. - Les recettes de taxes d’aménagement marquent une pause en 2024 avec un encours modeste titré de 43 267,80 euros.

2.1.2 Les recettes de subventions d’investissement (chapitre 13)

Les subventions d’investissement et recettes assimilées, titrées en 2024, se sont élevées à 5 632 797,81 euros, réparties ainsi :

- Un montant encore élevé de produits d’amendes de police de 1 686 512 euros (contre 1 647 299 euros l’année précédente) justifie 29,94 % des recettes du chapitre 13. - Des recettes de subventions d’équipement effectivement encaissées se sont élevées à 3 946 285,81 euros :

 Subventions de la SOLIDEO d’un montant de 2 614 640 euros en relation avec le programme de travaux des écoles Jaurès et Auriol au titre du solde de l’opération.

 Participation de la SCCV LE BOURGET 14-24 République au financement du projet de construction du nouveau centre culturel de 700 000 euros dans le cadre d’un Projet Urbain Partenarial pluriannuel.

 Subvention régionale pour les équipements de vidéo-protection de 122 363,64 euros,

 Subvention versée par la Métropole du Grand Paris dans le cadre du Fonds d’Investissement Métropolitain en lien avec les travaux du Square Charles De Gaulle et les travaux de la Cour Husson pour 478 689 euros,

 Subvention versée par la CAF en lien avec des travaux à la crèche Maryse Bastié pour le montant de 30 593,17 euros.

2.1.3 Il convient de souligner qu’aucun emprunt nouveau ne fut mobilisé en 2024.9

2.1.4 Au chapitre 040, les recettes d’investissement libellées sous le terme de différences sur réalisations d’immobilisations (2 760 470,83 euros) concernent les amortissements de 1 291 228,33 euros et des écritures de contrepartie au compte 192 correspondant à des plus-values enregistrées sur des opérations de cession pour le montant de 702 729,40 euros ; la neutralisation de la valeur nette comptable d’immobilisations cédées pour 766 513,10 euros.

2-2 LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement réalisées en 2024 totalisent 11 402 477,37 euros contre 14 552 634,17 euros en 2023 ce qui inclut les dépenses d’équipement, travaux au sens large, études liées, licences et logiciels (soit un sous-total de 5 144 956,17 euros) ; le service de la dette en capital (2 774 159,58 euros) ; des subventions d’équipement pour 425 000 euros et une reprise de résultat reporté déficitaire de 3 058 361,62 euros issu de la gestion 2023.

2.2.1 Des subventions versées au chapitre 13

Des subventions ont été allouées par la Ville à la SOLIDEO en vertu du partenariat souscrit dans le cadre du projet de la ZAC du Cluster des Médias pour une somme de 425 000 euros en 2024 en diminution de 22,72 % par rapport à 2023.

2.2.2 Les dépenses de frais d’études et logiciels (chapitre 20)

Ces dépenses d’immobilisations incorporelles s’élèvent à 76 450,80 euros dont 39 910,80 euros concernent des achats de logiciels et 36 540 euros des frais d’études de caractère technique. Ces frais d’études concernent à hauteur de 15,76 % la réalisation d’une étude parcellaire ; une étude de faisabilité du mur d’enceinte du cimetière ; enfin des études liées au volet de la vidéosurveillance pour 20,85 %.

2.2.3 Les dépenses d’équipements et de travaux se matérialisent par des sommes mandatées totales de 5 068 505,37 euros (aux chapitres 21 et 23) contre 7 180 717,19 euros en 2023. Les travaux concentrent l’essentiel de l’effort d’investissement (71,24 %), les dépenses d’équipement n’en représentant que 28,76 %.

Les dépenses de travaux les plus significatives concernent (s’agissant d’une liste non exhaustive) :

- La toute dernière tranche des travaux des écoles Jean Jaurès et Jacqueline Auriol pour 496 348,79 euros, ce qui intègre des travaux afférents aux systèmes de chauffage et ventilation. On peut rappeler que le décompte général et définitif a permis d’obtenir le versement du solde de subvention d’équipement de la part de la SOLIDEO déjà évoqué précédemment.

- L’acquisition dans le cadre d’une Vente en Etat Futur d’Achèvement de 54 places de stationnement sur le site des 111-115 avenue de la Division Leclerc à la société 1BKEN, cette première fraction étant partie intégrante du coût global de construction du nouveau centre culturel.10

- Des travaux de rénovation des espaces intérieurs de l’église Saint Nicolas qui intègrent la réfection du carrelage et du parquet, la rénovation des installations électriques ainsi qu’une remise en peinture pour un coût total mandaté de 210 597,95 euros.

- Des travaux dans les locaux de l’Espace Educatif et Sportif Maurice Houyoux (EES) valorisés à 177 439,90 euros ce qui comprend la fin du programme de réaménagement des studios des Jardins, la pose d’un réseau de fibre optique, la rénovation des dispositifs de désenfumage et la réalisation d’une clôture de séparation.

- Des travaux de maçonnerie, plomberie et de restauration de l’étanchéité des bâtiments de l’école Jean Mermoz, ainsi que des agencements électriques le tout pour un montant de 97 851,16 euros. Des travaux d’étanchéité et d’installation d’éclairage ont parallèlement été réalisés dans les locaux de l’école maternelle Saint-Exupéry pour 44 046,59 euros. Concernant l’école Louis Blériot, les travaux de maçonnerie et résolution de fuites se sont élevés à 25 555,44 euros mandatés en 2024.

- Des travaux de rénovation du marché alimentaire valorisés à 62 863,86 euros ce qui inclut la dernière facture mandatée au titre de la pose des arches à l’entrée de celui-ci (26 412 euros) et la réfection notamment des sanitaires, le remplacement des portes des commerces intervenant en 2025.

- Des travaux de revêtement de sols, de remplacement de systèmes de filtration et d’installation d’armoires électriques à la piscine municipale d’un montant mandaté de 110 482,91 euros.

- Des mandats d’investissement en lien avec la dernière partie du programme de travaux à la police municipale pour 70 723,82 euros.

- Concernant les structures de la petite enfance, les travaux mandatés totalisent 70 376,60 euros dont 64 805,42 euros sur le site de la crèche Maryse Bastié et 5 571,18 euros à la halte-jeux La petite escadrille.

- Dans les locaux de l’Hôtel de Ville, les travaux effectués et mandatés pour 19 100 euros ont consisté en la mise en place d’un système de sécurité et d’alarme, en la création d’une cloison.

- Les efforts de modernisation des équipements de chaufferie se sont poursuivis via ENGIE matérialisés par des dépenses mandatées de 48 330,80 euros (non inclus les équipements liés à la piscine déjà compris dans le sous-total évoqué page précédente). - Des travaux de voirie pour 1 301 524,87 euros répartis entre les comptes de natures 2151 et 2152. Ceux-ci comprennent tout particulièrement (liste non exhaustive) :  Le réaménagement des rues Pierre Curie et du Docteur Roux pour 479 523,06 euros,

 La réfection complète de l’enrobé sur la place du Marché pour 191 398,94 euros,  Une participation financière de la Ville de 147 045 euros dans les travaux d’aménagement de la Route Départementale 932 (avenue de la Division Leclerc), soit un mandatement de 50 % de la participation totale programmée à cet effet,  La création d’une allée PMR au 30 rue Guynemer pour un coût mandaté de 55 556,33 euros,

 La reprise de la chaussée des rues Albert Thomas et de l’Egalité pour 49 367,51 euros,

- Les dépenses de réseaux câblés et d’électrification totalisent dans ce compte

administratif 459 511,02 euros.

- Au niveau des espaces extérieurs, des plantations d’arbres ont induit une dépense de 16 008,46 euros.

- Les autres matériels techniques et outillages de voirie pour 250 906,01 euros.11

- Les véhicules et matériels de transport relevant du compte de nature 21828 pour 145 529,66 euros correspondant à l’achat de deux véhicules Renault ZOE, d’une Renault Master et d’un véhicule Goupil électrique à l’usage des services techniques. - En matière de sécurité urbaine, les dépenses totales d’équipement s’élèvent à 703 832,55 euros. Celles-ci comprennent notamment des équipements de vidéo-protection d’un montant de 609 130,28 euros et un système de gestion informatisée et sécurisée de l’armurerie pour 35 052 euros.

- Les matériels de bureau et mobiliers pour 61 509,54 euros dont 21 124,71 euros pour ceux affectés au domaine scolaire.

- Les acquisitions d’autres matériels et équipements relevant du compte de nature 2188 mais hors du cadre de la sécurité publique se sont limités à 122 515,47 euros.

2.2.4 Le service de la dette en capital (chapitre 16)

L’amortissement du capital des emprunts, pris en charge a représenté en 2024 une dépense réelle de 2 774 159,58 euros dont 1 million de remboursement anticipé. Ainsi, la Ville a accéléré son processus de désendettement. Il est précisé que quelques échéances de décembre 2024 ont glissé à la marge sur l’exercice 2025.

CONCLUSION

La Ville a donc dû faire face à un effet de ciseaux significatif sur cet exercice. En effet, un accroissement de dépenses est observé en raison de l’inflation, du contexte énergétique, de l’application exceptionnelle d’intérêts moratoires consécutifs aux dépenses importantes assumées sur les programmes d’investissement, notamment sur les écoles. En effet, des recettes moindres sont constatées en fin d’exercice sur les rentrées fiscales, taxes sur le foncier bâti, droits de mutation, ont engendré un léger déficit de 0,52 % du montant total des recettes de fonctionnement de l’exercice 2024. Ce résultat sera bien évidemment reporté, pris en compte et absorbé sur le budget supplémentaire de 2025, qui devrait être présenté au conseil municipal de juin 2025.

Au niveau de la section d’investissement, le désendettement réel en fin d’année 2024 est de 2,8 millions d’euros traduisant les efforts déployés tant pour limiter l’encours des investissements, que pour rationnaliser la structure des emprunts de la Ville. Cette stratégie assortie d’un remboursement anticipé d’importance en 2024 portera encore davantage ses fruits en 2025 pour ce qui concerne les intérêts en lien avec cette dette bancaire fortement allégée. Ainsi, l’encours de dette au 31 décembre 2024 est de 16 621 602,24 euros. Il sera d’autant plus faible fin 2025 sachant qu’il n’est pas prévu de souscrire de nouvel emprunt cette année.

Il est demandé à l’assemblée délibérante :

- D’APPROUVER les termes du Compte Administratif 2024 du Budget Principal de la Ville.