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Arrêté - 2024 236 Arrete Circulation Defile de Noel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 236 Arrete Circulation Defile de Noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
POLICE
MUNICIPALE
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DEFILE
DU
MARCHE
NOËL
N°2024_236 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la
ville
de
SECLIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
à
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.
311-1
et
R.
311-1
relatifs
à la
circulation
des
véhicules
et à
la
sécurité
publique
;
Considérant
qu'un
défilé
de
Noël
est
organisé
le
dimanche
8 décembre
2024,
à
partir
de
16
heures,
sur
la
commune
de
Seclin
;
Considérant
que
le
bon
déroulement
de
cet
événement
requiert
une
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
le
parcours
prévu
;
Considérant
que
ces
mesures
visent
également
à
prévenir
les
risques
d'incidents
susceptibles
de
troubier
l'ordre
public
ou
de
metire
en
danger
les
usagers
de
la
voie
publique
;
Considérant
que
la
nature
festive
et
conviviale
de
cet
événement
dait
s'accompagner
de
dispositifs
adaptés
pour
limiter
les
perturbations
pour
les
riverains
et
assurer
la
fluidité
des
déplacements
dans
les
zones
environnantes
E
Considérant
qu'il
convient
d'informer
en
amont
les
habitants
et
les
Usagers
des
voies
publiques
concernées
afin
de
minimiser
les
désagréments
liés
à ces
dispositions
;
Considérant
que
l'intérêt
général
justifie
la
mise
en
place
de
ces
mesures
exceptionnelles
et
temporaires
pour
le
bon
déroulement
de
l'événement
dans
des
conditions
optimales
;
ARRÊTE
:
Article
1
:
Un
défilé
de
Noël
est
organisé
le dimanche
8 décembre
2024,
à partir
de
16
heures,
sur
la commune
de
Seclin.
Le
cortège,
constitué
de
participants
à pied,
prendra
le départ
de
l'hôtel
de
Ville
et empruntera
le
trajet
suivant
:
>
Mairie
—
Boulevard
Hentgès
—
Collégiale.
Article
2 :
Le
cortège
sera
encadré
par
les
agents
de
la
Police
Municipale
afin
de
garantir
la
sécurité
des
participants
et des
usagers
de
la voie
publique.
Article
3
:
Dans
le
cadre
du
défilé,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
sur
l'itinéraire
emprunté
par
le
cortège.
Cette
interdiction
sera
mise
en
œuvre
de
manière
progressive
et
suivant
l'avancée
du
défilé,
à
compter
de
16
heures,
et
ce,
jusqu'à
la
fin
de
l'événement.
Les
agents
de
la
Police
Municipale
procéderont
à
la
fermeture
de
la
circulation
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
du
cortège,
en
veillant
à
informer
les
usagers
de
la
route
par
la
mise
en
place
de
dispositifs
de
signalisation
adéquats.
Article
4 :
Les
contrevenants
à la
présente
interdiction
de
circulation
s'exposeront
à
des
sanctions
prévues
par
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
à
la
mise
en
fourrière
de
leur
véhicule,
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur. POLICE
MUNICIPALE
Article
5 :
La
Police
Municipale
et
les
agents
chargés
de
la
régulation
de
la
circulation
sont
autorisés
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
le
bon
déroulement
de
l'événement,
y compris
la déviation
de
la circulation,
si nécessaire.
Article
6 :
Monsieur
le Maire
de
Seclin
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
:
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à SECLIN,
le 26/11/2024
François-Xavier
CADART,
aire de
Seclin
Conseiller
départemental
Vice-Président
aux
Sports
et à la vie
associative