Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrt MARCHE de NOEL CIRCULATION sign
Arrêté - 2023 359 arrêté temporaire circulation stationneme
Arrêté - arrt march de NOEL 2025 STATIONNEMENT sign
Arrêté - 2024 236 ARRETE CIRCULATION DEFILE DE NOEL
Arrêté - 279 2025 arrete de circulation et stationnement ma
Arrêté - 099 arrete de reglementation de la circulation et
Arrêté - 2024 243 ARRETE CIRCULATION STATIONNEMENT FOULEES
Arrêté - Arrete stationnement et circulation Marche de Noel
Arrêté - 2025.304 Interdiction stationnement et circulation
Arrêté - Arrete N° 613 Interdiction de stationnement et de
Arrêté - 2024 237 Arrete Circulation Stationnement Marche Noel 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 237 Arrete Circulation Stationnement Marche Noel 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
POLICE MUNICIPALE ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT FESTIVITES DU MARCHE DE NOËL 2024 Seclins N°2024_237 Monsieur François-Xavier CADART, Maire de la ville de SECLIN, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5 conférant au maire les pouvoirs de police sur le territoire de la commune ; Vu le Code de la route et notamment ses dispositions relatives à la circulation et au stationnement ; Vu le besoin d'assurer la sécurité des participants et des usagers durant l'organisation du Marché de Noël se tenant sur la commune de Seclin du 06 au 08 décembre 2024. : Considérant que le marché de Noël constitue un événement d'intérêt général destiné à promouvoir l'attractivité de la commune, à renforcer l'animation locale et à favoriser le commerce de proximité ; Considérant qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de fluidité de la circulation, de réserver temporairement certaines zones de stationnement à l'usage des organisateurs, des exposants et des intervenants, et de limiter l'accès de certaines places de stationnement au public : Considérant qu'il convient toutefois de garantir l'accessibilité des personnes en situation de handicap en prévoyant une ou plusieurs places de stationnement réservées dans un périmètre proche ; ARRETE Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit du lundi 2 décembre 2024 à 08h00 au mardi 10 décembre 2024 à 17h00, sur la totalité de la place du Général de Gaulle, rue Abbé Bonpain. Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit du lundi 2 décembre à 08h00 au mardi 10 décembre 2024 à 17h00, sur les places de stationnement situées face du 17 boulevard Hentgès. Article 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit le jeudi 5 décembre de 08h00 à 12h00 sur la place située au 1 rue St Louis. Article 4 : u La circulation est interdite pour tous véhicules sur la place du Général de Gaulle, rue Abbé Bonpain : - Du lundi 2 décembre 2024 à 8h au mardi 10 décembre 2024 à 17h. Article 5 : La circulation de tous véhicules est interdite, rue de l'Abbé Bonpain entre le boulevard Hentgès et le numéro 1 rue Abbé Bonpain : - Le vendredi 6 décembre 2024 de 8h à 23h: - Le Samedi 7 décembre 2024 de 10h à 21h; - Le dimanche 8 décembre 2024 de 10h à 19h. POLICE MUNICIPALE Article 6 : La circulation de tous véhicules est interdite sur le boulevard Joseph Hentgès, du carrefour Jean Jaurès / Carnot / Bouvry au carrefour Saint Louis / Abbé Bonpain / Hentgès : = Le vendredi 6 décembre 2024 de 16h30 à 23h; - Le samedi 7 décembre 2024 de 10h à 21h; - Le dimanche 8 décembre 2024 de 10h à 19h; - Le mardi 3 et mercredi 4 décembre 2024; - Le lundi 9 et mardi 10 décembre 2024. Des déviations seront mises en place afin de garantir l'accès aux autres zones de la commune. Article 7 : Sont autorisés à circuler et stationner, sous réserve de pouvoir justifier de leur identité et de leur fonction - Les véhicules de secours et de sécurité ; - Les véhicules ayant une autorisation écrite et officielle de la ville, apposée sur le tableau de bord. Article 8 : La mise en place de la signalisation réglementaire incombera aux services techniques municipaux et devra être réalisée minimum 48 heures avant. Article 9 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière aux frais et dépens du propriétaire du véhicule. Article 10 : Monsieur le Maire de Seclin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 11 : L'arrêté sera publié sur le site internet de la commune en application de l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. 1! peut faire l'objet d'un recours administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Fait à SECLIN, le 26/11/2024 François-Xavier CADART, Maire de Seclin stidn BACLET Conseiller départemental Vice-Président aux Sports et à la vie associative