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Arrêté - 2023 359 arrêté temporaire circulation stationnement village noël 2023
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 359 arrêté temporaire circulation stationnement village noël 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
POLICE MUNICIPALE
ARRETE TEMPORAIRE
CIRCULATION/STATIONNEMENT
VILLAGE DE NOËL 2023
N°2023.359
Monsieur François-Xavier CADART, Maire de la ville de SECLIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales avec notamment ses articles L.2542-1, L.2542-2, L2212-2 et
L.2213-1 à L.2213-6;
Vu le Code de la Route avec notamment ses articles R.411-8, R.411-25, R:417-1, R.411-21-1, R411-26, R.427-28,
R.417-6 et R.417-10 :
Vu l'Article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu la circulaire de la Préfecture du Nord du 14 avril 2022 relative à la posture Vigipirate grands rassemblements;
Vu le courrier de la Préfecture du Nord du 23 novembre 2023 relatif à la sécurisation des marchés de noël et des
fêtes de fin d'année ;
Vu la réunion préalable à [a manifestation organisée en présence des services de la police nationale, le 28 novembre
2023;
Vu la transmission du compte-rendu de la dite-réunion aux services préfectoraux, le 1° décembre 2023 ;
Considérant l'organisation de « village de Noël 2023 » sur le territoire de la Commune de Seclin, le 08, 09 et 10
décembre 2023, que celle-ci peut présenter des risques liés à fa sécurité publique notamment dans le contexte
actuel du niveau maximal « urgence attentat »,
Considérant que le maire est garant de la sécurité, du bon ordre et de la tranquillité publique, il y a lieu de prévenir
tout risque en réglementant le stationnement et la circulation publique ;
RRETE
Article 1 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté 2023/8353 du 30 novembre 2023 « ARRETE TEMPORAIRE
CIRCULATION/STATIONNEMENT VILLAGE DE NOEL 2023 ».
Article 2:
Le stationnement est réglementé comme suit :
> Interdiction de stationnement de tous les véhicules du lundi 4 décembre 2023 à &h au mercredi 13
décembre 2023 à 17h, sur la place du Général de Gaulle, rue Abbé Bonpain ; > Interdiction de stationnement, du jeudi 7 décembre à 8h au lundi 11 décembre 2023 à 18h sur le parking
de la collégiale situé rue Jean Jaurès,
Article 3 :
La circulation est interdite pour tous véhicules sur Ia place du Général de Gaulle, rue Abbé Bonpain.
> Du lundi 4 décembre 2023 au jeudi 7 décembre 2023, entre 8h et 17h:
> Du lundi 11 décembre 2023 au mercredi 13 décembre 2028, entre 8h et 17h.
Article 4 :
Le stationnement et la cireutation sont interdits le vendredi 8 décèmbre 2023 de 15h à 23h sur le boulevard Joseph
Hentgès, du carrefour Jean Jaurès / Carnot/ Bouvry au carrefour Saint Louis / Abbé Bonpain / Hentgès. Article 5 :
La circulation de tous les véhicules est interdite, rue de l'Abbé Bonpain entre le boulevard Hentgès et le numéro 1
rue Abbé Bonpain :
> Le vendredi 8 décembre 2023 de 8h à 23h;
> Le samedi 9 décembre 2023 de 10h à 21h;
> Le dimanche 10 décembre 2023 de 10h à 19h.
Article 6 :
Les précédents articles ne s'appliquent pas pour les véhicules de secours et les véhicules d'encadrement de la
manifestation, ces derniers devront être clairement identifiés comme étant des véhicules indispensables au bon
déroulement du village de noël, à défaut les véhicules sont considérés comme étant en infraction, ils pourront être
verbalisés et mis en fourrière,
Article 7 :
La signalisation réglementaire par panneaux de police est mise en place par les services municipaux au moins 48 heures avant la première interdiction/restriction.
Tout véhicule en infraction avec le présent arrêté municipal sera verbalisé et fera l'objet d'une mise en fourtière aux frais et dépens du propriétaire du véhicule.
Article 8:
La commune de Seclin est autorisée à rétablir par anticipation aux dates et heures prévues au présent arrêté, la
circulation et le stationnement en son état initial dès lors que les conditions techniques le permettent et après
constatation de l'autorité compétente, en levant le dispositif mis en place.
Atticle 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
Monsieur le Capitaine de la Police de Wattignies ;
Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'incendie de Seclin ;
Monsieur le Directeur de l'Hôpital de Seclin;
Monsieur le Directeur d'Ilevia ;
Monsieur le Directeur du réseau de bus interurbain Arc en Ciel ;
Monsieur te Responsable du Pôle Patrimoine, Aménagement et Services Techniques.
Article 19 :
Monsieur le maire de Seclin est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 11 :
L'arrêté sera publié sur le site internet de là commune en application de l'article L. 2181-1 du code général des collectivités territoriales.
11 peut faire l'objet d'un recours administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recaurs contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille dans le défai de deux
mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse si un recours administratif a été préalablement
déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .