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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 042 spécial du 11 février 2025
Document publié le Mardi 11 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 042 spécial du 11 février 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-042
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2025 Sommaire
PREFECTURE DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE /
58-2025-02-07-00002 - arrete n°25-28BAG CRA ADEME (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA REGION BOURGOGNE
FRANCHE COMTE
58-2025-02-07-00002
arrete n°25-28BAG CRA ADEME
{signataire}
PREFECTURE DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE - 58-2025-02-07-00002 - arrete n°25-28BAG CRA ADEME 3 En
PRÉFET . _ DE LA RÉGION BOURGOGNE- FRANCHE-COMTÉ aeanez Où LA Liberté TRANSITION Égalité ÉCOLOGIQUE Fraternité
ARRETE N°25 - 2? 607 PORTANT COMPOSITION
DE LA COMMISSION REGIONALE DES AIDES
DE L'AGENCE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE (ADEME)
EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Le préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU La loi n°90.1130 du 19 décembre 1990 portant création de l'Agence de
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
VU Le décret n°91.732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l'énergie,
VU Le décret n°2000.161 du 23 février 2000 modifiant le décret du 26 juillet 1991
VU Le décret n°2009-603 du 28 mai 2009 relatif à l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l'énergie, |
VU Le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or
VU L'arrêté n°21-1129 BAG du 28 décembre 2021 du préfet de Bourgogne-Franche- Comté sur la nomination de la Commission Régionale des Aides de Bourgogne- Franche-Comté
ARRETE
Article 1 Monsieur le préfet de région, délégué territorial de l'ADEME, ou
Madame la directrice régionale de l'ADEME en son absence ou Monsieur le directeur régional délégué en cas d'empêchement, préside la commission régionale des aides de l'Agence de la transition
écologique.
Article 2 Outre le préfet de région et la directrice régionale de l'ADEME, la commission régionale des aides comprend:
e La secrétaire générale pour les affaires régionales ou son représentant,
La directrice régionale des Finances publiques ou son représentant, Le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant,
e La directrice régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la
Forêt ou son représentant,
e Le directeur régional de l'Economie, de l'Emploi du Travail et des
Solidarités ou son représentant,
PREFECTURE DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE - 58-2025-02-07-00002 - arrete n°25-28BAG CRA ADEME 4 Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
e Le directeur général de l'Agence régionale de Santé ou son
représentant,
Ainsi que six personnalités qualifiées, nommées pour une durée de
trois années :
e Monsieur Daniel MICARD, ancien Directeur du Pôle Innovation et
Eco-innovation de l'Agence économique régionale de Bourgogne-
Franche-Comté,
e Madame Catherine REFAIT, professeure d'économie à l'Université
de Franche-Comté Besançon, co-responsable des parcours Finances
& Banque Durables,
e Madame Anne-Catherine LOISIER, sénatrice, représentant PuiIéh
régionale des communes forestières,
e un représentant la Chambre régionale d'agriculture à déterminer
suite aux élections consulaires,
e Madame Magali DUVERNOIÏIS, vice-présidente de Pays de
Montbéliard Agglomération,
e Monsieur Michel MAYA, maire de Tramayes en Saône-et-Loire.
Sont également invités à siéger avec voix consultative :
e Le délégué régional Académique à la Recherche et à l'Innovation,
e Le directeur régional de BPI France,
e Le délégué territorial de l'Agence de l'Eau du Bassin Rhône-
Méditerranée-Corse, :
e Le directeur régional de la Banque des Territoires,
e Les directeurs départementaux des territoires de Bourgogne-
Franche-Comté
Ainsi que trois personnalités qualifiées :
e Monsieur Jacques ALLIER, architecte,
e Madame Stéphanie MODDE, Vice-présidente du Conseil régional en
charge de la transition écologique,
e Monsieur Nicolas SORET, Vice-président du Conseil régional en
charge du développement économique.
Monsieur le préfet de région, délégué territorial de l'ADEME, peut
appeler à siéger avec voix consultative toute PRESONRE dont l'avis lui
paraît utile.
L'arrêté n°21-1129 BAG du 28 décembre 2021 est abrogé.
Madame la secrétaire générale pour les affaires régionales est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des huit préfectures de la région et au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région Bourgogne-Franche-Comté.
Fait à Dijon, le 0 7 FEV. 2025
Le Pr
Paul MOURIER
PREFECTURE DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE - 58-2025-02-07-00002 - arrete n°25-28BAG CRA ADEME 5