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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 021 special du 11 fevrier 2022
Document publié le Vendredi 11 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 021 special du 11 fevrier 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2022-021
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2022 Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2022-02-11-00001 - fixant la liste des établissements assurant la
restauration des professionnels du transport routier exemptés de
présentation du pass vaccinal dans le cadre de leur activité professionnelle
(3 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2022-02-11-00001
fixant la liste des établissements assurant la
restauration des professionnels du transport
routier exemptés de présentation du pass
vaccinal dans le cadre de leur activité
professionnelle
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-02-11-00001 - fixant la liste des établissements assurant la restauration des professionnels du transport routier exemptés de présentation du pass vaccinal dans le cadre de leur activité professionnelle 3 E CABINET DU PRÉFET PREFET h Bureau des sécurités DE LA NIEVRE Pôle sécurité civile Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°58-2022-02-
Fixant la liste des établissements assurant la restauration des professionnels du transport routier exemptés de présentation du passe vaccinal dans le cadre de leur activité professionnelle
Le préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise
sanitaire ; |
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER, préfet de la Nièvre ;
Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique
de portée internationale ;
Considérant que le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que de ces variants, représente un danger pour la vie des personnes les plus vulnérables et que par suite, il est nécessaire de prévenir tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation, propice à la circulation du virus ;
Considérant l’évolution de la situation sanitaire liée à la propagation du variant Omicron de la Covid-19 conduisant à la prorogation et à l’instauration de nouvelles mesures ainsi qu'au prolongement du régime de sortie de l'état d'urgence jusqu'au 31 juillet 2022 ;
Considérant que le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures
générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, autorise les établissements
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-02-11-00001 - fixant la liste des établissements assurant la restauration des professionnels du transport routier exemptés de présentation du pass vaccinal dans le cadre de leur activité professionnelle 4 visés au 6°, d) de son article 471 à accueillir, sans présentation d'un passe vaccinal, les professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, à partir d'une liste des établissements concernés arrêtée par le représentant de ‘l'État dans le département.
Considérant les établissements sis à proximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier mentionnés en annexe.
Sur proposition de Monsieur le Directeur des services du Cabinet,
ARRÊTE
Article 1°: Sont exemptés de présentation du passe vaccinal dans les établissements de restauration suivants, les professionnels du transport routier dès lors qu'ils exercent leur activité professionnelle :
- La Forgette
27 route du Morvan
58 160 SAUVIGNY-LES-BOIS
- L'escale
9 route de Genève
58 300 SOUGY-SUR-LOIRE
— Total - Relais Les Vignobles
A77 Sortie n°24
« Aire des Vignobles »
Rue Maltaverne
58 150 TRACY-SUR-LOIRE
— Le relais de Tresnay
Route nationale 7
La croix malade
58 240 TRESNAY
- Le Sainte-Hélène
5 route Jean Dequennes
58 400 VARENNES-LES-NARCY
%
Article 2: L'accès à ces établissements par ces professionnels est toutefois soumis à présentation d’un justificatif professionnel.
Article 3: Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites mesures barrières, doivent continuer à être observées en tous lieux et en toutes circonstances.
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-02-11-00001 - fixant la liste des établissements assurant la restauration des professionnels du transport routier exemptés de présentation du pass vaccinal dans le cadre de leur activité professionnelle 5 Article 4 : Le présent arrêté entre immédiatement en application à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 5 : Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, le directeur des services du cabinet du préfet de la Nièvre, les sous-préfets des arrondissements de Cosne-Cours-sur- Loire et Clamecy et de Château-Chinon, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en préfecture, dans les mairies ainsi qu'aux abords des lieux concernés et consultable sur son site : www.nievre.gouv.fr
Fait à Nevers, le 1 {1 FEV. 7022
BARNIER
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
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