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Déliberation - CM 2023 02 09 Liste Deliberations
Ordre du Jour - Ordre du jour du CM du 23 09 2024
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 25 09 24
Déliberation - cm 2024 09 25 liste des deliberations
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 25 09 2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Voisins-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 25 09 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
—le bretonneux
—
Délibération n° 2023-09-54 examinée le 25 septembre 2023 - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2023 - Approuvée Délibération n° 2023-09-55 examinée le 25 septembre 2023 - Règlement intérieur de l’École des Sports Vicinoise - Approuvée Délibération
n° 2023-09-56 examinée le 25 septembre 2023 - Décision
modificative
n° 2 Budget Ville
2023
-
Approuvée
Délibération
n° 2023-09-57 examinée
le
25 septembre
2023
- Taxe foncière sur les propriétés bâties -
Exonération
en
faveur
des
logements
achevés
à
compter
du
1°
janvier
2009
ayant
fait
l’objet
de
dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie - Approuvée Délibération
n° 2023-09-58
examinée
le
25 septembre
2023
- Taxe foncière sur les propriétés bâties -
Exonération
en
faveur des
logements
achevés avant
le
1° janvier
1989
ayant fait
l’objet
de
dépenses
d'équipement destinées à économiser l'énergie
- Approuvée
Délibération
n°
2023-09-59
examinée
le
25
septembre
2023
- Convention
d'acceptation
du
don
du
Tennis Club de Voisins à la Ville pour financer l'éclairage de courts de tennis
- Approuvée
Délibération
n°
2023-09-60
examinée
le
25
septembre
2023
-
Création
d’un
espace
cinéraire
comprenant des columbariums et cavurnes et dénomination du nouveau cimetière - Approuvée Délibération
n°2023-09-61
examinée
le
25
septembre
2023
-
Modification
du
tableau
des effectifs -
Approuvée Délibération
n°
2023-09-62
examinée
le
25
septembre
2023
-
Désignation
d’un
référent déontologue
pour les élus locaux - Approuvée Délibération n°2023-09-63 examinée le 25 septembre 2023 - Modification du règlement d'utilisation des véhicules municipaux - Approuvée Délibération
n°
2023-09-64
examinée
le
25
septembre
2023
-
Convention
de
partenariat
pour
la
réalisation
de
projet
pictural
sur
des
armoires
électriques
de
distribution
des
services
de
communications électroniques appartenant à Orange - Approuvée Délibération
n°
2023-09-65
examinée
le
25
septembre
2023
-
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine public du site de l’ancien groupe scolaire du Bois de la Garenne - Approuvée Délibération
n°
2023-09-66
examinée
le
25
septembre
2023
-
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine public du
bâtiment situé 7 rue
Hélène Boucher - Autorisation à Madame le Maire de signer les
documents nécessaires à la cession de ce bien - ApprouvéeDélibération n° 2023-09-67 examinée le 25 septembre 2023 - Opération « SCCV Le Parc Habité » de 15 logements
collectifs - ZAC
de la
Remise - Subvention à l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) des Yvelines
pour
surcharge
foncière
- Approuvée
Délibération
n°
2023-09-68
examinée
le
25
septembre
2023
-
Entrée
de
la
Ville
au
capital
de
la
SPL
CITALLIA
- Approuvée
Fait
à
Voisins-le-Bretonneux,
le
exandra
ROSETTI
Maire Conseillère départementale
Secrétaire
de
séancä
Affichée
le
-
2
OCT.
2073
Publiée
le
-
1
OCT. 2023