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Conseil Municipal - Liste des délibérations 26 09 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Voisins-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations 26 09 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
—le bretonneux
—
Délibération
n°
2022-09-52
examinée
le
26
septembre
2022
—
Demande
de
Fonds
de concours
à
la
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
(SQY)
pour
la
réalisation
de
dépenses
d'investissement culturels, socio-culturels ou sportifs - Approuvée Délibération n° 2022-09-53 examinée le 26 septembre 2022 — Actualisation des tarifs des redevances et droits communaux au 1“ octobre 2022 - Tarifs Enfance / Éducation / Jeunesse - Approuvée Délibération
n° 2022-09-54 examinée
le 26
septembre
2022 — Décision
modificative
n°
2 Budget Ville
2022 -
Approuvée
Délibération
n°
2022-09-55 examinée
le
26
septembre
2022 — Modification
du tableau
des
effectifs -
création
et suppression
de
postes -
recrutement de deux agents contractuels sur emplois permanents
lorsque la nature des fonctions le justifie et qu'aucun fonctionnaire n’a pu être recruté - Approuvée Délibération
n° 2022-09-56 examinée le 26 septembre 2022 — Fixation du montant de remboursement
de
la
rémunération
des
médecins
membres
du
conseil
médical
interdépartemental
et des expertises
médicales — Approuvée Délibération
n°
2022-09-57
examinée
le
26
septembre
2022
—
Recrutement
d’un
contrat
Parcours
Emploi Compétences (PEC) - Approuvée Délibération
n°
2022-09-58
examinée
le
26
septembre
2022 — Signature de
la
convention
cadre
pour
l'étude
et
la
réalisation
de
prestations
de
services
par
Seine-et-Yvelines
Numérique
segment
Sûreté
Électronique (étude et réalisation d'installations de sûreté et services associés) — Approuvée Délibération
n°
2022-09-59
examinée
le
26
septembre
2022 - Avenant à
la
convention
de soutien
à
l'investissement
des
équipements
des
communes
pour
le
plan
de
déploiement
numérique
scolaire —
Approuvée Délibération
n°
2022-09-60 examinée
le 26
septembre
2022 —
Mise
à jour du règlement intérieur des
enfants en Protocole d'Accueil individualisé — Approuvée Délibération n° 2022-09-61 examinée le 26 septembre 2022 — «
Mon jardin dans la ville
»
: convention
d'autorisation
d'occupation
et
de
gestion
avec
l’'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
(SQY)
—
Approuvée Délibération n° 2022-09-62 examinée le 26 septembre 2022 — «
Mon jardin dans la ville
» : convention
de
partenariat
au titre
d’une
activité
relative
à la végétalisation, sollicitation de partenariat et dons de
kits de jardinage — Approuvée Délibération
n°
2022-09-63
examinée
le
26 septembre
2022 - Déclassement du
volume
de
propriété
n° 2 de l’ensemble immobilier rue des Berges
- parcelle AH n° 161 - ApprouvéeDélibération n° 2022-09-64 examinée le 26 septembre 2022 — Vente de l’appartement sis 42 bis rue des Berges
à
Voisins-le-Bretonneux:
division
en
volumes,
servitudes
applicables
à
la
création
de
la
subdivision et répartition des charges - Approuvée Délibération n° 2022-09-65 examinée le 26 septembre 2022 — Vente de l'appartement sis 42 bis rue des Berges à Voisins-le-Bretonneux
: vente d’une propriété identifiée volume n° 8 - Approuvée
Fait à Voisins-le-Bretonneux, le
13
SEP. 2022
Affiché
le
29
SEP.
202
Publié
le
2 9 SEP, 2022