Procès Verbal - 0qfrfb4yybb8j9k

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Procès Verbal - 0qfrfb4yybb8j9k Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Pruzilly. Lien du pdf (Procès Verbal - 0qfrfb4yybb8j9k)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Arrondissement de Mâcon

Canton de La Chapelle de Guinchay

MAIRIE DE PRUZILLY

71570 PRUZILLY

Tel : 03 85 35 11 94

E mail pruzilly.mairie@orange.fr

Site: http://www.pruzilly.fr

Compte rendu de la séance du 17 janvier 2022

L'an deux mil vingt deux le dix sept janvier à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en session ordinaire, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent CONDEMINE, Maire.

Etaient présents : MM Laurent CONDEMINE, Gilles PONCET, Jean-Paul ACHKOYAN, Yannick DESBOIS, François LANÉRY, Mmes Karine COINDARD, Camille D’ORAZIO, Corinne GUÉRIN.

Excusée : Mme Céline BALLOFFET.

Représentée : Mme Cécile MORIN par Mme Karine COINDARD.

Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

APPROBATION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2021 RELATIVES A LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES (GEPU) ( DE_2022_001)

RAPPORT – Finances : Approbation du montant des attributions de compensation 2021 relatives à la compétence gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU)

Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) exerce la compétence « Gestion Des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU) à titre obligatoire en application de la loi Notre depuis le

1er janvier 2020.

Le transfert de cette nouvelle compétence à MBA implique des transferts de charges entre les communes et la Communauté d’Agglomération.

Sur la base de ces taux de service et des linéaires relevés sur le terrain, des charges ont été calculées sur le périmètre de MBA, qui recense plus de 390 000 ml de réseaux, 16 900 ml de branchements, 18 600 regards et fonds de grille et 14 ouvrages spécifiques.

En application du principe de solidarité territoriale et compte tenu de la dynamique de fiscalité économique favorable de MBA, le rapport de la CLECT du 7 avril 2021 a proposé une méthode d’évaluation dérogatoire conduisant à ce que MBA prenne en charge 40% des charges estimées. Le reste à charge de 60% étant prélevé sur les attributions de compensation (AC).

Cette révision libre implique, conformément à la loi, une délibération à la majorité des deux tiers du Conseil Communautaire – adoptée par délibération lors de la séance du9 décembre 2021 - suivie d’une délibération concordante de chacune des communes concernées – adoptée à la majorité simple.

Le Conseil Municipal est invité à adopter le projet de délibération ci-dessous.

DELIBERATION – Finances : Adoption du montant des attributions de compensation 2021 relatives à la compétence gestion des eaux pluviales urbaines

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son articles L.5216-5, Vu le Code général des impôts, et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu l’article 52 de la Loi n°2020-935 de finances rectificative du 30 juillet 2020 prolongeant de douze mois le délai du rapport évaluant le coût net des charges transférées en 2020, Vu les statuts de MBA,

Vu le rapport de la CLECT du 7 avril 2021 évaluant les charges transférées au titre de la compétence « Gestion Des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU),

Vu l’approbation du rapport CLECT « GEPU » à la majorité qualifiée des communes, Vu la délibération n°2021-240 du Conseil Communautaire du 9 décembre 2021, adopté à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, approuvant la méthode de la révision libre et fixant le montant des attributions de compensation définitives au titre de l’année 2021, Considérant qu’il convient pour la compétence GEPU, de lisser le montant des charges à retenir au titre de l’année 2020 pour moitié sur les attributions de compensation de l’année 2021, l’autre moitié dans les AC 2022, en lien avec le décalage de l’évaluation de la compétence permis par la loi en raison de la situation sanitaire,

Considérant qu’il revient à la commune de délibérer sur le montant des attributions de compensation résultant du mode de calcul dérogatoire déterminé en 2021,

Le rapporteur entendu, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE :

 d’approuver le montant des attributions de compensation de la compétence GEPU à partir de l’évaluation et de la répartition dite « dérogatoire » votée en 2021, pour la commune de Pruzilly

 d’approuver le montant définitif des attributions de compensation pour 2021 tel que présenté dans le tableau en annexe.

PRECISE que la délibération sera notifiée à MBA.

TRAVAUX DE VOIRIE 2022 ( DE_2022_002)

M. le Maire présente au Conseil Municipal l'estimatif des travaux de voirie 2022, concernant la Route de St Amour, la Rue Bacchus et divers autres petits travaux, pour un montant de 20 545€

le Conseil municipal, après en avoir délibéré:

 Approuve le lancement de cette opération, selon les modalités de financement définies ci- après, et sous réserve de l’acceptation des subventions.

 Décide de solliciter, à ce titre, les subventions suivantes :

- Mâconnais Beaujolais Agglomération

- Toute autre aide susceptible de participer au financement de ce projet.Coût prévisionnel de l’opération :

20 545€ HT, soit 24 654€ TTC

- Autorise M. Le Maire à signer tout document relatif à cette opération et aux demandes de subventions s’y rapportant.

INSTALLATION DE STORES A LA MAIRIE ( DE_2022_003)

M. le Maire présente au Conseil Municipal le devis d'installation de stores aux fenêtres du secrétariat de mairie.

le Conseil municipal, après en avoir délibéré:

 Approuve le lancement de cette opération, selon les modalités de financement définies ci- après, et sous réserve de l’acceptation des subventions.

 Décide de solliciter, à ce titre, les subventions suivantes :

- Mâconnais Beaujolais Agglomération

- Toute autre aide susceptible de participer au financement de ce projet. Coût prévisionnel de l’opération :

720.36€ HT, soit 864.43€ TTC

- Autorise M. Le Maire à signer tout document relatif à cette opération et aux demandes de subventions s’y rapportant.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Travaux :

 Faits :

o La fosse septique a été vidée

 A faire :

o Nettoyer la salle des fêtes : une corvée sera faite par des membres du Conseil Municipal le 12/02 à 9h.

o Suite à la visite de la salle des fêtes de ce jour, quelques achats seront à faire (poubelle, etc…)

o Changer les 5 lampes de secours qui ne fonctionnent plus à la salle des fêtes o Faire un point sur les travaux à effectuer dans l’appartement communal situé au dessus de la mairie.

Un roulement entre conseillers municipaux sera établi pour faire les états des lieux de la salle

des fêtes.

M. Laurent CONDEMINE informe le Conseil Municipal qu’il serait opportun de changer de

prestataire informatique, au vu du coût élevé de la maintenance actuelle, et qui n’est pas en

adéquation avec la qualité du travail fourni.

Nous avons reçu un devis de la société XEFI, pour un montant de 42€TTC/mois, pour une

prestation illimitée. Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

M. Laurent CONDEMINE donne le compte rendu de la réunion des Maires de l’ex CCMB (Communauté de Communes du Mâconnais Beaujolais) et du Maire de Juliénas, concernant la pénurie de médecins généralistes sur notre secteur.Un courrier a été fait à l’ARS (Agence Régionale de Santé) avec les appuis de M. Jean François COGNARD, M. le Président du Conseil Départemental et M. le Député.

M. Laurent CONDEMINE donne le compte rendu du rendez-vous avec M. Henri FONTANY, chef de service comptable, de la trésorerie de Mâcon Municipale, et précise que le bilan comptable 2020 est bon et qu’on peut noter une amélioration des délais de paiement sur l’année 2021.

Parmi les nouveautés des années futures :

 Apparition de la nomenclature M57 (au lieu de M 14 utilisée en ce moment), dans le but de simplifier les tâches. M57 sera obligatoire à partir du 01/01/2024, mais M. FONTANY préconise d’y passer au 01/01/2023.

 Possibilité pour les usagers de payer en ligne par « pay fip » : une convention sera mise en place entre la trésorerie et la commune de Pruzilly.

 Possibilité pour les usagers de payer leurs factures chez un buraliste agréé : un paramétrage devra être mis en place avec notre prestataire AGEDI.

M. Laurent CONDEMINE informe le Conseil Municipal du tableau fourni par le SIVOM, concernant les travaux de voirie 2021 : 22 751€ ont été dépensés pour Pruzilly.

M. Laurent CONDEMINE donne lecture de 2 courriers de M. DIRX, félicitant la municipalité pour l’organisation du repas des aînés, ainsi que le CCJ pour la décoration de la Place du village.

M. le Maire fait un point sur les demandes de subventions :

 La DETR concernant l’achat d’un camion benne a été acceptée (35% du montant de l’opération)

 La demande de fond de concours (MBA) passera en commission au mois de mars.

M. Laurent CONDEMINE informe le Conseil Municipal qu’il a porté plainte à la gendarmerie, pour la dégradation de la vitre de l’abri bus.

M. François LANERY propose de faire vérifier l’horloge d l’église qui avance. Il relance également l’idée de mettre une table de pique-nique sur le Mont Rouge.

Mme Karine COINDARD déplore de devoir tester tous les enfants dès qu’il y a un cas de COVID dans une classe, alors que tous appliquent les gestes barrière. Elle désire que cette remarque remonte à l’éducation nationale.

Mme Camille D’ORAZIO informe de la date de la prochaine réunion du CCJ : 24/01/2022 Une vidéo projection aura lieu sur le thème : « les déchets ». Mme Fatima PARDON, Maitre

composteur de la Direction de la Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (MBA) sera

invitée.

M. le Maire déplore 2 cambriolages dans la commune. Des enquêtes sont en cours.

M. J. Paul ACHKOYAN suggère d’installer des caméras, suite aux cambriolages qui ont eu lieu récemment.

La Commune n’a pas cette compétence. De plus, cette installation est onéreuse et très réglementée.M. Gilles PONCET propose de redynamiser le système des « voisins vigilants ».

Prochaine réunion du Conseil Municipal : jeudi 17/02 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.