Procès Verbal - yas0jzm6h0x3va

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Procès Verbal - yas0jzm6h0x3va Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Pruzilly. Lien du pdf (Procès Verbal - yas0jzm6h0x3va)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Arrondissement de Mâcon

Canton de La Chapelle de Guinchay

MAIRIE DE PRUZILLY

71570 PRUZILLY

Tel : 03 85 35 11 94

E mail pruzilly.mairie@orange.fr

Site: http://www.pruzilly.fr

Compte rendu de la séance du 4 octobre 2021

L'an deux mil vingt et un, le quatre octobre à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en session ordinaire, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent CONDEMINE, Maire.

Etaient présents : MM Laurent CONDEMINE, Gilles PONCET, Jean-Paul ACHKOYAN, Yannick DESBOIS, François LANÉRY, Mmes Céline BALLOFFET, Karine COINDARD, Cécile MORIN, Camille D’ORAZIO.

Représentée : Mme Corinne GUÉRIN par M. Laurent CONDEMINE

Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

Retrait de la délibération DE 2021-032 ( DE_2021_037)

Vu la délibération DE 2021-032 portant sur la désignation des délégués au sein du syndicat intercommunal des eaux du Mâconnais Beaujolais,

Vu les remarques de la Préfecture, soulignant que la Commune de Pruzilly n'est pas membre de ce syndicat, mais que c'est MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération), dont la commune est membre, qui adhère à ce syndicat,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide du retrait de la délibération DE 2021-032.

DELEGUES ET SUPPLEANTS DU SIVOM DE L'ARLOIS ( DE_2021_038) Vu les articles en vigueur du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles en vigueur du Code des communes,

Vu la démission de M. Christian GOBET,

Monsieur le Maire précise qu'il convient d'élire les délégués et suppléants afin que la commune de Pruzilly soit représentée au sein du SIVOM de la Vallée de l'Arlois.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, désigne les délégués et suppléants au

SIVOM de la Vallée de l'Arlois

Délégués : Laurent CONDEMINE Gilles PONCET

Suppléants : François LANERY Jean-Paul ACHKOYAN

Subvention à ODG du Beaujolais DM n°4 ( DE_2021_039)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'un courrier de ODG Beaujolais et Beaujolais Villages, signalant que l'ODG souhaite changer les panneaux d'appellation sur l'ensemble des communes du territoire Beaujolais et Beaujolais Villages, et demande aux communes qui le souhaitent, une participation financière.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,décide de donner une subvention de 100€ à ODG Beaujolais et Beaujolais Villages, 210 Boulevard Vermorel, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE

décide de faire la décision modificative suivante (DM n° 4):

au 6574: 100€

au 61558: -100€

Vote de crédits supplémentaires - DM n°5 ( DE_2021_040)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2151 Réseaux de voirie 3453.40

10222 FCTVA 3453.40

TOTAL : 3453.40 3453.40

TOTAL : 3453.40 3453.40

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

CHANGEMENT DE PRESTATAIRE ASSURANCES ( DE_2021_041) Vu la proposition de SMACL assurances, concernant :

Responsabilités, Dommages aux biens, Véhicules à moteur, auto collaborateurs, protection juridique, protection fonctionnelle, garantie choc terrestre des véhicules à moteur, vol, vandalisme sur mobilier urbain pour un montant de 2329.60€

Vu la proposition de notre assurance actuelle, pour les mêmes garanties, pour un montant de 2960.52€,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

opte pour SMACL assurances, 141 avenue Salvador-Allende CS 20000 79031 NIORT Cedex 9

Répartition cotisation CNAS ( DE_2021_042)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une convention peut-être signée avec la Commune de Chasselas afin de partager la cotisation CNAS de Madame Odile LOGEROT, agent travaillant à la fois à la commune de Pruzilly et à la Commune de Chasselas . Monsieur le Maire indique que cette répartition se fera proportionnellement à sa durée de travail dans chaque collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

 accepte de partager la cotisation CNAS de Madame Odile LOGEROT, entre la commune de Pruzilly et la Commune de Chasselas au prorata du temps de travail

 autorise le Maire à signer cette convention et tout document relatif à cette affaire.

Appel à projet spécifique concernant la dématérialisation ADS ( DE_2021_043) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la dématérialisation complète de l'instruction ADS (application du droit des sols) sera effective au 01/01/2022. MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération) propose une solution technique concernant la saisine par voie électronique, et propose aux communes d'intégrer la procédure "Démat'ADS" Des frais d'hébergement et de maintenance seront intégrés au coût de fonctionnement du service ADS, et répartis entre les communes adhérentes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,décide de se conformer à ces obligations réglementaires,

et de s’associer à MBA pour organiser la réponse opérationnelle (logiciel et engagement à l’appel à projet)

autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTION DU RAPPORT DE LA CLECT : Cité de l'entreprise ( DE_2021_044) La pépinière d’entreprises a été mise à disposition de MBA au titre de l’immobilier d’entreprise (procès-verbal approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 et du Conseil municipal de Mâcon du 17 décembre 2018). MBA a adopté un régime d’aide à l’immobilier d’entreprises (rabais sur loyer).

La parcelle restant à commercialiser au sein de la cité a été cédée en pleine propriété à MBA, à titre gratuit, au titre des ZAE (AP 209 : 8 000 m² – acte notarié du 28 décembre 2018) par délibérations concordantes du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 et du Conseil municipal du 17 décembre 2018.

A cette occasion, il a été précisé que MBA devra reverser à la commune le fruit de la vente dudit terrain.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite NOTRé est venue renforcer la compétence « développement économique » des EPCI.

MBA s’est donc vue transférer, de plein droit, la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire », dite « zone d’activités économiques » (ZAE).

Un doute existait pour les collectivités sur la qualification de ZAE du site de la cité de l’entreprise.

Après arbitrage de la préfecture en 2019, la qualification de ZAE a été retenue : la cité de l’entreprise, au vu de sa composition et de ses caractéristiques, est bien une ZAE au sens de l’article L. 5211-17 du CGCT ; elle constitue un regroupement de plusieurs entreprises, sur un périmètre d’une certaine ampleur et présentant une cohérence d’ensemble.

Seuls les bâtiments sont finalement concernés, la voirie, les parkings, les espaces verts et l’éclairage public restent de la compétence de Mâcon.

Conformément aux dispositions des articles L. 5211-5-III et L. 1321-1 et suivants du CGCT, Mâcon a dû mettre à disposition de MBA les biens meubles et immeubles de la cité de l’entreprise elle-même, au titre de l’exercice de la compétence « développement économique ».

Par délibération n°2020-202 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020, le procès-verbal de mise à disposition de la cité de l’entreprise au profit de MBA a été

adopté à compter du 1er janvier 2021.

MBA, qui s’est substituée dans les droits et les obligations de la commune de Mâcon,

a donc vu la cité de l’entreprise lui être transférée à compter du 1er janvier 2021.

Afin que MBA puisse assurer la gestion de cette ZAE nouvellement transférée dans l’intérêt des entreprises, mais aussi du territoire, il est proposé de pouvoir fixer les charges affectées pour en déduire l’attribution de compensation la plus équilibrée.

Mâcon conserve les dépenses d’entretien liées à la voirie, aux parkings, aux espaces verts, à l’éclairage public (conformément à la position de la préfecture de Saône-et- Loire). MBA ne supporte que les charges liées à la gestion des bâtiments transférés.Afin d’identifier ce coût, Mâcon a produit les comptes analytiques des derniers exercices.

Il ressort des comptes analytiques un déficit annuel moyen de 155 322 €.

Compte de

Résultat

(en €)

2017 2018 2019 Total Résultat

Moyen

Recettes de

fonctionnement

622 957,70 808 000,97 724 769,10 2 155 727,77 718 575,92

Dépenses de

fonctionnement

646 849,32 1 043

706,78

931 137,81 2 621 693,91 873 897,97

Résultat de

fonctionnement

- 23 891,62 - 235 705,81 - 206 368,71 - 465 966,14 - 155 322,05

Ce rapport a été validé à l’unanimité des membres de la CLECT le 29 septembre 2021.

Il appartient désormais aux conseils municipaux des communes membres de délibérer sur le rapport dans un délai de trois mois. Il est nécessaire de recueillir la majorité suivante : deux tiers des communes représentant la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population de MBA.

Le Conseil Municipal est invité à adopter à la majorité simple le projet de délibération :

DELIBERATION – Rapport de la CLECT : Cité de l’entreprise

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu les statuts de MBA, et notamment l’item « Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » de la compétence obligatoire « Développement économique », Vu la délibération n°2020-032 du Conseil Communautaire de MBA du 15 juillet 2020 relative à la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées, Vu la délibération n°2020-202 du Conseil Communautaire en date du 10 décembre 2020 portant adoption du procès-verbal de mise à disposition de la Cité de l’entreprise au profit de

MBA à compter du 1er janvier 2021,

Vu le rapport de la CLECT en date du 29 septembre 2021 évaluant les charges transférées au titre du transfert de la Cité de l’entreprise située à Mâcon,

Considérant que l’objectif de l’évaluation des charges est d’obtenir une neutralité financière entre la commune qui transfère les équipements et compétences et la communauté qui les assumera par la suite,

Considérant que l’évaluation des charges transférées a été réalisée selon la méthode dérogatoire,

Considérant que le rapport a été adopté à l’unanimité par la CLECT, Considérant que ce rapport a été transmis par le Président de la CLECT aux communes pour approbation dans un délai de trois mois et au Conseil Communautaire de MBA pour information,

Le rapporteur entendu ,LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

Approuve le rapport de la CLECT relatif à l’évaluation des charges transférées relatives à la Cité de l’entreprise située à Mâcon, tel que joint en annexe à la présente délibération.INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Travaux :

 A faire :

o Poser un miroir, Montée des Echelettes

o Travaux de voirie, Montée des Echelettes. L’entreprise EUROVIA a pris du retard.

o Pose des PAV : Eiffage a été recontactée, mais les containers sont toujours en attente de livraison.

o Aménager le placard de la mairie. Les portes seront posées en 2022.

 Faits :

o Le chemin du bois de Cenves a été remis en état.

M. le Maire soumet au Conseil Municipal, une date pour le repas du CCAS, destiné aux plus de 67 ans, qui se fera à la salle des fêtes : le 04/12/2021. Des traiteurs seront contactés. M. Jean Paul ACHKOYAN propose de prêter des tables rondes.

L’ordinateur de l’école ne fonctionne plus. La mairie a prêté à l’institutrice, un ordinateur portable, en attendant d’en acquérir un autre.

Il faudra aussi prévoir d’autres achats pour l’école, en fonction du budget, en 2021, ou 2022 :  Un projecteur numérique interactif (peut être existe-t-il une subvention ?)  Un petit frigo, avec une partie congélation, permettant d’y mettre des poches de glace, en cas de chute d’un élève.

M. Jean Paul ACHKOYAN pourrait en prêter un jusqu’en avril 2022.

 Un tableau blanc

 Une chaise haute

M. Laurent CONDEMINE donne le compte rendu de la réunion du SYDESL, qui a eu lieu le 14/09, à St Amour. Un point a été fait sur les travaux à réaliser dans les différentes communes. Concernant Pruzilly, il reste à faire :

 Renforcement de la puissance, aux Rochats

 Enfouissement des lignes du bourg, jusque vers la maison de M. Jean Paul ACHKOYAN,

 Enfouissement des lignes, secteur de l’Orme.

M. Laurent CONDEMINE donne le compte rendu de l’Assemblée Générale des Maires ruraux, qui a eu lieu le 02/10, à Curgy (71), en présence de M. Michel FOURNIER, Président de l’association des Maires Ruraux de France. Le thème abordé était : de la ville à la campagne, une vraie tendance ?

Mme Karine COINDARD fait part au Conseil Municipal du fait qu’elle pourra se rendre à l’Assemblée Générale du SYDESL, le 18/10, à 10h30, à Hurigny.

Mme Cécile MORIN donne le compte rendu de l’Assemblée Générale des gloutons, soulignant qu’un partenariat a été mis en place avec SATORYS et un ESAT. Le nombre de repas est stable et le résultat comptable est positif. Des manifestations sont prévues : vente de pizzas, peut être tombola ou vente de plats cuisinés ? Le loto ne sera pas reconduit. Le pris du repas baissera de0.15€. A noter également que le bus concernant la pause méridienne est pris en charge par M.B.A.

M. Yannick DESBOIS rappelle au Conseil municipal qu’un apéro concert aura lieu le 16/10. Le Comité des fêtes a terminé de nettoyer et de ranger la petite salle.

Mme Camille D’ORAZIO donne le compte rendu de la réunion du CCJ du 14/09 : 13 jeunes étaient présents (pas de CM2). Des projets ont été évoqués :

 Décorer la charrette pour Halloween

 Faire des décors de Noël

 Projet développement durable

 Compost à installer (avec la cantine)

 Aménagement du city stad

 Nettoyage de la commune

M. Laurent CONDEMINE informe le Conseil Municipal qu’un cambriolage a eu lieu dans une

maison de Pruzilly et invite la population à être très vigilante.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 8/11 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.