Déliberation - Presentation budget 2022

Documents similaires

Acte - presentation budget 2022

Acte - Présentation synthétique budget primitif 2022

unknown - NOTE+PRESENTATION+BUDGET+2022?t=1738859605

unknown - NOTE+PRESENTATION+BUDGET+2022?t=1780738370

unknown - NOTE+PRESENTATION+BUDGET+2022?t=1765615186

unknown - NOTE+PRESENTATION+BUDGET+2022?t=1748008068

unknown - NOTE+PRESENTATION+BUDGET+2022?t=1780258132

unknown - NOTE+PRESENTATION+BUDGET+2022?t=1769188558

unknown - NOTE+PRESENTATION+BUDGET+2022?t=1764238247

Conseil Municipal - presentation cm BUDGET PRIMITIF 2022

Déliberation - Presentation budget 2022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Martignas-sur-Jalle. Lien du pdf (Déliberation - Presentation budget 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, BP 2022 – Note de présentation – page 1

BUDGETS PRIMITIFS 2022

Budget principal et annexe

NOTE DE PRESENTATIONBP 2022 – Note de présentation – page 2

PREAMBULE

Les projets de budgets primitifs 2022 s’inscrivent dans le cycle annuel budgétaire de l’année : ils ont

été précédés par le débat d’orientation budgétaire (DOB) (rapport de présentation en ligne sur le site

de la commune). Ils seront suivis d’un budget supplémentaire et éventuellement de décisions

modificatives inscrites à l’ordre du jour des prochains conseils municipaux.

Le DOB a présenté les grandes lignes d’élaboration du budget 2022 : une quasi stabilité des concours

financiers de l’Etat, la réforme des indicateurs financiers et la poursuite de la réforme de la taxe

d’habitation.

Il a permis de démontrer la démarche volontariste et prospective qui est conduite au niveau

communal, afin de permettre de garder le cap fixé :

- Pas d’augmentation des taux de fiscalité ;

- Poursuite de la maîtrise des dépenses ;

- Recherche d’un développement de l’épargne et de l’autofinancement ;

- Maintien de l’effort d’équipement et de la qualité des services ;

- Réduction de l’endettement.

C’est donc l’ensemble des projets des budgets (principal et annexe) qui sont soumis à l’assemblée

délibérante.

Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues des

maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et

budgétaires (M14). S’agissant de ces documents officiels, leur mise à disposition du public en vertu de

l’article L2313-1 du code général des collectivités (CGCT) s’effectue, au choix des personnes

intéressées, soit par :

- Consultation sur place,

- Envoi dématérialisé via internet sur simple demande

- Consultation sur le site internet de la ville www.ville-martignas.fr

Pour ce qui concerne les élus municipaux, ces documents officiels sont insérés au dossier du conseil

municipal qui est transmis dans les délais légaux prévus à l’article L2121-12 du CGCT.

Concernant les ratios prévus à l’article L2313-1 du CGCT, ils sont insérés dans la maquette budgétaire

et dans le présent rapport de présentation. Leur communication au public s’effectue via cette dernière

insertion puisque le présent rapport est mis en ligne sur le site internet de la ville.

Il est à préciser que le rapport de présentation qui suit fait état de comparaisons avec la moyenne de

la strate démographique qui regroupe les communes de 5 000 à 10 000 habitants appartenant à un

groupement fiscalisé.BP 2022 – Note de présentation – page 3

BUDGET PRINCIPAL

Le budget primitif 2022 s’élève à 15 861 790.97 € incluant les opérations d’ordre et de transfert entre

sections.

Il s’agit d’un budget « unique », c’est-à-dire que les résultats et les restes à réaliser de l’année

antérieure sont intégrer dans le budget primitif. Par conséquent, il n’y aura pas de budget

supplémentaire 2022.

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 11 700 678.00 € 11 700 678.00 €

Section d’investissement 4 161 752.97 € 4 161 752.97 €

TOTAL 15 961 790.97 € 15 961 790.97 €

L'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : " Le budget de la commune territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice".

A noter, au cours de la préparation budgétaire et de l’élaboration du budget primitif, il est conseillé d’adopter une vision plus pessimiste sur les recettes et une vision optimiste sur les dépenses. Il est donc important de dissocier les données issues du compte administratif (2021) des données issues du budget primitif (2022).BP 2022 – Note de présentation – page 4

I. Section de Fonctionnement

La section de fonctionnement atteint 11 700 678 € et elle retrace toutes les recettes et les dépenses

de la gestion courante de la commune.

L’excédent dégagé par cette section est utilisé pour rembourser le capital de l’emprunt et également

pour autofinancer les investissements.

A. Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement peuvent se résumer à :

Recettes de fonctionnement BP + BS 2021 CA 2021 BP 2022 013 Atténuation de charges 95 000,00 100 266,47 95 000,00 70 Produits des services 658 900,00 703 858,51 699 730,00 73 Impôts et taxes 7 854 735,00 8 082 419,46 8 278 240,00 74 Dotations et participations 1 726 000,00 1 756 374,96 1 717 563,00 75 Autres produits gestion courante 75 000,00 73 330,64 70 000,00 76 Produits financiers 16 985,00 16 985,37 0,00 77 Recettes exceptionnelles 50 000,00 134 869,25 50 000,00 042 Opération d’ordre 41 550,00 26 236,00 40 145,00 002 Résultat d’exploitation reporté 627 158,07 750 000,00 Total recettes de fonctionnement : 11 145 928,07 10 894 340,66 11 700 678,00

1. Chapitre 70 – Produits des services

Ce chapitre comprend principalement les produits issus de l’activité des services (restauration scolaire,

accueils périscolaires, accueils de loisirs, crèches, école de musique...)

Il convient de souligner que son montant est fonction de la fréquentation du service public. En effet,

on va retrouver au sein de cette enveloppe toutes les recettes liées aux activités et services proposés

aux administrés.

A ces produits, s’ajoutent le reversement des salaires du budget annexe SAAD et des autres organismes

(mise à disposition d’un agent auprès de l’ASM) et le reversement de frais par le CCAS (portage des

repas).

2. Chapitre 73 – Impôts et taxes

Ce chapitre budgétaire totalise 8 278 880 € et représente à lui seul près de 76 % des recettes réelles

de fonctionnement. Il est composé des principaux éléments suivants :BP 2022 – Note de présentation – page 5

a) Contributions directes

Les contributions directes représentent 64 % des impôts et taxes et totalisent un produit fiscal de

5 314 550 € (pour mémoire 5 026 746 € au CA 2021). La commune a décidé de ne pas augmenter les

taux communaux.

Le montant inscrit au BP 2022 correspond aux bases prévisionnelles notifiées pour la collectivité par la

Direction Régionale des Finances Publiques (via l’état 1259).

La poursuite de la suppression progressive de la TH conduit à la redescente du foncier bâti des

départements vers les communes et à la mise en œuvre du coefficient correcteur (Coco).

b) La dotation versée par la Métropole

La commune de Martignas sur Jalle perçoit de Bordeaux Métropole une dotation de solidarité

métropolitaine dont le montant est estimé pour 2022 à 295 950 € contre 300 989.75 € pour la DSM

définitive de 2021.

c) Autres éléments remarquables

Les taxes additionnelles aux droits de mutations perçus sont estimées à 500 000 €.

La taxe sur l’électricité, le reversement de la compétence propreté par Bordeaux Métropole et les

droits de place n’appellent pas d’observations particulières et ont des prévisions proches des

réalisations des trois années précédentes.

64%

23%

4%

2%

6%

1% 0%

Répartition des impôts et taxes

Contributions directes

Attribution de compensation

Dotation de BM

Taxe sur l'électricité

Droits de mutation

Restitituion compétence

propreté

Droit de placeBP 2022 – Note de présentation – page 6

3. Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations

Ce chapitre budgétaire totalise 1 717 563,00 €, représente plus de 15 % des recettes de

fonctionnement et diminue de 2 % par rapport au CA 2021. Il est composé des principaux éléments

suivants :

a) Dotation globale de fonctionnement

Le principal concours financier de l’Etat envers la collectivité est la dotation globale de

fonctionnement, composé d’une dotation forfaitaire et d’une dotation de solidarité rurale (DSR).

 La dotation forfaitaire a évolué de la façon suivante :

DGF

29%

Participations

organismes (Etat,

département, BM,

CAF)

48%

Etat - compensation

exonérations fiscales

23%

Autres

0%

RÉPARTITION DES DOTATIONS ET PARTICIPATIONSBP 2022 – Note de présentation – page 7

b) Dotation de solidarité rurale

Le deuxième concours financier composant la DGF est la DSR. Cette dotation, réservée aux communes de moins de 10 000 habitants, est composée de 3 fractions : la fraction bourg-centre, la fraction péréquation et la fraction cible.

Le montant de la DSR de 2022 est quasiment identique à celui de 2021.

c) Les dotations de compensation d’exonérations de l’Etat

Ces dotations sont versées aux collectivités locales pour compenser les exonérations accordées par l’Etat aux contribuables en matière de taxe professionnelle, foncier, bâti ou non bâti. Globalement, l’évolution anticipée est la suivante :

0

100000

200000

300000

400000

500000

600000

700000

800000

2017 2018 2019 2020 2021 BP 2022

723 133

660 282

590 141 543 791

495 689

418 880

Dotation forfaitaire

74000

75000

76000

77000

78000

79000

80000

81000

82000

83000

2017 2018 2019 2020 2021 BP 2022

82 941

80 995

77 605

79 112 78 895

78 660

Dotation solidarité ruraleBP 2022 – Note de présentation – page 8

d) Les autres évolutions remarquables

Concernant les autres subventions (articles 747), celles-ci atteignent 824 500 € au BP 2022. Ces

recettes proviennent de la CAF, de Bordeaux Métropole, de l’Etat et du Département.

4. Les autres chapitres budgétaires de recettes de fonctionnement

Le chapitre 013 « atténuation de charges » comptabilise 95 000 € au BP 2022. Ce chapitre recouvre

essentiellement des remboursements de rémunérations et de charges sociales pour maladie.

Le chapitre 75 « autres produits de gestion courante » totalise 70 000 € au BP 2022 contre 73 330 € au

CA 2021. Il comprend essentiellement les recettes de location d’immeubles et les produits issus de la

régie publicitaire du Martignas Mag.

Le chapitre 76 « produits financiers » : n’appelle pas d’observations particulières.

Le chapitre 77 « produits exceptionnels » : n’appelle pas d’observations particulières.

Le chapitre 042 « opérations d’ordre de transfert entre section » correspond aux amortissements des

subventions d’équipement perçues pour un montant de 25 145 € (intégrant la neutralisation de

l’attribution de compensation d’investissement) et aux travaux en régie pour 15 000 €.

0

50000

100000

150000

200000

250000

300000

350000

400000

2017 2018 2019 2020 2021 BP 2022

137 701 134 042

155 626 165 414

343 956 390 723

Etat : compensation des exonérations fiscalesBP 2022 – Note de présentation – page 9

B. Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement totalisent 11 700 678 € et correspondent aux dépenses récurrentes

de la commune. Le détail des dépenses de fonctionnement est le suivant :

Dépenses de fonctionnement BP + BS 2021 CA 2021 BP 2022 011 Charges à caractère général 2 068 090.00 € 1 866 663.86 € 2 151 440.00 € 012 Charges de personnel 5 800 000.00 € 5 638 183.06 € 5 950 000.00 € 014 Atténuation de produits 592 800.00 € 590 227.33 € 594 215.00 € 65 Autres charges de gestion courante 871 850.00 € 825 574.49 € 822 900.00 € 66 Charges financières 263 250.00 € 254 303.12 € 221 040.00 € 67 Charges exceptionnelles 85 500.00 € 85 411.52 € 3 000.00 € 022 Dépenses imprévues 300 000.00 € 200 000.00 € Total dépenses réelles : 9 981 490.00 € 9 260 363.38 € 9 942 595.00 € 042 Opération d’ordre 253 827.50 € 252 659.07 € 221 320.00 € 023 Virement à la SI 910 610.57 € 1 536 763.00 €

Total dépenses de fonctionnement : 11 145 928.07 € 9 513 022.45 € 11 700 678.00 €

1. La répartition par nature des dépenses de fonctionnement

a. Chapitre 011- charges à caractère général

Les charges à caractère général totalisent 2 151 440 € et représentent 21.9% des dépenses réelles de

fonctionnement.

Les inscriptions budgétaires ont varié ces dernières années de la manière suivante :

Un travail en collaboration avec les services et les élus a été mené pour contenir les dépenses

nécessaires aux services tout en assurant une qualité de service.

Cependant, au niveau le BP 2022 prend en comptes notamment les évolutions suivantes :

 Augmentation des fluides et des matières premières.

 La nécessité de recourir à des assistances à maitrise d’ouvrage quant aux renouvellements de

marchés relevant d’une complexité technique (assurances, téléphonie…)

 L’éventuelle location de modulaires le temps de travaux de rénovation

1150000

1350000

1550000

1750000

1950000

2150000

2350000

2017 2018 2019 2020 2021 BP 2022

2 129 843

1 969 295

2 137 948

1 970 381

1 866 664

2 151 440

Evolution des charges à caractère généralBP 2022 – Note de présentation – page 10

b. Chapitre 012 – charges de personnel

Les charges de personnel totalisent 5 950 000 € et ont évolué ces dernières années de la manière

suivante :

Dans un contexte budgétaire contraint, le pilotage de la masse salariale constitue un enjeu majeur

en raison de son importance dans les dépenses de fonctionnement. En effet, sa maîtrise permet

de maintenir des marges de manœuvre sur l’investissement.

Les dépenses de personnel tiennent compte des évolutions suivantes :

 L’application des dernières mesures du PPCR (Parcours professionnels, carrières et

rémunérations),

 Il convient d’appliquer l’effet vieillesse du G.V.T. (c'est-à-dire l’augmentation strictement

liée à l’ancienneté, soit les avancements d’échelon).

 Prévoir la partie glissement et technicité du G.V.T., c'est-à-dire l’impact des promotions

internes, des avancements de grade et des nominations en cas de réussite aux concours

ou examens professionnels.

 En 2022, la commune organisera les élections présidentielles et législatives, ce qui

impactera également l’évolution des charges de personnel.

 Prendre en considération les augmentations des cotisations et la revalorisation du SMIC.

 Prévoir une enveloppe pour pallier les aléas (remplacement d’agents en maladie) et tenir

compte de la loi de la transformation de la fonction publique (rupture conventionnelle,

indemnités de fin de contrat…)

Chaque départ d’un agent de la collectivité est analysé afin de développer les compétences et/ou

dégager des économies dans la mesure du possible.

Les charges de personnel représentent 60.9 % des dépenses réelles de fonctionnement. La moyenne

de la strate nationale est à 57.98 %.

3500000

3700000

3900000

4100000

4300000

4500000

4700000

4900000

5100000

5300000

5500000

5700000

5900000

6100000

2017 2018 2019 2020 2021 2022

5 425 173

5 419 618 5 420 087

5 679 883

5 638 183

5 950 000

Evolution des charges de personnelBP 2022 – Note de présentation – page 11

c. Chapitre 014 – atténuation de produits

Ce chapitre budgétaire totalise 594 215 €. L’essentiel de cette somme (397 045 €) correspond au

reversement du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR).

On trouve également dans ce chapitre, le reversement dans le cadre de la loi SRU qui s’élève à

129 170 € ainsi que le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

dont le montant de ce dernier est estimé en légère hausse par rapport à celui de 2021.

d. Chapitre 65 – autres dépenses de gestion courante

Les autres dépenses de gestion courante se décomposent de la façon suivante :

Quant à l’évolution de ces dépenses au cours des dernières années, elle a été la suivante :

48%

37%

15%

0% 0%

Répartition des autres charges de gestion courante

subvention CCAS

Subventions aux associations

Indemnités, frais de missions élus

Formation élus

Divers

740000

760000

780000

800000

820000

840000

860000

880000

900000

920000

940000

960000

2017 2018 2019 2020 2021 BP 2022

898 003

953 489

886 483

855 031

825 575 822 900

Evolution des dépenses de gestion couranteBP 2022 – Note de présentation – page 12

e. Chapitre 66 – charges financières

Les charges financières budgétées totalisent 221 040 € :

Ce chapitre comptabilise les intérêts réglés à l’échéance et les ICNE (Intérêts Courus non échus),

application technique obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants afin de respecter le

principe d’annualité.

f. Les autres chapitres budgétaires des dépenses de fonctionnement

Le chapitre 67 « charges exceptionnelles » atteint 3 000 €.

Le chapitre 042 « Opération d’ordre » : Un montant total de 221 320 € est dévolu aux dotations aux

amortissements.

La commune consacre un virement de 1 536 763 € en faveur de la section d’investissement contre

910 610 € l’année précédente.

0

50000

100000

150000

200000

250000

300000

350000

2017 2018 2019 2020 2021 BP 2022

300 575 280 837 294 472

269 397 254 303

221 040

Evolution des charges financièresBP 2022 – Note de présentation – page 13

II. Section d’Investissement

La section investissement du budget primitif 2021 atteint 4 161 112.97 €.

A. Les ressources d’investissement

Recettes d’investissement BP + BS 2021 CA 20221 BP 2022 10 Dotations et fds propres 1 229 077.48 € 1 230 197.33 € 1 671 376.28 € 13 Subventions d’investissements 504 401.50 € 91 238.50 € 522 745.00 € 16 Emprunts et dettes 300 000 € 301 035.00 € 0.00 € 040 Opération d’ordre entre section 253 827.50 € 252 659.07 € 221 320.00 € 041 Opérations patrimoniales 226 750.00 € 166 678.33 € 100 000.00 € 021 Virement de la sect. d’exploitat. 910 610.57 € 1 536 763.00 € 024 Produits de cession 15 000.00 € 5 000.00 € 001 Solde d’exécution reporté 103 908.69 € Total recettes d’investissement : 3 439 667.05 € 2 041 808.23 € 4 161 112.97 €

1. Chapitre 10 – Dotations et fonds propres

Ce chapitre totalise 1 671 376.28 € et se décompose en :

 Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Cette prévision est établie

en tenant compte du taux du FCTVA de 16.404 % pour les dépenses éligibles réalisées en

2020. Elle s’élève à 370 300 €

 Taxe d’aménagement et taxe locale d’équipement reversées par Bordeaux Métropole sur

les dépenses 2021, dont le montant est estimé à 42 600 €.

2. Chapitre 13 - Subventions d’investissement

Le niveau des subventions d’investissement budgétées est directement lié au programme

d’investissement développé au point B ci-après « Opérations d’équipement ». Il s’agit d’inscrire

uniquement les recettes certaines au moment de l’élaboration du budget.

Les 522 745 € de subventions à percevoir prennent en compte :

- Les subventions dans le cadre du plan de relance pour les travaux de rénovation de l’école Jean

de la Fontaine et de la salle de ports Bernard Céret (Restes à réaliser 2021)

- La participation du département dans le cadre du budget participatif pour le projet

Streetworkout

- Le FDAEC (Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes)

- La subvention dans le cadre du plan de relance pour le projet de numérisation des écoles

- Les participations de Bordeaux Métropole dans le cadre du Co-dev5.

L’historique de ces dernières années en matière de subventions reçues est le suivant :BP 2022 – Note de présentation – page 14

3. Chapitre 16 – Emprunts

Au niveau du BP 2022, aucune ligne n’est inscrite sur ce chapitre. En effet, il n’est pas prévu d’avoir

recours à l’emprunt sur cet exercice, les dépenses d’équipement 2022 étant équilibrées par

l’autofinancement et les subventions.

4. Les autres chapitres budgétaires des ressources d’investissement

Les autres chapitres de recettes d’investissement (021 et 040) sont les contreparties du 023 et 042

expliquées en dépenses de fonctionnement.

Le chapitre 041 « opération patrimoniale » comptabilise l’avance remboursable du SDEEG et les

éventuels ajustements nécessaires pour la mise à jour de l’inventaire de la commune.

Quant au chapitre 024, il concerne la cession de biens mobiliers.

B. Les emplois d’investissement

1. La répartition par nature de nos dépenses d’investissement

a. Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées

La simulation au 01/01/2022 aboutit à un remboursement en capital des emprunts de 784 608.65 €.

108 274

144 757

209 081

32 235

91 236

0

50000

100000

150000

200000

250000

2017 2018 2019 2020 2021

Subventions d'équipementBP 2022 – Note de présentation – page 15

b. Dépenses d’équipement

Le tableau qui suit liste les opérations nouvelles du BP 2022, hors restes à réaliser :

Dépenses d’équipement BP 2022

20 Immobilisations incorporelles 272 550 €

204 Subventions d’équipements versées 28 780.86 €

21 Immobilisations corporelles 806 030 €

23 Immobilisations en cours 841 150 €

27 Autres immobilisations financières 28 000 €

TOTAL 1 976 510.86 €

c. Les autres chapitres budgétaires des emplois d’investissement

 Le chapitre 040 « opération d’ordre entre section » est la contrepartie du chapitre 042

des recettes de fonctionnement et correspond aux amortissements des subventions

d’investissement ainsi qu’aux travaux en régie.

 Le chapitre 041 « opération patrimoniale » comptabilise la contrepartie vue en

recettes d’investissement.BP 2022 – Note de présentation – page 16

BUDGET ANNEXE : CIMETIERE

Le budget primitif 2022 s’élève à 136 355.27 €, incluant la reprise des résultats antérieurs, les

opérations d’ordre et de transfert entre sections.

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 36 805.27 € 36 805.27 €

Section d’investissement 99 550.00 € 99 550.00 €

TOTAL 136 355.27 € 136 355.27 €

1- Section de Fonctionnement

La section de fonctionnement du budget primitif 2022 atteint 36 805.27 €.

 Les recettes de fonctionnement :

Les recettes de fonctionnement totalisent 36 805.27 €, et se décomposent de la manière suivante :

Recettes de fonctionnement CA 2020 BP 2021 CA 2021 BP 2022 70 Produits des services 10 443.00 10 090.00 15 696.00 15 000.00 77 Recettes exceptionnelles 10.00

042 Opération d’ordre 14 550.00 14 550.00 14 550.00 14 550.00 002 Résultat fonctionnement reporté 21 270.14 7 255.27 Total recettes de fonctionnement : 25 003.00 45 910.14 30 246.00 36 805.27

Le chapitre 70 « Produits des services » totalise 15 000 €, il s’agit produits des concessions et

redevances funéraires.

Le chapitre 042 « Opérations d’ordre de transfert entre sections », comptabilise la quote-part des

subventions amortissables pour 14 550 €.

 Les dépenses de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement totalisent 36 805.27 €, et se décomposent de la manière suivante :

Dépenses de fonctionnement CA 2020 BP 2021 CA 2021 BP 2022 011 Charges à caractère général 26.00 200.00 104.02 3 700.00 65 Charges de gestion courante 10.00 1.22 10.00 67 Charges exceptionnelles 1 500.00 527.49 1 000.00 042 Opération d’ordre 11 934.14 23 630.00 23 628.14 20 345.00 023 Virement à la SI 20 570.14 11750.27 Total dépenses de fonctionnement : 11 960.14 45 910.14 24 260.87 36 805.27BP 2022 – Note de présentation – page 17

Les dépenses réelles inscrites au budget primitif pour l’année 2022 correspondent aux frais d’entretien

courant et à d’éventuelles charges exceptionnelles

Le chapitre 042 « Opérations d’ordre de transfert entre sections » comptabilise 20 345 € au titre des

amortissements des biens d’investissement.

2- Section d’Investissement

La section d’investissement du budget primitif 2022 atteint 99 550.00 €.

 Les ressources d’investissement :

- Les résultats

- Le chapitre 040 « Opérations d’ordre de transfert entre sections » totalise 20 345 € et

correspond à l’amortissement des biens d’investissements, contrepartie du chapitre 042 en

dépenses de fonctionnement.

- Le chapitre 13 « Subventions d’investissement » comptabilise 22 500 € de subvention de

Bordeaux Métropole dans le cadre du Codev5 pour la végétalisation du cimetière et

6 010.86 € de subvention du budget principal pour équilibre.

 Les emplois d’investissement

Les dépenses d’équipement totalisent 85 000 € pour les travaux suivants :

- Réfection du portail

- Réfection des pavés de l’ancien et nouveau cimetière

- Réfection du mur

- Végétalisation

Les dépenses d’ordre, imputées au Chapitre 040 « Opérations d’ordre de transfert entre sections »,

totalisent 14 550 €. Il s’agit de la contrepartie du chapitre 042 des recettes de fonctionnement

correspondant aux travaux en régie.