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Conseil Municipal - presentation cm BUDGET PRIMITIF 2022
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Conseil Municipal - presentation cm BUDGET PRIMITIF 2022)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,
S
sous-Montmorency
BUDGET PRIMITIF 2022
Conseil municipal du 16 décembre 2021Préambule
Caractéristiques du Budget Primitif 2022 :
I. Section de Fonctionnement
A. Dépenses de Fonctionnement
B. Recettes de Fonctionnement
II. Section Investissement
A. Dépenses d’Investissement
B. Recettes d’Investissement
C. Dettes de la commune
SOMMAIREL’article L2313- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’article 107 de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) prévoit, dans le cadre de la mise en œuvre de la transparence financière des collectivités, la réalisation d’une présentation brève et synthétique des informations financières essentielles les concernant.
Celle-ci doit être jointe au Budget Primitif de chaque collectivité afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2022.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, spécialité et sincérité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget.
Conseil municipal du 16 décembre 2021 3
BUDGET PRIMITIF 2022
PRÉAMBULELE BUDGET DE LA COMMUNE EST STRUCTURÉ EN 2 SECTIONS
Une section de fonctionnement dans laquelle sont réunies toutes les dépenses et recettes rattachées à la gestion courante de la ville.
Une section d’investissement dans laquelle sont regroupés toutes les dépenses de travaux et l’encaissement des subventions de partenaires comme le Département, la Région, l’Etat qui viennent compléter le financement des projets communaux.
Le Budget 2022 a été réalisé avec la volonté de poursuivre les efforts d’optimisation des dépenses de fonctionnement tout en préservant une offre de services de qualité aux Soiséens, afin de permettre la mise en place d’une politique ambitieuse et volontaire en terme d’investissement.
Conseil municipal du 16 décembre 2021 4
BUDGET PRIMITIF 2022
PRÉAMBULE114%
70
IL TIENT COMPTE :
Du Projet de Loi de finance pour 2022
Des orientations présentées lors du Débat d’Orientation Budgétaire 2022 qui s’est tenu le 25 novembre 2021
IL S’ÉLÈVE À UN MONTANT DE 39 255 292€ RÉPARTIS COMME SUIT :
Section de Fonctionnement : 20,705 M€, soit 52,74% du budget
Section d’Investissement : 18,550 M€, soit 47,25% du budget
Conseil municipal du 16 décembre 2021 5
BUDGET PRIMITIF 2022
CARACTÉRISTIQUES DU BUDGET PRIMITIF 2022000,00
000,00
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000,00
000,00
000,00
00,00
qu quotidien
000,00
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000,00
000,00
00,00
el'emprunt
Fonctionnement : Investissement :
• Dépenses : Les actions et services rendus au quotidien • Dépenses : Les projets d'équipement et le remboursement de l'emprunt
• Recettes : La fiscalité directe, les dotations de l'État • Recettes : Le FCTVA, les subventions de tiers et les emprunts (hors Recettes d’ordre budgétaire et les produits du domaine d’ordre budgétaire
Conseil municipal du 16 décembre 2021 6
BUDGET PRIMITIF 2022
CARACTÉRISTIQUES DU BUDGET PRIMITIF 2022
20 506 517,00 20 705 292,00
17 925 430,00 18 350 000,00
0,00
5 000 000,00
10 000 000,00
15 000 000,00
20 000 000,00
25 000 000,00
30 000 000,00
35 000 000,00
40 000 000,00
45 000 000,00
2021 2022
DEPENSES TOTALES 2022
DEPENSES FONCTIONNEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT
20 506 517,00 20 705 292,00
17 925 430,00 18 350 000,00
0,00
5 000 000,00
10 000 000,00
15 000 000,00
20 000 000,00
25 000 000,00
30 000 000,00
35 000 000,00
40 000 000,00
45 000 000,00
2021 2022
RECETTES TOTALES 2022
RECETTES FONCTIONNEMENT RECETTES INVESTISSEMENTRegroupe l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services
communaux.
BUDGET PRIMITIF 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Conseil municipal du 16 décembre 2021NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE - BUDGET PRIMITIF 2022
Conseil municipal du 16 décembre 2021 8
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES PRÉVISIONNELLES DE FONCTIONNEMENT : 20 705 292 € - Soit 52,74% du budget
ELLES COMPRENNENT :
Des atténuations de charges : 154 000 € - Correspondant aux remboursements sur rémunération du personnel
Des dotations versées par l’État et nos autres partenaires, dont :
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : 2 431 796 € qui comprend :
• La Dotation Forfaitaire : 1 972 595 €
• La Dotation de Solidarité Urbaine : 187 424 €
• La Dotation Nationale de Péréquation : 271 777 €
Les différentes compensations (taxe d’habitation, taxe foncière,…) : 160 000 €
Les participations de nos différents partenaires (CAF, ACSE,…) : 1 229 717 €
Le Fonds national pour les nuisance aéroportuaires : 280 000 €
Les autres dotations (Dotation de recensement et Dotation de titres sécurisés) : 29 029 €
La partie fonctionnement du FCTVA : 20 000 €NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE - BUDGET PRIMITIF 2022
Conseil municipal du 16 décembre 2021 9
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Des produits de la fiscalité : 9,72 M€
Ce montant pour 2022 est estimé en légère augmentation par rapport au BP 2021 (+1,7%), du fait, notamment, de la prise
en compte de l’état 1259 de 2021 (notification de la DGFIP), d’un coefficient de revalorisation des bases estimé à 1% (PLF 2022) et à un maintien des taux d’imposition communaux.NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE - BUDGET PRIMITIF 2022
Conseil municipal du 16 décembre 2021 10
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Autres recettes fiscales dont :
L‘Attribution de compensation versée par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée : 1,470 M€
La Dotation de solidarité communautaire : 70 000 €
Le versement du prélèvement des paris hippiques : 500 000€
Les droits de mutation : 800 000€
La Taxe sur l’électricité : 280 000 €
Le Fonds National de Garantie Individuel des Ressources (FNGIR) : 150 000 €
Le Fonds de solidarité des communes de la Région Ile de France : 577 780 €
La taxe locale sur la Publicité Extérieure : 40 000 €
Les autres taxes : 4 800€NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE - BUDGET PRIMITIF 2022
Conseil municipal du 16 décembre 2021 11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Des autres recettes
Produit des services : 2 108 600 €
Produit de gestion courante et divers : 517 100 €
Les produits financiers : 127 170 €
Les produits exceptionnels : 35 300 €Recettes de fonctionnement 2022
2,5% -
10,2% RO13 Arénuagons de Charges
R74 Doravons at Parncipations
| R7S Aurres produRs de geszon COUran
R76 Produnrs financiers
R77 ProdUNs exceptionnels
R78 Reprises Sur provisions réelles
Aurres recettes de fonctionnement
65,7%
NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE - BUDGET PRIMITIF 2022
Conseil municipal du 16 décembre 2021 12
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT - SYNTHÈSE
RÉPARTITION DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT – BP 2022NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE - BUDGET PRIMITIF 2022
Conseil municipal du 16 décembre 2021 13
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES DE FONCTIONNEMENT : 20 705 292 €
ELLES COMPRENNENT :
Des charges à caractère général : 6 151 293 €
Stables par rapport à 2021, malgré les revalorisations de prix pour certains biens et services (alimentation, matériaux,
matériel,... )
Des dépenses de ressources humaines : 11 472 231 €
En hausse de 2% par rapport au Budget Primitif 2021
Elles intègrent :
• le glissement vieillesse technicité (GVT)
• les avancements d’échelon du fait de l’ancienneté
• les avancements de grade après concours et examen
• les promotions internes
• les postes supplémentairesNOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE - BUDGET PRIMITIF 2022
Conseil municipal du 16 décembre 2021 14
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Des atténuations de charge (chapitre 014) : 190 000 €
En conséquence de notre participation au Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
mis en place en 2012
Des autres charges de gestion courante : 1 454 708 €, dont notamment :
Le financement du SDIS (Service Départemental de lutte contre l’Incendie et de Secours) : 370 000 €
Les crédits ouverts pour les subventions à verser aux associations, au CCAS : 823 338 €.
Les indemnités des élus dans l’enveloppe autorisée par le Conseil municipal : 220 000 €, intégrant les dépenses de formation des
élus
Les créances non recouvrables : 40 000 € (Admission en non valeur)
Autre contingent obligatoire : 1 370 €NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE - BUDGET PRIMITIF 2022
Conseil municipal du 16 décembre 2021 15
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Des charges financières des emprunts : 497 000 € (-7,3%)
Des charges exceptionnels : 28 060 €
L’épargne brute dégagée par la section de fonctionnement pour venir participer au financement de la section d’investissement : 912 000 €Dépenses de fonctionnement 2022
2,5%
7,3%
4 DO11 Charges à caractère général
D012 Dépenses de personnel
| D014 Atténuations de produits
D65 Autres charges de gestion courante
D66 Charges financières
D67 Charges exceptionnelles
D022 Dépenses imprévues (BP uniquement)
D68 réelles Dotations aux amortissements et provisions
Autres dépenses de fonctionnement
NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE - BUDGET PRIMITIF 2022
Conseil municipal du 16 décembre 2021 16
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - SYNTHÈSE
RÉPARTITION DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT – BP 2021|
|
UD: Conseil municipal du 16 décembre 2021 17
BUDGET PRIMITIF 2022
SECTION D’INVESTISSEMENT
Regroupe toutes les dépenses de travaux et l’encaissement
des subventions de partenaires comme le Département, la
Région, l’Etat qui viennent compléter le financement des
projets communaux.NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE - BUDGET PRIMITIF 2022
Conseil municipal du 16 décembre 2021 18
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
ELLES S’ÉLÈVENT À 18 550 000 €
ELLES COMPRENNENT :
L’épargne de gestion : 912 000 € - Il s’agit de l’autofinancement provenant de la section de fonctionnement.
Des recettes diverses : 2 998 000 €
FCTVA 2021 : 900 000 €
Taxe d’aménagement : 60 000 €
Cautionnement : 10 000 €
Produits des amendes : 7 000 €
Cessions : 2 021 000 €NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE - BUDGET PRIMITIF 2022
Conseil municipal du 16 décembre 2021 19
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les subventions d’investissement (État, Région, Département) : 1 740 000 €
L’inscription d’un emprunt d’équilibre : 12 700 000 € pour anticiper :
La reprise de l’excédent d’investissement de 2021 : 11 M€
La reprise pour l’excédent de fonctionnement capitalisé de 2021 : 1,70 M€
Une prévision de 200 000 € de recettes d’ordre (remboursement d’avances forfaitaires)NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE - BUDGET PRIMITIF 2022
Conseil municipal du 16 décembre 2021 20
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
ELLES S’ÉLÈVENT À 18 550 000 €
ELLES COMPRENNENT :
Le remboursement du capital des emprunts : 1 540 104 €
Les remboursements de caution : 10 000 €
Les opérations d’équipement : 16 799 800 €
Travaux pour l’Espace Culturel : 10,6 M€
Bail voirie : 440 K€
Bail éclairage public : 200 K€
Travaux de création d’un court de tennis couvert : 1,056 M€
Aménagement des espaces extérieurs Avenue du Général de
Gaulle : 75 K€
La part investissement du budget participatif : 50 K€
Travaux de rénovation du foyer Lucie Raviol : 1,33 M€
Acquisition de bien immobilier : 1,59 M€
Études pour la réalisation d’un ilot fraicheur ainsi que pour la
rénovation de l’église : 84 K€
Travaux dans les écoles : 341 K€
Travaux dans divers bâtiments : 466 K€
Achats de matériels et logiciels pour l’ensemble des services : 540 K€
Opérations d’ordre : 200 K€NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE - BUDGET PRIMITIF 2022
Conseil municipal du 16 décembre 2021 21
SECTION D’INVESTISSEMENT
DETTE DE LA COMMUNE
ENCOURS DE LA DETTE COMMUNALE AU 1ER JANVIER 2022 : 15 611 742 €
Soit un montant d’encours de dette par population de 848,18 €
Le remboursement du capital des emprunts pour 2022 s’élèvera à 1,54 M €, tandis que la charge d’intérêts, à un montant de 358 K€.
Structure de la dette :
La typologie de la répartition de l’encours selon la charte Gissler s’établit comme suit :
• 91,69 % de l’encours de la dette est de type A-1
• 8,31 % de l’encours de la dette est de type F-6 PRÉVISION D’EXTINCTION DE LA DETTE
Tenant compte du fonds de soutien pour le refinancement de l’emprunt structuré
NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE - BUDGET PRIMITIF 2022
Conseil municipal du 16 décembre 2021 22
SECTION D’INVESTISSEMENT
DETTE DE LA COMMUNE
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
18000
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042
Prévision de l'extinction de la detteMERCI DE VOTRE ATTENTION