Conseil Municipal - presentation cm BUDGET PRIMITIF 2022

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Conseil Municipal - presentation cm BUDGET PRIMITIF 2022 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Soisy-sous-Montmorency. Lien du pdf (Conseil Municipal - presentation cm BUDGET PRIMITIF 2022)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque, S

sous-Montmorency

BUDGET PRIMITIF 2022

Conseil municipal du 16 décembre 2021Préambule

Caractéristiques du Budget Primitif 2022 :

I. Section de Fonctionnement

A. Dépenses de Fonctionnement

B. Recettes de Fonctionnement

II. Section Investissement

A. Dépenses d’Investissement

B. Recettes d’Investissement

C. Dettes de la commune

SOMMAIREL’article L2313- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’article 107 de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) prévoit, dans le cadre de la mise en œuvre de la transparence financière des collectivités, la réalisation d’une présentation brève et synthétique des informations financières essentielles les concernant.

Celle-ci doit être jointe au Budget Primitif de chaque collectivité afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2022.

Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, spécialité et sincérité.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget.

Conseil municipal du 16 décembre 2021 3

BUDGET PRIMITIF 2022

PRÉAMBULELE BUDGET DE LA COMMUNE EST STRUCTURÉ EN 2 SECTIONS

 Une section de fonctionnement dans laquelle sont réunies toutes les dépenses et recettes rattachées à la gestion courante de la ville.

 Une section d’investissement dans laquelle sont regroupés toutes les dépenses de travaux et l’encaissement des subventions de partenaires comme le Département, la Région, l’Etat qui viennent compléter le financement des projets communaux.

Le Budget 2022 a été réalisé avec la volonté de poursuivre les efforts d’optimisation des dépenses de fonctionnement tout en préservant une offre de services de qualité aux Soiséens, afin de permettre la mise en place d’une politique ambitieuse et volontaire en terme d’investissement.

Conseil municipal du 16 décembre 2021 4

BUDGET PRIMITIF 2022

PRÉAMBULE114%

70

 IL TIENT COMPTE :

 Du Projet de Loi de finance pour 2022

 Des orientations présentées lors du Débat d’Orientation Budgétaire 2022 qui s’est tenu le 25 novembre 2021

 IL S’ÉLÈVE À UN MONTANT DE 39 255 292€ RÉPARTIS COMME SUIT :

 Section de Fonctionnement : 20,705 M€, soit 52,74% du budget

 Section d’Investissement : 18,550 M€, soit 47,25% du budget

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BUDGET PRIMITIF 2022

CARACTÉRISTIQUES DU BUDGET PRIMITIF 2022000,00

000,00

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qu quotidien

000,00

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000,00

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00,00

el'emprunt

Fonctionnement : Investissement :

• Dépenses : Les actions et services rendus au quotidien • Dépenses : Les projets d'équipement et le remboursement de l'emprunt

• Recettes : La fiscalité directe, les dotations de l'État • Recettes : Le FCTVA, les subventions de tiers et les emprunts (hors Recettes d’ordre budgétaire et les produits du domaine d’ordre budgétaire

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BUDGET PRIMITIF 2022

CARACTÉRISTIQUES DU BUDGET PRIMITIF 2022

20 506 517,00 20 705 292,00

17 925 430,00 18 350 000,00

0,00

5 000 000,00

10 000 000,00

15 000 000,00

20 000 000,00

25 000 000,00

30 000 000,00

35 000 000,00

40 000 000,00

45 000 000,00

2021 2022

DEPENSES TOTALES 2022

DEPENSES FONCTIONNEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT

20 506 517,00 20 705 292,00

17 925 430,00 18 350 000,00

0,00

5 000 000,00

10 000 000,00

15 000 000,00

20 000 000,00

25 000 000,00

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35 000 000,00

40 000 000,00

45 000 000,00

2021 2022

RECETTES TOTALES 2022

RECETTES FONCTIONNEMENT RECETTES INVESTISSEMENTRegroupe l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrent des services

communaux.

BUDGET PRIMITIF 2022

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Conseil municipal du 16 décembre 2021NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE - BUDGET PRIMITIF 2022

Conseil municipal du 16 décembre 2021 8

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES PRÉVISIONNELLES DE FONCTIONNEMENT : 20 705 292 € - Soit 52,74% du budget

ELLES COMPRENNENT :

 Des atténuations de charges : 154 000 € - Correspondant aux remboursements sur rémunération du personnel

 Des dotations versées par l’État et nos autres partenaires, dont :

 La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : 2 431 796 € qui comprend :

• La Dotation Forfaitaire : 1 972 595 €

• La Dotation de Solidarité Urbaine : 187 424 €

• La Dotation Nationale de Péréquation : 271 777 €

 Les différentes compensations (taxe d’habitation, taxe foncière,…) : 160 000 €

 Les participations de nos différents partenaires (CAF, ACSE,…) : 1 229 717 €

 Le Fonds national pour les nuisance aéroportuaires : 280 000 €

 Les autres dotations (Dotation de recensement et Dotation de titres sécurisés) : 29 029 €

 La partie fonctionnement du FCTVA : 20 000 €NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE - BUDGET PRIMITIF 2022

Conseil municipal du 16 décembre 2021 9

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

 Des produits de la fiscalité : 9,72 M€

 Ce montant pour 2022 est estimé en légère augmentation par rapport au BP 2021 (+1,7%), du fait, notamment, de la prise

en compte de l’état 1259 de 2021 (notification de la DGFIP), d’un coefficient de revalorisation des bases estimé à 1% (PLF 2022) et à un maintien des taux d’imposition communaux.NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE - BUDGET PRIMITIF 2022

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SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

 Autres recettes fiscales dont :

 L‘Attribution de compensation versée par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée : 1,470 M€

 La Dotation de solidarité communautaire : 70 000 €

 Le versement du prélèvement des paris hippiques : 500 000€

 Les droits de mutation : 800 000€

 La Taxe sur l’électricité : 280 000 €

 Le Fonds National de Garantie Individuel des Ressources (FNGIR) : 150 000 €

 Le Fonds de solidarité des communes de la Région Ile de France : 577 780 €

 La taxe locale sur la Publicité Extérieure : 40 000 €

 Les autres taxes : 4 800€NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE - BUDGET PRIMITIF 2022

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SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

 Des autres recettes

 Produit des services : 2 108 600 €

 Produit de gestion courante et divers : 517 100 €

 Les produits financiers : 127 170 €

 Les produits exceptionnels : 35 300 €Recettes de fonctionnement 2022

2,5% -

10,2% RO13 Arénuagons de Charges

R74 Doravons at Parncipations

| R7S Aurres produRs de geszon COUran

R76 Produnrs financiers

R77 ProdUNs exceptionnels

R78 Reprises Sur provisions réelles

Aurres recettes de fonctionnement

65,7%

NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE - BUDGET PRIMITIF 2022

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SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT - SYNTHÈSE

RÉPARTITION DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT – BP 2022NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE - BUDGET PRIMITIF 2022

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SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES PRÉVISIONNELLES DE FONCTIONNEMENT : 20 705 292 €

ELLES COMPRENNENT :

 Des charges à caractère général : 6 151 293 €

 Stables par rapport à 2021, malgré les revalorisations de prix pour certains biens et services (alimentation, matériaux,

matériel,... )

 Des dépenses de ressources humaines : 11 472 231 €

 En hausse de 2% par rapport au Budget Primitif 2021

 Elles intègrent :

• le glissement vieillesse technicité (GVT)

• les avancements d’échelon du fait de l’ancienneté

• les avancements de grade après concours et examen

• les promotions internes

• les postes supplémentairesNOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE - BUDGET PRIMITIF 2022

Conseil municipal du 16 décembre 2021 14

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 Des atténuations de charge (chapitre 014) : 190 000 €

 En conséquence de notre participation au Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

mis en place en 2012

 Des autres charges de gestion courante : 1 454 708 €, dont notamment :

 Le financement du SDIS (Service Départemental de lutte contre l’Incendie et de Secours) : 370 000 €

 Les crédits ouverts pour les subventions à verser aux associations, au CCAS : 823 338 €.

 Les indemnités des élus dans l’enveloppe autorisée par le Conseil municipal : 220 000 €, intégrant les dépenses de formation des

élus

 Les créances non recouvrables : 40 000 € (Admission en non valeur)

 Autre contingent obligatoire : 1 370 €NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE - BUDGET PRIMITIF 2022

Conseil municipal du 16 décembre 2021 15

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 Des charges financières des emprunts : 497 000 € (-7,3%)

 Des charges exceptionnels : 28 060 €

 L’épargne brute dégagée par la section de fonctionnement pour venir participer au financement de la section d’investissement : 912 000 €Dépenses de fonctionnement 2022

2,5%

7,3%

4 DO11 Charges à caractère général

D012 Dépenses de personnel

| D014 Atténuations de produits

D65 Autres charges de gestion courante

D66 Charges financières

D67 Charges exceptionnelles

D022 Dépenses imprévues (BP uniquement)

D68 réelles Dotations aux amortissements et provisions

Autres dépenses de fonctionnement

NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE - BUDGET PRIMITIF 2022

Conseil municipal du 16 décembre 2021 16

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - SYNTHÈSE

RÉPARTITION DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT – BP 2021|

|

UD: Conseil municipal du 16 décembre 2021 17

BUDGET PRIMITIF 2022

SECTION D’INVESTISSEMENT

Regroupe toutes les dépenses de travaux et l’encaissement

des subventions de partenaires comme le Département, la

Région, l’Etat qui viennent compléter le financement des

projets communaux.NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE - BUDGET PRIMITIF 2022

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SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES D’INVESTISSEMENT

ELLES S’ÉLÈVENT À 18 550 000 €

ELLES COMPRENNENT :

 L’épargne de gestion : 912 000 € - Il s’agit de l’autofinancement provenant de la section de fonctionnement.

 Des recettes diverses : 2 998 000 €

 FCTVA 2021 : 900 000 €

 Taxe d’aménagement : 60 000 €

 Cautionnement : 10 000 €

 Produits des amendes : 7 000 €

 Cessions : 2 021 000 €NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE - BUDGET PRIMITIF 2022

Conseil municipal du 16 décembre 2021 19

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES D’INVESTISSEMENT

 Les subventions d’investissement (État, Région, Département) : 1 740 000 €

 L’inscription d’un emprunt d’équilibre : 12 700 000 € pour anticiper :

 La reprise de l’excédent d’investissement de 2021 : 11 M€

 La reprise pour l’excédent de fonctionnement capitalisé de 2021 : 1,70 M€

 Une prévision de 200 000 € de recettes d’ordre (remboursement d’avances forfaitaires)NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE - BUDGET PRIMITIF 2022

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SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

ELLES S’ÉLÈVENT À 18 550 000 €

ELLES COMPRENNENT :

 Le remboursement du capital des emprunts : 1 540 104 €

 Les remboursements de caution : 10 000 €

 Les opérations d’équipement : 16 799 800 €

 Travaux pour l’Espace Culturel : 10,6 M€

 Bail voirie : 440 K€

 Bail éclairage public : 200 K€

 Travaux de création d’un court de tennis couvert : 1,056 M€

 Aménagement des espaces extérieurs Avenue du Général de

Gaulle : 75 K€

 La part investissement du budget participatif : 50 K€

 Travaux de rénovation du foyer Lucie Raviol : 1,33 M€

 Acquisition de bien immobilier : 1,59 M€

 Études pour la réalisation d’un ilot fraicheur ainsi que pour la

rénovation de l’église : 84 K€

 Travaux dans les écoles : 341 K€

 Travaux dans divers bâtiments : 466 K€

 Achats de matériels et logiciels pour l’ensemble des services : 540 K€

 Opérations d’ordre : 200 K€NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE - BUDGET PRIMITIF 2022

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SECTION D’INVESTISSEMENT

DETTE DE LA COMMUNE

ENCOURS DE LA DETTE COMMUNALE AU 1ER JANVIER 2022 : 15 611 742 €

 Soit un montant d’encours de dette par population de 848,18 €

 Le remboursement du capital des emprunts pour 2022 s’élèvera à 1,54 M €, tandis que la charge d’intérêts, à un montant de 358 K€.

 Structure de la dette :

 La typologie de la répartition de l’encours selon la charte Gissler s’établit comme suit :

• 91,69 % de l’encours de la dette est de type A-1

• 8,31 % de l’encours de la dette est de type F-6 PRÉVISION D’EXTINCTION DE LA DETTE

 Tenant compte du fonds de soutien pour le refinancement de l’emprunt structuré

NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE - BUDGET PRIMITIF 2022

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SECTION D’INVESTISSEMENT

DETTE DE LA COMMUNE

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

16000

18000

2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042

Prévision de l'extinction de la detteMERCI DE VOTRE ATTENTION