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Déliberation - d 2025 017
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 31/07/2025
Reçu en préfecture le 01/08/2025
Publié le
ID : 076-217604750-20250731-D2025017-AI
EFZ DECISION N°D-2025-017 D FRANQUEVILLE PORTANT APPROBATION ET SIGNATURE DE
SN SAINT-PIERRE L'AVENANT N°1 DU MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF A LA REHABILITATION ET D'EXTENSION DU STADE
RAYMOND VION » (M24-05-03)
Le Maire de la Commune de Franqueville-Saint-Pierre,
Vu
“ les articles L 1111-1 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; " la délibération n° 2020-034 du Conseil Municipal en date du 25 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
" La délibération n°2023-24 du Conseil Municipal en date du 06 avril 2023 relative à la création de l'APCP 2023.01 « RÉHABILITATION DES VESTIAIRES DU STADE VION » ; “ La délibération n°2023-80 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2023 relative à l'ajustement de l'APCP 2023.01 « RÉHABILITATION DES VESTIAIRES DU STADE VION » ;
“ le Code de la Commande publique ;
Considérant l'exécution du marché public de travaux relatif à la réhabilitation et l'extension du Stade Raymond Vion avec pour Maitre d'œuvre « FACTUM SCENARII » ;
Considérant l'exécution du marché public de travaux relatif à la réhabilitation et l'extension du Stade Raymond Vion — LOT 3 / Menuiseries extérieures, notifié le 04/02/2025 avec le prestataire « DP MENUISERIE » ;
Considérant le devis en moins-value n° SR 072500985 en date du 01/07/2025 d’un montant de- 6 534,00 €HT ;
Considérant que les prestations supprimées ne présentent plus de caractère nécessaire au regard des travaux définis dans le marché initial ;
DECIDE
D’APPROUVER l'avenant n°1 en moins-value du marché public de travaux de réhabilitation et d'extension du Stade Raymond Vion au prestataire « DP MENUISERIE » d’un montant de -— 6 534,00 € HT.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un administratif préalable qui peut être exercé dans le délai de deux
mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
ROUEN, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l'administration, soit de la décision implicite de
rejet de cette dernière.
Fait à Franqueville-Saint-Pierre,
Bruno GUILBERT
Hôtel de Ville
Place des Forrières
BP 212 TRENN Fonmminis IA Ouimé Dinenn