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Déliberation - d 2025 001
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/01/2025
Reçu en préfecture le 17/01/2025
Publié le
ID : 076-217604750-20250106-D2025001-AI
EF. DECISION N°D-2025-001 D FRANQUEVILLE PORTANT APPROBATION ET SIGNATURE DE
SAINT-PIERRE L'AVENANT N°2 DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE MODERNISATION ET D'EXTENSION DU DISPOSITIF DE
VIDEOPROTECTION » (M22-19)
ES,
Le Maire de la Commune de Franqueville-Saint-Pierre,
Vu
“ les articles L 1111-1 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
" la délibération n° 2020-034 du Conseil Municipal en date du 25 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
" le Code de la Commande publique ;
Considérant l'exécution du marché public de travaux relatif à la réhabilitation du Gymnase Nicolas Fleury avec pour Maitre d'œuvre « VIDEOCONCEPT » ;
Considérant l'exécution du marché public de travaux de modernisation et d'extension relatif au dispositif de vidéoprotection — Tranche optionnelle notifié le 08/04/2024 avec le prestataire « HUARD » ;
Considérant le devis n°8215 en date du 29/11/2024 d’un montant de 1 225.70 € H.T. ;
Considérant la nécessité des travaux supplémentaires ;
DECIDE
D’'APPROUVER l'avenant n°2 du marché public de travaux de modernisation et d'extension relatif au dispositif de vidéoprotection au prestataire « HUARD » d’un montant de 1 225.70 € HT.
Le Maire
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e {nforme que le présent arrêté peut faire l’objet d’un administratif préalable qui peut être exercé dans le délai de deux
mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
ROUEN, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l'administration, soit de la décision implicite de
rejet de cette dernière.
Fait à Franqueville-Saint-Pierre,
Le Maire,
Bruno GUILBERT
Hôtel de Ville
Place des Forrières
BP 212
TRAIN Lrananavills Saint Diarra