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Arrêté - 2025 312 La SA HLM de l Oise Animation diverses et d un cinema en plein air Secteur Moulin Square Rodin et sur le parvis des Tours Carpeaux le 17 juillet 2025
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 312 La SA HLM de l Oise Animation diverses et d un cinema en plein air Secteur Moulin Square Rodin et sur le parvis des Tours Carpeaux le 17 juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
m République Français :,,,,8 en préfecture le 11/07/2025 ; pe
m Département de l'Ois/:. , srérecture le 11/07/2025
LA VILLE®@ Arrondissement de S};,,,:, I,
Ville de Creil ID : 060-216001743-20250711-AR 2025 312-AR
& Arrêté du Maire n°SGA-AR-2025-312
Autorisation temporaire d'occupation du domaine
public au profit de la « SA HLM de l'Oise », pour la
réalisation d’animations diverses et d’un cinéma en
plein air, à l’occasion du micro-festival « La SA HLM de
l'Oise Fête l’Eté », le 17 juillet 2025, de 14h00 à 22h00,
secteur Moulin, dans le square Rodin et sur le parvis
des Tours Carpeaux
La Maire de Creil,
M Visas :
- Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et N°82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2214-4, - Vu le code pénal et notamment ses articles L321-7, L321-8 et R320-10, - Vu le code du commerce et notamment ses articles L310-2 et L310-5, - Vu le décret n°83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers. - Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 mars 1974 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communale,
- Vu le règlement municipal de voirie en date du 20 septembre 1973,
- Vu la demande en date du 30 mai 2025 de la SA HLM de l'Oise, représentée par Monsieur Ahmed ABDERAZZAK, responsable du pôle DSU, sise 28 rue Gambetta à Beauvais (60000), sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour la réalisation d'animations diverses et d'un cinéma en plein air, à l'occasion du micro-festival « La SA HLM de l'Oise Fête l'Été », le 17 juillet 2025, de 14h00 à 22h00, secteur du Moulin, dans le square Rodin et sur le parvis des Tours Carpeaux.
m Considérant :
Que cette autorisation d'occupation du domaine public peut être tolérée, en raison de son caractère occasionnel.
B Arrête :
Article 1 : La SA HLM de l'Oise, est autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation d'animations diverses et d'un cinéma en plein air, à l’occasion du micro-festival « La SA HLM de l'Oise Fête l'Eté », le 17 juillet 2025, de
14h00 à 22h00, secteur Moulin, dans le square Rodin et sur le parvis des Tours Carpeaux.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre gracieux et précaire. Elle est strictement personnelle et non cessible.
Article 3 : L'autorisation peut être modifiée ou révoquée, à toute époque, en tout ou partie, lorsque le maire le juge utile à l'intérêt public.
Le titulaire de l'autorisation est tenu de se conformer à cette décision sans pouvoir prétendre de ce chef à aucune indemnité.
Article 4 : En cas de modification ou de révocation de cette autorisation, l'occupation doit cesser de plein droit,
En cas dans un délai de 48 heures, à compter de la notification de cet arrêté.
Article 5 : Le titulaire de l'autorisation est seul responsable, tant vis-à-vis de la ville de Creil que des tiers, de tous accidents et dommages causés aux biens et aux personnes qui résulteraient, indirectement ou directement, de l'occupation du domaine public, de l'usage de l'autorisation à lui accordée ou de l'inobservation des précautions nécessaires propres à assurer la sécurité et la commodité de la circulation générale.
Il supporte seul les frais de nettoyage, réparation et réfection de la voie publique et de tous ouvrages ou objets publics détériorés ou salis du fait de l'occupation du domaine public.
La remise en état des lieux doit être effectuée aux frais du titulaire de l'autorisation par tout intermédiaire de son choix sous réserve de son agrément par les services techniques de la ville de Creil et ce, dans le délai d'un mois.
Article 6 : Le titulaire est tenu de supporter, sans droit à indemnité, la gêne et les conséquences des travaux effectués dans l'intérêt de la voirie par l'administration.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du respect des règlements en vigueur. Article 9 : Monsieur le Commissaire central, Chef de la circonscription de la sécy:Fnvoyé en préfecture le 11/07/2025 le Chef du centre de secours, Monsieur le Directeur Général des Services d‘Reçu en préfecture le 11/07/2025 Directrice Générale des Services Techniques de la ville de Creil, Monsieur le Dirg pubiié 1e à LOT la ville de Creil et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, cha ID : 060-216001743-20250711-AR 2025 312-AR l'exécution du présent arrêté.
Article 10: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé et transmise à Monsieur le Commissaire Principal, Chef de la Circonscription de Police Urbaine de Creil et à Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Creil pour application. || sera également publié sur le site internet de la ville.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemercier — 80000 AMIENS - dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr
Fait à Creil, le 03 juillet 2025
Vice-Présidente de l'ACSO
Chargée du Projet de Territoire
Date de notification :
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT): Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville :
11 juillet 2025
11 juillet 2025
11 juillet 2025