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Arrêté - 2025 411 Animation du Moulin derogation bbc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 411 Animation du Moulin derogation bbc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Envoyé en préfecture le 03/09/2025
Reçu en préfecture le 03/09/2025
MB République Française | bibi le S LOT | —
Département de l'Oise |}, . 560.216001743.20250903-AR 2025 411-AR LA VILLE@ Arrondissement de Se
Ville de Creil
M Arrêté du maire n°SGA-AR-2025-411
Dérogation provisoire à l'arrêté n° 2022-172, en date du 20 mai
2022, interdisant l’utilisation des barbecues et de tout autre dispositif de cuisson sur les voies publiques et privées ouvertes à la circulation
du public, ainsi que sur les espaces publics et leurs dépendances,
sauf sur les aires mises à disposition par la Ville de Creil.
La Maire de Creil,
M Visas :
- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, - Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L2212-2, L2131- 1 et suivants, - Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
- Vu le code de la Santé Publique,
- Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L2121-1 et L21-22-1 et suivants, - Vu le règlement sanitaire départemental, notamment les mesures générales de propreté et de salubrité, - Vu l'arrêté municipal n°2022-172, en date du 20 mai 2022, interdisant l'utilisation des barbecues et de tout autre dispositif de cuisson sur les voies publiques et privées ouvertes à la circulation du public, ainsi que sur les espaces publics et leurs dépendances, sauf sur les aires mises à disposition par la Ville de Creil,
B Considérant :
Qu'à l'occasion du concours de pétanque organisé par l'association « Animation du Moulin », le samedi 20 septembre 2025, au square Edgar Degas du quartier du Moulin, il y a lieu d'accorder une dérogation temporaire à l'arrêté n°2022-172, en date du 20 mai 2022, afin de permettre aux organisateurs de faire un barbecue.
M Arrête :
Article 1 : Une dérogation à l'arrêté n°2022-172, en date du 20 mai 2022, interdisant les barbecues sur les voies publiques est accordée à l'occasion du concours de pétanque organisé par l'association « Animation du Moulin » : “ Le samedi 20 septembre 2025, de 09h00 à 18h00 au square Edgar Degas du quartier du Moulin.
Article 2 : Cet arrêté de dérogation sera affiché de façon visible sur les lieux pendant toute la durée de la manifestation.
Article 3 : Tout manquement aux articles du présent arrêté expose le bénéficiaire de l'autorisation de poursuites prévues par l'article R1337-6 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié et transmis à :
- M. le Commissaire de Police
- M. le Chef du centre de secours
Puis publié sur le site internet de la ville de Creil.
Article 5 : Monsieur le Commissaire central, Chef de la circonscription de la sécurité publique de Creil, Monsieur le Chef du centre de secours, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Creil, Madame la Directrice Générale des Services Techniques de la Ville de Creil, Monsieur le Directeur de la tranquillité public de la Ville de Creil et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis- 14 rue Lemerchier— 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 27 août 2025
T7 Maire de Creil Vice-Présidente de l'AC
Chargée du projet de territoire
Date de notification :
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT) : Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville :
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr
03/09/2025
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