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Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - vente de boissons cinema en plein air)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
V
VILLEPARISIS
Département de Seine et Marne
Maison de la Sécurité et de la Prévention
Service Police Municipale
FB/MC/MD/MM
ARRETE TEMPORAIRE
n°2023 - (BIUS
« VENTE DE BOISSONS DU 1° ET 3ème GROUPE
DANS LE CADRE D'UN CINEMA EN PLEIN AIR
LE VENDREDI 21 JUILLET 2023
LE VENDREDI 04 AOÛT 2023
LE VENDREDI 19 AOÛT 2023 »
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le MAIRE de VILLEPARISIS,
Vu, la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, les
articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5 et suivants, L 2213-1
et suivants,
Vu, le Code de la Santé Publique et notamment l'article
L3321-1,
Vu, le décret n°2011-613 du 30 mai 2011 relatif aux fêtes
et foires mentionnées par l’article L3332-3 et L3334-2 du
Code de la Santé Publique,
Vu, l'arrêté municipal n° 2017/PM17-00719 en date du 01
mars 2017 réglementant la consommation d'alcool sur la
voie publique,
Vu, l’Arrêté Municipal 2019/03754 du 14/10/2019 relatif
à la lutte contre les bruits et nuisances sonores,
Vu, la demande établie par Monsieur DEROZIER, Jean
Claude Président de l’Union Sportive Municipale de
Villeparisis,
Considérant, que la Municipalité organise trois séances
de cinéma, diffusées au Parc Honoré de Balzac, le
vendredi 21 juillet 2023 de 22 h 00 à minuit, le vendredi
04 août 2023 de 21 h30 à minuit et le vendredi 19 août
2023 de 21 h 30 à minuit,
Considérant, la nécessité d'éviter les incidents liés à une
consommation abusive d'alcool et d'assurer la sécurité
de cette manifestation,
Considérant, qu’il appartient à l’autorité municipale de
prendre les mesures nécessaires —à ta sécurité des
personnes dans le cadre d'un te
protection de la santé de la pd
1
—
MAIRIE DE VILLEPARISIS - 32 rue de Ruzé - CS 50105 - 77273 Villeparisis Cedex - tél. 01 64 67 52 00 — villeparisis.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230717-PM23_08145-AR
Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023 Arrêté temporaire n°2023 - ORIUS
ARRETE
ARTICLE 1:
Monsieur DEROZIER Jean Claude, Président de l’Union Sportive Municipale de Villeparisis, est autorisé
à vendre des boissons du 1° et 3è"° groupe dans le cadre du cinéma en plein air qui aura lieu le vendredi
21 juillet 2023 de 22 h 00 à minuit, le vendredi 04 août 2023 de 21 h30 à minuit et le vendredi 19 août
2023 de 21 h 30 à minuit au Parc Honoré de Balzac.
ARTICLE 2 :
La vente des boissons du 1er et 3ème groupe, boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées
(vins, cidre, bière, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis et les jus de fruits ou de
légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool, vins et liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits
comprenant moins de 18° d’alcool se réalisera uniquement dans des gobelets recyclables et en accompagnement d’une collation.
ARTICLE 3 :
L'exploitant de restauration rapide devra respecter les mesures suivantes :
La vente de boissons en bouteille en verre est interdite. Des contenants recyclables seront utilisés pour des raisons de sécurité et de salubrité.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conforment aux lois.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
ARTICLE 6 :
Ampliation :
Madame Valérie BESSIERE, Directrice Générale des Services
Monsieur le Directeur de la Police Municipale
Madame la Directrice du service Evénementiel et vie Associative
Monsieur le Commissaire Central de la Circonscription d'Agglomération de Villeparisis
Lieutenant JAMES Fabien, Chef de Centre du Centre d’Incendie et de Secours de Villeparisis
Monsieur DEROZIER Jean Claude, Président de l’Union Sportive Municipale de Villeparisis
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Maire.
Villeparisis, le 10 Juillet 2023
Le Maire, FréHéric BOUCHE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230717-PM23_08145-AR
Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023