Compte-Rendu - cpte rendu conseil du 18 04 2014

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Compte-Rendu - cpte rendu conseil du 18 04 2014 Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Montségur-sur-Lauzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu conseil du 18 04 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MONTSEGUR SUR LAUZON

Séance du vendredi 18 Avril 2014

L’an deux mille quatorze, le dix huit avril à 19 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Sylvain GUILLEMAT, maire. Etaient présents :

M. RICOU M. MASIA C. FAVIER (secrétaire de mairie)

P. BERARD C. CHAIX

S. BOURSAUD J. HORTAIL

M. MIGNET V. JARDIN

R. CHUZEL S. JULLIEN

C. ESTEBAN G. COLLANGE

A. BARAT J. ESCRIVA

Marina RICOU est désignée secrétaire de séance.

Demandes d’enregistrement de la séance sollicitées par :

- Jean-Louis FIOC du 1er conseil municipal et du dernier du mandat, acceptée par Monsieur le Maire ;

- Sylvain JULLIEN avec dictaphone de tous les conseils municipaux, acceptée par Monsieur le Maire sous réserve que cela ne soit pas de nature à troubler le bon ordre et les travaux de l’assemblée communale

FIXATION INDEMNITES MAIRE – ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants, Vu la délibération du conseil municipal du 28 mars 2014 fixant à 4 le nombre d’adjoints, Vu les arrêtés municipaux du 1er avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux

Après délibération, le Conseil Municipal, décide, à main levée (vote : 13 pour et 2 abstentions) de fixer le montant des indemnités de fonctions des maire, adjoints et conseillers délégués selon l’importance démographique de la commune soit 1 222 habitants, correspondant au montant de l’enveloppe globale de 49 723, 08 euros fondé sur l’indice brut 1015. Maire 39,60 %

4 Adjoints 12,15 %

4 Conseillers délégués 2,95 %

Ces indemnités mensuelles seront versées à compter du 1 er avril 2014.

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION ET DE DEPLACEMENT DES ELUS LOCAUX Le maire informe l’assemblée que les membres du conseil peuvent prétendre sur présentation de pièces justificatives et d’un état de frais, à la prise en charge des frais de transport et de séjour qu’ils engagent à l’occasion de leurs déplacements pour prendre part aux réunions des organismes dont ils font partie. Cette disposition s’applique suivant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.Par délibération, le conseil municipal (Vote : 13 pour et 2 contre), autorise le maire à procéder aux remboursements de ces frais.

DROIT A LA FORMATION DES ELUS :

Le maire informe l’assemblée qu’afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat au profit de chaque élu. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-12 et suivants, considérant que la formation à leurs fonctions est un droit pour les élus qui le souhaitent, par délibération, il est décidé d’attribuer 2 000 € par an aux indemnités susceptibles d’être allouées.

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL : Monsieur le maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L.2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1er , 4, 5, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23 et 24. (Voté à l’unanimité)

DESIGNATION DELEGUES :

Le conseil municipal après délibération a voté à l’unanimité :

S.I.C.E.C. ( Syndicat Intercommunal de Construction et d’Exploitation d’un Chenil) : titulaire A. BARAT, Suppléant S. BOURSAUD

S.D.E.D. (Syndicat Départemental d’Energies de la Drome) :

Electeurs : S. JULLIEN et M. MIGNET

BASSIN DU LAUZON : titulaire M. RICOU, suppléant J. ESCRIVA

LUTTE CONTRE L’AMBROISIE : référent Cédric. CHAIX

CNAS : collège des élus Marina. RICOU, collège des agents Yannick. BIR

DEFENSE : correspondant J.ESCRIVA

C.L.I.G.E.E.T. (Commission Locale d’Information auprès des Grands Equipements Energétiques du Tricastin) :

titulaire A. BARAT, suppléant C. CHAIX

PREVENTION : élu référent A. BARAT

COMMISSIONS COMMUNALES

- EAU ET ASSAINISSEMENT : Alexandre BARAT – Marina RICOU – Jérôme ESCRIVA - FETES ET SALLE DES FETES : Alexandre BARAT – Sylvie BOURSAUD – Marina RICOU - SITE INTERNET (commission élargie) : Alexandre BARAT – Frédéric TELLIEZ - ECOLES – CANTINE : Marion MASIA – Sylvie BOURSAUD

FIXATION TAUX COMMUNAUX POUR 2014

Monsieur le Maire informe l’assemblée de son souhait de stabiliser les finances communales et de ne pas augmenter les taux d’imposition applicables à chacune des taxes directes locales. Le conseil municipal après délibération décide de retenir les taux suivants pour 2014 : Taxe d’habitation : 10,25 %

Taxe foncière bâtie : 14,69 %

Taxe foncière non bâtie : 66,41 %

AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES AU SDED EN 2014 En application des dispositions prévues à l’article L.2321-2-28 du CGCT, les participations versées au SDED imputées aux comptes 2041412 doivent obligatoirement être amorties dès l’année suivante et sur une durée maximale de 15 ans, de ce fait, il y a lieu d’amortir sur le compte 2041412, la somme de 1066.05 euros versée de 2013 sur 15 ans.

Le Conseil Municipal, après délibération (vote à l’unanimité), décide que la somme de 1066 euros sera amortie en 15 ans en inscrivant les crédits nécessaires au budget 2014

FINANCES COMMUNALES

Monsieur Paul BERARD nommé rapporteur donne lecture de la note de présentation du projet du budget primitif pour 2014. (jointe en annexe)

DELIBERATIONS D’AFFECTATION DES RESULTATS 2013

BUDGET PRINCIPAL commune :

Affectation de 198 707.52 euros comme suit :

- affectation en réserves R 1068 en investissement : 110 660,41 euros - report en fonctionnement R 002 : 88 047,11 euros

BUDGET ANNEXE eau assainissement :

Affectation de 98 608.72 euros comme suit :

- affectation en réserves R 1068 en investissement : 0 euros

- report en exploitation R 002 : 98 608,72 euros

CCAS :

Déficit reporté D 002 : 1 122,56 euros

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2014 COMMUNE – SERVICE EAU-ASSAINISSEMENT – CCAS

Paul BERARD, rapporteur présente les budgets qui sont votés à l’unanimité des présents. (joints en annexe).

DEMANDE UTILISATION DE LA SALLE ASTOUX :

Monsieur le maire informe l’assemblée que l’entreprise « LA RUCHE » (producteurs locaux) représentée par Mme BEAUCOURT a sollicité l’utilisation d’un local communal le vendredi soir de 19 h à 21h à la salle Astoux à titre gratuit.

Après délibération le conseil municipal, accepte la convention de mise à disposition de la salle Astoux pour une durée d’un an.

DEMANDE UTILISATION TERRAIN DE FOOT

Monsieur le maire informe l’assemblée que le Club de Football Américain du TRICASTIN de St Paul 3 châteaux à sollicité l’utilisation du stade le mercredi soir de 19 H à 21 H. Après délibération le conseil municipal, accepte la convention de mise à disposition du stade pour une durée d’un an.

QUESTIONS DIVERSES :

TAXE ET PRODUITS IRRECOUVRABLES sur rôles eau-assainissement 2008 à 2012 Une délibération est prise acceptant la mise en non-valeur de la somme de 633,64 € correspondant à des impayés.

:

Monsieur le Maire donne lecture du courrier en date du 18 avril 2014 par lequel la gérante du BAR LE DIAMANT NOIR sollicite l’agrandissement de la terrasse de son commerce en utilisant la 1ère place de parking qui se trouve devant le coiffeur. La demande est acceptée à l’unanimité des présents. Il est décidé que cet aménagement sera effectué par les agents communaux.

INFORMATIONS GENERALES :

Mr Sylvain JULLIEN conseiller de l’opposition, demande à Paul BERARD 1 er adjoint s’il a mesuré l’importance de sa fonction surtout en cas de remplacement du maire en cas d’absence étant donné la distance MONTSEGUR-PARIS. M. BERARD assure en avoir mesuré toutes les conséquences. Le Maire ajoute qu’il n’y a que Paul pour être 1 er adjoint dans l’équipe.

ACTIONS CONCRETES DEPUIS LA PRISE DE FONCTION

ENVIRONNEMENT : achat de poubelles à déjections canines

SERVICE SOCIAL : il vient d’être mis en place un service social de relevage des encombrants et déchets verts : séniors + de 65 ans, personnes à mobilité réduites et isolées. Accès aux 3 déchetteries : GRIGNAN plus particulièrement pour les particuliers, VALREAS plus particulièrement pour les entreprises, VALAURIE à tous ceux qui le souhaitent.

FESTIVITES : Le Comité des fêtes est relancé, avec une trentaine de bénévoles. • Fête du mai relancée : rdv le mercredi 30 avril 19h30 sur la place de l’ancienne mairie, pour voir monter le mai par les jeunes.

• Fête du village : du mercredi 7 au dimanche 11 mai. 10 manèges, concours de boules, bals musette, procession de la St Jean. La Gendarmerie est informée de ces manifestations.

OPERATION TRANQUILITE VACANCES :

Une demande individuelle à compléter est disponible en mairie

SITE INTERNET

Il est en cours de construction lancement d’ici 3 à 4 semaines.

MUR VIEUX MONTSEGUR

Le déblaiement du mur effondré du vieux village a été effectué et pris en charge par les assurances. Des demandes de subventions sont en cours pour sa reconstruction.REDYNAMISATION DU MARCHE HEBDOMADAIRE : il sera déplacé devant l’ancienne école à compter du jeudi 1 er mai.

CHEVRERIE : Mme Céline ARNOULD est autorisée à utiliser le terrain de la station d’épuration pour faire brouter ses chèvres. En contrepartie, elle exposera ses fromages sur le marché le jeudi matin et se portera bénévole dans la mise en place des rythmes scolaires.

PETITE ENFANCE : Dans le cadre de la Communauté de Commune, monsieur le maire informe que le relais petite enfance de TAULIGNAN interviendra tous les mois, le mardi matin à la salle des fêtes à compter du mardi 22 avril.

PROJET Potager pour les enfants :

Il sera créé dans un carré de pelouse devant la salle Astoux.

Le projet de l’ancienne municipalité concernant la réfection de l’ancienne voie ferrée (33 000 euros ) sera révisé afin d’envisager une solution moins coûteuse pour la mairie.

Projet proposé par Pierre BAJARD : voie cyclable à étudier.

LOCAUX ALGECO

Le maire informe l’assemblée que le bail est résilié ; en remplacement une convention va être signée avec le SDIS pour l’utilisation des locaux réservés aux pompiers – Une économie de 650 euros/mois sera réalisée.

DISTRIBUTEUR DE BILLETS :

L’équipe municipale a sollicité plusieurs banques pour évaluer l’opportunité de pouvoir disposer d’un distributeur de billets à la place de l’ancien relais de poste.

ORGANISATION DES ELECTIONS EUROPEENNES DU 25 MAI 2014 . Composition du bureau :

Président : S. GUILLEMAT - suppléant : P BERARD

MEMBRES : BARAT, S. BOURSAUD, M. RICOU, M. MIGNET, C. CHAIX Secrétaire : J. HORTAIL

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 50

Prochain conseil municipal fixé au vendredi 16 mai à 19h30.

Supprimé :