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Arrêté - cpte rendu conseil du 07 11 2014
Document publié le Vendredi 7 novembre 2014 par la commune de Montségur-sur-Lauzon.
Lien du pdf (Arrêté - cpte rendu conseil du 07 11 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 7 Novembre 2014
L'an deux mille quatorze, le vendredi 7 novembre, à 20h05, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances (à la mairie) sous la
présidence de M. Sylvain GUILLEMAT, maire.
Etaient présents :
M. RICOU A. BARAT
P. BERARD G. COLLANGE
J. HORTAIL M. MIGNET
R. CHUZEL J. ESCRIVA
V. JARDIN M. MASIA
S. JULLIEN C. ESTEBAN
Sylvie BOURSAUD
Cédric CHAIX
Marina RICOU est désignée secrétaire de conseil.
Validation du précédent compte rendu de conseil du vendredi 5 septembre 2014 par
signature de l’ensemble des conseillers municipaux sans annotations.
Modifications à l’ordre du jour :
Le maire soumet au conseil une proposition de modification à l’ordre du jour.
En complément des arrêtés pris dans le cadre des pouvoirs de police du maire et
compte tenu des évènements récents qui se sont produits sur le village, celui-ci
propose d’ajouter à l’ordre du jour l’installation de caméras de vidéosurveillance
ainsi que la demande de subvention qui en résulte.
Il indique que les statistiques sur faits de police sont en très forte augmentation sur
la commune entre 2013 et 2014.
Cette modification est approuvée à l’unanimité par les membres du conseil Ces caméras ont pour but de protéger le centre du village, bâtiments et
infrastructures publiques, commerces et habitants, en étant installées à des endroits
stratégiques.
Pour l’instant un seul devis a été réalisé pour un montant de 15 000 euros TTC,
comprenant 4 caméras, bien sûr ce programme peut être évolutif.
Après délibération sur ces installations, le conseil municipal, vote 13 pour et 2
contre.
Sylvain JULIEN pense que les personnes qui ont envie de vandaliser ou autre, sont
cagoulées et que par conséquent les caméras ne les empêchent en rien de passer
à l’acte, car même si elles sont filmées elles ne pourront pas être identifiées.
Virginie JARDIN précise qu’elle a voté contre car l’efficacité n’était pas prouvée, au
regard d’autres villes qui s’étaient également dotées de caméras.
ORDRE DU JOUR
Acceptation participation CLIS (Collège de Suze la Rousse) pour dépenses
investissement:
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que suite à l’achat d’un ordinateur pour un
montant de 743,54 € HT et que la participation pour la commune est de 44,75 €.
Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité le principe de régler
les factures d’investissement pour la classe CLIS pendant la durée du mandat.
Points relatif au budget.
Paul BERARD présente les décisions nécessaires à la bonne exécution des crédits
au titre de l’exercice 2014. Ces décisions participent aux opérations dites de
bouclage de la fin de gestion.
Décisions modificatives n° 2, 3 et 4 relative au budget annexe « eau et
assainissement »: Paul BERARD présente à l’assemblée des opérations d’ordre
ainsi que l’achat d’un véhicule et l’actualisation des outils informatiques relatifs à la
tarification de l’eau dans la commune (pour un montant total de 22 500 €). Après
délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité ces rectifications.
Décision modificative n° 5, 6, 7 et 8 au budget principal : Paul BERARD informe
l’assemblée d’une régularisation de comptabilité en lien avec l’opération n° 2 sur le
budget annexe pour un montant de 15 000 euros. Il présente un virement de crédits de 500 € pour les dépenses liées à la dématérialisation des actes de la commune
ainsi que budgétisation de 3 000 € pour charges de personnel notamment
nécessaire au bouclage de la fin de gestion 2014. Après délibération, le conseil
municipal approuve à l’unanimité cette rectification.
Approbation du projet de déclassement de voie communale dans le domaine
privé de la commune en vue de son classement en chemin rural :
Le maire présente un projet de déclassement de la voie communale n° 7 dite « voie
ferrée », en vue de son classement dans le domaine privé de la commune, dans le
but de son classement en chemin rural et considérant que le projet est prêt à être
soumis à une enquête publique. L’objectif est de transformer cette voie en chemin
non carrossable.
Le maire explique que cette voie n’est pas nécessaire à la circulation et que la
rénover présente donc peu d’intérêt. Celle-ci fait également l’objet d’un projet de
vélo route à l’intercommunalité à l’étude.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve le projet de reclassement de
la voie communale et décide le lancement d’une enquête publique, à l’unanimité.
Mise en suspend du captage de Bavou :
Monsieur le maire informe l’assemblée qu’une convention avait été signée entre la collectivité et le département de la Drôme, pour porter la procédure de protection du captage de Bavou rendue obligatoire par le code de la santé publique.
Or, cette procédure entamée en 2001 a été suspendue et il est demandé à la commune de se positionner sur sa relance.
Le maire propose sa mise en sommeil en raison de nouvelles ressources sur la commune (forage Laboureau), des problèmes bactériologiques, un débit peu significatif et des assecs réguliers en été.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision.
Approbation de 4 mois de gratuité de loyers : Robert CHUZEL informe l’assemblée que l’appartement propriété de la commune situé au-dessus de l’ancien relai de la poste vient d’être reloué (couple avec 2 enfants déjà scolarisés sur Montségur). Des travaux importants étaient nécessaires et ont été réalisés par les nouveaux locataires. La qualité de ces travaux est considérée comme excellente par les membres du conseil les ayant supervisé. En contrepartie, il est proposé d’accorder une gratuité de 4 mois de loyer hors participation CAF représentant 600 € environ. Après délibération, le conseil municipal, vote à l’unanimité cette mesure.
Fixation du taux de la taxe d’aménagement à 5% :
Conformément au code de l’urbanisme (notamment son article L.331-14) et vu la délibération du 17 novembre 2011 instituant la taxe d’aménagement sur le territoire communal, et considérant que l’article précité du Code de l’Urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5% selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire, le conseil municipal décide, après délibération, d’instituer sur l’ensemble de la commune un taux de 5 % identique aux exercices précédents, par vote à l’unanimité.
Remplacement du chauffage des écoles :
Le maire informe l’assemblée du remplacement du chauffage des écoles publiques du village. En effet, suite au test de relance du chauffage de l’école fin septembre, il a été constaté une défaillance importante du module de pilotage nécessitant le remplacement du chauffage. Compte tenu de la nature et de la destination de l’investissement, ainsi que des dispositions normatives légitimes encadrant l’accueil d’enfants en milieu scolaire, le maire et ses adjoints ont réagi le plus rapidement possible.
Le maire souligne l’importance de disposer d’un système de chauffage plus performant et moins consommateur d’énergie.
Une mise en concurrence a été réalisée, les propositions reçues se sont situées entre 34 500 € HT et 56 000 € HT, amortissement complet entre 4 et 7 ans. En effet, aujourd’hui l’école consomme 13 000 € par an d’électricité pour le chauffage. Les options présentées laissent envisager une économie annuelle de 6 000 à 9 000 € par an pour le budget communal.
La commune a sollicité (et obtenu) en urgence une subvention auprès du Conseil Général de 15 001 €. Ce montant a été notifié à la commune dans le cadre de la dotation cantonale publiée par le Conseil.
Compte tenu de l’urgence, le maire a réuni la commission d’appel d’offre le lundi 6 octobre 2014. Celle-ci a retenu le devis de l’entreprise SARL DROME ECO ENERGIE, siège social à Montségur sur Lauzon, à 42 859,50 € HT (51 431,40 € TTC).
Les travaux de remplacement du chauffage ont débuté le 19 octobre et se sont achevés le 31 octobre 2014.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité ces travaux ainsi que la demande d’une aide financière auprès du Conseil Général de la Drôme, demande, elle aussi, formulée à l’unanimité. QUESTIONS DIVERSES :
Plusieurs questions ont été posées par écrit via un courriel de Virginie JARDIN. Toutefois ces questions n’ont pas été formulées dans les délais arrêtés par le règlement intérieur du conseil. Comme le prévoit ce règlement, ces questions seront donc traitées lors du prochain conseil municipal.
Mise à disposition par la commune du personnel et du matériel au profit du service eau et assainissement pour 2014 :
Paul BERARD rappelle à l’assemblée que, dans le budget voté pour 2014, des crédits ont été prévus pour la mise à disposition du personnel et matériel communal au profit du service de l’eau et de l’assainissement au titre de l’année 2014. Compte tenu des missions assurées par les agents municipaux concernés et de l’objet du matériel nécessaire à l’accomplissement de ces missions, ces dépenses résultent de l’équivalent d’un abondement du budget annexe eau et assainissement au budget principal de la commune.
Concrètement, la facturation au budget annexe de l’eau et de l’assainissement au profit de la commune se traduit par 2 mouvements budgétaires :
- 80 000 € pour la mise à disposition du personnel communal qui exécute ces missions ;
- 5 000 € pour la mise à disposition du matériel informatique et véhicules appartenant à la commune et nécessaires à la mise en œuvre de ces missions.
Après délibération, le conseil municipal, considérant que la dépense est justifiée, accepte la facturation au service eau et assainissement, à l’unanimité.
Participation communale pour le transport scolaire secondaire de plus de 16 ans et voyage scolaire :
Marion MASIA rappelle à l’assemblée que la commune finance une partie de la carte de transport scolaire aux élèves fréquentant le secondaire (collèges et lycées) ainsi qu’une partie des voyages scolaires, et propose de renouveler cette aide qui est de 25 euros.
Après délibération, le conseil municipal accepte de reconduire cette aide à l’unanimité.
Création d’un service mutualisé pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, via la Communauté des Communes : Marietta MIGNET informe l’assemblée que l’Etat, au vue de la loi Alur, réorganise ses missions à partir du 1er juillet 2015. Il en résulte une évolution de la mission de l’instruction des autorisations d’urbanisme. Nous devons donc approuver une adhésion avec la communauté des communes de la création d’un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme. Les communes concernées doivent se positionner sur leur adhésion à ce service avant le 9 décembre 2014 pour un démarrage au 1er janvier 2015.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve cette adhésion, à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
- Le samedi 11 octobre 2014 s’est tenue une réunion des 5 principales entreprises de MONTSEGUR. L’objectif de cette rencontre était de mieux se connaître, d’échanger, d’expliciter les problématiques et les souhaits de chacun et voir s’il pouvait y avoir des synergies ou des mutualisations possibles. Les entreprises réunies se sont déclarées très satisfaite que la mairie soit à l’initiative de cette rencontre. Ils souhaitent, ainsi que la mairie, reconduire cet échange dans un format régulier.
Une autre réunion similaire avec les commerçants du village aura lieu fin novembre.
2 réunions par an sont à prévoir dans les entreprises.
- Dématérialisation des documents administratifs : il s’agit de la mise en œuvre d’une obligation légale dont la mise en œuvre par la mairie de Montségur dépasse cette obligation. Il s’agit de facilité l’accès et l’archivage de l’ensemble des documents.
- Mur du vieux village : les travaux vont débuter, par l’entreprise Guy RICOU, la semaine prochaine. Fin de chantier prévu fin mars 2015. Rendez-vous en Juin 2015 pour inaugurer la sécurisation du vieux village. Une expertise totale a été effectuée sur le site.
- Dotations cantonales :
Paul BERARD présente les montants officiellement notifiés sur la base des fiches détaillées présentant les projets que la commune souhaite mettre en œuvre. Ces montants ont été accordés par le conseil général sur la base de devis prévisionnels, ils sont susceptibles d’évoluer en fonction des montants effectivement engagés sur ces travaux.
Au titre de la dotation cantonale du conseil général, la commune de Montségur devrait ainsi bénéficier de :
Restauration et sécurisation du vieux village : 31 850 € en 2 tranches. Une 3ème tranche est en cours de négociation.
Ateliers municipaux : 87 500 €.
Terrain multisports : 15 750 € Accessibilité place Frédéric MISTRAL : 3 500 €
Remplacement du chauffage des écoles : 15 001 € (cf. délibération approuvée à l’unanimité supra).
Réfection du mur du square de l'Eglise : 5 250 €.
Installation d’un système de vidéo surveillance : dotation en cours de notification, le projet ayant été présenté récemment par la commune.
- Le maire présente un projet de hot spot wifi « La Cigale » (entreprise agréé par le conseil général) : il s’agit d’un accès internet libre et gratuit placé dans la bibliothèque et à l’extérieur portée de 300m. Cet accès permet de couvrir également la terrasse du bar pour que les touristes puissent y accéder. Le coût est faible (120 € à l’achat plus 24 € mensuel au titre de l’abonnement). Celui-ci comprend un logiciel qui filtre l’accès et la responsabilité encourue par rapport à la commune.
Marion MASIA présente sa réticence concernant ce projet s’agissant des ondes supplémentaires qui en résulteraient. D’autres membres du conseil partagent cette inquiétude. En conséquence, le projet est ajourné. Il sera remis à l’étude au prochain conseil avec plus d’éléments.
- La journée américaine du samedi 18 octobre dernier : les Montséguriens ont répondu présents, félicitations à toute l’équipe du Comité des Fêtes pour son dynamisme! Mistral TV a fait un reportage de 20 minutes.
- Candidature de Montségur pour être le futur centre de loisirs Ouest auprès de la communauté de communes. Celui-ci se tient actuellement à ROUSSAS pour les vacances de Pâques et les vacances d’été. Pour des raisons de travaux nécessaires le centre devra s’arrêter fin d’été 2015. La commission d’action sociale n’étant pas d’accord sur l’ensemble du projet alternatif proposé par un cabinet d’architecture sur un projet de construction à Réauville, cette option risque d’être abandonnée vu les coûts annoncés. La proposition de Montségur ne nécessiterait aucun investissement mais engloberait un loyer de fonctionnement payé par la communauté de communes à Montségur. Notre objectif principal est que le prix des places baisse grâce à notre candidature.
Le résultat de cette candidature sera présenté lors d’un prochain conseil.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.
Prochaine séance du conseil municipal le vendredi 23 Janvier 2015 à 20h.