Compte-Rendu - cpte rendu conseil du 10 04 2015

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Compte-Rendu - cpte rendu conseil du 10 04 2015 Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Montségur-sur-Lauzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu conseil du 10 04 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie, COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Vendredi 10 Avril 2015

L'an deux mille quinze, le 10 Avril, à 20h05, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances (à la mairie) sous la présidence de

M. Sylvain GUILLEMAT,maire.

Etaient présents :

M. RICOU P. BÉRARD

J. HORTAIL M. MIGNET

J. ESCRIVA V. JARDIN

S. JULLIEN S. BOURSAUD

C. CHAIX M. MASIA

R. CHUZEL

Etaient excusés avec pouvoirs :

Alexandre BARAT à Paul BÉRARD,

Grégory COLLANGE àSylvain GUILLEMAT

Christine ESTEBAN à Judith HORTAIL.

Le quorum est atteint.

Mme Marina RICOU est désignée secrétaire de conseil.

Monsieur le maire revient sur les incidents du précédent conseil municipal

(vendredi 12 mars 2015). Il souhaite que l'institution municipale soit respectée et

que le conseil municipal soit un lieu de débat apaisé. La note lue en conseil est annexée au présent compte rendu (annexe n° 1).

Le compte rendu du conseil du vendredi 12 mars 2015 est ensuite validé via les

signatures des conseillers municipaux avec annotations.

1 seM. le maire propose deux modifications à l’ordre du jour. La première, pour ajouter

une délibération sur un changement d'affectation pour demande de subventions

concernant des structures de jeux de l'école qui sont actuellement hors normes. La

seconde, pour intercaler les offres d'achat de l’ancienne caserne après le

classement du domaine communal au domaine privé, ces modifications sont

approuvées à l’unanimité.

Mme Virginie JARDIN quitte la séance du conseil municipal. Elle estime que ses

droits n’ont pas été respectés dans la mesure où sa convocation a été transmise par

courriel et non par courrier postal précisant qu'un accord sur ce point aurait été

trouvé avec M. le maire dans le cadre du règlement intérieur du conseil municipal.

M. le maire et Paul BÉRARD rappellent les règles normatives (loi, règlement

intérieur du conseil municipal, jurisprudence) afférentes aux convocations des

conseils municipaux. Dans une note lue en conseil et annexée au présent compte

rendu (annexe n° 2), ils rappellent que le conseil a été convoqué dans les règles.

Dans un souci d’apaisement, à partir du prochain conseil municipal, les

convocations seront adressées à l’ensemble des conseillers municipaux par courriel

à l'adresse email de leur choix avec accusé de réception explicite ainsi que par

courrier au domicile avec accusé de réception à Mme Jardin qui est le seul élu

municipal à en avoir fait la demande.

ORDRE DU JOUR

Demande de transfert de subvention pour l'installation d’infrastructure école

maternelle:

M. le maire rappelle à l'assemblée qu’une délibération a été prise en séance du 05/09/2014 concernant des projets de voirie au centre du village pour un montant de 10 000€ HT et que la subvention attribuée par le Conseil Général de la Drôme devrait s'élever à 3 500 €.

Il informe que les structures de jeux à l’école maternelle sont hors normes et qu'il y a lieu de les remplacer. De ce fait il propose d'annuler la délibération du 05/06/2014 et d’affecter les crédits au remplacement des jeux d'enfants.

Le conseilmunicipal, après délibération, vote pour cette réaffectation suivant en cela un impératif de sécurité (détail du vote : 13 pour et 1 abstention de S. JULLIEN).

2 €Acceptation de Bail commercial pour le local communal (ancien bureau de poste) :

M.le maire informe l’assemblée qu'il y a lieu de passer un bail commercial entre la commune et la Société HANDICARE représentée par Monsieur BRUNET, à compter du 01/06/2015 pour le local communal disponible situé Carriero Eugeni MARTIN (ancien bureau de poste).

Il sera inscrit au bail une clause pour réserver le couloir dans l'éventualité d’une installation d'un distributeur de billets avec possibilité de transformer la fenêtre en baie vitrée pour avoir deux accès distincts.

S. JULLIEN veut savoir si ce local va servir à accueillir de la clientèle et donc créer des problèmes de stationnement.

Monsieur Robert Chuzel explique que ces locaux serviront uniquement de bureau administratif.

Des travaux pour remettre le local au propre sont en cours.

S. JULLIEN indique un problème de WC à rehausser pour cause de refoulement avec les toilettes de la maison du dessus. M.le maire en prend bonne note.

Le conseil municipal, après délibération, accepte le bail commercial pour une durée de 3 ans pour un loyer de 220 € par mois (révisé chaque année) et vote pour à l'unanimité.

Renouvellement de convention de mise à disposition d’un local communal à

« La Ruche qui dit oui » :

M. le maire propose à l'assemblée le renouvellement de la convention d'utilisation

d’un local communal à titre gratuit d’une part et le déplacement de « La Ruche qui

dit oui » au local du Tennis en accord avec le Tennis Club Montségurien.

S. JULLIEN n'est pas spécialement d'accord pour la gratuité du local sur du long terme car il y a notamment des frais d'électricité et que celle-ci est une entreprise à but lucratif.

Le conseil municipal après délibération vote 13 pour et 1 abstention (S. JULLIEN).

Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés :

M. le maire informe l'assemblée que depuis le 1°’ juillet 2007 et conformément aux articles L. 331-1 et suivants du Code de l'Energie, le marché de l'électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs. Et qu’au 1° janvier 2016 les

3 SCtarifs réglementés d'électricité disparaîtront pour l’ensemble des bâtiments dont la puissance souscrite est supérieure à 36kVA, pour l'essentiel les tarifs « jaunes et verts ».

M. Marietta MIGNET, par ailleurs vice-présidente du SDED, expose

qu'EnergieSDED, le Syndicat département d'Energie de la Drôme a constitué un groupement de commandes sur le fondement de l’article 8 VII du Code des marchés publics (CMP). Ce groupement vise à répondre aux besoins récurrents de ses membres en matière d'achat d'électricité et services associés. Ce groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l'ensemble de ses membres. || serait donc bien d'adhérer à ce groupement.

Il faut délibérer sur cette adhésion afin de pouvoir lancer la consultation.

A savoir que le Village de MONTSEGUR est consommateur d'électricité pour ses bâtiments et équipements. Ses besoins sont estimés à 564,255 MWh par an et se répartissent sur 30 points de livraison.

Le conseil municipal après délibération vote pour à l'unanimité.

Convention d'accompagnement à la maîtrise d’ouvrage avec le CAUE:

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que le CAUE de la Drôme a accompagné le conseil municipal dans une réflexion préalable permettant une première sensibilisation aux enjeux du projet de PLU, l'établissement du cahier des charges de consultation et la procédure de choix de prestataire pour la réalisation de ce document d'urbanisme.

Dans un deuxième temps, elle nous propose une mission d'accompagnement dans la réalisation de ce document d'urbanisme. De ce fait, il y a lieu de signer une convention entre le CAUE et la commune pour un montant de 1 836€ sur 24 mois.

S. JULLIEN demande s’il est normal qu'il n'ait plus reçu de convocation aux réunions. Il est répondu que c’est effectivement normal car il n’y en a pas eu depuis, la prochaine est prévue en mai. Le maire indique, en outre, que la première intervention du bureau d'études Crouzet urbanisme sera en introduction de la réunion publique du jeudi 25 juin à 20h, salle des fêtes Jean Giono. || sera présenté le diagnostic du PLU, étape indispensable avant l'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable qui exprimera une vision globale, à moyen terme, du territoire communal.

Le conseil municipal après délibération, approuve à l’unanimité cette convention d'accompagnement.

SFRésiliation de la convention de mise à disposition de l’ancienne caserne des

pompiers entre la commune et le SDIS-:

M.le maire informe l'assemblée de la mise en service du nouveau centre d'incendie et de secours « Le Rouvergue » depuis le 03/04/2015.

De ce fait, conformément aux dispositions de l’article 7 de la convention relative aux modalités de transfert en pleine propriété, il convient de mettre fin à la convention de mise à disposition de l'ancien bâtiment conclue le 17 mai 2001 entre la commune et le SDIS à compter du 15/04/2015.

Le conseil municipal après délibération, accepte à l'unanimité cette résiliation.

Sortie de biens du domaine public :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L. 2141-1 qui précise qu'un « bien d’une personne publique mentionné à l’article L1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public ».

Considérant que les bâtiments communaux cadastrés AC 89-9 et 16 étaient à l'usage de caserne des pompiers et d'atelier communal et que la convention avec le SDIS est résiliée à compter du 15/04/2015 en raison de la mise en service d’une nouvelle caserne à compter du 03/04/2015 et que l'atelier communal a été transféré dans un autre local communal.

Considérant que ces biens ne sont plus affectés à un service public.

Considérant qu'il résulte de cette situation, une désaffectation de ce fait de ces biens.

Le Conseil Municipal après délibération, approuve cette décision à 13 pour et 1 contre (S.JULLIEN)

Vente de bâtiments communaux cadastrés AC 463 et AC 464 pour création d’un centre médical :

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que :

- l'ancienne caserne mise à disposition au SDIS est restituée à la commune, - Le déménagement de l’ancien atelier est en cours,

- la désaffectation de ces bâtiments communaux situés AC 89-9 et 16, leur déclassement du domaine public communal et leur intégration dans le domaine privé communal a été décidé,

- Vu la division foncière (document d’arpentage n°455 C du 26 août 2015) - considérant qu'il n'est pas obligatoire de consulter les Services des Domaines pour les communes de moins de 2 000 habitants,

- vu les propositions d'achat de l’ensemble des acquéreurs, à savoir : 5 Se- SCI représentée par les docteurs REMY et GEOFFRAY-DELANGHE- bâtiment cadastré AC 464 pour un montant de 13 640€

- Daniel VIDAL-bâtiment cadastré AC 463 pour un montant de 9 790€, - considérant les travaux de réhabilitation à prévoir pour l'aménagement de ce futur centre médical chiffrés à environ 220 000€,

- considérant l'opportunité de fidéliser les professionnels de santé sur du long terme à MONTSEGUR,

- considérant que l'offre de soin en sera améliorée (projet avec 2 cabinets médicaux, 2 kinésithérapeutes et 4 infirmières),

- considérant que la rénovation de ces bâtiments améliorera l'esthétique à l'entrée du village,

- vu le projet de définir la destination de ces 2 parcelles dans le cadre de l'élaboration du PLU en « services publics ou d'intérêt collectif ».

S. JULLIEN explique qu'il est contre car 2 solutions étaient possibles : bail emphytéotique et un loyer très modéré comme pour VIVAL.

Refus de ces 2 propositions par les médecins et kiné, vu l'investissement qu'ils vont faire à la restauration de ceux-ci. Leur volonté est d'accéder à la propriété. S. JULLIEN dit que nous n'avons pas la même façon de voir les choses: la précédente équipe n'avait de cesse d'augmenter le patrimoine de la commune, exemple l'acquisition « Astoux », la nouvelle brade les bijoux de famille.

M. Paul BÉRARD rappelle que le conseil est extrêmement vigilant sur la conservation et la préservation du patrimoine de la commune. A cet égard, les investissements prévus en 2015 (plus de 750 000 € sur les budgets communaux) témoignent de cette volonté d'enrichir le patrimoine municipal. S'agissant de la conservation du patrimoine, la qualité de la restauration du rempart effondré du vieux village ainsi que la rapidité d'exécution illustrent cette attention au patrimoine de Montségur. Enfin, grâce au PLU, le patrimoine sera durablement protégé.

Surtout, Paul BÉRARD indique la condition d'acceptation du projet par la mairie est que la destination de ces 2 parcelles soit définie, dans le cadre de l'élaboration du PLU, en « services publics ou d'intérêt collectif ». Cette condition figure dans la présente délibération. Elle permet de sécuriser, durablement, la présence d’un service à l'attention du public à cet emplacement.

Pour information, ce regroupement de médecins devrait s'appeler « centre médical du Lauzon ». Les médecins ont déjà signé un préaccord avec un architecte pour ce projet. En outre, l'esthétique de l'entrée du village sera revalorisée à travers ces travaux.

Le problème de l'éclairage du terrain de foot qui est actuellement branché sur ces locaux est en cours de traitement, il sera déplacé.

| SELe conseil municipal après délibération, approuve cette vente avec 13 pour et 1 contre (S. JULLIEN).

Attribution de Subvention aux associations pour 2015 :

Les associations avaient jusqu'au 31 mars pour soumettre leur demande à la mairie.

Les subventions s'élèvent à un montant total de 5 500 € pour 2015.

Le Comité des fêtes et la foulée de la truffe sont désormais entièrement autonomes et n'ont pas sollicité de subventions.

M. le maire rappelle à l'assemblée que dans un souci d'optimisation de son budget de fonctionnement et afin de redonner un sens aux subventions accordées aux associations, il propose d'aider désormais :

- les associations en création après accord du Conseil Municipal et analyse de l'intérêt d'animation ou de service rendu aux Montségurien(ne)}s ;

- les associations prolongeant la politique publique de la mairie afin d'équilibrer leurs comptes ou de les aider ponctuellement sur des actions précises ; - les associations en déficit ponctuel lié à un évènement exceptionnel ; - les associations en déficit malgré un engagement continu de ses membres et après analyse de la situation en conseil municipal.

Après délibération le conseil vote 13 pour et 1 abstention (S. JULLIEN).

M. S. JULLIEN demande Pourquoi avoir supprimé la prime donnée à l'association des employés municipaux ?

Il est indiqué, en réponse, qu'il s’agit d'une association comme les autres qui n’a pas formulé de demande de subvention.

Acceptation du règlement et des tarifs de la location de la Salle des Fêtes :

Monsieur le Maire donne connaissance du nouveau règlement ainsi que des nouveaux tarifs de location de la salle des Fêtes applicables à partir du 06/09/2015 :

- Associations Montséqguriennes : Caution de 100£/an

“Belotes et lotos adhérents gratuits, repas adhérents, Assemblée

Générale : gratuit

* lotos cartons payants, belotes payantes : 50€

* manifestations WE : 200€

* manifestations journée : 100€

- Montséquriens privés :

“repas — mariages : 250€, caution 250€

“location pour 1 journée : 125€, caution 125€ SZ- Extérieurs : privés et associations avec référent de MONTSEGUR

*manifestation WE : 400€, caution 400€

“manifestation journée : 200€, caution 200€

S. JULLIEN demande l'amplitude de la journée (de quand à quand). La réponse : de 10h à 10h (sauf le lundi).

Après délibération le conseil vote 13 pour et 1 abstention (S. JULLIEN).

Budget 2015

En amont des délibérations budgétaires, M. Paul BÉRARD présente, dans une note, les enjeux du budget 2015. Cette note est annexée au présent compte rendu (annexe n° 3). Il indique que la gestion des crédits est effectuée de façon :

-_ rigoureuse : baisse des dépenses de fonctionnement de 20 % en 2014. Pour 2015, les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 980 000 € environ pour des recettes réelles de fonctionnement anticipées à 1 028 000 € environ. Cette rigueur traduit un effort de gestion quotidien des crédits municipaux destiné à préserver l'autofinancement.

- _efficiente : plus de 70 OO0€ sont mis de côté pour faire face à des imprévus en cours d'année (fonctionnement et investissement) ; la commune dispose d'un niveau de vie raisonnable: la pression fiscale communale n'est pas augmentée, aucun prêt nouveau n'est sollicité, les investissements futurs sont financés par le seul autofinancement de la commune. Pour mémoire, le résultat total de la commune à affecter en 2014 a augmenté d'environ + 45 % en 1 an. Efficiente, enfin, puisque la commune mobilise l’ensemble des financements publics extérieurs (subventions) afin de soulager sa propre dépense. Au total, la part communale envisagée pour les investissements est inférieure à 50 % ce qui constitue une augmentation très sensible des subventions publiques par rapports aux années précédentes.

- ambitieuse : en 2015, l'investissement municipal du budget principal devrait croître de plus de 65 % ; cela vise à augmenter le patrimoine de la commune, répondre aux attentes des Montségurien(ne})s et soutenir l'économie locale.

Fixation des taux d’imposition pour l’année 2015 :

M. le maire et Paul BÉRARD informent l'assemblée qu'il n’y a pas lieu d'augmenter les taux d'imposition à chacune des taxes directes locales, et souhaite maintenir les taux de 2014.

Taux à retenir pour 2015 :

- Taxe habitation : 10.25% CU.

8- Taxe foncière bâtie : 14.69%

- Taxe foncière non bâtie : 66.41%

Après délibération le Conseil Municipal vote pour ces taux à l’unanimité.

Affectation des résultats 2014 sur 2015:

Me maire et Paul BÉRARD informent l'assemblée qu'il y a lieu de voter les affectations des résultats 2014 (tableaux en annexe 4 et 5) :

-_ Budget général : 13 pour et 1 abstention (S. JULLIEN)

-_ Budget Eau et assainissement :13 pour et 1 abstention (S. JULLIEN)

Approbation des Budgets2015 général et eau-assainissement:

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu de voter les budgets pour 2015.

Vote des budgets sur la présentation générale, approuvé par les conseillers à l'unanimité.

Budget général : (tableau en annexe 6)

Après délibération le Conseil Municipal vote 13 pour et 1 abstention (S. JULLIEN)

Budget eau et assainissement : (tableau en annexe 7)

Après délibération le Conseil Municipal vote pour cette approbation de budget à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

Des questions ont été posées parécrit par Virginie JARDIN et Sylvain JULLIEN:

-__ Lorsque vous avez discuté au sein de la majorité du montant des subventions allouées aux associations en 2014, qui a participé au vote ou à la décision ?

La politique de subvention aux associations a été clarifiée dans une note approuvée en conseil municipal et annexée au compte rendu du conseil. Cette politique repose sur la transparence des relations financières entre la mairie et les associations. Ensuite le maire et l’adjoint délégué proposent au conseil de délibérer. Les subventions aux associations sont approuvées en conseil municipal. Elles sont individuellement identifiées dans ce vote.

SNVous nous refusez le droit de faire des photocopies à la mairie au motif que cela constituerait une concurrence déloyale pour le Vival, qui les fait payer aux citoyens, mais les autoriser aux associations n'est pas de la concurrence déloyale ?

Votre demande de photocopies à la mairie était pour imprimer une

propagande à l'attention des Montséguriens. Cette demande ne repose sur aucune disposition normative. Aussi, afin de respecter le droit et éviter de faire une concurrence déloyale au Vival, cette demande vous a en effet été refusée en conseil. S'agissant de votre question d'espèce, il s’agit d'aider des associations dans des demandes ponctuelles et sans grande ampleur. Enfin, bien entendu, si vous avez besoin de faire des photocopies, de façons non ponctuelles et sans grande ampleur, le copieur de la mairie est accessible.

Pouvez-vous nous informer si des entreprises ont débuté leur activité en 2014 sur Montségur ? Si oui quelles sont celles qui ont bénéficié d'aide à

l'installation comme la ruche ?

Selon les fichiers de l'INSEE, il y en a eu une quinzaine en 2014 tout confondu (auto-entrepreneurs,.....). Il n’y a pas eu d’autres aides, car il n'y a pas eu d’autres demandes.

Le maire et les conseillers municipaux sont-ils aujourd'hui bien au fait du fonctionnement du chauffage de la salle des fêtes ?

Un plaisantin a mis un petit bout de bois sous l'arrêt de fonctionnement. Cet incident est désormais réparé.

Tous les conseillers municipaux seront-ils invités à l'inauguration de la nouvelle caserne ? De même que l'ancien maire de Montségur, qui a œuvré pendant plusieurs années en ce sens ? Quelle date a été retenue pour cette inauguration ?

C'est le SDIS qui décide et qui convoque. Nous l’avons bien entendu informé des personnes à ne pas oublier.

INFORMATIONS DIVERSES :

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Le magistrat de la chambre régionale des comptes n’a pas encore rendu son compte rendu sur l'audit. Toutefois il a été établi un document de valorisation financière et fiscale 2013 par notre trésorière comptable, document qui porte sur les 4 exercices 2010 à 2013 et concerne le budget principal de la commune, où sont précisés les principaux constats, à savoir :

SZ.“Au cours de la période 2010-2013, la progression des produits de

fonctionnement est supérieure à celle des charges, alimentée par une hausse importante des ressources fiscales dont le poids est supérieur de 7,5 % à la moyenne départementale ;

“La capacité d’autofinancement progresse sur la période mais demeure inférieure au niveau moyen départemental ;

* le niveau élevé d'investissement a conduit à une augmentation sensible du niveau d'endettement malgré un financement disponible

conséquent. Le montant de la dette par habitant à fin 2013 (920€ par habitant) excède de 32 % la moyenne départementale (697€ par habitant).

Ce document est rendu public, consultable en mairie et disponible sur le site internet communal (www.montsegursurlauzon.com).

Le vendredi 24 avril 2015 à 20h30 il y aura une présentation sur Frédéric MISTRAL par JC RIXTE à la Salle des Fêtes.

Le jeudi 30 avril 2015 à 19h les jeunes vont dresser le Mai au vieux village.

La cérémonie du 8 mai aura lieu à 11h au monument aux morts (50°"°

anniversaire).

Le chantier de voirie dans le village sera achevé en fin de semaine prochaine pour les enrobés, le traçage et aménagements seront réalisés après séchage. La prochaine réunion publique d'information aux Montségurien(n)s sera le jeudi 25 juin à 20h.

L'inauguration de la restauration du vieux village sera le samedi 27 juin à partir de 11h en présence de l'ensemble des élus et des financeurs qui ont aidé ce projet.

Le terrain 4 en 1 devait être initialement installé au printemps. Les travaux ont été différés à cet été pour une cause indépendante de la volonté de la mairie. Les travaux du square de l'Eglise auront lieu en automne 2015.

Dans les prochains mois la salle des fêtes va être rénovée, il s'agit de redonner un petit coup de neuf (peinture cuisine, murs,...). Le podium sera fermé en dessous pour des raisons de normes de sécurité. Installation d’un vidéo projecteur avec participation financière de la foulée de la truffe. D'autres travaux plus importants seront proposés dans l'avenir.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

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