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Convocation - 2026 038 ATTRIBUTION SUBVENTION D EQUILIBRE CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2026 038 ATTRIBUTION SUBVENTION D EQUILIBRE CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal
du 28 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois de mai à
dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Pomponne, dûment convoqué le vingt-deux mai
ne 2026, s'est réuni dans la salle 1 dite salle des mariages, 1, rue du Général Leclerc 2 ; à 77400 POMPONNE sous la présidence de Monsieur Arnaud BRUNET, Maire Tél. : O1 60 07 78 22
Fax. : O1 60 07 75 44
mairie@pomponne.org
Membres en exercice : 27
Date convocation : 22/05/2026
Présents : 23
Votants : 27
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Catherine BARBERO, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Alexandre SCHERR, Charlotte LE MAITOUR, Olivier LUCAS, Isabelle JODIN, Laurence AUDIBERT, Christophe LAMBERT, Christophe LASSERRE, Sandrine MARTINS, Valentine FAURE-PIEKARZ, Cédric LE CHEVALIER, Lonni MARTINS, Betty FOULON, Henri AUBERT, Gaëlle TREMPONT, Mattéo DA SILVA MATOS, Dominique FRANCOISE, Christophe PRUDHOMME, Hervé GUISE, Nathalie PERREIRA-FORDELONE.
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Thomas FADIN a donné pouvoir à Valentine FAURE-PIEKARZ Martine MARCHAL a donné pouvoir à Lonni MARTINS
Erick DERIVRY a donné pouvoir à Hervé GUISE
Catherine CORCY a donné pouvoir à Dominique FRANCOISE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Madame Fanny BILLY a été désigné pour remplir cette fonction qu'elle a accepté.
DELIBERATION N° 2026-038 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUILIBRE AU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2312- 1,
VU la commission finances qui s'est réunie le 19 mai 2026,
CONSIDERANT que le budget du C.C.A.sS. est composé en majeure partie d'une subvention communale,
ENTENDU l'exposé de Madame Isabelle JODIN, Adjointe au Maire déléguée Affaires Scolaires et Périscolaires / Petite enfance/Actions inftergénérationnelles et solidarités,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
PROCEDE au vote à mainlevée
A l'unanimité,
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20260528-2026-038-DE Il Date de télétransmission : 11/06/2026
Date de réception préfecture : 11/06/2026 DECIDE de verser une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action
Sociale, pour l'exercice 2026, d'un montant de 64 929.78 €.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget 2026
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 28 mai 2026
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
_ Arnaud BRUNET
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20260528-2026-038-DE à Date de télétransmission : 11/06/2026
Date de réception préfecture : 11/06/2026