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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 34 Attribution Dune Subvention A la Caisse DES Ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
République Française
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de MITRY MORY
COMMUNE DE COMPANS
SÉANCE DU 8 AVRIL 2026
Délibération n° 2026-34
Nombre de membres en
exercice
15
Nombre de membres
présents
14
Nombre de pouvoirs
0
Nombre de membres ayant
pris part au vote ou
représentés
14
L’an deux mille vingt-six, le huit avril, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué le trois avril deux mille vingt- six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des mariages, sous la présidence de M. Joël MARION.
Présents : M. Joël MARION, Mme Sana EDDAFAOUI, M. Manuel LAFIT, Mme Nelly DENONAIN, M. Henri LEMOINE, Mme Virginie BONDEAUX BORREGO, Mme Isabelle JOLY, M. Claude DONINEAUX, Mme Anne CORMAULT, M. Olivier REGNIER, Mme Adèle DEVILLE, M. Julien MARION, Mme Inés HAMZA AMOKRANE, M. Yannick DA SILVA
Étaient absents et représentés :
Était absent excusé : Arnaud LEROUX
Secrétaire de séance : Virginie BONDEAUX BORREGO
POINT 2026-34 : SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES
Monsieur Joël MARION, rappelle que le Conseil Municipal a décidé, par délibération de ce jour portant adoption du budget primitif 2026, de verser une subvention de 4 400 € à la caisse des écoles (chapitre 65 – article 657361).
Il explique que la Commune subventionne tous les ans la caisse des écoles afin que celle-ci puisse assurer ses diverses missions tout au long de l’année.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention de 4 400 € à la caisse des écoles.
CHARGE Le Maire de l’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
COMPANS, LE 8 AVRIL 2026
Le Maire
Joël MARION
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. En outre, il informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de l’affichage en Mairie de ladite délibération. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé à Monsieur le Maire tandis qu’un recours hiérarchique peut également être adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12 rue des Saints-Pères, Melun (77000).
Cette démarche prorogera le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse dans un délai de 2 mois suivant la décision explicite de rejet rendue sur le recours gracieux et/ou hiérarchique.
Une décision implicite de rejet est réputée intervenir à l’expiration d’un délai de 2 mois de silence gardé par l’autorité territoriale sur le recours gracieux et/ ou hiérarchique, la présente délibération pourra alors faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la date où cette décision implicite de rejet est intervenue.
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