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Déliberation - DELIB 2023 14 Budget Ville Subvention Ccas Annee 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 14 Budget Ville Subvention Ccas Annee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE
Ets
AT CAS
Conseil Municipal
Du 31 mars 2023
L’an deux mil vingt trois, le trente et un mars à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pomponne, s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances,
1, ruc du Général Leclerc salle Simon Arnauld, sous la présidence de Monsieur
77400 POMPONNÉ Arnaud BRUNET, Maire Tél. : 01 60 07 78 22
mairic(@pomponne,org
Membres en exercice : 27
Date convocation : 24 mars 2023
Présents : 18
Votants : 23
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Jean-Marc SIOZAC, Marie-Agnès DESCOUX, Claude SCHAEFFER, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Adjoints
Isabelle JODIN, Charlotte LE MAITOUR, Sandrine MARTINS, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Brigitte FOULON, Mildred PUISSANT, Arnaud SCHMITT, Jean-Marc LONGEQUEUE, Christophe PRUDHOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Ngoc Loi TRAN a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT
Patrick MICHEL a donné pouvoir à Charlotte LE MAITOUR
Hervé GUISE a donné pouvoir à Jean-Marc LONGEQUEUE
Nathalie BEELS a donné pouvoir à Christophe PRUDHOMME
Magali BOUARFE a donné pouvoir à Arnaud SCHMITT
ETAIENT ABSENTS NON EXCUSÉS :
William NETO DE JESUS, Jean BEDU, Dominique FRANÇOISE, Mapril BAPTISTA
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Marie-Agnès DESCOUX a été désignée
pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DELIBERATION N° 2023-14 BUDGET VILLE - SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE — CCAS - ANNEE 2023
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2312-1,
VU la commission finances et vie économique qui s’est réunie le 15 mars 2023,
CONSIDERANT que le budget du C.C.A.S. est composé en majeure partie d’une subvention
communale,
ENTENDU l'exposé de Madame Marie-Agnès DESCOUX, Adjointe au Maire déléguée à la démocratie locale, à la vie des quartiers, aux actions intergénérationnelles et solidarités, aux affaires scolaires, périscolaires et à la petite enfance,
1
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20230331-2023-14-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE de verser une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Social, pour l’exercice 2023, d’un montant de 5.700,00 €.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits sur le budget 2023 au compte 657362.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 3] mars 2023
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu de la LE FOX : transmission en sous-préfecture de SA SE SA Le Maire, Torcy le =
et de la publication, le FT #
Le Maire \ PAT” —_} A. BRUNET Arnaud BRUNET
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Le Tribunal administratif de Melun peut être saïsi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20230331-2023-14-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023