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Déliberation - 2026 06 077 Avenant Mosaique en Ceze
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 077 Avenant Mosaique en Ceze)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 06/07/2026 IT
ID : 030-213000284-20260625-2026_06_077-DE
Délibération du Conseil municipal n° 2026-06-077
Séance du 25 juin 2026
Objet : Avenant n°4 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2024-2026 avec
le centre social Mosaïque en Cèze
Nombres d'élus total : 33
présents | ayant donné | absents
procuration
24 mi 2
VOTE
Contre : 3
Majorité
Abstention : 2
Ne prend pas part au vote : 0
L'an deux mille vingt-six, le 25 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Madame Pascale BORDES,
Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été
transmis le 19 juin 2026.
Conseillers municipaux présents : Pascale BORDES, Thomas BETTON, Christine DEY, Denis
DAUDE, Audrey HAGEAUX, Pedro LIANES, Léopoldina MARQUES, Gaétan CALLEJON, Margaux
BERGONZI, Jean-Louis MORELLI, Ludivine COSTA, Olivier ROUX, Serge ROUSSINE, Olivier JEAN-
VIGIER, Chantal LEPREVOST, Véronique MOYON, Michèle POIZAT, Fabien TARARE, Jean-Louis
FOUSSAT,-Jean-Pierre-NAVARRO;-Christine-MUCCIO;-Jérôme-JACKEL,-Naïma-DAHMANI;
Christian GAGLIARDONE
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Trinité BODI procuration à C.DEY,
Jade SICARD procuration à P. BORDES, Anthony LACONI procuration à P. LIANES, Denis PINEDE
procuration à V. MOYON, Sylvie EVENOU procuration à O. JEAN-VIGIER, Huguette LEVEQUE
procuration à J-L. MORELLI, Michèle FOND-THURIAL procuration à C. MUCCIO
Conseillers municipaux absents : Maxime COUSTON, Christian BAUME
Secrétaire de séance : Thomas BETTON Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 06/07/2026
7
ID : 030-213000284-20260625-2026_06_077-DE
Objet : Avenant n°4 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2024-2026 avec
le centre social Mosaïque en Cèze
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu l’article 209 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action
publique locale ;
Vu la délibération n°2023-11-183 en date du 29 novembre 2023 portant signature de la
convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association Mosaïque-en-Cèze de
2024 à 2026;
Vu l'avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens de l'association Mosaïque-
en-Cèze 2024-2025-2026 adopté par délibération n°2024-04-48 en date du 2 avril 2024 ;
Vu l'avenant 2025 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens de l'association
Mosaïque-en-Cèze 2024-2025-2026 adopté par délibération n°2025-04-21 en date du 16 avril 2025;
Vu la délibération n°2025-06-62 en date de 25 juin 2025 portant signature de la convention de
mise à disposition d’un fonctionnaire dans le cadre d’un mécénat de compétences avec
l'association Mosaïque-en-Cèze ;
Considérant que, en 2023, la Ville de Bagnols-sur-Cèze s’est engagée avec l'association
Mosaïque en Cèze au travers d’une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens
permettant de valider un cadre de fonctionnement pour les années 2024-2025-2026 ;
Considérant que, au regard de l'état critique des finances de la Ville, la collectivité n’est plus
en mesure de supporter une subvention équivalente à celle versée jusqu'alors, soit près de
190 000€ l’an dernier ;
Considérant que, consciente que l’association perçoit des financements d’autres organismes
(Etat, département...) et que sa situation bancaire (450 000€ d’encours) lui permet de
continuer d'assurer la majorité de ses missions, la collectivité a fait le choix de ne maintenir
que les 13 000 € de subventions engagées dans le cadre du contrat de ville afin de permettre
à l'association l'obtention des différentes aides qui lui sont accordées ;
Considérant qu’il est proposé un nouvel avenant portant sur la diminution de la contribution
financière de la Ville ;
Considérant que cette question a été présentée à l’Association Mosaïque en Cèze lors du
comité de pilotage qui s’est tenu en mairie de Bagnols-sur-Cèze le vendredi 12 juin 2026 ; Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le CARTE G L
Publié le 06/07/2026 0 ?
ID : 030-213000284-20260625-2026_06_077-DE
Le Conseil municipal décide à la majorité :
- _ D'approuver les teneurs de cet avenant n°4 à la convention pluriannuelle d'objectifs et
de moyens 2024-2026 avec le Centre Social Mosaïque en Cèze ;
- D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°4 à la
convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens conclue avec l'association
Mosaïque-en-Cèze, tel qu’annexé à la présente délibération ;
| n ñ 4 : | - D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à conduire l’ensemble les
| démarches induites.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 25 juin 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Madame Pascale BORDES Monsieur Thomas BETTON
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le
Préfet du Gard. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement
des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.