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Déliberation - 2026 04 017 Designation de representants Mosaique en Ceze
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 017 Designation de representants Mosaique en Ceze)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026 De
ID : 030-213000284-20260408-2026 04 017-DE
Délibération du Conseil municipal n° 2026-04-017
Séance du 08 avril 2026
Objet : Désignation de 2 représentants au sein de l’association Mosaïque-en-Cèze
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné | absents
procuration
27 4 2
VOTE
Unanimité
Contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Madame Pascale BORDES,
Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été
transmis le 02 avril 2026.
Conseillers municipaux présents : Pascale BORDES, Thomas BETTON, Christine DEY, Denis
DAUDE, Audrey HAGEAUX, Pedro LIANES, Léopoldina MARQUES, Gaétan CALLEJON, Jean-Louis
MORELLI, Ludivine COSTA, Trinité BOD!, Serge ROUSSINE, Jade SICARD, Olivier JEAN-VIGIER,
Chantal LEPREVOST, Véronique MOYON, Denis PINEDE, Michèle POIZAT, Fabien TARARE, Jean-
Louis FOUSSAT, Jean-Pierre NAVARRO, Christine MUCCIO, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Jérôme JACKEL, Naïma DAHMANI, Christian GAGLIARDONE
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Margaux BERGONZI procuration à
T. BETTON, Anthony LACONI procuration à P. BORDES, Sylvie EVENOU procuration à P. LIANES,
Huguette LEVEQUE procuration à J-L. MORELLI
Conseillers municipaux absents : Olivier ROUX, Jean-Yves CHAPELET
Secrétaire de séance : Thomas BETTON Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026 ne
ID : 030-213000284-20260408-2026 04 017-DE
Objet : Désignation de 2 représentants au sein de l’association Mosaïque-en-Cèze
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-33 relatif à
la désignation de membres du Conseil municipal au sein d'organismes extérieurs, ainsi que son
article L.2121-21 relatif aux modes de scrutins ;
Considérant que l’association Mosaïque-en-Cèze a pour objet la gestion, sur le territoire de
Bagnols-sur-Cèze et de ses environs, de plusieurs établissements, à vocation sociale et
culturelle, dont le centre social Les Passerelles sur Cèze et le centre social Vigan Braquet ;
Considérant que cette association a pour mission de :
> Réfléchir sur tous les problèmes des habitants, notamment : l'habitat, l’aide, les
loisirs, l’école, la citoyenneté, la convivialité et susciter leur participation à la
définition des besoins, à l’animation, à la création, et à toutes prises de décision les
concernant ;
> Offrir aux familles un lieu d'accueil, d'écoute, de rencontre, d’information, ainsi que
des activités destinées à faciliter leur vie quotidienne, à les soutenir dans leurs rôles
parentaux, à leur permettre de mieux maîtriser leurs conditions de vie économique,
sociale et culturelle ;
> Assurer une fonction d'animation avec la participation et l'expression du plus grand
nombre dans le respect des identités de chacun ;
> Porter une attention particulière aux familles et aux personnes confrontées à des
difficultés sociales, économiques, culturelles ;
> Coordonner et être un pont entre les habitants, les Institutions, les Associations qui
agissent bénévolement et les organismes financeurs ;
Considérant que, conformément aux statuts de l'association Mosaïque-en-Cèze, deux
représentants de la Municipalité de Bagnols-sur-Cèze doivent siéger au Conseil
d'administration ;
Considérant que le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations ou aux présentations au sein d'organismes extérieurs, sauf disposition
législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Considérant qu’il a été procédé à un appel de candidatures pour désigner les représentants au
sein de cet organisme extérieur ;
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein
des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été
présentée après l'appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans
l’ordre de la liste le cas échéant, et qu’il en est donné lecture ;
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
- De ne pas procéder au scrutin secret pour désigner deux représentants au sein du
Conseil d'administration de l'association Mosaïque-en-Cèze, à l’unanimité ; Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026 S L GO
ID : 030-213000284-20260408-2026 04 017-DE
- De désigner Madame Audrey HAGEAUX et Monsieur Serge ROUSSINE pour siéger au
sein du Conseil d'administration de l’association Mosaïque-en-Cèze, conformément
aux statuts de ladite association.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 08 avril 2026
Le Maire, |
Madamé Pascale BORD
Le secrétaire de séance,
Monsieur Thomas BETTON
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le
Préfet du Gard. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement
des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.