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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 49 Convention subvention dinvestissement Association Mosaique en Ceze)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
R étect le 05/04/2024 L ne préleeure e SG Département du Gard
noie e Arrondissement de Nîmes ID : 030-213000284-20240402-2024 04 49-DE . s
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-04-49
Séance du 02 avril 2024
Objet : Convention de subvention d'investissement avec l'Association Mosaïque en Cèze
Nombres d'élus total : 33 L'an deux mille vingt-quatre, le 02 avril à 18 présents | ayant donné | absents heures, le Conseil municipal de cette
procuration Commune, régulièrement convoqué, s'est 28 3 2 réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle - rue Racine, sous la
VOTE Présidence de Monsieur Jean-Yves
Contre : 4 CHAPELET, Maire.
A la majorité
Abstention : 0 La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 26 mars 2024
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FONT-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean
Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Sylvain HILLE,
Catherine HERBET, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Françoise SERVOL,
Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ,
Thierry VINCENT, Jérôme JACKEL, Olivier WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration: Philippe BERTHOMIEU
procuration à Monique GRAZIANO-BAYLE, Sandrine ANGLEZAN procuration à Jennifer OBID,
Pascale BORDES procuration à Bernard NASS
Conseillers municipaux absents : Mourad ABADLI, Ali OUATIZERGA
Secrétaire de séance : Raymond MASSE Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le SG
ID : 030-213000284-20240402-2024 04 49-DE
Objet : Convention de subvention d’investissement avec l'Association Mosaïque en Cèze
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques, qui fait obligation, lors de l’octroi d’une subvention publique dont le
montant excède un seuil fixé à 23 000 euros, de conclure une convention entre la personne
publique qui octroie la subvention et la personne privée qui en bénéficie,
Vu la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2024-2026 signée avec l'association
Mosaïque en Cèze le 03 décembre 2023,
Vu le vote du budget 2024 de la Ville de Bagnols-sur-Cèze en Conseil municipal du 24 janvier
2024,
Considérant que l’association Mosaïque en Cèze porte un projet de réhabilitation du centre
social Vigan Braquet, de la Maison des Parents et de la Villa du Bosquet,
Considérant la demande de subvention de l’association en vue de la réalisation des actions
décrites à l’article 1 de la présente convention,
Considérant que la ville entend soutenir l'association en lui accordant une subvention
d'investissement de 20% du coût de l'opération dans la limite de 80 000€.
Le Conseil municipal décide à la majorité — 4 contre (B. NASS, Pascale BORDES procuration à
Bernard NASS, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX) :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer à la convention d’attribution d’une subvention
d'investissement avec l’association Mosaïque en Cèze pour la réhabilitation du centre
social Vigan-Braquet, de la Maison des Parents et de la Villa du Bosquet,
- d'autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention d'investissement conformément
à la convention dans la limite de 80 000 €.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 02 avril 2024.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
le 05 AR 20%
et publié le "9 5 AVR 2024
La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr