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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14481 975 Annexe delib 2017 014 bis BP2017 BA innoprod
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h20
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Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
248100737 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE ALBI-VILLE ET PERIPHERIE
BUDGET ANNEXE
IMMOBILIER INNOPROD
Siret 24810073700092
M4
BUDGET PRIMITIF
Voté par nature
ANNEE 2017
0
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER INNOPROD - Exercice : 2017
S O M M A I R E
Pages
I - Informations générales
3 - Modalités de vote du budget
II- Présentation générale du budget
4 A1- Vue d'ensemble - Sections
5 A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
6 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
7 B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
9 A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses
12 A2- Section d'exploitation - Détail des recettes
14 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES JOINT SANS OBJET
A - Eléments du bilan
A1- Etat de la dette
1.1- Détail des crédits de trésorerie X 1.2- Répartition par nature de dette X 1.3- Répartition des emprunts par structure de taux X 1.4- Typologie de la répartition de l'encours X 1.5- Détail des opérations de couverture X 1.6- Autres dettes X 18 A2- Méthodes utilisées pour les amortissements X A3.1- Etat des provisions et des dépréciations X A3.2- Etalement des provisions X 19 A4.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses X 20 A4.2- Equilibre des opérations financières - Recettes x A5.1.1- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Exploitation X A5.1.2- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Investissement X A5.2.1- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Exploitation X A5.2.2- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Investiisement X A6- Etat des charges transférées X A7- Détail des opérations pour le compte de tiers x
B - Engagements hors bilan
B1.1- Etat des emprunts garantis par la régie X B1.2- Calcul du ratio d'endettement X B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget X B1.4- Etat des contrats de crédit - bail X B1.5- Etat des contrats de partenariat public - privé X B1.6- Etat des autres engagements donnés X B1.7- Etat des engagements reçus X B2.1- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2- Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x
C - Autres éléments d'information
C1.1- Etat du personnel X C1.2- Personnel de l'étab. de rattach. employé par la régie X C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris X C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe x
D - Arrêté et signatures
21 D - Arrêté et signatures x
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER INNOPROD - Exercice : 2017
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1).
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ....................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont (2) :
- budgétaires N°6 DU 28/03/2006
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 311 421.00 311 421.00
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 311 421.00 311 421.00
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 112 701.00 112 701.00 (y compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 112 701.00 112 701.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 424 122.00 424 122.00
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent Nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 179 800.00 204 720.00 204 720.00 204 720.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
Total des dépenses de gestion des services 179 800.00 204 720.00 204 720.00 204 720.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Total des dépenses réelles d'exploitation 179 800.00 204 720.00 204 720.00 204 720.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 42 075.00 16 901.00 16 901.00 16 901.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 91 000.00 89 800.00 89 800.00 89 800.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 133 075.00 106 701.00 106 701.00 106 701.00
TOTAL 312 875.00 311 421.00 311 421.00 311 421.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) 311 421.00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent Nouvelles
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 230 200.00 195 600.00 195 600.00 195 600.00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
Total des recettes de gestion des services 230 200.00 195 600.00 195 600.00 195 600.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 24 821.00 24 821.00 24 821.00
Total des recettes réelles d'exploitation 230 200.00 220 421.00 220 421.00 220 421.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 91 000.00 91 000.00 91 000.00 91 000.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 91 000.00 91 000.00 91 000.00 91 000.00
TOTAL 321 200.00 311 421.00 311 421.00 311 421.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) 311 421.00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 15 701.00
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent Nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 42 375.00 15 700.00 15 700.00 15 700.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 42 375.00 15 700.00 15 700.00 15 700.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000.00 6 001.00 6 001.00 6 001.00
Total des dépenses financières 3 000.00 6 001.00 6 001.00 6 001.00
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 45 375.00 21 701.00 21 701.00 21 701.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 91 000.00 91 000.00 91 000.00 91 000.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 91 000.00 91 000.00 91 000.00 91 000.00
TOTAL 136 375.00 112 701.00 112 701.00 112 701.00
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 112 701.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent Nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Total des recettes d'équipement
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (165) 3 300.00 6 000.00 6 000.00 6 000.00
Total des recettes financières 3 300.00 6 000.00 6 000.00 6 000.00
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 3 300.00 6 000.00 6 000.00 6 000.00
021 Virement de la section d'exploitation 42 075.00 16 901.00 16 901.00 16 901.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 91 000.00 89 800.00 89 800.00 89 800.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 133 075.00 106 701.00 106 701.00 106 701.00
TOTAL 136 375.00 112 701.00 112 701.00 112 701.00
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 112 701.00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 15 701.00
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 204 720.00 204 720.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov. 89 800.00 89 800.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 16 901.00 16 901.00
Dépenses d'exploitation - Total 204 720.00 106 701.00 311 421.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 311 421.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 91 000.00 91 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 001.00 6 001.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 15 700.00 15 700.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
Dépenses d'investissement - Total 21 701.00 91 000.00 112 701.00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 112 701.00
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 195 600.00 195 600.00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 24 821.00 91 000.00 115 821.00
Recettes d'exploitation - Total 220 421.00 91 000.00 311 421.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 311 421.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 000.00 6 000.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 89 800.00 89 800.00 021 Virement de la section d'exploitation 16 901.00 16 901.00
Recettes d'investissement - Total 6 000.00 106 701.00 112 701.00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 112 701.00
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SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 179 800.00 204 720.00 204 720.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 85 150.00 76 130.00 76 130.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 84 650.00 75 380.00 75 380.00 6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 300.00 300.00 300.00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 200.00 450.00 450.00
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 42 000.00 37 390.00 37 390.00
LOCATIONS, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERS
6135 LOCATIONS MOBILIERES
ENTRETIEN ET REPARATIONS
61521 BATIMENTS PUBLICS
61522 ENTRETIEN ET RÉPARATIONS SUR BÂTIMENTS
61528 AUTRES
6156 MAINTENANCE 29 800.00 26 190.00 26 190.00
PRIMES D'ASSURANCES
6161 MULTIRISQUES 7 700.00 5 200.00 5 200.00
6188 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 4 500.00 6 000.00 6 000.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 29 400.00 32 400.00 32 400.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6226 HONORAIRES
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 000.00 1 000.00
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
6241 TRANSPORTS SUR ACHATS
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 12 500.00 13 700.00 13 700.00
DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 1 800.00 1 800.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 16 500.00 15 000.00 15 000.00 6288 AUTRES 400.00 900.00 900.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 23 250.00 58 800.00 58 800.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES)
63512 TAXES FONCIERES 23 250.00 58 800.00 58 800.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 179 800.00 204 720.00 204 720.00 (a)=011+012+014+65
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+69+022 179 800.00 204 720.00 204 720.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 42 075.00 16 901.00 16 901.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 42 075.00 16 901.00 16 901.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 91 000.00 89 800.00 89 800.00
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 91 000.00 89 800.00 89 800.00
DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES D'EXPLOIT
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 91 000.00 89 800.00 89 800.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 133 075.00 106 701.00 106 701.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 133 075.00 106 701.00 106 701.00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 312 875.00 311 421.00 311 421.00
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 311 421.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 230 200.00 195 600.00 195 600.00
- 70 - VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 230 200.00 195 600.00 195 600.00 706 PRESTATIONS DE SERVICES 1 600.00 6 000.00 6 000.00
PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES
7083 LOCATIONS DIVERSES 138 600.00 99 600.00 99 600.00 7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 90 000.00 90 000.00 90 000.00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 230 200.00 195 600.00 195 600.00 (a)=70+73+74+75+013
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 24 821.00 24 821.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 24 821.00 24 821.00
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GESTION
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST.
774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 24 821.00 24 821.00
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 230 200.00 220 421.00 220 421.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
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041 OPERATIONS PATRIMONIALES
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 91 000.00 91 000.00 91 000.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 91 000.00 91 000.00 91 000.00 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 91 000.00 91 000.00 91 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 91 000.00 91 000.00 91 000.00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 321 200.00 311 421.00 311 421.00
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 311 421.00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
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SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
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20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
2033 FRAIS D'INSERTION
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 42 375.00 15 700.00 15 700.00
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 42 375.00 15 700.00 15 700.00
CONSTRUCTIONS
2135 INSTALLATIONS GENER. AGENCEMENTS. AMENAG. DES CONS 6 800.00 6 800.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 5 000.00 5 000.00 5 000.00 2184 MOBILIER 37 375.00 3 900.00 3 900.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 42 375.00 15 700.00 15 700.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000.00 6 001.00 6 001.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000.00 6 001.00 6 001.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 000.00 6 001.00 6 001.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 3 000.00 6 001.00 6 001.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 45 375.00 21 701.00 21 701.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
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040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 91 000.00 91 000.00 91 000.00
Reprises sur autofinancement antérieur 91 000.00 91 000.00 91 000.00
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 91 000.00 91 000.00 91 000.00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE D
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 5 520.00 5 520.00 13912 REGIONS 4 091.00 4 091.00 13913 DEPARTEMENTS 91 000.00 6 160.00 6 160.00 13915 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 66 666.00 66 666.00 13917 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 8 563.00 8 563.00
Charges transférées
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 91 000.00 91 000.00 91 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 136 375.00 112 701.00 112 701.00
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 112 701.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
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13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
1312 REGIONS
1313 DEPARTEMENTS
1315 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
1317 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS
1318 AUTRES
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 300.00 6 000.00 6 000.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 300.00 6 000.00 6 000.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 300.00 6 000.00 6 000.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 3 300.00 6 000.00 6 000.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 300.00 6 000.00 6 000.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
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021 Virement de la section d'exploitation 42 075.00 16 901.00 16 901.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 42 075.00 16 901.00 16 901.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 91 000.00 89 800.00 89 800.00
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE D
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
13912 REGIONS
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 91 000.00 89 800.00 89 800.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
28131 BATIMENTS 91 000.00 85 500.00 85 500.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28184 MOBILIER 4 300.00 4 300.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 133 075.00 106 701.00 106 701.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 133 075.00 106 701.00 106 701.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 136 375.00 112 701.00 112 701.00
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 112 701.00
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COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS – BUDGET IMMOBILIER – EXERCICE 2017
Délibération du PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s'amortissent sur un an (article R.2321 du CGCT) : 600.00
Biens ou catégories de biens amortis : Durée :
16/12/2014 Subventions Equipement / pers. privées 5 ans
16/12/2014 Subventions Equipement / pers. publiques 15 ans
16/12/2014 1 an
16/12/2014 Brevets amort .sur durée du privilège variable
16/12/2014 Frais R&D 5 ans
16/12/2014 Logiciels - licences 5 ans
16/12/2014 Matériel de bureau / informatique 5 ans
16/12/2014 Autocommutateurs 10 ans
16/12/2014 10 ans
16/12/2014 Motos / vélos 5 ans
16/12/2014 Matériel et outillage transportable 5 ans
16/12/2014 Matériel et outillage fixe 10 ans
16/12/2014 Coffre-fort 10 ans
16/12/2014 Instal . générales / amgnt constructions 15 ans
16/12/2014 Construction bâtiment de rapport 30 ans
16/12/2014 Installations et appareils de chauffages 10 ans
16/12/2014 Appareils de levage, ascenceurs 20 ans
Délibération du PROCEDURE
AMORTISSEMENT
CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
Mobilier de bureau
Frais étude non suivis de réalisations
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1
DETAIL DES DEPENSES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 91 000.00 91 000.00
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 91 000.00 91 000.00
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 91 000.00 91 000.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL I en dépenses de D001 II l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par 91 000.00 91 000.00 des ressources
propres
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2
DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 106 701.00 106 701.00
10222 FCTVA
10228 Autres fonds
Ressources propres externes de l'année (a)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 106 701.00 106 701.00
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 89 800.00 89 800.00 28131 BATIMENTS 85 500.00 85 500.00 28184 MOBILIER 4 300.00 4 300.00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de la section de fonctionnement 16 901.00 16 901.00
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R106 IV III l'exercice précédent
Total ressources
propres 106 701.00 106 701.00 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 91 000.00
Ressources propres disponibles IV 106 701.00
Solde (IV - II) V 15 701.00
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